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Compte-Rendu - CR CM1 24 fevrier 2022
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Grand-Bornand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM1 24 fevrier 2022)
Thèmes du document : Humanitaire, Travail et emploi, Banque,
Membres
en exercice
LE GRAND BORNAND
5
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 24 FEVRIER 2022
(Articles L.2121-25 et R.121.9 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le 24 février 2022 à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune du GRAND-
BORNAND, convoqué le 18 février 2022, s'est réuni à l'Espace Grand-Bo, sous la
présidence de Monsieur André PERRILLAT-AMEDE, Maire.
Présents : MMES, MM. André PERRILLLAT-AMEDE, Jean-Michel DELOCHE, Hélène FAVRE BONVIN, Martial MISSILLIER, Gérard GARDET, Gilbert FOURNIER-BIDOZ, Christiane PERRIER,
Henri POCHAT-BARON, Jean-Marc TARDY, Sañfetou TARDY, Bertrand PERRILLAT-AMEDE, Stéphane BRUYERE, Laëtitia SOCQUET-CLERC.
Absents ayant donné procuration : MME Renée FIORIO à M. Gilbert FOURNIER-BIDOZ, M. Nicolas
AVRILLON à M. Martial MISSILLIER, MME Sandrine PERRILLAT-MONET à Christiane PERRIER.
Absentes : MMES Anne FOURNIER-BIDOZ, Christelle LE BIAVIANT, Mélanie JOSSERAND.
MME Laëtitia SOCQUET-CLERC, désignée par le conseil, prend place au bureau en qualité de
secrétaire.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2021
Le conseil municipal a approuvé, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du conseil Municipal du 21 décembre 2021.
1/7 VOTE DES DROITS D’ENTREE A LA PISCINE MUNICIPALE -— SAISON D'ETE 2022
Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de fixer les tarifs d'entrée à la piscine municipale pour la saison d’été 2022 comme suit :
TARIFS GENERAUX
Entrée adulte . }.. 6.00 € Entrée enfant né entre 2008 et 2016 … De ensrontrnenennenecennens 4.90 € Entrée 1 heure (uniquement au cours de la dernière heure d'ouverture …… 3.00 € 10 entrées enfants et adultes (tarif groupe)... 55.00 € Abonnement saison adulte 98.00 € Abonnement saison adulte pris jusqu’au 19 juin 2022... 74.00 € Abonnement saison enfant . 80.00€ Abonnement saison enfant pris jusqu’au 19 juin 2022... 62.00 €
TARIFS SCOLAIRES POUR UNE SEANCE D'APPRENTISSAGE (dans le cadre exclusif de l'enseignement de la natation durant le temps scolaire ou de la formation Centre de Formation aux Métiers de la Montagne et conformément à la convention du 21/12/2021)
Entrée par élève 2.00 € Maiître-Nageur en surveillance 13.00 € Maître-Nageur en enseignement 22.00 €
TARIF _ APPLICABLE AUX CLUBS (HORS ARAVIS NATATION) ET PROFESSIONNELS DE L'ENTRAINEMENT POUR LA PRIVATISATION D'UNE LIGNE DE NAGE
Location d’une ligne de nage pour 1 heure. . …. 24.00€
(Selon conditions du règlement intérieur et soumis à l'acceptation du directeur et du chef de bassin)
TARIFS PASS LOISIRS ARAVIS
Entrée adulte où ; .. 5.00 €
Entrée enfant... … 4.30 €
TARIFS COURS D’AQUABIKE
1 séance …… 15.00 €
Carte 5 séances …… 66.00 €
Carte 10 séances … 127.00 €
Entrée gratuite pour les enfants nés à compter du 1° janvier 2017 qui devront être accompagnés par un adulte acquittant lui-même un droit d'entrée.
VOTE DES TARIFS D’EXPLOITATION DES TENNIS ET DU MINI-GOLF -— SAISON D'ETE 2022
Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de fixer les tarifs d'exploitation du tennis et du mini-golf pour la saison d'été 2022 comme suit :
TENNIS (tarif pour 1 heure de jeu) :
-__ Location d’un court nn nrnerrnrnrneereeneerrererennnee 10.80 € - Titulaire d’un Pass Loisirs Aravis. 10.00 € -__ Location d’une raquette (tennis, tennis de table) 2.70 € - Location d’un court pour maitres de stages cn 7.80 € -_ Tarif groupe, par personne (à partir de 6 pers)... 8.60 €
2/7 MINI-GOLEF (tarif pour une partie) :
= AQUIÉE...... nr nnennennennneennsnnsnnennnerneneesn ee nennneneenmenennnnee 4.20 €
-_ Enfant (de 5 à 14 ans)... nnennnnerrennnns 3.80 € Gratuit pour les moins de 5 ans
-__ Adulte titulaire d’un Pass Loisirs Aravis... 3.80 € -_ Enfant titulaire d’un Pass Loisirs Aravis nn 3.40 € -__ Tarif groupe par personne (à partir de 6 pers)... 3.40 €
TRAVAUX D'EXPLOITATION PAR CABLE A REALISER EN FORET COMMUNALE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL SAVOIE MONT-BLANC
Les services de l'Office National des Forêts proposent d'exploiter en régie par câble forestier la coupe de bois dans la forêt communale du Mortenay sur les parcelles 29 et 30.
Le montant de ces travaux s'élève à 28 700 € HT. Le dispositif de financement mis en place par le Conseil Savoie Mont-Blanc permettrait d'obtenir une subvention de 8 140 €.
Le conseil municipal, à l'unanimité, a approuvé le plan de financement présenté par l'Office National des Forêts pour les travaux précités et a décidé de solliciter l'aide du Conseil Savoie Mont-Blanc pour les travaux d'installation et de fonctionnement du câble de débardage.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) ET DU CONTRAT DEPARTEMENTAL D’AVENIR ET DE SOLIDARITE (CDAS 2022) POUR L'AMENAGEMENT D'UN CABINET MEDICAL AU CHINAILLON
Monsieur le Maire rappelle que la commune dispose actuellement de deux cabinets
médicaux. Un premier au village et un second au Chinaillon.
Un premier projet d'aménagement d’un local médical, au Chinaillon, dans le bâtiment communal, «Le Charmieux», avait été envisagé, mais la faisabilité technique et opérationnelle de ce projet s’avère aujourd’hui plus complexe que prévu.
Aussi, après réflexion, le choix de l'installation de ce cabinet médical s'est porté sur les locaux occupés par les caisses des remontées mécaniques de La Fioria. Le coût estimatif des travaux s'élève à hauteur de 605 000 € HT.
Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de retirer la délibération DEL154/2021 en date
du 25 novembre 2021, de solliciter l’aide la plus élevée possible auprès de l'Etat et du
Département de la Haute-Savoie et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'aboutissement de ce dossier.
PROJET «ART, CULTURE ET NATURE POUR TOUS» DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE INTERREG V-A ITALIE / FRANCE ALCOTRA 2014-2020 PROJETS-PASSERELLE : ENGAGEMENT FINANCIER ET MISE EN ŒUVRE DES ACTIVITES PAR LA COMMUNE DU GRAND-BORNAND
La commune du Grand-Bornand, en tant que partenaire, a participé au projet « Famille à la montagne » dans le cadre du deuxième appel du Programme INTERREG VA ltalie/France ALCOTRA 2014-2020 et a bénéficié à ce titre de financements conséquents (80-85 %).
Après le succès de ce projet, les communes du Grand-Bornand et de Morgex se sont engagées dans le nouvel appel à projet. Le conseil municipal avait, à cet effet, délibéré en juillet 2021.
Ce projet, d’un montant prévisionnel de 1 072 254,59 €, y compris les dépenses déjà engagées, doit être directement porté et financé par la commune du Grand-Bornand. Il y a
3/7 donc lieu de modifier la délibération telle qu'initialement rédigée, qui prévoyait la délégation de la mise en œuvre d'une partie des activités à la SAEM le Grand-Bornand Tourisme.
Le conseil municipal a approuvé, à l'unanimité, la modification de la délibération
DEL094/2021 du 1° juillet 2021 et a indiqué que la commune du Grand-Bornand portera financièrement et mettra intégralement en œuvre le plan d’actions proposé dans le cadre de ce projet.
AVIS SUR LE PROJET D’ARRETE PREFECTORAL FIXANT UN PROTOCOLE D’INTERVENTION 2022-2030 QUANT A LA GESTION DE LA BRUCELLOSE SUR LE MASSIF DU BARGY ET SUR LES MASSIFS ADJACENTS
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la lutte de la brucellose, des mesures de tirs et de captures ont été mises en œuvre depuis 2012, qui ont permis de faire baisser notablement la prévalence de la maladie dans la population de bouquetins.
Cependant, une nouvelle contamination de troupeau domestique a été détectée fin 2021. Un protocole d'intervention pour la période 2022-2030 est donc proposé, dans l'objectif d'atteindre à terme l’extinction naturelle de la maladie.
Monsieur le Maire expose qu’un projet d’arrêté préfectoral est soumis à consultation jusqu’au 7 mars 2022. Ce projet d'arrêté préfectoral autorise :
- Sur l'ensemble du massif du Bargy, la capture et l’euthanasie de bouquetins séropositifs en vue de la constitution et du suivi d’un noyau sain, ainsi que le prélèvement de bouquetins, pour maîtriser l’enzootie de brucellose au sein de cette population et de ce fait la préserver, dans l'intérêt de la santé publique, ainsi que pour prévenir les dommages à l'élevage et aux filières agricoles de montagne ;
- Sur les massifs des Aravis et de Sous-Dine, la réalisation de captures pour s'assurer de l'absence de la maladie dans les populations concernées.
Le conseil municipal a confirmé, à l’unanimité, l’urgence à reprendre des mesures visant à
atteindre rapidement lextinction de la maladie et a donné un avis favorable au projet d'arrêté préfectoral.
CONVENTION PORTANT AUTORISATION DE PASSAGE ET D’EXECUTION DE TRAVAUX RELATIFS AU REMPLACEMENT DU TELESIEGE DE LA TAVERNE
La Commune va engager dans le courant de l'année 2022 des travaux en lien avec le remplacement du télésiège de la Taverne par un télésiège 4 places portant pour partie sur des terrains relevant de propriétés privées.
ll convient donc de formaliser les accords nécessaires avec les propriétaires concernés par
une convention autorisant la Commune à entreprendre le renouvellement de l'appareil ainsi que les travaux de terrassement et d'aménagements de pistes.
Le conseil municipal a approuvé, à l’unanimité, le projet de convention portant autorisation de passage et accord pour la réalisation des travaux à intervenir avec les propriétaires de terrain concernés par la nouvelle implantation de la remontée mécanique, ainsi que les travaux d'aménagement du domaine skiable sur le secteur de la Taverne.
TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LOCAUX ADMINISTRATIFS POUR LA SAEM « REMONTEES MECANIQUES DU GRAND-BORNAND» -— LANCEMENT D’UNE PROCEDURE ADAPTEE
Les travaux d'aménagement de la « Maison Jalle » ont pour objectif de créer de nouveaux espaces d’accueil et de bureaux pour les services administratifs de la SAEM « Remontées Mécaniques du Grand-Bornand ».
4/7 Ces travaux estimés à 332 914 € hors taxes, seront décomposés en 10 lots.
Le conseil municipal a approuvé, à l'unanimité, le mode de passation par voie de procédure
adaptée et a autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir.
TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UN CABINET MEDICAL AU CHINAILLON - LANCEMENT D’UNE PROCEDURE ADAPTEE, APPROBATION D'UN LOT SANS MISE EN CONCURRENCE ET DELEGATION DE SIGNATURE
Les travaux d'aménagement des caisses des remontées mécaniques de la Floria ont pour
objectif de restructurer ces locaux en centre médical.
Ces travaux (hors maîtrise d'œuvre) estimés à 533 040 € hors taxes, seront décomposés en 14 lots.
Afin de désigner les entreprises en charge des travaux, une consultation sera menée par
voie de procédure adaptée pour les lots 2 à 14. Concernant le lot 1 - Dépollution, il est proposé de choisir le prestataire selon le Code de la Commande Publique permettant à la collectivité de passer des lots « sans publicité ni mise en concurrence ».
Le conseil municipal a approuvé, à l’unanimité, les modes de passation proposés, a autorisé
Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir pour les lots 2 à 14 et a autorisé la signature du marché de dépollution avec l’entreprise HANAU pour un montant de 25 640 € HT.
RECENSEMENT DE LA POPULATION 2022 - DETERMINATION D’UN FORFAIT PAR FEUILLET DE RECENSEMENT COLLECTÉ PAR LES AGENTS RECENSEURS
Le décompte des habitants recensés sera matérialisé pour les agents recenseurs par des feuillets de recensement, qu'il convient désormais d’indemniser.
Ainsi, et en complément des indemnisations déjà validées, il convient d'approuver l'indemnité à verser aux agents recenseurs par bulletin individuel et par feuille de logement.
Monsieur le Maire propose les indemnisations unitaires ci-après, en plus de la base forfaitaire mensuelle par secteur recensé :
- Un forfait par feuille de logement et d'immeuble papier ou internet : 0.60 € l'unité - Un forfait par bulletin individuel papier ou Internet : 1.10 € l'unité
Le conseil municipal a approuvé, à l'unanimité, les propositions d'indemnisation des feuilles et bulletins individuels collectés par les agents recenseurs.
DISPOSITIONS APPLICABLES AU COMPTE-EPARGNE TEMPS POUR LE PERSONNEL COMMUNAL.
L'instauration du compte épargne-temps (CET), qui permet d’épargner les congés non pris, est obligatoire dans les collectivités territoriales. Il revient à l'organe délibérant de déterminer, après avis du comité technique, les règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du CET, ainsi que les modalités d'utilisation des droits.
Le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d'approuver les conditions d'alimentation et d'utilisation des jours épargnés au titre du compte épargne-temps.
5/7 CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS - ETE 2022 - SERVICES TECHNIQUES
Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de créer les emplois tels que présentés ci-
dessous :
Au service Technique :
e 2 emplois d’adjoints techniques territoriaux en qualité d'agents polyvalents à temps complet affectés à la logistique.
Au service Cadre de vie :
e 2 emplois d’adjoints techniques territoriaux en qualité d’agents d'entretien polyvalents à temps complet.
Au service Bâtiments :
e 1 emploi d’adjoint technique en qualité d’agent d'entretien polyvalent à temps complet.
CREATION D'EMPLOIS SAISONNIERS - ETE 2022 - EQUIPEMENTS MUNICIPAUX SPORTIFS ET DE LOISIRS
Le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, de créer les emplois tels que présentés ci- dessous :
A la piscine municipale :
°_2 emplois d'agents d’entretien pour la maintenance à temps complet,
e 4 emplois de maîtres nageurs sauveteurs à temps complet,
e 2 emplois de surveillant-e.s de baignade, titulaires du BNSSA à titre dérogatoire, à temps complet,
e 3 emplois d'agents de ménage et d’entretien à temps complet,
e 2 emplois d’accueil/régisseurs piscine à temps complet.
Au tennis/mini-goff :
e 3 emplois d'agents accueil tennis/mini-golf à temps complet,
e 1 emploi d’agent de ménage piscine puis mini-golf à temps non-complet.
CREATION D’UN EMPLOI D’ASSISTANT TEMPORAIRE DE POLICE MUNICIPALE ET DE SURVEILLANCE DES VOIES PUBLIQUES - ETE 2022
Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de créer un emploi d’assistant temporaire de police municipale (ATPM) et de surveillance des voies publiques (ASVP), à temps complet.
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
Le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 1° mars 2022.
6/7 DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122- 22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
M. le Maire a informé l’assemblée des décisions intervenues, au titre de l’article L2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Aménagement de la Maison de la Vie à la Montagne - lot 5 (menuiserie) - DEC2021/060 | MENUISERIE GRANGETTES - Avenant 2 - Prolongation du délai d'exécution des travaux
DEC2021/061 Aménagement de la Maison de la Vie à la Montagne - lot 7 (serrurerie) - STA - Avenant 3 - Prolongation du délai d'exécution des travaux
Aménagement de la Maison de la Vie à la Montagne - lot 10 (chauffage) - DEC2021/062 | PESSEY FOURNIER - Avenant 2 - Prolongation du délai d'exécution des travaux
DEC2021/063 Aménagement de la Maison de la Vie à la Montagne - lot 11 (ascenseur) - 7 | ORONA - Avenant 2 - Prolongation du délai d'exécution des travaux
DEC2021/064 Aménagement de la Maison de la Vie à la Montagne - lot 12 (carrelage) - TECHNIDALLE - Avenant 2 - Prolongation du délai d'exécution des travaux
DEC2021/065 Restructuration partielle des locaux de la Mairie - lot 7 (cloisons) - SOLA - Avenant 2 - Prolongation du délai d'exécution des travaux
DEC2021/066 | Pass Loisirs Aravis - Convention de partenariat prestataires
DEC2022/001 | Dépassement contingent heures mensuels décembre 21
Convention d'occupation de locaux en vue d'exercer une activité "Poterie" -
DEC2022/002 Nathan BELFER
DEC2022/003 Aménagement de la Maison de la Vie à la Montagne - lot 8 (cloisons -
doublage) - SNPI - Avenant 3 - Prolongation du délai d'exécution des travaux
DEC2022/004 Aménagement du Front de neige des Gettiers - bât d'accueil - lot 27 (forage) - AUVERGNE FORAGE - Avenant 1 de 2 760,00 € H.T.
Restructuration partielle des locaux de la Mairie - lot 9 (peinture) - COULEUR DEC2022/008 | LES CIMES - Avenant 1 de 3 948,59 € HIT.
Restructuration partielle des locaux de la Mairie - lot 8 (carrelage) - IMPOCO DEC2022/006 | CATANIA - Avenant 1 de - 6 613,00 € HT.
Restructuration partielle des locaux de la Mairie - lot 1 (GROS OEUVRE) - DEC2022/007 | ANDRE DELOCHE - Avenant 2 de - 1 811,80 € HT.
DEC2022/008 Aménagement de la Maison de la Vie à la Montagne - lot 9 (électricité) - MERMILLOD - Avenant 3 - Prolongation du délai d'exécution des travaux
Aménagement du Front de neige des Gettiers - bât d'accueil - lot 22 (vêture DEC2022/009 pierre) - FSM - Avenant 1 de 7851,50 € H.T.
DEC2022/010 | Dépassement contingent heures mensuels février 22
DEC2022/011 Convention fixant les conditions d'organisation d'une activité Trampoline et
Sports Acrobatiques - Jean-Pierre LAVOLLAY
Au Grand-Bornand, le 4 mars 2022
Le Maire
André PERRILLAT-AMEDE
AFFICHE LE 4 MARS 2022 ;
1/7