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Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune de Grand-Bornand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM1 13 février 2020)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique, Justice et droit,
LE GRAND
BORNAND
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 13 FEVRIER 2020
(Articles L.2121-25 et R.121.9 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le 13 février 2020 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune du
GRAND-BORNAND, convoqué le 7 février 2020, s'est réuni dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André PERRILLAT-AMEDE, Maire.
Présents : MMES, MM. André PERRILLAT-AMEDE, Jean-Michel DELOCHE, Marie-Pierre ROBERT, Didier PERRISSIN-FABERT, Hélène FAVRE BONVIN, Gilbert FOURNIER- BIDOZ, Gabriel PERRILLAT-AMEDE, Solange MISSILLIER, Henri POCHAT- BARON, Martial MISSILLIER,
Nicolas VULLIET, Laëtitia SOCQUET-CLERC.
Absente ayant donné procuration : MME Madeleine DAVIET à M. Henri POCHAT- BARON.
Absents: MMES, MM. Marc BOSSE, Christiane PERRIER, Anne FOURNIER- BIDOZ, Bertrand PERRILLAT-AMEDE, Gaëlle PERRILLAT-CHARLAZ, Sandrine PERRILLAT-MONET.
MME Laëtitia SOCQUET-CLERC, désignée par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.
APPROBATION __DES PROCES-VERBAUX DES REUNIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DES 12 SEPTEMBRE 2019 ET 3 OCTOBRE 2019
Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, les procès-verbaux
des séances du Conseil Municipal des 12 septembre 2019 et 3 octobre 2019.
AUTORISATION A SIGNER LA CONVENTION AVEC LE SYANE POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL D’HEBERGEMENT DU RESEAU PRINCIPAL
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé la convention
fixant les conditions techniques, administratives et financières d’un droit d’usage de l’emprise que consent la Commune au SYANE, pour lui permettre l’implantation sur la parcelle communale cadastrée A 4929, Route du Borne, d’un local technique pour câbles de fibres optiques dans le cadre du déploiement de son réseau d’initiative publique.
MAIRIE
21 route du Chinaillon - BP 8 - 74450 LE GRAND-BORNAND - FRANCE
Tél. +33 (0)4 50 02 78 20 / Fax +33 (0)4 50 02 78 21
info@mairielegrandbornand.com / www.mairielegrandbornand.com
Toute correspondance doit être impersonnellement adressée à Monsieur le Maire du GRAND-BORNAND AUTORISATION A SIGNER LA CONVENTION A INTERVENIR AVEC LE SYANE POUR _ LA __ MISE __A DISPOSITION D’INSTALLATIONS COMMUNALES
DESTINEES AU PASSAGE DE LA FIBRE OPTIQUE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé la convention
fixant les conditions générales, techniques et financières par lesquelles la commune du Grand- Bornand accorde un droit d’utilisation au Syane pour la mise à disposition d’installations visant notamment à développer un cadre local d’implantation favorable aux opérateurs pour le déploiement de réseaux très haut débit notamment des réseaux en fibre optique capillaire de type FTTXx.
BAIL A INTERVENIR AVEC LE SYANE POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL D’HEBERGEMENT D'INSTALLATIONS TECHNIQUES AU CHINAILLON
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé le contrat de location précisant les conditions dans lesquelles la commune du Grand Bornand loue au SYANE le local technique, situé au Chinaillon, destiné à permettre l’implantation, la mise en service et l’exploitation d’équipements techniques, ensemble des matériels composant le Nœud de Raccordement Optique (NRO).
AUTORISATION A SIGNER LA CONVENTION POUR LE LOGEMENT DES TRAVAILLEURS SAISONNIERS _(LOI DU 28 DECEMBRE 2016 DITE LOI
MONTAGNE IT) ENTRE LA COMMUNE, L’ETAT, ET CO-SIGNEE PAR LE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAVOIE ET ACTION LOGEMENT
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé la convention
à intervenir avec l’Etat, cosignée par le Conseil Départemental de la Haute Savoie et Action Logement, en application de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne qui prévoit que toute commune ayant reçu la dénomination de « commune touristique » doit conclure, une convention avec l’État pour le logement des travailleurs saisonniers.
Cette convention est élaborée sur la base d’un diagnostic des besoins
en logement des travailleurs saisonniers et fixe les objectifs de la politique locale visant à répondre à ces besoins et les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre dans un délai de 3
ans.
DEMANDE DE CLASSEMENT EN CATEGORIE 1 DE L'OFFICE DE TOURISME
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé de solliciter
auprès de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie et sur demande du Président de l’Office de
Tourisme de Grand-Bornand, le classement de l’Office de Tourisme du Grand-Bornand en catégorie 1.
VOTE DU TARIF DE MISE A DISPOSITION DE LA LISTE ELECTORALE SUR ETIQUETTES POUR LA CAMPAGNE DES ELECTIONS MUNICIPALES
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé de fixer à 50
euros, le prix de la liste électorale imprimée sur étiquettes autocollantes délivrée aux
candidats aux élections municipales de mars 2020. ADHESION _AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX
D'ENTRETIEN DE LA ROUTE FORESTIERE DU DANAY
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé l’adhésion de
la commune du Grand-Bornand au groupement de commande constitué par les collectivités
concernées par le tracé de la route forestière du Danay.
I! a également approuvé les termes de la convention de groupement de
commande qui permettra aux collectivités d’émettre les bons de commande pour la réalisation de travaux d'entretien. Il s’agit, entre autres, des travaux de type curage de fossés ou de
renvois d’eau, de purge de chaussée ou encore de reprise d’enrochement.
CONVENTION ARTICLE L342-1 DU CODE DU TOURISME AVEC LA SOCIETE EURL JAGA POUR UNE OPERATION D’HEBERGEMENT TOURISTIQUE AU LIEUDI-DIT « LE CHINAILLON »
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé la convention
à intervenir avec l'EURL JAGA représentée par M. Steve BEZOULLE en application de
l’article L342-1 du code du tourisme dans le cadre d’un montage d’un projet d’hébergement touristique sur sa propriété cadastrée A 5723 et qui répond aux objectifs identifiés par le PLU.
L'opération dont il s’agit, et pour laquelle un permis de construire a
été déposé le 5 novembre 2019 sous le numéro PC 74 136 19X0030, consiste en la création
d’une structure d'hébergement touristique comportant 2 chalets de 2 logements et un chalet
individuel destiné au personnel exploitant l’établissement.
CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS -— ETE 2020 —- D’AGENTS D’ASSISTANTS TEMPORAIRES DE POLICE MUNICIPALE ET DE SURVEILLANCE DES VOIES PUBLIQUES
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé de créer deux
emplois pour renforcer les effectifs de la police municipale et assurer la surveillance des voies
publiques pendant la saison d’été 2020.
CREATION _D’EMPLOIS SAISONNIERS — ETE 2020 - AUX SERVICES
TECHNIQUES
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé de créer les
emplois saisonniers nécessaires pour renforcer l’effectif des services cadre de vie et bâtiments pour l’été 2020.
CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS — ETE 2020 - POUR L’EXPLOITATION
DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS MUNICIPAUX
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé de créer les
emplois saisonniers nécessaires à l’exploitation de la piscine municipale et à l’exploitation des
tennis et du mini-golf pour la saison d’été 2020. QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil Municipal a souhaité porter à la connaissance du public les éléments de réponse
débattus lors de la présente réunion du Conseil Municipal apportés à la pétition « non à
l'obligation de couvrir nos toits en bois, tavaillons et assimilés ». Cette dernière exprime le
souhait de voir évoluer les dispositions réglementaires du PLU (Plan Local d'Urbanisme)
applicables aux matériaux de couverture des toitures, lesquelles imposent l’utilisation généralisée de tavaillons ou d’ancelles de bois.
Voici ci-dessous la réponse au courrier telle que débattue et validée par le Conseil Municipal :
« L'obligation en matière de couverture des toitures imposant l'utilisation généralisée de tavaillons ou d’ancelles de bois s'inscrit dans une politique initiée de longue date, dès les
années 1970. Elle découle d’une réflexion portée à la fois par la Commune du Grand
Bornand et le Conseil Départemental de la Haute-Savoie au titre de la préservation des
toitures traditionnelles. Pour conforter cette politique, le Conseil Municipal a généralisé cette obligation et l’a inscrite, par délibération du 27 mai 1993, dans les documents
d'urbanisme. Elle a été accompagnée dès l'origine par des aides financières dont la
contribution communale perdure à ce jour.
Cette mesure forte prône des valeurs culturelles et patrimoniales auxquelles est attachée toute personne en recherche d'authenticité et de qualité paysagère. Cette politique menée par les conseils successifs a porté ses fruits, et cette singularité fait aujourd'hui partie intégrante
de l'identité et de la qualité du cadre de vie de notre Commune.
Des questionnements s'étaient déjà faits jour lors de la précédente mandature. Ainsi une commission extra-municipale avait été mise en place en 2009, ses travaux ont été consignés
dans une brochure.
La pétition « non à l'obligation de couvrir nos toits en bois, tavaillons et assimilés » invite
aujourd'hui à reprendre la réflexion sur cette question essentielle. Comme il a été indiqué aux pétitionnaires lors de différentes rencontres, le Conseil Municipal a pris en considération leurs préoccupations dès le début de l’année 2019. À cette occasion, un groupe de travail a été mis en place, constitué de membres du conseil municipal, de représentants du Service
Départemental d'Incendie et de Secours, d'artisans et de membres de l'association du
patrimoine bornandin. Ses travaux ont porté sur l'analyse des causes d'incendie de chalets sur les 20 dernières années et la recherche de solutions alternatives aux matériaux actuels.
En l'absence de rendu définitif de ces travaux et considérant l'importance des enjeux pour l'avenir de notre territoire, le Conseil Municipal n'a pas souhaité prendre de décision
précipitée en cette fin de mandat.
Toute modification n'aurait, en tout état de cause, pas pu être inscrite dans le cadre de la dernière approbation du PLU en novembre dernier. En effet, substituer après enquête publique de nouvelles règles sur ce point majeur, aurait nécessité d'une part de s'appuyer sur des études approfondies, et d'autre part de les soumettre à la concertation du public. Ce sujet d'importance sera à traiter par la prochaine équipe municipale. Il nécessitera la poursuite de la réflexion et des études engagées, qui pourrait conduire à introduire de
nouvelles dispositions réglementaires dans le cadre d'une modification du PLU. Cette
modification présentera l'avantage d'une nécessaire concertation avec la population à mener
dans le cadre de la procédure d'enquête publique obligatoire. »
Au Grand-Bornand, le 17 février 2020
Le Maire
André PERRILLAT-AMEDE
AFFICHE LE 17 FEVRIER 2020.