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Procès Verbal - 1° Conseil municipal du 16 février
Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Cannes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1° Conseil municipal du 16 février)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Mairie de Cannes
CS 30140
06414 Cannes CEDEX
Tél. : +33 (0)4 97 06 40 00
Mél. : mairie@ville-cannes.fr
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 FEVRIER 2026 - 18H00
M. le Maire déclare la séance ouverte
M. le Maire Appel nominal
M. le Maire Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 novembre 2025 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2025
M. le Maire Décisions municipales prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la suite de la délibération n° 22 du 23 mai 2020
M. le Maire Marchés et avenants pris en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la suite de la délibération n° 22 du 23 mai 2020
M. le Maire Désignation du secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ordre du jour :
1 M. le Maire Soutien au pouvoir d'achat - Achat groupé d'énergie à destination des habitants
2 M. le Maire Dénomination de la plage dite Macé Plage Brigitte Bardot
3 M. le Maire Dénomination du parvis du Campus Georges Méliès Place Alain Delon
4 M. le Maire Résiliation pour motif d’intérêt général du contrat de délégation de service public portant sur la construction et l’exploitation du parc de stationnement
Saint-Nicolas en vue de sa reprise en régie
5 M. le Maire Budget primitif 2026 - Budget principal Ville - Reprise du résultat 2025 au budget primitif 2026
PERFORMANCE MUNICIPALE - COORDINATION DES SERVICES ET ORGANISATION MUNICIPALE - OPTIMISATION ET PERFORMANCE BUDGETAIRES - PATRIMOINE COMMUNAL - PROTOCOLE
6 M. Nicolas GORJUX Budget primitif 2026 - Budget annexe du Centre de Formation des Apprentis - Reprise du résultat 2025 au budget primitif 2026
7 M. Nicolas GORJUX Budget primitif 2026 - Budget annexe des Ports Communaux - Reprise du résultat 2025 au budget primitif 2026
8 M. Nicolas GORJUX Budget primitif 2026 - Budget annexe du Crématorium - Reprise du résultat 2025 au budget primitif 2026
9 M. Nicolas GORJUX Budget primitif 2026 - Budget annexe des Parkings Aménagés - Reprise du résultat 2025 au budget primitif 2026
10 M. Nicolas GORJUX Protection du contribuable - Maintien des taux de fiscalité directe locale Page 2 / 4
11 M. Nicolas GORJUX Amélioration du cadre de vie des cannois - Incorporation de la parcelle cadastrée section CL n°166, située boulevard Saint-Georges, sur laquelle est
érigée la statue de Saint-Georges dans le patrimoine communal
12 M. Nicolas GORJUX Optimisation de la gestion du patrimoine communal, protection du patrimoine immobilier cannois, développement des sites de tournages - Acquisition de la
Bastide du Riou, propriété d'exception, située 35 rue du Pont Saint-Victor
13 M. Nicolas GORJUX Optimisation de la gestion du patrimoine communal - Cession du local commercial situé 2 rue Georges Clemenceau
14 M. Nicolas GORJUX Marque Cannes - Déclassement des marques "World Artificial Intelligence Cannes Festival"
15 M. Nicolas GORJUX Cannes, ville de culture - Renouvellement de la convention de partenariat avec l'Association Française du Festival International du Film (A.F.F.I.F.)
16 M. Christophe
FIORENTINO
Soutien au logement pour actifs - Opération de construction d'un programme
mixte de 344 logements répartis dans une résidence universitaire (141 logements en PLS) et une résidence sociale pour jeunes actifs (203 logements en PLAI) au sein du futur Campus Vatel situé 161 avenue
Francis Tonner à Cannes la Bocca - Attribution d’une subvention pour la
résidence sociale et octroi d’une garantie d’emprunt de la Ville pour deux prêts
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour les deux résidences à
3F Résidences
17 M. Christophe
FIORENTINO
Soutien au logement pour actifs - Opération "le Cèdre" - Attribution d'une
subvention à CDC Habitat pour la construction de 51 logements locatifs
sociaux (L.L.S.) en P.L.A.I./P.L.U.S. et P.L.S. situés 68 chemin des Gourguettes / rue des Ormeaux à Cannes la Bocca
18 M. Christophe
FIORENTINO
Soutien au logement pour actifs - Société Anonyme (S.A.) Unicil - Opération
d’acquisition de huit logements situés 15 avenue François Tuby à Cannes la
Bocca - Résidence "l’Ecrin des Gardes" - Garantie de la Ville pour un prêt
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
19 M. Christophe
FIORENTINO
Soutien au logement pour actifs - SOCACONAM / Cannes Lérins Aménagement et Habitat - Opération de réhabilitation des 11 bâtiments des
résidences Riou, Périer et Eucalyptus situés boulevard du Riou - 343 logements sociaux - Garantie de la Ville pour un prêt auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations
ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - AMENAGEMENTS DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS - TRANSITION ENERGETIQUE - PLAN CLIMAT - ESPACES NATURELS - PROTECTION DE LA MEDITERRANEE - LOGEMENT - HABITAT
20 Mme Françoise
BRUNETEAUX
Cannes, ville durable et agricole - Mise en valeur de la Basse Vallée de la
Siagne - Cannes Champêtre - Convention avec l’Association Méditerranée
2000
QUALITE DE VIE - ATTRACTIVITE ET ACCESSIBILITE-SECURITE AUX ESPACES PUBLICS - TRAVAUX - PROPRETE URBAINE - TAXIS - CULTES
21 M. Gilles CIMA Evolution des Autorisations de Programme de requalification et de valorisation des espaces publics
22 M. Gilles CIMA Cannes, ville durable - Pôle d'Echanges Multimodal (P.E.M.) de Cannes Centre - Convention d'exploitation des espaces avec la SNCF Gares et
Connexions
23 M. Gilles CIMA Gestion du Square Leclerc - Convention de coordination de travaux et de gestion liée à la requalification sur le secteur Square Leclerc - Zone Laubeuf
avec la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins, la société
Marina du Vieux-Port de Cannes et le Syndicat Mixte des Communes
Alimentées par les Canaux de la Siagne et du Loup
EDUCATION - INSTRUCTION PUBLIQUE - PETITE ENFANCE
24 Mme Joëlle ARINI Participation relative aux charges de fonctionnement - Convention avec la Ville de Biot Page 3 / 4
RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GENERALE - ETAT CIVIL - AFFAIRES ELECTORALES - AFFAIRES FUNERAIRES
25 Mme Odile GOUNY-
DOZOL
Recours au personnel saisonnier et modalités recrutement - Année 2026
26 Mme Odile GOUNY-
DOZOL
Actualisation ou transformation de postes au sein des services municipaux
TOURISME - EVENEMENTIEL - RELATIONS INTERNATIONALES - CASINOS
27 M. Thomas de
PARIENTE
Cannes, ville touristique - Délégation de service public pour la gestion et
l’exploitation du casino Partouche 50 Croisette - Avenant n°3 au contrat de
délégation de service public
SPORTS - PROJET 100% EDUCATION SPORTIVE ET MARITIME
28 M. Jean-Marc CHIAPPINI Cannes, capitale du sport en plein air - Manifestation sportive à rayonnement international - Organisation de la 13ème édition du Cannes International
Triathlon - Convention avec l’association New Dream Cannes Association
DEFENSE DU COMMERCE - ARTISANAT - MARCHES - FETES ET ANIMATIONS - TERRASSES - OUVERTURES TARDIVES ET DEBITS DE BOISSON - TAXES ET DROITS COMMUNAUX
29 M. Christian TARICCO Action en faveur des commerces - Exonération de la redevance d'occupation du domaine public à usage de terrasses en raison de travaux rue Latour
Maubourg
EXECUTION ET CONTROLE BUDGETAIRES - CONTROLE JURIDIQUE ET CONTENTIEUX - LUTTE CONTRE LES GASPILLAGES - COMMANDE PUBLIQUE - OPTIMISATION DES DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS - EXECUTION ET CONTROLE BUDGETAIRES
30 M. Jean-Pierre PANSIER Aide en faveur des associations et organismes publics et privés - Attribution de subventions de fonctionnement - Budget Principal, budgets annexes du
Centre de Formation des Apprentis, du Crématorium, des Ports Communaux
et des Parkings - Exercice 2026
31 M. Jean-Pierre PANSIER Budget principal Ville - Attributions de subventions d'équipement - Exercice 2026
32 M. Jean-Pierre PANSIER Optimisation de la gestion du patrimoine communal - Projet de création d’un centre de formation 12 avenue de Grasse - Cession de l’immeuble et
conclusion d’un protocole transactionnel
33 M. Jean-Pierre PANSIER Attractivité évènementielle, touristique et culturelle de la commune - Approbation d'un protocole transactionnel avec la société RX France
EQUIPEMENTS PORTUAIRES - ETABLISSEMENTS BALNEAIRES - SERVICES MARITIMES ET POLITIQUE DES QUARTIERS
34 Mme Ana-Paula
MARTINS DE OLIVEIRA
Cannes, plus dynamique et attractive - Renouveau du Vieux-Port de Cannes -
Hélistation du Quai du Large - Choix du délégataire et approbation du contrat
de délégation de service public
35 Mme Ana-Paula
MARTINS DE OLIVEIRA
Renouveau du Vieux-Port de Cannes - Valoriser le patrimoine culturel et le
rayonnement international de Cannes - Accueil de nouvelles manifestations
d’intérêt public - Avenant n°3 au contrat de concession de travaux et de
services publics relatif à la modernisation et l’exploitation du Vieux-Port de
Cannes incluant la conception et la construction
36 Mme Ana-Paula
MARTINS DE OLIVEIRA
Délégation de Service Public pour l'exploitation du lot balnéaire C21 plage
L'Ecrin boulevard de la Croisette - Cession de la totalité des parts sociales de
la société délégataire - Changement de la personne physique responsable de
la plage et désignation d’un nouveau président - Approbation de l’avenant n°8
37 Mme Ana-Paula
MARTINS DE OLIVEIRA
Activités nautiques à moteur sur le boulevard de la Croisette - Lot CN6 ponton
Croisette Beach / Miramar - Cession de la totalité des actions de la société
SWZ Team - Changement de Président et de personne physique responsable - Approbation de l’avenant n°1 Page 4 / 4
SANTE - HOPITAL - HYGIENE - SECURITE-PREVENTION - ACCESSIBILITE DES BATIMENTS - ANCIENS COMBATTANTS
38 M. Jacques GAUTHIER Vaccinations publiques - Convention de partenariat avec le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes
CULTURE
39 M. Jean-Michel ARNAUD Cannes, ville de culture - Changement du prestataire pour l'élimination et le réemploi des documents des bibliothèques et médiathèques de Cannes
40 M. Jean-Michel ARNAUD Cannes, ville de culture - Organisation de l’exposition "Les oubliés du Fort Royal. Un camp d’internés civils étrangers à Cannes durant la Grande Guerre"
au musée du Masque de fer et du Fort Royal, du 28 novembre 2026 au 30 mai
2027 - Convention avec Monsieur Stéphane Kronenberger
41 M. Jean-Michel ARNAUD Cannes, ville de culture - Mise à disposition de locaux communaux et exonération des frais techniques pour l'organisation de manifestations
culturelles