Déliberation - 3° Conseil municipal du 29 septembre

Documents similaires

unknown - 1° Conseil municipal du 29 septembre 2025?downlo

Procès Verbal - 3° Conseil municipal du 20 février 2025?download

Procès Verbal - 1° Conseil municipal du 16 février 2026?download

Procès Verbal - 3° Conseil municipal du 25 novembre 2024?downloa

unknown - 1° Conseil municipal du 29 juin 2026?download=tr

Déliberation - 2° Conseil municipal du 19 décembre 2024?downloa

Procès Verbal - 2° Conseil municipal du 24 novembre 2025?downloa

unknown - 3° Conseil municipal du 27 avril 2026?download=t

Procès Verbal - 1° Conseil municipal du 7 avril 2025?download=tr

unknown - 1° Conseil municipal du 27 juin 2025?download=tr

Déliberation - 3° Conseil municipal du 29 septembre Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Cannes. Lien du pdf (Déliberation - 3° Conseil municipal du 29 septembre)Thèmes du document : Banque, Éducation, Aménagement du territoire, Mairie de Cannes

CS 30140

06414 Cannes CEDEX

Tél. : +33 (0)4 97 06 40 00

Mél. : mairie @ ville-cannes.fr

ORDRE DU JOUR

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025 - 18H00

M. le Maire déclare la séance ouverte

M. le Maire Appel nominal

M. le Maire Décisions municipales prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la suite de la délibération n° 22 du 23 mai 2020

M. le Maire Marchés et avenants pris en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la suite de la délibération n° 22 du 23 mai 2020

M. le Maire Désignation du secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ordre du jour :

1 M. le Maire Cannes, ville de culture - Démarche de classement au titre des monuments historiques de l'intégralité de l'île Saint-Honorat

2 M. le Maire Lutte contre l'illettrisme - Convention de partenariat avec l’Agence Nationale de Lutte Contre l’Illettrisme (ANLCI)

3 M. le Maire Soutien des personnes isolées sans parcours de soins ou social - Subvention à l’association SAFE-G spécialisée dans la téléconsultation

4 M. le Maire Plan Communal de Sauvegarde - Convention d'aide et d'assistance avec le Secours Civil Cannes Pays de Lérins

5 M. le Maire Pérennisation du dispositif "Cadets de la Police Municipale" - Convention cadre pour le recours à un collaborateur bénévole

6 M. le Maire Dénomination du Boulevard Winston Churchill

PERFORMANCE MUNICIPALE - C OORDINATION DES SERVICES ET ORGANISATION MUNICIPALE - O PTIMISATION ET PERFORMANCE BUDGETAIRES - PATRIMOINE COMMUNAL - PROTOCOLE

7 M. Nicolas GORJUX Budget Principal Ville - Décision modificative n°3 - Exercice 2025

8 M. Nicolas GORJUX Cannes, mieux partagée et solidaire - Plan écoles - Rénovation de l'école Eugène Vial - Travaux de rénovation énergétique et de lutte contre la chaleur -

Approbation de la convention financière avec l'Union Européenne dans le

cadre de l'appel à projet "Soutien aux travaux de rénovation énergétique

performante des bâtiments publics" du Fonds européen de développement

régional 2024 (F.E.D.E.R.)

9 M. Nicolas GORJUX Demande de subvention dans le cadre du "Fonds vert - Aide aux Maires Bâtisseurs" au titre de la création de 11 logements locatifs sociaux en

PLAI/PLUS quartier Prado-RépubliquePage 2 / 4

10 M. Nicolas GORJUX Garantie d’emprunt de la Ville réitérée - Transfert d'un prêt Crédit Foncier de France de la S.A. d’H.L.M. Le Logis Familial à la S.A. d’H.L.M. 1001 Vies

Habitat - Fusion-absorption de la S.A. d’H.L.M. Le Logis Familial par la S.A.

d’H.L.M. 1001 Vies Habitat - Opération "Villa Sciurus"

11 M. Nicolas GORJUX Optimisation de la gestion du patrimoine communal - Cession de l'immeuble situé 74 rue Georges Clemenceau et 43 rue du Pré - Choix de l'acquéreur

12 M. Nicolas GORJUX Optimisation de la gestion du patrimoine communal - Cession de la villa située 39 boulevard Eugène Tripet - Choix de l'acquéreur

13 M. Nicolas GORJUX Optimisation de la gestion du patrimoine communal - Création de logements sociaux - Cession de l'immeuble communal situé 114 boulevard de la

République et 1-3 rue Migno

14 M. Nicolas GORJUX Optimisation de la gestion du patrimoine communal - Régularisations foncières - Acquisition d'un lot volume situé rue Louis Pastour

15 M. Nicolas GORJUX Amélioration du cadre de vie - Incorporation dans le patrimoine communal de biens sans maître situés 9 rue de la Boucherie

E NVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - A MENAGEMENTS DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS - T RANSITION ENERGETIQUE - PLAN CLIMAT - ESPACES NATURELS - PROTECTION DE LA MEDITERRANEE - LOGEMENT - HABITAT

16 Mme Françoise

BRUNETEAUX

Création d'une centrale de thalassothermie sur le territoire cannois - Enquête

publique pour une demande d'autorisation environnementale - Avis du Conseil

Municipal

17 Mme Françoise

BRUNETEAUX

Parc Forestier de la Croix des Gardes - Demande de subvention auprès des

partenaires financiers pour la gestion du parc de la Croix des Gardes -

Exercice 2026

18 Mme Françoise

BRUNETEAUX

Soutien au logement pour actifs - S.A. d’H.L.M. Erilia - Opération d’acquisition

et amélioration de onze logements situés 14 rue Edith Cavell - Résidence "Villa

Lérins" - Garantie de la Ville pour un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et

Consignations

Q UALITE DE VIE - A TTRACTIVITE ET ACCESSIBILITE -SECURITE AUX ESPACES PUBLICS - T RAVAUX - PROPRETE URBAINE - T AXIS - C ULTES

19 M. Gilles CIMA Remise en peinture des portes de l'église Notre-Dame de Bon Voyage - Convention de partenariat avec l'Association Terres et Couleurs

E DUCATION - INSTRUCTION PUBLIQUE - PETITE ENFANCE

20 Mme Joëlle ARINI Restauration collective - Autorisation de principe du lancement d'une délégation de service public de la restauration collective comprenant la

construction et l'exploitation de la cuisine centrale de Cannes

21 Mme Joëlle ARINI Participation relative aux frais de restauration des écoles publiques - Convention avec la Ville du Cannet

22 Mme Joëlle ARINI Sensibilisation aux compétences psychosociales et élaboration d'une charte de collaboration ATSEM/Professeurs des écoles - Convention tripartite de

coopération avec le CNFPT et l'Education Nationale

D EVELOPPEMENT DE L’ UNIVERSITE - C AMPUS UNIVERSITAIRE - V IE ETUDIANTE - FORMATION - CENTRE DE FORMATION DES A PPRENTIS - INNOVATION - INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - C ROISSANCE ECONOMIQUE - DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE C ANNES ON AIR

23 M. Frank CHIKLI Cannes, ville universitaire - Renouvellement de la convention cadre avec la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins et Université Côte

d’Azur définissant les axes de partenariat stratégiques

24 M. Frank CHIKLI Cannes, ville étudiante - 3ème salon du lycéen et de l’étudiant de Cannes le 13 décembre 2025 - Convention avec le Groupe l’Etudiant

25 M. Frank CHIKLI Action en faveur de la mobilité en apprentissage - Convention de subvention européenne avec l'agence Erasmus+Page 3 / 4

26 M. Frank CHIKLI Cannes on Air - Cannes, étape incontournable de la 5ème édition de la "Résidence du Sud" dédiée au court métrage - Convention avec l'association

Héliotrope

27 M. Frank CHIKLI Cannes, plus dynamique et attractive - Constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins

pour passer un marché de maintenance et de prestations de la plateforme

décisionnelle Business Objects

28 M. Frank CHIKLI Marché de maintenance du logiciel de gestion Concerto - Protocole transactionnel avec la société Arpège

RESSOURCES HUMAINES - A DMINISTRATION GENERALE - E TAT CIVIL - AFFAIRES ELECTORALES - AFFAIRES FUNERAIRES

29 Mme Odile GOUNY-

DOZOL

Actualisation ou transformation de postes au sein des services municipaux et

mise à jour du tableau des effectifs

T OURISME - E VENEMENTIEL - RELATIONS I NTERNATIONALES - C ASINOS

30 M. Thomas de

PARIENTE

Cannes, ville évènementielle - Organisation des thés dansants en partenariat

avec le G.I.P. Cannes Séniors le Club

A MENAGEMENT - D EVELOPPEMENT TERRITORIAL - URBANISME

31 Mme Emma VERAN Embellissement du paysage urbain - Primes et subventions en faveur des rénovations de façades

SPORTS - PROJET 100% EDUCATION SPORTIVE ET MARITIME

32 M. Jean-Marc CHIAPPINI Cannes, capitale du sport en plein air - Manifestation sportive à rayonnement international - Organisation de la 17 ème édition du marathon des Alpes-

Maritimes Nice-Cannes dimanche 9 novembre 2025 - Convention avec

l'association Azur Sport Organisation

33 M. Jean-Marc CHIAPPINI Cannes, ville du sport - Aide en faveur de la pratique sportive - Convention annuelle de partenariat avec la S.A.S. Cannes VolleyBall R.C.C. et la S.A.S.

Cannes Volley-Ball 2025-2026

34 M. Jean-Marc CHIAPPINI Développement de la pratique sportive - Utilisation gracieuse du gymnase et du dojo du lycée Les Côteaux par la Commune de Cannes - Convention avec

la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le lycée Les Côteaux

35 M. Jean-Marc CHIAPPINI Cannes, capitale du sport en plein air - Approbation du principe de la gestion déléguée pour l'exploitation du complexe tennistique Montfleury - Lancement

de la procédure de délégation de service public

SOCIAL - HANDICAP - MAINTIEN A DOMICILE - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

36 Mme Marie-Christine

LASSALLE

Adhésion à l’Association Pour la Réadaptation et l'Epanouissement des

Handicapés (APREH) - Fondation

37 Mme Marie-Christine

LASSALLE

Aide en faveur de l'association GOYA (Geste Oreille Yeux Amour) - Attribution

de subvention de fonctionnement - Exercice 2025

D EFENSE DU COMMERCE - A RTISANAT - MARCHES - FETES ET ANIMATIONS - TERRASSES - O UVERTURES TARDIVES ET DEBITS DE BOISSON - T AXES ET DROITS COMMUNAUX

38 M. Christian TARICCO Action en faveur des commerces - Exonération de la redevance d’occupation du domaine public à usage de terrasses en raison de travaux rue Latour

Maubourg et place Commandant Lamy

E QUIPEMENTS PORTUAIRES - E TABLISSEMENTS BALNEAIRES - SERVICES MARITIMES ET POLITIQUE DES QUARTIERS

39 Mme Ana-Paula

MARTINS DE OLIVEIRA

Optimisation et coordination des moyens - Constitution d'un groupement de

commandes en vue de l'achat en commun de prestations de nettoyage des

plans d'eau des communes de Théoule-sur-Mer, Mandelieu-La Napoule,

Vallauris Golfe Juan et CannesPage 4 / 4

40 Mme Ana-Paula

MARTINS DE OLIVEIRA

Délégation de service public pour l'exploitation du lot de plage artificielle C06

CBeach sur le boulevard de la Croisette - Changement de personne physique

responsable de la plage - Approbation de l’avenant n°7

41 Mme Ana-Paula

MARTINS DE OLIVEIRA

Délégation de service public du lot balnéaire C21 L'Ecrin - Changement de la

personne physique responsable - Approbation de l'avenant n°7

42 Mme Ana-Paula

MARTINS DE OLIVEIRA

Cannes, plus dynamique et attractive - Renouveau du Vieux-Port de Cannes -

Hélistation du Quai du Large - Délégation de Service Public - Lancement de la

procédure - Adoption du principe du recours à la gestion déléguée du service

SANTE - HOPITAL - HYGIENE - SECURITE - PREVENTION - ACCESSIBILITE DES BATIMENTS - A NCIENS COMBATTANTS

43 M. Jacques GAUTHIER Actions de prévention médico-sociales dans les écoles maternelles - Renouvellement de la convention avec le Département des Alpes-Maritimes

C ULTURE

44 M. Jean-Michel ARNAUD Cannes, ville de culture - Création du Prix de la Ville de Cannes pour le concours Poésie en liberté

45 M. Jean-Michel ARNAUD Cannes, ville de culture - Approbation du nouveau règlement intérieur du Conservatoire municipal de Cannes

46 M. Jean-Michel ARNAUD Cannes, ville de culture - Fête du Timbre 2025 - Evolution exceptionnelle de la subvention de fonctionnement à l’association Philatélique et Cartophile de

Cannes pour 2025

47 M. Jean-Michel ARNAUD Cannes, ville de culture - Mise à disposition de locaux communaux et exonération des frais techniques pour l'organisation de manifestations

culturelles