Déliberation - 2° Conseil municipal du 19 décembre

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Déliberation - 2° Conseil municipal du 19 décembre Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Cannes. Lien du pdf (Déliberation - 2° Conseil municipal du 19 décembre)Thèmes du document : Budget, Sécurité sociale, Banque, Mairie de Cannes

CS 30140

06414 Cannes CEDEX

Tél. : +33 (0)4 97 06 40 00

Mél. : mairie@ville-cannes.fr

ORDRE DU JOUR

S EANCE DU C ONSEIL M UNICIPAL DU JEUDI 19 DECEMBRE 2024 - 17H 00

M. le Maire déclare la séance ouverte

M. le Maire Appel nominal

M. le Maire Décisions municipales prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la suite de la délibération n° 22 du 23 mai 2020

M. le Maire Marchés et avenants pris en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la suite de la délibération n° 22 du 23 mai 2020

M. le Maire Désignation du secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ordre du jour :

1 M. le Maire Cannes, ville durable - Rapport portant sur la situation en matière de développement durable de la Mairie de Cannes pour l'année 2024

2 M. le Maire Rapport d'orientations budgétaires 2025

3 M. le Maire Cannes, ville durable - Développement d’un partenariat avec la Fondation Solar Impulse pour l'accélération de la transition écologique - Convention

quadriennale avec définition des objectifs pour l’année 2025

4 M. le Maire Dénomination du square du Prado - Henry Dunant

P ERFORMANCE M UNICIPALE - C OORDINATION DES SERVICES ET ORGANISATION MUNICIPALE - OPTIMISATION ET PERFORMANCE BUDGETAIRES - P ATRIMOINE COMMUNAL - P ROTOCOLE

5 M. Nicolas GORJUX Budget principal Ville - Décision modificative n°5 - Exercice 2024

6 M. Nicolas GORJUX Autorisation d’exécuter les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2025 - Budget principal

7 M. Nicolas GORJUX Autorisation d’exécuter les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2025 - Budget annexe du Centre de Formation des Apprentis

8 M. Nicolas GORJUX Autorisation d’exécuter les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2025 - Budget annexe du Crématorium

9 M. Nicolas GORJUX Autorisation d’exécuter les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2025 - Budget annexe des Ports Communaux

10 M. Nicolas GORJUX Autorisation d’exécuter les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2025 - Budget annexe pour la gestion des Parkings aménagésPage 2 / 4

11 M. Nicolas GORJUX Qualité comptable - Admission en non-valeur des produits irrécouvrables du Budget principal, du budget annexe de la Faculté des Métiers, du budget

annexe du crématorium et du budget annexe des Parkings

12 M. Nicolas GORJUX Actualisation de la politique tarifaire de la Ville de Cannes - Recueil des tarifs 2025

13 M. Nicolas GORJUX Contrat de délégation de service public conclu avec la Société d’Economie Mixte des Evénements Cannois (S.E.M.E.C.), mandataire du groupement

constitué avec la Société de Protection et de Sécurité du Palais (S.P.S.P.) -

Tarifs, participation compensatoire tarifaire et participations financières de la

Ville de Cannes au titre des manifestations d’intérêt général pour 2025

14 M. Nicolas GORJUX Cannes, ville touristique - Contrat de délégation de service public pour l’exploitation du casino "Les Princes" avec la SAS Casino Les Princes -

Désignation des entités agissant sur le plan culturel et détermination des

manifestations artistiques de qualité - Exercice 2024/2025

15 M. Nicolas GORJUX Cannes, ville touristique - Contrat de délégation de service public pour l’exploitation du casino 1 "Croisette" avec la Société d’Exploitation des Jeux et

Loisirs du Croisette - Désignation des entités agissant sur le plan culturel et

détermination des manifestations artistiques de qualité - Exercice 2024/2025

16 M. Nicolas GORJUX Cannes, ville touristique - Contrat de délégation de service public pour l’exploitation du casino 3.14 avec la SAS Cannes Centre Croisette -

Désignation des entités agissant sur le plan culturel et détermination des

manifestations artistiques de qualité - Exercice 2024/2025

17 M. Nicolas GORJUX Cannes, ville durable et attractive - Requalification des Allées de la Liberté, amélioration du secteur de la Pantiero et création d'une aire de lavage

mutualisée - Fonds de concours et financement d'opérations d'aménagement

par la C.A.C.P.L.

18 M. Nicolas GORJUX Optimisation de la gestion du patrimoine communal - Cession d'emprises foncières situées 26 chemin rural dit Beausite

ENVIRONNEMENT - D EVELOPPEMENT DURABLE - AMENAGEMENTS DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS - TRANSITION ENERGETIQUE - P LAN CLIMAT - ESPACES NATURELS - P ROTECTION DE LA M EDITERRANEE - L OGEMENT - HABITAT

19 Mme Françoise

BRUNETEAUX

Soutien au logement pour actifs - S.A. d’H.L.M. Erilia - Opération d’acquisition-

amélioration de six logements situés 137 boulevard de la République à

Cannes - Garantie de la Ville pour un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et

Consignations

20 Mme Françoise

BRUNETEAUX

Soutien au logement pour actifs - Société Anonyme (S.A.) d’H.L.M. Erilia -

Opération d’acquisition de sept logements en Vente en Etat Futur

d’Achèvement (V.E.F.A.) au sein de la résidence "le Clos de l’Estérel" située

18 avenue des Buissons Ardents à Cannes la Bocca - Garantie de la Ville pour

un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

21 Mme Françoise

BRUNETEAUX

Soutien au logement pour actifs - S.A. d'H.L.M. Unicil - Opération d’acquisition

de 15 logements en Vente en Etat Futur d’Achèvement (V.E.F.A.) au sein de

la résidence "Cannes Ouest " située 108 avenue Maurice Chevalier à Cannes

la Bocca - Dix logements en pleine propriété et cinq logements en usufruit

locatif social (U.L.S.) - Garantie de la Ville pour deux prêts auprès de la Caisse

des Dépôts et Consignations

QUALITE DE VIE - ATTRACTIVITE ET ACCESSIBILITE- SECURITE AUX ESPACES PUBLICS - TRAVAUX - P ROPRETE URBAINE - TAXIS - C ULTES

22 M. Gilles CIMA Compétence optionnelle Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins (C.A.C.P.L.) - Nouvelles voiries déclarées d’intérêt communautaire en

lien avec les travaux du Bus à Haut Niveau de Service (B.H.N.S.) -

Aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire

23 M. Gilles CIMA Renouvellement du mandat de gestion pour la collecte des encombrants et des dépôts sauvages de la Ville de CannesPage 3 / 4

EDUCATION - I NSTRUCTION PUBLIQUE - P ETITE ENFANCE

24 Mme Joëlle ARINI Cannes, ville solidaire, mieux valorisée et fière de ses racines - Crèche de la Nouvelle Frayère - Approbation de la convention d'objectifs et de financement

avec la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes-Maritimes (C.A.F.) via le

Plan d'Investissement d'Accueil du Jeune Enfant (P.I.A.J.E.)

25 Mme Joëlle ARINI Action en faveur de la Petite Enfance - Participation de la Caisse d'Allocations Familiales au fonctionnement des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant -

Convention d'objectifs et de financement - Fonds Publics et Territoires -

Axe 1 - Accueil des enfants en situation de handicap dans les structures et

services de droit commun

26 Mme Joëlle ARINI Action en faveur de la Petite Enfance - Soutien à la parentalité - Convention de partenariat avec l'Association Centre Familial Charles Vincent E.P.E. 06

RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GENERALE - ETAT CIVIL - AFFAIRES ELECTORALES - AFFAIRES FUNERAIRES

27 Mme Odile GOUNY-

DOZOL

Mesure en faveur du pouvoir d'achat et de la protection sociale des agents -

Participation à la Protection Sociale Complémentaire Prévoyance des agents

28 Mme Odile GOUNY-

DOZOL

Régime indemnitaire de la filière police - Instauration de l’Indemnité Spéciale

de Fonction et d’Engagement (ISFE)

29 Mme Odile GOUNY-

DOZOL

Mise à jour du tableau des effectifs

S PORTS - P ROJET 100% EDUCATION SPORTIVE ET MARITIME

30 M. Jean-Marc CHIAPPINI Cannes, ville du sport - Aide en faveur de la pratique sportive associative - Renouvellement des conventions de partenariat avec 20 associations

sportives - Avenant n°1 à la convention de partenariat 2024-2025 avec l’ASLM

Tennis

D EFENSE DU COMMERCE - ARTISANAT - M ARCHES - F ETES ET ANIMATIONS - TERRASSES - OUVERTURES TARDIVES ET DEBITS DE BOISSON - TAXES ET DROITS COMMUNAUX

31 M. Christian TARICCO Action en faveur du commerce - Dérogation au repos dominical pour les établissements situés hors Zone Touristique Internationale (Z.T.I.)

EXECUTION ET CONTROLE BUDGETAIRES - C ONTROLE JURIDIQUE ET CONTENTIEUX - L UTTE CONTRE LES GASPILLAGES - C OMMANDE PUBLIQUE - OPTIMISATION DES DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS - EXECUTION ET CONTROLE BUDGETAIRES

32 M. Jean-Pierre PANSIER Aide en faveur des associations et organismes publics et privés - Versement anticipé de subventions avant le vote du budget primitif 2025

EQUIPEMENTS PORTUAIRES - ETABLISSEMENTS BALNEAIRES - S ERVICES MARITIMES ET POLITIQUE DES QUARTIERS

33 Mme Ana-Paula

MARTINS DE OLIVEIRA

Cannes, plus dynamique et attractive - Dynamiser les ports communaux -

Recours à la gestion déléguée du service public de l'exploitation de la station

d'avitaillement des navires en carburant au Port Canto

J EUNESSE - F AMILLE - C AUSE ANIMALE - ANIMAL CITADIN

34 Mme Charlotte CLUET Animation et loisir pour les jeunes Cannois - Renouvellement des conventions de partenariat avec les Associations Cannes Bocca Loisirs Jeunesse, Centre

Permanent d’Initiatives pour l’Environnement, C'Picaud, Cannes Jeunesse,

Logis des Jeunes de Provence, Maison de la Culture Centre Social Cœur de

Ranguin et Maison de la Culture Giaume

C ULTURE

35 M. Jean-Michel ARNAUD Cannes, ville de culture - Renouvellement de la convention de partenariat avec l’Association Cannes atelier danse, de partenariat et de mise à disposition de

locaux aux Associations Ecole Régionale d’Acteurs de Cannes et Marseille et

l’Harmonie-Fanfare de l’Espérance de Cannes ainsi qu’une convention de

mise à disposition de locaux à l’Association les Amis des Bibliothèques de

Cannes pour l'organisation de manifestations culturelles 2025Page 4 / 4

36 M. Jean-Michel ARNAUD Cannes, ville de culture - Mise à disposition de locaux communaux et exonération des frais techniques pour l'organisation de manifestations

culturelles

37 M. Jean-Michel ARNAUD Cannes, ville de culture - Organisation par le Conservatoire de Cannes de stages de découverte et perfectionnement artistiques durant les vacances

scolaires d’hiver et de printemps 2025

38 M. Jean-Michel ARNAUD Déstockage des catalogues des services de la Direction de la Culture

39 M. Christophe

FIORENTINO

Contrat de ville Cannes Pays de Lérins 2024-2030 - Approbation des

conventions de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties

*****************************************

40 M. le Maire Action en faveur de l’égalité - Rapport 2023 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes