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Déliberation - cms 01 01 DEL ASS Instal Cons Municipal
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Déliberation - cms 01 01 DEL ASS Instal Cons Municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Le Beuleu
Séance du 4 février 2025
Département des Pyrénées-Orientales
Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le ETES
ID : 066-216600247-20250204-20250101-DE
Œ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
n° 25_01_01_DEL_ASS_JNSTAL_CONS_MUNICIPAL
Convocation du 28 janvier 2025
Le Conseil Municipal, convoqué le 28/01/2025, s'est réuni à 18h00 au lieu or
présidence de son Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Présents : 28
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents : 9
Procurations : 8
Mandants Mandataires
Stéphanie Puigbert Caroline Rocas
Uriel Basman Rolande Loigerot
Véronique Nallet-Gandou Aline Mossé
Sylvaine Ricciardi-Braem Patrick Francès
Anne Leclercq Dominique Noël
Florent Galliez Stéphane Grau
Jean-Marc Pacull Jean-Christophe Bousquet
Alain Granat Nadège Hoffmann
Secrétaire de séance : Caroline Rocas
Objet : Vacance d'un siège au conseil municipal, modification du tableau, et installation d'un nouveau conseiller
Rapporteur : François Comes
Oui l'exposé de l'affaire au conseil municipal et la proposition de vote telles
note synthèse annexée à la présente
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE
dinaire de ses séances, sous la
que présentées dans le rapport formant
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Vu l'article 270 du code électoral,
Considérant le courrier non équivoque de démission de madame Esther Garcia du conseil municipal en date 21 janvier 2025
Considérant le courrier d'acceptation de la démission de madame Esther Garcia
23 janvier 2025, par monsieur le maire en date du De l'installation de Madame Micheline Saint-Gerand dans ses fonctions de conseillère municipale et du nouveau P tableau du conseil municipal annexé à la présente délibération.
De charger monsieur le directeur général des services de l'exécution de la présente délibération.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication. I!
peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication, ou de la date de rejet du recours gracieux (le silence de l'auteur de la décision durant un délai de deux moins valant rejet tacite de la demande). Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
La Secrétaire de séance,
Caroline ROCAS
5
#
s : cu Érarss" pr
MEL
Le Maire,
François C
10/02/2025 Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le
ID : 066-216600247-20250204-20250101-DE
Département des Pyrénées-Orientales
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ordre du jour n° 01 Rapport n° 25_01_01_DEL_ASS_INSTAL_ CONS MUNICIPAL Rapporteur : François Comes
Séance du Conseil Municipal du 4 février 2025
NB : Rapport exposé de l'affaire au sens de l'article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales valant note explicative de synthèse
Objet : Vacance d'un siège au conseil municipal, modification du tableau, et installation d'un nouveau conseiller
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu’à la suite de la démission de Madame Esther GARCIA, conseillère municipale sur la liste de la majorité « Le Boulou, Notre Ville, Votre Avenir », il y a lieu de pourvoir ledit poste
devenu vacant.
I! rappelle qu'en application de l'article L 270 du code électoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu, est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège est devenu vacant pour quelque cause que ce soit.
Madame Micheline SAINT-GERAND, 28" sur la liste « Le Boulou, Notre Ville, Votre Avenir », ayant répondu
qu'elle acceptait ce poste, Monsieur le Maire lui demande de prendre place au sein du conseil municipal et la déclare installée dans ses fonctions de conseillère municipale.
Madame Micheline SAINT-GERAND prend part au débat du conseil municipal.
Il'est donc proposé à l'assemblée municipale d'en débattre et d’en prendre acte
Le Maire,
François COMESZ£-
10/02/2025 S-Orientales
COMMUNE
DE
LE
BOULOU
MAJ
4 février
2025
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LL] Q © ©
LO
a
S
eo
a
Les
conseillers
municipaux
prennent
rang
dans
l’ordre
du
tableau
SE
à
L'ordre
du
tableau
est
déterminé,
même
quand
il y a des
sections
électorales
:
SES
N
©
par
la date
la
plus
ancienne
de
nomination
intervenue
depuis
le dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
D
=
&
©
entre
conseillers
élus
le même
jour,
par
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
+
©
©
®
et, à égalité
des
voix,
par la priorité d'âge
|
|
5
©
n
Un
double
du
tableau
reste
déposé
dans
les
bureaux
de
la
mairie,
de
la sous-préfecture
et de
la
préfecture
où
chacun
peut
en
prendre
communication
ou
copie.
O
3
a
5
à
e
5
à vo
8 brdre
DATE
DATE DE LA
SUFFRAGES
5
©,
1Adction
NOM
PRENOMS
DE NAISSANCE
PROFESSION
ADRESSE
PLUS RECENTE
OBTENUS
£
ü
©
co
|
NATIONALITE
ELECTION
A
LA
PAR
LA
LISTE
&
=
©
slfonction
>
à
9
-
FONCTION
u
4
©
|Maïre
COMES
François
02.03.1952
-F
Retraité
Ingénieur
BTP
47
Allée
des
Lauriers
— 66160
Le
Boulou
05.07.2020
1021
02
1e adjoint
FAUCON
Jean-Claude
06.05.1947
-F
Retraité,
artisan
plombier
12
Via
Valespiriana
— 66160
Le
Boulou
05.07.2020
1021
03
|28me adjoint
|
LOIGEROT
Rolande
13.11.1942
-F
Retraitée,
éducation
nationale
9 Cours
des
Rois
Majorque
— 66160
Le
Boulou
05.07.2020
1021
04
|3éme adjoint
|
CAZENOVE
Hervé
16.07.1954
-F
Retraité,
responsable
logistique
9 rue
des
Roitelets
— 66160
Le
Boulou
05.07.2020
1021
05
| 4ème adjoint
| MOSSÉ
Aline
27.07.1958
- F
Commerçante
1 Avenue
du
Général
Santraille - 66160
Le Boulou
05.07.2020
1021
06
|5me
adjoint
|
GREZES
Carlos
03.03.1971
-F
Juriste
58
Avenue
d'Espagne
-— 66160
Le
Boulou
05.07.2020
1021
07
| 6ème adjoint
| PUIGBERT
Stéphanie
24.12.1974
-F
Commerçante
Rue
Joseph
Laflou
— 66160
Le Boulou
05.07.2020
1021
08
7m
adjoint
|
DUGNAC
Robert
08.12.1954
- F
Retraité
des
douanes
6 rue
de
l'Education
— 66160
Le
Boulou
05.07.2020
1021
09
| 8ème
adjoint
|
ROCAS
Caroline
15.07.1979
-F
Assistante
maternelle
9 rue
de
la Sauge
- 66160
LE
BOULOU
05.07.2020
1021
10
CM
MARCÉLO
Claude
26.05.1945
- F
Retraité,
éducation
nationale
11
rue
St Antoine
— 66160
le Boulou
05.07.2020
1021
11
CM
PEYTAVI
Catherine
17.02.1960
- F
Retraitée
15
rue
Pierre
Brossolette
— 66160
Le
Boulou
05.07.2020
1021
12
CM
NALLET-GANDOU
Véronique
09.06.1965
- F
Sans
profession
3 rue des
Rosiers
— 66160
Le Boulou
05.07.2020
1021
13
CM
BASMAN
Uriel
25.08.1978
-F
Infirmier
12
rue
de
Catalogne
— 66160
Le
Boulou
05.07.2020
1021
14
CM
HOFFMANN
Nadège
27.08.1978
-F
Assistante
maternelle
15
rue
de
la Sauge
— 66160
Le
Boulou
05.07.2020
1021
15
CM
PACULL
Jean-Marc
16.05.1957-F
Retraité
9 impasse
des
Rouvres
— 66160
Le Boulou
05.07.2020
1021
16
CM
RICCIARDI-BRAEM
Sylvaine
19.08.1959
- F
Retraitée
responsable
pédagogique
11
Avenue
des
Albères
— 66160
Le
Boulou
05.07.2020
1021
17
CM
LECLERCQ
Anne
05.04.1971
-F
Professeur
100
Avenue
d'en
Carbourner
— 66160
Le
Boulou
05.07.2020
1021
18
CM
NOEL
Dominique
08.05.1954
- F
Retraité
13
Avenue
du
Général
Santraille
— 66160
Le
Boulou
05.07.2020
1021
19
CM
VERCLYTTE
Pierre
01.06.1944
-F
Médecin
8 rue
des
Burlats
- 66160
Le
Boulou
05.07.2020
1021
20
CM
CORBIN
Patrick
11.12.1952
-F
Retraité
93 rue des
Palmiers
— 66160
Le Boulou
05.07.2020
1021
21
CM
VIGNES
Alain
15.09.1952
-F
Retraité
° rue
Pablo
Casals
— 66160
Le
Boulou
05.07.2020
1021
22
CM
SAINT-GERAND
Micheline
13.04.1948
-F
Retraitée
1 rue des Amaryllis
05.07.2020
1021
23
CM
MARCEROU
Claudine
21.04.1951
-F
Médecin
3 rue
Georges
Clémenceau
- 66160
Le
Boulou
05.07.2020
811
24
CM
BOUSQUET
Jean-Christophe
03.10.1971
-F
Gérant
cent.
Format.
Professionnel
3
Impasse
de
la Suberaie
— 66160
Le
Boulou
05.07.2020
811
25
CM
FRANCES
Patrick
22.03.1973
-F
Cadre
fonction
publique
4 rue
St Antoine
— 66160
Le
Boulou
05.07.2020
811
26
CM
GRANAT
Alain
30.10.1948
-F
Retraité
Ingénieur
2 rue
des
Bruyères
— 66160
Le
Boulou
05.07.2020
240
27
CM
QUINTANA
Rose-Marie
05.06.1976
-F
Avocate
12
rue
de
Molas,
LO
NARET
— 66160
Le
Boulou
05.07.2020
224
28
CM
GRAU
Stéphane
23.06.1977
-F
Cadre
éducatif
PJJ
32
rue
Sant
Vicens
— 66160
Le
Boulou
05.07.2020
811
29
CM
GALLIEZ
Florent
15.09.1951-
F
Retraité
Employé
Jeux
Casino
92
rue
Claire
Fontaine
— 66160
Le
Boulou
05.07.2020
811
CERTIFIÉ
EXACT,
A
LE
BOULOU,
le
4 février
2025
Le
Maire,
François
COMES
titi. *
a”
tof
ST
PS
10/02/2025 Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025 En
Lo __ ET
R ID : 066-216600247-20250204-20250101-DE
MOUNIER Véronique +
4
É
Au Boulou, le 21 janvier 2025
Esther GARCIA | Mairie du Boutsu
12 zone Artisanal 66300 TROUILLAS
2 1 JAN, 2095
Service Courrier
HOTEL DE VILLE
Monsieur le Maire, François Comes
2 Avenue Léon-Jean Grégory
66160 LE BOULOU
Objet : démission de mon poste de conseillère municipale
Monsieur le Maire,
Je vous informe de ma décision de démissionner de mon poste de conseillère municipale, à compter du 21 janvier 2025, pour des raisons personnelles.
J'ai été honorée de servir la commune du Boulou et de travailler aux côtés de mes collègues pour le bien-être des
boulounenques.
Je tiens à exprimer ma gratitude pour la confiance que vous m'avez accordée et pour les expériences
enrichissantes que j'ai vècues au sein du conseil municipal.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations distinguées.
Esther GAROJA |
DDR
nu
aan
an
en
+
VE
PA
A
À2
10/02/2025 Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le ETS
ID : 066-216600247-20250204-20250101-DE
RU ÿ À À
- S nt a
4 F ‘ 3 ue
ft * + Â re
Source de dynamisme
Au Boulou, le 23 janvier 2025
Madame Esther GARCIA
12 zone artisanale
66300 TROUILLAS
Nos réf. : 250123_CS_ACCEP_DEM CM GARCIA
Nature de l'envoi : mail
Objet : acceptation de votre démission
Madame,
Je vous informe que j'accepte votre décision de démissionner de votre poste de conseillère municipale que vous
m'avez notifiée en date du 21 janvier dernier.
Je tiens à vous remercier pour votre engagement et votre soutien au service de la commune du Boulou durant
votre mandat de conseillère municipale.
Je vous prie, d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
flnes
| MAIRIE Avenue Léon-Jean Grégory - 66160 Le Boulou
Tél. 04 68 87 51 00 - Fax. 04 68 87 45 11 / Contact@mairie-leboulou.fr / www.mairie-lebouloufr VU
au
10/02/2025 Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025 Enr
CE ETS vo ID : 066-216600247-20250204-20250101-DE
MOUNIER Véronique
Au Boulou, le 21 janvier 2025
Micheline SAINT-GERAND
1 rue des Amaryllis
66160 LE BOULOU
HOTEL DE VILLE
Monsieur le Maire, François Comes
2 Avenue Léon-Jean Grégory
66160 LE BOULOU
Objet : acceptation du poste de conseillère municipale
Monsieur le Maire,
J'ai le plaisir de vous confirmer officiellement mon acceptation du poste de conseillère municipale au sein de notre commune à compter du 29 janvier prochain. C'est avec un grand enthousiasme que je m'engage à servir la ville
du Boulou et à contribuer au développement de projets qui amélioreront la qualité de nos concitoyens.
Je suis consciente des responsabilités qui m'incombent et je suis déterminée à travailler en étroite collaboration
avec mes collègues et les membres du conseil municipal pour répondre aux besoins et aux attentes des
boulounenques.
Je vous remercie pour la confiance que vous m'accordez.
Dans l'attente de notre prochaine rencontre, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes
salutations distinguées.
Micheline SAINT-GERAND
10/02/2025