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Conseil Municipal - cms 01 25 Conseil Municipal
Document publié le Mercredi 25 janvier 2017 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 01 25 Conseil Municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1 N° 2017 - 01 SEANCE DU 25 JANVIER 2017 A 18H 30 COMPTE-RENDU PRESENTS : Nicole VILLARD Maire, Jean-Christophe BOUSQUET 2 e adjoint, Christiane BRUNEAU 3 e adjointe, Patrick FRANCES 4 e adjoint, Nicole RENZINI 5 e adjointe, Jean-Claude FAUCON 6 e adjoint, Georges SANZ 7 e adjoint, Nicole LIBAUDE, Claude MARCÉLO, Jean-Claude DELATRE, Jacques PERETA, Armand LAFUENTE, Isabelle BEUGNOT, Véronique MONIER, Claudine MARCEROU, Jean-François BARDAJI, Corinne NAVARRO, Philippe CASALS, Éric FOSSOUL, Myriam GRANAT, Guy VIGNEAUX. ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Martine ZORILLA à Patrick FRANCES ; Nelly MARTIN à Jean-Christophe BOUSQUET ; Joséphine PALÉ à Eric FOSSOUL ; Sylvaine RICCIARDI-BRAEM à Philippe CASALS. ABSENTS : Hervé CAZENOVE, Georges PARRAMON, Muriel MARSA, Rose-Marie QUINTANA. SECRETAIRE DE SEANCE : Nicole LIBAUDE. Les conseillers présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Madame la Présidente a déclaré la séance ouverte. Les conseillers présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Madame la Présidente a déclaré la séance ouverte. Madame le Maire procède à l’appel des élus et nomme Nicole LIBAUDE secrétaire de séance. Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte. Madame le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur les procès-verbaux des séances du 21 novembre et du 12 décembre 2016. Aucune observation n’étant formulée, ceux-ci sont adoptés à l’unanimité. Le conseil prend acte des décisions de non préemption ainsi que des décisions prises sur délégations. Madame le Maire propose ensuite de passer à l’ordre du jour : 2 2017-01.01 – INFORMATION AU CONSEIL : Vacance d’un poste de conseiller municipal, et mise en place d’un nouveau conseiller Madame le Maire expose à l’assemblée que suite à la démission de Monsieur COMES François, adjoint au Maire, le poste de 1 er adjoint au Maire est devenu vacant. Elle informe également du courrier de Monsieur le Sous-Préfet de Céret, en date du 19 décembre 2016, réceptionné le 27 décembre 2016, relatif à la démission de Monsieur COMES François de son poste d’adjoint et de conseiller municipal. Vacance d’un poste de conseiller municipal : Il y a donc lieu de procéder à l’installation d’un nouveau conseiller municipal. Que Madame Corinne NAVARRO occupe le poste de conseiller municipal Que le tableau du conseil municipal est remanié en conséquence. Le conseil municipal prend acte. 2017-01.02 – INFORMATION AU CONSEIL : nomination au poste de 1 er adjoint A la suite de l’installation de Madame NAVARRO, il vous sera demandé compte tenu des dispositions de l’article L 2122-2 et L 2122-8 de conserver à 8 le nombre d’adjoints, de prendre acte du fait que les adjoints du Maire montent en conséquence dans l’ordre du tableau qui est modifié. Il vous sera demandé de décider, de conserver les 8 adjoints et de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint au 7 e rang. Le conseil municipal, après examen et discussion, DECIDE par 23 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme Granat, M. Vigneaux) : de maintenir à 8 le nombre d’adjoints que le poste d’adjoint devenu vacant est conservé et, conformément aux dispositions de l’article L 2122-10, ce poste prendra rang en fin de tableau de la municipalité. DIT que les adjoints au Maire occupant les rangs en suite de celui devenu vacant, montent en conséquence dans l’ordre du tableau qui est modifié conformément à la présente délibération et donnera lieu aux mesures prévues à l’article R 2121-4 du code général des collectivités territoriales. que le tableau du conseil municipal sera remanié en conséquence. 2017-01.03 – INFORMATION AU CONSEIL : vote du 7 e adjoint Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-7-2 Considérant que, dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, 3 Conformément aux articles L 2122-2 à 2122-8, le poste de 7 e adjoint étant désormais vacant, il vous sera demandé de procéder au vote pour pourvoir ce poste. Madame le Maire propose Monsieur Armand LAFUENTE comme candidat. Le conseil municipal, procède au vote : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 25 A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 06 Reste (pour le nombre de suffrages exprimés : 19 Majorité absolue : 19 Le candidat Armand LAFUENTE Liste « Unis pour Le Boulou, Unis pour vous » a obtenu 19 voix Le candidat Armand LAFUENTE Liste « Unis pour Le Boulou, Unis pour vous » ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint au Maire : - Monsieur Armand LAFUENTE prend le rang de 7 e adjoint. Mme le Directeur Général des Services est chargée de l’exécution de la présente délibération. 2017-01.04 – FINANCES : délibération financière autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement Vu l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, Vu les sections d’investissement des budgets 2016, Madame le Maire donne la parole à Patrick Francés Adjoint qui rappelle, qu’entre le 1 er janvier 2017 et le vote du budget primitif de la commune ainsi que ceux des services de l’assainissement et de l’eau, il est possible d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Il est donc souhaitable d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur l’exercice 2017, dans les limites énoncées ci-dessus. Il était prévu au BUDGET COMMUNAL 2016 : Non individualisé en opérations : Total Chapitre 20 ...................................................... 30 000 € Total Chapitre 21 ...................................................... 155 000 € Total Chapitre 23 ...................................................... 360 776 € 4 Individualisé en opérations ............................................ 2 382 180 € Total du montant budgétisé dépenses d’investissement 2016 : 2 927 956 € Conformément aux textes, il est proposé au conseil municipal de faire application de l’article susvisé à hauteur de 731 989 € (soit 2 927 956 € x 25%) Ces crédits ainsi ouverts seront affectés comme suit et les crédits utilisés seront inscrits au BP 2017 : Opération 949 (Boulangerie Rue Arago) = 50 000 € Opération 950 (Avenue Foch) Article 2315 = 100 000 € Opération 954 (Réfection piscine municipale) = 500 000 € Opération 955 (Construction d’un hangar CTM)= 40 000 € Non individualisé : → Chapitre 21 = 21 989 € → Chapitre 23 = 20 000 € Total : 731 989 € Il était prévu au budget de l’ASSAINISSEMENT 2016 : Individualisé en opérations : Opération 014 (Travaux neufs / grosses réparations) ................... 89 204 € Opération 019 (Avenue Foch) ................................................ 300 000 € Opération 020 (Maillage Réseaux Seuil du Tech)........................ 400 000 € Total du montant budgétisé dépenses d’investissement 2016 : ...... 789 204 € Conformément aux textes, il est proposé au conseil municipal de faire application de l’article susvisé à hauteur de 197 301 € (789 204 € x 25%). Ces crédits, ainsi ouverts, seront affectés aux opérations suivantes : - 014 Travaux neufs/ grosses réparations) : 5 000 € - 019 Avenue Foch : 125 000 € - 020 Maillage Réseaux Seuil du Tech : 67 301 € Total de 197 301 € 5 Les crédits utilisés seront inscrits au BP 2017. Il était prévu au budget de l’EAU 2016 : Individualisé en opérations : Opération 031– Travaux divers ....................................... 114 756 € Opération 032 – Avenue Foch ......................................... 200 000 € Opération 034 – Maillage Réseaux Seuil du Tech................. 400 000 € Total du montant budgétisé dépenses d’investissement 2016 : 714 756€ Conformément aux textes, il est proposé au conseil municipal de faire application de l’article susvisé à hauteur de 178 689 € (714 756 € x 25%). Ces crédits, ainsi ouverts, seront affectés aux opérations suivantes : - 031 Travaux divers : 28 000 € - 032 Avenue Foch : 90 000 € - 034 Maillage Réseaux Seuil du Tech: 60 689 € Total de 178 689 € Les crédits utilisés seront inscrits au BP 2017. Monsieur Patrick Francés rappelle également à l'assemblée que les budgets 2016 ont été votés au chapitre et lui demande de bien vouloir se prononcer. Après en avoir délibéré, et sur proposition de Monsieur Francés, le conseil municipal après examen et discussion, DECIDE par 19 voix POUR et 6 ABSENTIONS : (Philippe Casals, Joséphine Palé, Sylvaine Ricciardi-Braem, Eric Fossoul, Myriam Granat, Guy Vigneaux) d'autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement sur l'exercice 2017 dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de la commune, des services de l’assainissement et de l’eau de l'exercice 2016 comme proposé ci-avant. 2017-01.05 – Subvention association « Ecuries du Mas Llinas Madame le Maire donne la parole à Patrick FRANCES Adjoint aux finances qui expose à l’assemblée qu’afin d’aider l’association « Ecuries du Mas Llinas », il vous est proposé de voter une subvention de 1000 euros, pour le financement des frais d’organisation de la course internationale « Le Centaure » qui est une course d’orientation équestre de nuit en deux étapes devant se dérouler du Boulou à Prades. Monsieur Francés demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur l’octroi de cette subvention à l’association précitée. Le conseil municipal, après examen et discussion, DECIDE à l’unanimité 6 d’allouer la subvention de 1000 euros à l’association « Ecuries du Mas Llinas ». DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget communal 2017, article 6574. AUTORISE Madame le Maire à engager les démarches nécessaires au versement de la subvention à l’association concernée. 2017-01.06 – PERSONNEL : mise en œuvre du protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels des carrières et des rémunérations (P.P.C.R) Tableau des effectifs avec reclassement au 01/01/2017 Madame le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET, Adjoint, qui informe l’assemblée que, compte tenu d’un changement récent de la réglementation et de la mise en place du reclassement des catégories A – B – C, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs comme suit : Filière administrative : Attaché principal : 2 Rédacteur principal 2 ème classe - : 1 Rédacteur : 3 Adjoint administratif principal 1 ère classe : 1 Adjoint administratif principal 2 ème classe - : 7 Adjoint administratif - : 3 Filière d’animation : Animateur : 1 Adjoint d’animation : 3 Filière du patrimoine : Bibliothécaire : 1 Assistant de conservation : 1 Adjoint du patrimoine principal 1 ère classe : 1 Adjoint du patrimoine principal 2 ème classe : 2 Adjoint du patrimoine : 1 Filière technique : Ingénieur principal : 1 Technicien : 2 Agent de maîtrise principal : 4 Agent de maîtrise : 7 Adjoint technique principal 1 ère classe : 3 Adjoint technique principal 2 ème classe : 10 Adjoint technique : 22 Filière sanitaire et sociale : Agent territorial spécialisé principal des écoles maternelles 1 ère classe : 1 7 Agent territorial spécialisé principal des écoles maternelles 2 ème classe : 6 Filière police municipale : Brigadier-chef principal : 6 Filière sportive : Educateur activités physiques et sportives principal 2 ème classe : 1 Educateur activités physiques et sportives - :1 Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer. Le conseil municipal, après examen et discussion, DECIDE à l’unanimité la mise à jour du tableau des effectifs comme indiqué ci-dessus. DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence (joint en annexe) PRECISE que les crédits correspondants seront prévus au budget communal. Questions diverses 2017-01.07 – RESERVE PARLEMENTAIRE : demande de subvention pour l’aménagement d’un parc et espace public Madame le Maire propose à l’assemblée de voter une demande de subvention pour l’opération « Aménagement d’un parc et espace public » situé Square de la Médaille Militaire de : 5000 € HT Et d’adopter le plan de financement ci-dessous : Montant global HT : 15 000, 00 HT Subvention sollicitée : 5 000, 00 HT Autofinancement : 10 000, 00 HT Le conseil municipal, après examen et discussion, DECIDE à l’unanimité De solliciter l’octroi de la réserve parlementaire de 5 000 € HT pour l’opération « Aménagement d’un parc et espace public » Fixe comme suit le plan de financement : Montant global HT : 15 000, 00 HT Subvention sollicitée : 5 000, 00 HT Autofinancement : 10 000 ,00 HT Autorise Mme le Maire à signer tout document utile en la matière. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h48