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Déliberation - cms 06 54 DEL ASS Indem Elus
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Déliberation - cms 06 54 DEL ASS Indem Elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
e te 10/10/2028
re le 10/10/2023
ID : 086-216800247-20230926-230654-DE
MAIRIE DE LE BOULOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ANNEE 2023 |
L'an deux mille vingt-trois, 26 septembre 2023 à 18h00
MOUMARROR EAU A ROUE QU AR ELA DUR AN RU RAM R RU RS CRM en Sn En
PRÉSENTS DE 18h30 à 20h50 : François COMES Maire, Jean-Claude FAUCON 1% adjoint, Rolande LOIGEROT 2ème adjointe, Hervé CAZENOVE, 3% adjoint, Allne MOSSÉ 4ème adjointe, Carlos GREZES 5ère adjoint, Stéphanie PUIGBERT 6%" adjointe, Christian ERRE, Caroline ROCAS, Claude MARCELO, Catherine PEYTAVI, Nadège HOFFMANN, Robert DUGNAC, Véronique GANDOU-NALLET, Patrick FRANCES, Claudine MARCEROU, Sylvaine RICCIARDI-BRAEM, Jean-Christophe BOUSQUET, Stéphane GRAU, Dominique NOËL, Florent GALLIEZ, Jean-Marc PACULL, Rose-Marie QUINTANA, Alain GRANAT
: Catherine PUBIL-JUANOLA à Jean-Claude FAUCON,
Uriel BASMAN à Rolande LOIGEROT, Pierre VERCLYTTE à Christian ERRE, Esther GARCIA à François COMES
ABSENTE NON EXCUSEE : Anne LECLERCQ
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Caroline ROCAS
Les conseillers présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Président déclare la Séance ouverte.
PRAONSSRRS EU EUR QU RU AS GRR RS UNS RAS ou neue en
23_06_54 DEL_ASS_INDEM_ELUS
( MISE À JOUR DES INDEMNITES DE FONCTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL |
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-2, L2122-22, L2123-23, etL2123-
24;
VU la délibération n° 2020.4.02a du 27 juillet 2020 portant indemnités des élus :
VU la délibération n° 2022.4.03 du 27 septembre 2022 portant mise à jour et majoration des indemnités des élus ; Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le ER
ID : 066-216600247-20230926-230654-DE
Dans le respect des dispositions relatives aux articles L 2122-2, L 2123-22, L 2123-23, et L 2123-24, Monsieur le
Maire exposera que l'élection d'un nouvel adjoint est l'occasion de mettre à jour le tableau des indemnités de
fonction aux membres du Conseil municipal tel qu'exposé en séance.
Le conseil municipal,
% oui l'exposé de Monsieur le Maire,
& après examen et discussion,
DECIDE par 18 VOIX POUR et 10 ABSTENTIONS
(Mesdames Sylvaine RICCIARDI-BRAEM, Claudine MARCEROU, Rose-Marie QUINTANA, Messieurs Patrick
FRANCES, Stéphane GRAU, Jean-Christophe BOUSQUET, Jean-Marc PACULL, Dominique NOËL, Florent GALLIEZ, Alain GRANAT) |
D'ADOPTER la proposition de vote dans les conditions exposées.
DE DIRE que le tableau des indemnités des membres du Conseil municipal s'établit comme suit,
Indice 1027 en vigueur au 01/07/22 : 4025,53€
SR ee) ENVELOPPETHEORIQUE NORMALE | ENVELOPPE EFFECTIVE ATCUELLE MAIOREE COMMUNE TOURISTIQUE | Ne
Population 5313 :
aasanréque mo (ae oran | MONT mu sr mn | M murs PER
COMES François Maire 55% 22404€ 42,50% 171085€ ane 2138,56€ 42,50% 171085 € AATE 218,56€
FAUCON Jean-Claude ler adjoint au maire 2% 885,62€ 19,00% 16485€ 191,21€ 956,06 € 17,8% 71574€ 17893 € 89467€
LOIGEROT Rolande 2e adjointe au maire 2% 885,62€ 19,00% 16485€ 19121€ 956,06 € 17,8% 71574€ 17893€ 89467 €
(CAZENOVE Hervé 3e adjoint au maire 2% 885,62€ 19,00% 16485€ 19121€ 956,06€ 1778% J1574€ 17893€ 89467€
MOSSE Aline 4e adjointe au maire 2% 885,62€ 19,00% 16485 € 19121€ 956,06€ 1778 711574€ 17893€ 89467 €
GREZES Carlos Seadjoint au maire 2% 885,62€ 19,00% 76485 € 19121€ 956,06 € 17,8% 154€ 17893€ 89467€
PUIGBERT Stéphanie 6eadjointau maire 2% 885,62€ 19,00% 76485 € 19121€ 95606€ 178% T1574€ 17893€ 89467 €
ERRE Christian Teadjoint au maire 2% 885,62€ 19,00% 16485€ 19121€ 956,06 € 178% 71574€ 17893€ 89467€
BASMAN Uriel Conseiller municipal délégué 6,00% 2153€ 24153€ 600% 24153€ 24153€
MARELO Claude Conseiller municipal délégué 6,00% 153€ 24153€ 600% 24153€ 24153€
PEYTAVI Catherine Conseillère municipale déléguée 6,00% 241,53€ 153€ 6,00% 24153€ 24153€
DUGNAC Robert Conseiller municipal délégué 6,00% 24153€ 24153€ 6,00% 24153€ 24153€
HOFFMANN Nadège Conseillère municipale déléguée 6,00% 24153€ 24153€ 6,00% 24153€ 24153€
ROGAS Caroline Conseiller municipal délégué 6,00% 000€ 090€ 600% 24153€ 24153€
VERCLYTTE Pierre Conseiller municipal délégué 600% 090€ 090€ 600% 24153€ 24153€ Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le ER
ID : 066-216600247-20230926-230654-DE
DE CHARGER le Maire de l'exécution de la présente délibération qui pourra signer tous les actes et documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :
Affichage le :
insertion au recueil des actes administratifs
Notification le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux
devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification:
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux
mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montpellier.
Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation
d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue àl'article 1635 bis Q du code
général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Frani is CO
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr