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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 067 2023
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2022 021 convention de mise a disposition du mur d escalade college val de rosemont giromagny
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2022 021 convention de mise a disposition du mur d escalade college val de rosemont giromagny)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2022
COMMUNAUTE
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2022
DE
COMMUNES
ET
Affiché le
CR
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
%
DEPARTEMENT
15 : 690-200069060-20220330-2022_
021-AU
à
x
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Vosges du
S
Décision
n°2022-021
Objet
: Convention
de
mise
à disposition
du
mur
d'escalade
- Collège
Val
de
Rosemont
- Giromagny
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
des
Vosges
du
sud,
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L5211-10,
l’arrêté
préfectoral
n°90-2020-11-04-001
du
4
novembre
2020
relatif
aux
statuts
communautaires,
la
délibération
communautaire
n°043-2020
du
15
juillet
2020
portant
délégations
de
l’assemblée
au
Président
et
au
bureau,
e
la
délibération
communautaire
n°091-2018
du
3
juillet
2018
relative
au
mur
d’escalade
—
convention
avec
les
associations,
DECIDE
Article
1”
: de
signer
avec
le collège
Val
de
Rosemont
de
Giromagny
représenté
par
Monsieur
Julien
HEINIS,
principal,
une
convention
d’utilisation
et
de
gestion
du
mur
d’escalade
existant
au
sein
de
l’Espace
savoureuse
sis
7-9
rue
des
casernes
—
90200
GIROMAGNY,
Article
2
: la mise
à disposition
est consentie
à titre
gratuit
et pour
une
période
de
trois
années.
Visa
préfectoral
Etueffont,
le
30
mars
2022
Le
Président,
féan-Lue ANDERHUEBER.