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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2025 074 mise a disposition de locaux theatre du pilier au college val de rosemont1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2025 074 mise a disposition de locaux theatre du pilier au college val de rosemont1)
Thèmes du document : Loisirs, Démocratie, Éducation,
COMMUNAUTE REPUBLIQUE FRANÇAISE . #- DEPAR#: SA DE COMMUNES LS le re ni EXTRAIT DU REGISE 5:
“Décision du Président n°2025-074 Vosges du Sud Annule et remplace la précédente
Objet : Mise à disposition de locaux — Théâtre du Pilier au Collège Val de Rosemont de Giromagny
Le Président de la Communauté de communes des Vosges du sud,
Vu
« le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10, + _l’arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,
° la délibération n°043-2020 du 15 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le Président et le bureau,
Considérant
+ la demande d'occupation de la salle de spectacle et des espaces attenants de l'Espace Savoureuse par le Collège Val de Rosemont de Giromagny pour deux représentations du spectacle ANGELA DAVIS de la Compagnie « Les Boiteux » à destination des élèves de 47% et de 3ème,
DECIDE
Article 1” : de mettre à disposition du Collège Val de Rosemont de Giromagny, différents espaces de l'Espace la Savoureuse, sis 7-9rue des casernes - 90200 GIROMAGNY. Plus précisément, ils correspondent aux éléments suivants :
e Théâtre du Pilier, soit :
o la salle de spectacle incluant le hall d'accueil dédié à cette activité,
o les sanitaires accessibles depuis le hall dédié à la salle de spectacle,
o les locaux situés dans le couloir d'accès aux loges.
Article 2 : que cette mise à disposition :
+ interviendra le lundi 24 novembre 2025 de 9h00 à 18h00,
+ qu’elle donnera lieu à la perception d’une redevance pour mise à disposition des locaux s’élevant à 304,00 € et d'intervention de deux technicien SSIAP (9h x 38,00 € = 342,00 €) soit un montant total de 646,00 €,
Article 3 : de signer une convention détaillant les conditions de la mise à disposition.
Article 4 : ampliation de la présente décision sera transmis à :
+ __SGC Belfort 2
Visa préfectoral Etueffont, le 20 novembre 2025, Le Président, é