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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2022 029 culture mediatheque convention de mise a disposition de locaux mairie giromagny
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2022 029 culture mediatheque convention de mise a disposition de locaux mairie giromagny)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2022
COMMUNAUTE
.\
DE
COMMUNES
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2022
ER
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
%
DEPARTEME]
Afichéle
S
1D.:090-200069060-20220516-2022_029-AU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ro
Décision
du
Président
n°2022-029
Vosges du Sud Objet :
Culture
- médiathèque
- convention
avec
la
Mairie
de
Giromagny
- mise
à
disposition
de
locaux
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
des
Vosges
du
sud,
Vu +
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L5211-9
et L521
1-10,
+
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
ses
articles
L2122-1-1
et L2122-1-2
4,
+
l’arrêté
préfectoral
n°90-2022-04-08-00002
du
8 avril
2022
relatif aux
statuts
communautaires,
+
la
délibération
n°043-2020
du
15
juillet
2020
portant
délégations
de
pouvoir
du
conseil
communautaire
vers
le
Président
et
le
bureau,
Considérant +
la
politique
de
développement
de
la
culture
mise
en
place
par
les
médiathèques
de
la
Communauté
de
communes
des
Vosges
du
sud
au
travers
des
actions
menées
en
direction
des
jeunes
publics,
+
l’organisation
d’une
soirée
à
thème
dénommée
«
Pyjama
Party
»
afin
de
développer
la
culture
au
travers
de
la
convivialité
en
invitant
le
jeune
public
à assister
à une
projection
de
films
ou
de
dessins-animés,
DECIDE
Article
1°:
de
signer
avec
la
Mairie
de
Giromagny,
la
convention
de
mise
à disposition
d’une
salle
de
l'Hôtel
de
Ville
afin
d’y
organiser
une
soirée
thématique
«
Pyjama
Party
»
organisée
par
la
médiathèque
de
Giromagny,
mardi
25
octobre
2022
de
9h00
à 22h00.
Visa
préfectoral
Etueffont,
le
16
mai
2022,
Le
Président,