Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 49 39 45 rue de la prairie rue de la pier
Arrêté - 2024 48 39 45 odp divers sites vkg
Arrêté - n° 006 arrete permanent priorite circulation pont
Arrêté - 2024 91 emmenagement rue de la republique m b
Arrêté - a2026 019 touzet btp rue des fontaines
Arrêté - arrete n°174.2023 chaussee retrecie circulation al
Arrêté - a2024 123 rue des fontaines eiffage energie
Arrêté - n° 002 2021 stop rue des fontaines
Arrêté - a2026 007 bouygues rue de la liberte
Arrêté - a2024 136 rue de la republique cd28 toffolutti
Arrêté - 2024 47 39 45 arrete circulation diverses rues vkg
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Prest.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 47 39 45 arrete circulation diverses rues vkg)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR DIVERSES RUES
ARRETE N° 47/2024
LE MAIRE DE SAINT-PREST,
Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2213-6 et L.2214-1 à
L.2214-4
Les articles L2122-24 et L22212-1 et suivant du code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment l’article R 411-21-1,
Vu l'article L.113-2 du Code de la Voirie Routière,
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, huitième partie signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Vu la demande en date du 03 juillet 2023 formulée par l'association le THEATRE DU PREST — 78 rue dela République - 28300 SAINT-PREST (Eure-et-Loir), sollicitant une réglementation de la dans le cadre de l'organisation de la manifestation « 39-45 en scène » les 22 et 23 juin 2024 à Saint-Prest, Considérant qu'il est nécessaire de prendre des mesures règlementant la circulation afin de permettre la tenue de l'évènement en toute sécurité pour les visiteurs et les acteurs, les samedi 22 et dimanche 23 juin 2024, il y lieu de règlementer comme suit:
ARRETE
ARTICLE 1 :
Les samedis 22 et dimanche 23 juin 2024 de 11h45 à 18h45, la circulation et le stationnement des véhicules seront strictement interdits, exception faite pour les véhicules de secours, sur : - Rue de la République (RD6),
- Rue des Graviers du N°1 jusqu’à la rue de la Prairie
- Place Charles Moulin
- Rue des Fontaines (RD6) jusqu'à la hauteur du N° 15,
- Rue de la Croix (RD 340),
-_ Route de Berchères (RD 133),
- Parking rue du Grand Vau
- Parking Rue du Plateau
ARTICLE 2 :
Les samedis 22 et dimanche 23 juin 2024 de 18h00 à 19h30, à l'issue du spectacle, afin garantir la sécurité, la
circulation des véhicules sera strictement interdite, exception faite pour les véhicules de secours, sur : - Rue du Grand Vau,
- Ruelle Garreau
- Rue du Plateau
- Rue des Graviers du n°1 jusqu'à la rue de la Prairie
ARTICLE 3 :
Pendant les animations, la circulation des véhicules légers sera déviée par: En venant de Jouy : par la rue de Berchères (RD 134) à Jouy puis la D906 En venant de Saint-Prest : par la route de Poivilliers (D340-1) puis la D906 En venant de CHAMPHOL vers SAINT PREST par la RD 6 seront déviés Avenue de la Gare, vers la rue de la Basse Villette, puis rue de la Roguenette soit direction : route de OISEME ou route de POIVILLIERS ou rue de la Pierre percée vers le Hameau de la Roche /JOUY.
La circulation des véhicules d’un tonnage supérieur à 3.5 tonnes est interdite sur la totalité de la traversée de la commune de Saint-Prest (arrêté permanent n°3/2016). La signalisation temporaire (déviation et réservation stationnement) par panneaux mobiles devra être mise en place
impérativement 24h00 à l'avance.
ARTICLE 4:
L'association le THEATRE DU PREST devra veiller à la mise en place et au maintien du dispositif de sécurité des participants ainsi que des spectateurs et ce pendant toute la durée de l'animation. Elle devra contracter et justifier des assurances nécessaires, type « Responsabilité Civile » garantissant les risques, qui pourraient survenir lors de ce spectacle de reconstitution historiques.
ARTICLE 5 :
La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvé le 15 juillet 1974.
La mise en place de la signalisation sera assurée par la commune de Saint-Prest — 28300 SAINT- PREST, à la charge de l’association THEATRE DU PREST de veiller au maintien du dispositif jusqu’à la fin de la représentation.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie et sur les lieux du chantier.
ARTICLE 7 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. En cas de non-respect du présent arrêté, les véhicules en infractions pourront être verbalisés en vertu des articles du Code de la Route qui le prévoit et le répriment. Suite à cette constatation d'infraction, l'immobilisation et la mise en fourrière du véhicule peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 à L 325-3 du code de la route.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté municipal peut être déféré devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes
conditions de délai.
ARTICLE 9:
- Monsieur le Maire de Saint-Prest
-__ Monsieur le Commandant de Groupement de la Gendarmerie d’Eure-et- Loir - Monsieur Dufriche Philippe, Président de l'association le THEATRE DU PREST veilleront au respect de cette prescription et seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera transmise à :
- La commune de Jouy
- Le conseil départemental
- Monsieur le Chef du Centre de Secours
Fait à Saint-Prest, le 6 mai 2024
Le Maire, LE
Robert Baldo,
ION DE LA CIRCULATION