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Arrêté - a2026 019 touzet btp rue des fontaines
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 02h17 par la commune de Saint-Prest.
Lien du pdf (Arrêté - a2026 019 touzet btp rue des fontaines)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Égalité,
Fraternité
Département
d’Eure-et-Loir
Commune
de
SAINT-PREST
ARRETÉ
N°
2026-019
ARRETE
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
DES
FONTAINES
LE
MAIRE
DE
SAINT-PREST,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2211-1,
L.2213-6
et
L.2214-1
à
L 2214-4,
- Vu
le
Code
de
la
route,
- Vu
l'article
L.113-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
- Vu
l'article
R.610-5
du
Code
Pénal,
- Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
huitième
partie
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
- Vu
la
demande
en
date
du
26
février
2026
formulée
par
la
société
TOUZET
BTP
- représentée
par
Mme
TURHAN
Sabrina
—
TSA
70011
—
Chez
Sogelink
—
69134
DARDILLY
cedex,
sollicitant
une
réglementation
de
la
circulation
rue
des
Fontaines,
-
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
des
mesures
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
afin
de
permettre
la
réalisation
d'un
cheminement
plan
vert
prévu
entre
le
04/03/2026
et
le 03/07/2026,
il y a
lieu
de
réglementer
comme
suit :
ARRETE
ARTICLE
1
: Pendant
la durée
des
travaux
prévus
entre
le
04/03/2026
et
le
03/07/2026,
la circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
rue
des
Fontaines.
Le
stationnement
sera
interdit
et considéré
comme
« gênant
» au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2:
La
signalisation
sera
établie
conformément
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
le
15
juillet
1974.
Cette
signalisation
sera
mise
en
place
par
la
Société
TOUZET
BTP,
à
sa
charge
et
sous
sa
responsabilité. La
signalisation
temporaire
devra
impérativement
être
mise
en
place
au
minimum
48H00
à
l'avance,
avec
affichage
de
l'arrêté
municipal
lisible
de
tout
usager.
De
plus,
il faudra
veiller
à
bien
définir
la
zone
concernée
des
travaux,
en
la
délimitant.
ARTICLE
3
: L'utilisation
du
domaine
public
sera
conforme
aux
prescriptions
prévues
au
règlement
général
de
voirie
de
la commune
de
Saint-Prest.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
porté
à la connaissance
du
public
par
affichage
en
Mairie
et sur
les
lieux
du
chantier.
ARTICLE
5
: Ces
dispositions
d'exploitation
de
la circulation
cesseront
à
la fin
effective
des
travaux
et
par
la
levée
de
la signalisation.
ARTICLE
6
: En
cas
de
constat
d'infraction
au
présent
arrêté,
le contrevenant
encourt
une
contravention
conformément
aux
prescriptions
du
code
de
la
Route Peuvent
être
prescrites
l'immobilisation
et
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L 325-1
à
L 325-3
du
code
la
route.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
municipal
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
wwvw.telerecours.fr Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
ARTICLE
8
:
- __
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Prest,
- _
Monsieur
le
Commandant
de
Groupement
de
la
Gendarmerie
d'Eure-et-Loir
-
Société
TOUZET
BTP,
veilleront
au
respect
de
cette
prescription
et
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Copie
de
cet
arrêté
sera
transmise
à
:
-
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
-
SDIS
-
REMI
-
FILIBUS
A
Saint-Prest,
le
03/03/2026
Le
Maire,