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Compte-Rendu - Compte rendu Document publié le Jeudi 28 juin 1990 par la commune de Lormes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Environnement, 1- Coupure de l’éclairage public

2 - Décision modificative N°1 FORET

3 - Décision modificative N°6 BUDGET GENERAL

4 - Décision modificative N°7 BUDGET GENERAL

5 - adhésion au réseau des communes forestières

6 - charges des écoles

7 - Vente d’un terrain cadastré BK N°15 à Planvoy

8 - Nouvelle convention pour l’utilisation de l’antenne située à

l’Eglise

9- Coupes complémentaires de l’exercice 2023

10 - prolongation d’un emploi non permanent dans le cadre d’un

contrat de projet (volontaire territorial en administration)

11- Sollicitation d’emprunt pour l’achat d’un véhicule

12-Décision modificative N°8 BUDGET GENERAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-deux, le 30 septembre à 18 heures le conseil

municipal de la commune de Lormes, légalement convoqué, s’est

réuni en la Mairie de Lormes sous la présidence de M. Christian

PAUL, Maire.

Étaient présents :

Christian PAUL, Fabien BAZIN, Danièle PERROT, Désiré

LOMBART, Christiane CHAPUIS, Arnaud BERNARD, Chantal

AUGY, Nicole SCHMITT, Jean-Marc BOURGEOT, Sophie

CONSTANT, Florence SAUGERAS,

Étaient absents :

Étaient excusés : Andrée LUTREAU, Jean-Luc BIERRY, Julien

LANGEVIN, Patrick MACADRE,

Ont donné pouvoir : Jean-Luc BIERRY à Christian PAUL, Patrick

MACADRÉ à Chantal AUGY

Secrétaire de séance : Florence SAUGERAS

COMMUNE DE LORMES

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAU CHINON

Nombre de conseillers : 15

En exercice : 15

Présents : 11

Votants : 13

Date de la convocation : 23.09.20221-COUPURE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Dans le but de réaliser des économies budgétaires, de limiter la consommation d’énergie et de protéger la biodiversité. Le maire propose au conseil municipal de couper l’éclairage public partout dans le bourg entre 23h et 5h30 du matin pour une phase de test d’un an.

A l’issue de cette période et si celle-ci est concluante, ces dispositions seront appliquées définitivement.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition et autorise le Maire à

effectuer les démarches nécessaires pour rendre exécutoire cette décision.

2-DECISION MODIFICATIVE N°1 FORET

En dépense de fonctionnement : (compte tenu du vote en suréquilibre du budget forêt)

Cpte 6522 : excédent des budgets annexes : +15812.89€

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition et autorise le Maire à

effectuer les démarches nécessaires pour rendre exécutoire cette décision.

3 - DECISION MODIFICATIVE N°6 BUDGET GENERAL

En dépenses d’investissement :

Cpte 2313 : constructions , 201805 « salle culturelle » +17000 €

Cpte 2188 : autre immobilisation : 201805 « salle culturelle » : +1574.11€

Cpte 2184 : Mobilier : : 201805 « salle culturelle » : +1122.80€

Cpte 2313 : construction, 202207 « terrain de tennis » : -19696.91€

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition et autorise le Maire à

effectuer les démarches nécessaires pour rendre exécutoire cette décision.

4 - DECISION MODIFICATIVE N°7 BUDGET GENERAL

En recettes de fonctionnement :

Cpte 70841 : aux budgets annexes : +15812.89€En dépenses de fonctionnement :

Cpte 6413 : personnel non titulaire , +15812.89€

5- ADHESION AU RESEAU DES COMMUNES FORESTIERES

Le Maire présente l’Association des Communes forestières de La Nièvre et sa Fédération

nationale qui ont pour objet de défendre les intérêts de la propriété forestière et de

promouvoir le développement des territoires ruraux par la forêt.

Elles ont pour but principal :

reconstitution des domaines forestiers ainsi

que la meilleure utilisation commerciale et/ou industrielle de leurs produits ;

;

aux car sa valorisation y génère de la

valeur ajoutée ;

actions dans tout domaine qui concoure à la sylviculture, à la valorisation des produits

forestiers et au développement des fonctions de la forêt dans le développement des

territoires ;

;

la garde ;

auprès des pouvoirs publics et des autorités compétentes, toute démarche

intéressant la forêt et le bois (mesures économiques, financières, fiscales, administratives et

législatives) ;

lics et des collectivités

territoriales pour que la forêt soit intégrée tant dans les politiques de développement

territorial que dans les politiques contractuelles européennes, nationales, régionales et

locales.

Il rappelle que la Fédération nationale des Communes forestières, l’Association des

Communes forestières de La Nièvre et l’Union régionale des Communes forestières de

Bourgogne-Franche-Comté constituent le réseau des Communes forestières.

Le Maire expose l’intérêt pour la commune d’adhérer au réseau des Communes forestières

car sur toutes les questions relevant de la gestion de la forêt et de l’intégration de la forêt

dans des logiques de développement territorial, elle trouvera conseil, information, formation

et accompagnement.

Considérant :- l’intérêt que porte la commune à la gestion durable de sa forêt mise en œuvre dans le

cadre du régime forestier par l’Office National des Forêts en tant qu’opérateur unique pour la

forêt publique,

- l’intérêt que porte la commune à la contribution de sa forêt au développement des

territoires ruraux et à l’approvisionnement des transformateurs du massif pour y favoriser la

production de valeur ajoutée,

- que les objets de l’Association des Communes forestières de La Nièvre et de la Fédération

nationale des Communes forestières relèvent de l’intérêt communal car ils lui permettent de

bénéficier des retombée de leurs actions menées à l’échelle nationale, régionale et locale,

- que les actions portées et engagées par le réseau des Communes forestières relèvent tant

de l’intérêt communal que de l’intérêt général.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal

1. Décide son adhésion au réseau des Communes forestières en :

- adhérant à l’Association des Communes forestières de La Nièvre ;

- adhérant à la Fédération Nationale des Communes Forestières de France ;

2. S’engage à respecter les statuts des associations et à honorer annuellement sa cotisation

au réseau des Communes forestières en délégant au maire les renouvellements annuels

d’adhésion ;

3. Désigne pour représenter la commune au sein de l’Association des communes forestières

de La Nièvre :

- Délégué titulaire : Mme Andrée LUTREAU

- Délégué suppléant : M. Christian PAUL

4. Autorise le maire à signer tout document afférent notamment le bulletin d’adhésion au

réseau des Communes forestières.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition et autorise le Maire à

effectuer les démarches nécessaires pour rendre exécutoire cette décision.

6 - CHARGES DES ÉCOLES

Le Maire informe le Conseil Municipal des charges de fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire de Lormes pour l’année scolaire 2021-2022 à répartir sur les communes :

- école maternelle : 67 651.90 €

- école élémentaire : 52 956.77 €

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la Commune de Lormes, par décision du Conseil Municipal en date du 28 juin 1990, prend à sa charge – avant toute répartition- 10% des charges de fonctionnement.Le montant de la contribution des communes, par élève pour l’année 2021-2022, s’élève à :

- école maternelle : 2050.06 €

- école élémentaire : 972.68 €

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver la proposition

- D’autoriser le Maire à engager les démarches nécessaires

7 - VENTE D’UN TERRAIN CADASTRE BK N°15 A PLANVOY

Monsieur le Maire propose de vendre le terrain cadastré BK N°15 situé à Planvoy au prix de 1 € du m². La parcelle nécessite un bornage préalable qui sera pris en charge par les preneurs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité :

- de vendre la parcelle BK n°15 situé à Planvoy au profit de M. et Mme BASTIAN- AFFEJEE pour un montant de 1 € du m².

- de faire procéder au bornage de la parcelle, les frais étant à la charge de l’acquéreur.

- autorise M. le Maire ou son adjoint à signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment les actes qui seront rédigés par Maitre LELIEVRE à Avallon

8 - NOUVELLE CONVENTION POUR L’UTILISATION DE L’ANTENNE SITUEE A L’EGLISE

La commune de Lormes disposait d’une convention avec Orange pour l’installation des équipements techniques comprenant un bâtiment autocom affecté à la téléphonie fixe et à l’internet ainsi qu’un pylône, ces équipements sont situés à l’Eglise.

La société TOTEM gère désormais l’activité mobile, les faisceaux hertziens permettant de remplacer le réseau fixe restent dans le champ de compétence d’Orange.

- Un avenant à notre convention initiale doit être accepté pour réduire l’assiette de la convention initiale auprès de la société Orange

- Une nouvelle convention à durée déterminée de 12 ans entre la commune et TOTEM avec une redevance de 500 euros annuels doit être mise en œuvre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité les propositions ci-dessus.

9 - PROLONGATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT DANS LE CADRE D’UN

CONTRAT DE PROJET (VOLONTAIRE TERRITORIAL EN ADMINISTRATION)

Le Maire informe l’assemblée :Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de procéder au recrutement d’un agent contractuel pour mener à bien le projet suivant :

- Soutien à l’équipe d’ingénierie dans le cadre des projets de développement durable :

o Programme alimentaire territorial

o Développement du photovoltaïque sur les toitures

o Isolation des bâtiments

o Extension des réseaux de chaleur

o Coordination des commandes groupées avec les habitants

o Plan de gestion participatif des forêts

o Test de solutions de mobilité douce et autres initiatives éco-responsables

- Appui à la secrétaire générale dans le suivi administratif des dossiers d'investissement (y compris les marchés publics)

- Recherche de financements pour les projets de territoire de la commune de Lormes

- Préparation et montage des dossiers de subvention de la commune

- Suivi et gestion des agendas de travail

- Réalisation des documents graphique d'information

- Aide à la préparation des ateliers participatifs

- Classement et archivage des dossiers d'investissement

Le Maire propose à l’assemblée :

La prolongation de l’emploi non permanent créé par la délibération du 22/10/2021 : emploi non permanent à temps complet relevant de la catégorie hiérarchique C, afin de mener à bien le projet identifié ci-dessus.

Cet emploi est prolongé pour une durée de 12 mois soit du 17/11/2022 au 16/11/2023

L’agent sera recruté dans le cadre d’un contrat de projet visé à l’article 3 II de la loi 84-53

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 371 (La rémunération de l’agent est fixée selon les modalités de l’article 1-2 du décret 88-145 à savoir les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience professionnelle).

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité (ou de l'établissement).

Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.10- COUPES COMPLEMENTAIRES DE L’EXERCICE 2023

Monsieur le Maire a ouvert la séance et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

demande à l’Office National des Forêts :

- Le martelage de parcelles diverses dans la forêt sectionale de Lormes au titre de l’exercice 2023 pour le projet de fourniture de bois local pour le projet de halle de la commune.

décide :

- que le partage des bois délivrés seront placés sous la responsabilité des 3 garants suivants :

- Andrée LUTREAU

- Jean-Luc BIERRY

- Désiré LOMBART

11- SOLLICITATION D’EMPRUNT POUR L’ACHAT D’UN VEHICULE

Après consultation de plusieurs organismes bancaires, monsieur le Maire, propose de donner suite à la proposition de la caisse d’épargne pour un emprunt de 40 000 € au taux de 3.18 % pendant 7 ans.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition et autorise le Maire à

effectuer les démarches nécessaires pour rendre exécutoire cette décision

12-DECISION MODIFICATIVE N°8 BUDGET GENERAL

Vu l’arrêté de péril imminent du 15/09/2022 pris sur le bâtiment situé 11 Place François Mitterrand et la nécessité d’avoir recours à un expert judiciaire.

En recettes de fonctionnement :

Cpte 454203 : Travaux effectués d’office pour compte de tiers +1089.29€

En dépenses de fonctionnement :

Cpte 454103 : Travaux effectués d’office pour compte de tiers +1089.29€

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition et autorise le Maire à

effectuer les démarches nécessaires pour rendre exécutoire cette décision.