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Compte-Rendu - Compte rendu 18042014
Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune de Lormes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 18042014)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
1
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18.04.2014
L'an deux mille quatorze, le 18 avril à 20h00, le Conseil municipal de la Commune de Lormes dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Fabien BAZIN, Maire. Nombre de Conseillers en exercice : 15
Date de la convocation : 14/04/2014
Etaient présents : MM. BAZIN, LACROIX, PINGUET, GROSJEAN, LUTREAU, PERROT, PAUL, BOURGEOT, CONSTANT, LANGEVIN, SAUGERAS, GUIST, SILVESTRE, AUGY
Absents :M STEPHAN a donné pouvoir à M. GUIST
Secrétaire de séance : Mme SAUGERAS
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS
SUFFRAGES EXPRIMES :15
VOTE POUR : 13
VOTE CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 2
LIBELLE DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS
Résultats reportés 2012 77 829,56 294 287,49 294 287,49 77 829,56
Operations de l'exercice 2013 1 451 902,59 1 497 606,65 404 915,39 629 888,16 1 856 817,98 2 127 494,81
TOTAUX 1 451 902,59 1 575 436,21 699 202,88 629 888,16 2 151 105,47 2 205 324,37
Résultats de clôture 0,00 123 533,62 69 314,72 0,00 0,00 54 218,90
Restes à réaliser 50 227,00 65 135,00 50 227,00 65 135,00
TOTAUX CUMULES 0,00 123 533,62 119 541,72 65 135,00 119 541,72 188 668,62
RESULTATS DEFINITIFS 0,00 123 533,62 54 406,72 0,00 0,00 69 126,90
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre LACROIX, délibérant sur les comptes administratifs de
l'exercice 2013 dressés par M. BAZIN Fabien, Maire, après s'être fait présenter les budgets primitifs, les budgets
supplémentaires et les décisions modificatives de l'exercice considéré;
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget de Lormes lequel peut se résumer ainsi : 2
SUFFRAGES EXPRIMES :15
VOTE POUR : 15
VOTE CONTRE : 0
LIBELLE DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS
Résultats reportés 2012 17 912,38 37 219,19 0,00 55 131,57
Operations de l'exercice 169 245,29 152 117,04 21 532,69 56 809,71 190 777,98 208 926,75
TOTAUX 169 245,29 170 029,42 21 532,69 94 028,90 190 777,98 264 058,32
Résultats de clôture 0,00 784,13 0,00 72 496,21 0,00 73 280,34
Restes à réaliser 72 452,00 72 452,00 0,00
TOTAUX CUMULES 0,00 784,13 72 452,00 72 496,21 72 452,00 73 280,34
RESULTATS DEFINITIFS 0,00 784,13 0,00 44,21 0,00 828,34
LIBELLE DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS
Résultats reportés 2012 7 662,51 50 807,98
Operations de l'exercice 2013 138 330,57 163 178,59 108 333,88 72 320,74 246 664,45 235 499,33
TOTAUX 138 330,57 170 841,10 108 333,88 123 128,72 246 664,45 293 969,82
Résultats de clôture 0,00 32 510,53 0,00 14 794,84 0,00 47 305,37
Restes à réaliser 14 734,00 14 734,00 0,00
TOTAUX CUMULES 0,00 32 510,53 14 734,00 14 794,84 14 734,00 47 305,37
RESULTATS DEFINITIFS 0,00 32 510,53 0,00 60,84 0,00 32 571,37
LIBELLE DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS
Résultats reportés 19 584,85 2 695,14
Operations de l'exercice 33 418,75 17 302,74 59 420,51 52 578,59 92 839,26 69 881,33
TOTAUX 33 418,75 36 887,59 59 420,51 55 273,73 92 839,26 92 161,32
Résultats de clôture 0,00 3 468,84 4 146,78 0,00 677,94 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00
TOTAUX CUMULES 0,00 3 468,84 4 146,78 0,00 677,94 0,00
RESULTATS DEFINITIFS 0,00 3 468,84 4 146,78 0,00 677,94 0,00
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget de la forêt lequel peut se résumer ainsi :
Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeur
avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au
fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget de l'eau lequel peut se résumer ainsi :
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget de l'assainissement lequel peut se résumer 3
SUFFRAGES EXPRIMES : 7
VOTE POUR : 7
VOTE CONTRE : 0
VOTE DES BUDGETS
(VOIR PJ)
BUDGET GENERAL :
SUFFRAGES EXPRIMES :15
VOTE POUR : 13
VOTE CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 2
BUDGET EAU :
SUFFRAGES EXPRIMES :15
VOTE POUR : 15
VOTE CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
BUDGET ASSAINISSEMENT :
SUFFRAGES EXPRIMES :15
VOTE POUR : 15
VOTE CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
BUDGET FORET :
SUFFRAGES EXPRIMES :15
VOTE POUR : 15
VOTE CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
LIBELLE DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS
Résultats reportés 2012 3 475,23 0,00 #REF!
Operations de l'exercice 2013 3 755,88 3 275,77 1 069,76 1 069,76 4 825,64 4 345,53
TOTAUX 3 755,88 6 751,00 1 069,76 1 069,76 4 825,64 7 820,76
Résultats de clôture 0,00 2 995,12 0,00 0,00 0,00 2 995,12
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAUX CUMULES 3 755,88 6 751,00 1 069,76 1 069,76 4 825,64 7 820,76
RESULTATS DEFINITIFS 0,00 2 995,12 0,00 0,00 0,00 2 995,12
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif du CCAS lequel peut se résumer ainsi :
INVESTISSEMENT ENSEMBLE FONCTIONNEMENT 4
BUDGET CCAS :
SUFFRAGES EXPRIMES :7
VOTE POUR : 7
VOTE CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
QUESTIONS DIVERSES
CONVENTION ELECTRIQUE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter la convention avec M. JAJAOSERA pour les travaux électriques de la commune.
Après en avoir délibéré, l’assemblée approuve à l’unanimité cette proposition et autorise M. Le Maire à signer le contrat.
VOTE DES TAUX
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’impositions, et de les voter comme suit, à savoir :
TH : 15.54%
TFB : 10.91%
TFNB : 28.07%
CFE : 17.05%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition à 13 voix pour et deux abstentions.
CONTRAT DE SECRETARIAT
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter le nombre d’heures de travail de Mme Marie Gaëlle Dumoulin à temps partiel pour remplacer Mme Sandrine BIERRY le temps de son arrêt maladie longue durée. Elle réalise actuellement 16 heures, le Maire propose d’attribuer 24 heures.
Après en avoir délibéré, l’assemblée approuve à l’unanimité cette proposition et autorise M. Le Maire à rédiger un avenant au contrat de travail à partir du mois de mai 2014.
AUTRES QUESTIONS DIVERSES
Il est évoqué le sujet de la vitesse dans Lormes. La commission chargée des travaux se réunira prochainement à ce sujet.
Il est également évoqué la question des arbres qui tombent et qui entravent la route. Il est rappelé que le fait de libérer le chemin est un devoir, mais qu’il ne faut pas prendre le bois .