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Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Lormes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1 - DECISION MODIFICATIVE N°10 BUDGET
2 - DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET FORET
3 - DECISION MODIFICATIVE N°9 BUDGET GENERAL
4 - DECISION MODIFICATIVE N°11 BUDGET GENERAL
5- DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA CCMSGL
6 - AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES CREDITS BUDGETAIRES 7 - DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET EAU
8 - DECISION MODIFICATIVE N°12 BUDGET GENERAL
9 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « 4L »TROPHY RACL’AID »
10 - DECISION MODIFICATIVE N°13 BUDGET GENERAL
11 - VENTE D’UN BIEN MUNICIPAL SITUÉ AU 21 ROUTE DE NARVAU
12 - EXTENSION DE LA CHAUFFERIE COLLECTIVE
13 - REPRISE DE CONCESSIONS AU CIMETIERE
14 - SOLUTION D’ENVOI DE TEXTOS POUR COMMUNIQUER AUPRES DES
HABITANTS
15 - INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES D’URBANISME
16 - DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET EAU
17 - DECISION MODIFICATIVE N° 3 BUDGET ASSAINISSEMENT 18 - DECISION MODIFICATIVE N°14 BUDGET GENERAL
19 - DECISION MODIFICATIVE N°15 BUDGET GENERAL
20 - FINANCEMENT D’UN POSTE DE MANAGER DE COMMERCE A LORMES 21 - MODIFICATION PLAN DE FINANCEMENT – MISE EN PLACE D’UNE NAVETTE HIPPOMOBILE – LEADER MORVAN
22 - PLAN DE FINANCEMENT – RENOVATION D’UN LIEU DE RENCONTRE QUARTIER HENRI BACHELIN
23 - PLAN DE FINANCEMENT – MODERNISATION DE LA GESTION DE LA RELATION USAGER
COMPTE-RENDU DE REUNION DE
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt et un, le neuf décembre à dix-neuf heures le
conseil municipal de la commune de Lormes, légalement
convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de
M. Christian PAUL, Maire.
Étaient présents :
Christian PAUL, Jean-Luc BIERRY, Danièle PERROT, Désiré
LOMBART, Christiane CHAPUIS, Chantal AUGY, Sophie
CONSTANT, Florence SAUGERAS, Patrick MACADRE.
Étaient absents : /
Étaient excusés : Arnaud BERNARD, Julien LANGEVIN, Jean-
Marc BOURGEOT
Ont donné pouvoir :
Fabien BAZIN à Christian PAUL
Nicole SCHMITT à Danièle PERROT
André LUTREAU à Christiane CHAPUIS
Secrétaire de séance : Florence SAUGERAS
COMMUNE DE LORMES
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAU CHINON
Nombre de conseillers : 15
En exercice : 15
Présents : 9
Votants : 12
Date de la convocation : 03.12.2021 1 - DECISION MODIFICATIVE N°10 BUDGET
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer des décisions modificatives budgétaires sur le budget général.
Décision modificative N°10 BUDGET GENERAL
En dépenses de fonctionnement
Cpte 60613 Chauffage urbain : 34000€
Cpte 60632 Fournitures de petit équipement : 12000€
Cpte 6064 Fournitures administratives : 4000€
Cpte 6288 Autres services exterieurs : 5000€
Cpte 64168 Autres emplois d’insertion : 13000€
Cpte 6411 Personnel titulaire : 10000 €
Cpte 6336 Cotisation CNFPT : 2000 €
En recettes de fonctionnement
Cpte 6419 remboursement sur rémunération du personnel: +80000€
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition et autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour rendre exécutoire cette décision.
2 - DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET FORET
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer des décisions modificatives budgétaires sur le budget forêt. Les ventes de bois imprévues ont engendré des frais imprévus.
Décision modificative N°2 BUDGET FORET
En dépenses de fonctionnement :
Cpte 6228 Divers : (Charges ONF pour les ventes de bois) : +15000€
En recettes de fonctionnement :
Cpte 7022 Coupes de bois : +15 000€
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition et autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour rendre exécutoire cette décision. 3 - DECISION MODIFICATIVE N°9 BUDGET GENERAL
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer des décisions modificatives budgétaires sur le budget général. Celles-ci concernent des imputations comptables de 2019 qui sont erronées et qu’il faut corriger.
Décision modificative N°9 BUDGET GENERAL
En dépenses d’investissement
Cpte 1312 opération 201505 Etude PLU : 1738€
Cpte 1311 opération 201604 Village du futur : 3735€
En recettes d’investissement
Cpte 1322 opération 201505 Etude PLU : 1738€
Cpte 1321 opération 201604 Village du futur : 3735€
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition et autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour rendre exécutoire cette décision.
4 - DECISION MODIFICATIVE N°11 BUDGET GENERAL
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer des décisions modificatives budgétaires sur le budget général.
Décision modificative N°11 BUDGET GENERAL
En dépenses d’investissement, ouverture de programme 202102 « Acquisition 21 rue Paul
Barreau »
Cpte 2115 Terrain bâti : 5655.08€
Cpte 2135 opération 202102 Nouvelle école maternelle : -5655.08€
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition et autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour rendre exécutoire cette décision.
5- DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA CCMSGL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L5214-
16 V ou L5215-26 ou L5216-5 VI14 ;
Vu les statuts de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs incluant la
commune de Lormes comme l’une de ses communes membres, ainsi que celle rendant la
communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs compétente pour l’attribution
de fonds de concours ; Considérant que la commune de Lormes souhaite une participation aux frais de
fonctionnement des équipements ainsi qu’à des frais d’investissement, et que dans ce cadre
il est envisagé de demander un fonds de concours à la communauté de communes Morvan
Sommets et Grands Lacs ;
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du
financement assuré, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément
au plan de financement joint en annexe ;
Le Maire propose alors de demander l’attribution d’un fonds de concours à la communauté de
communes Morvan Sommets et Grands Lacs pour aux frais de fonctionnement des
équipements ainsi qu’à des frais d’investissement pour un montant de 31102.75 € (montant
du fonds de concours), comme détaillé dans l’annexe jointe à la présente délibération.
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
1. Accepte la proposition du Maire à l’unanimité et décide de demander un fonds de
concours à la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs en vue de
participer aux frais de fonctionnement des équipements ainsi qu’à des frais d’investissement
à hauteur de 31102.75 € ;
2. Autorise le Maire à signer tout acte nécessaire à l’application de la présente délibération.
6 - AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES CREDITS BUDGETAIRES
Vu les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »
Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2021 du budget général (hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts ») = 1 032 816.22 € Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 427 947.46 €, soit 25 % de 1 032 816.22 € sur le budget général.
Le même principe sera appliqué pour les budgets annexes (voir tableaux suivants) :
Tableau engagements des crédits budgétaires sur 2022
BUDGET LORMES
Chapitres BP 2021 Crédits à ouvrir 2022
20 111 076,04 € 27 769,01 €
21 528 148,63 € 132 037,16 €
23 1 072 565,16 € 268 141,29 €
Total 1 032 816,22 € 427 947,46 €
BUDGET EAU BUDGET FORET
Chapitres BP 2021 Crédits à ouvrir 2022 Chapitres BP 2021 Crédits à ouvrir 2022
20 0,00 € 0,00 € 20 0,00 € 0,00 €
21 318 527,24 € 79 631,81 € 21 1 300,00 € 325,00 €
23 0,00 € 0,00 € 23 0,00 € 0,00 €
Total 318 527,24 € 79 631,81 € Total 1 300,00 € 325,00 €
BUDGET ASSAINISSEMENT BUDGET CCAS
Chapitres BP 2021 Crédits à ouvrir 2022 Chapitres BP 2021 Crédits à ouvrir 2022
20 8 400,00 € 2 100,00 € 27 3 000,00 € 750,00 €
21 0,00 € 0,00 €
23 6 684,90 € 1 671,23 €
Total 15 084,90 € 3 771,23 € Total 3 500,00 € 875,00 €
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
1- Autorise le Maire à mandater des dépenses d’investissement sur l’exercice 2022 dans la limite de 25 % du total des dépenses d’investissement inscrites sur les budgets 2021;
2- Autorise Monsieur le Trésorier de Nevers à prendre en charge et liquider les dépenses de fonctionnement;
3- Autorise le Maire à signer tout acte nécessaire à l’application de la présente délibération. 7 - DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET EAU
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer des décisions modificatives budgétaires sur le budget de l’Eau.
Décision modificative N°1 BUDGET EAU
En dépenses d’investissement
Cpte 2156 opération 202102 « reprise reservoir du bourg » : -130.73 €
Cpte 2156 opération 202101 « branchements » : +130.73 €
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition et autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour rendre exécutoire cette décision.
8 - DECISION MODIFICATIVE N°12 BUDGET GENERAL
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer des décisions modificatives budgétaires sur le budget général de la commune :
(remplace la délibération annulée D2021-57 « DM 5 » invalide)
Décision modificative N°12 BUDGET GENERAL
Achat table d’orientation
En dépenses d’investissement
Cpte 2188 : Autres installation matériel et outillage technique opération 202110 Mobilier urbain: +
9416.53€
Cpte 21318 : Autre bâtiment public opération 202019 : - 760€
En recettes d’investissement
Cpte 024 : +8656.53€ (remboursement assurance)
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition et autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour rendre exécutoire cette décision.
9 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « 4L TROPHY RACL’AID »
L’association « 4l Trophy Racl’aid » créée par Thibault Garnier, jeune étudiant lormois de 20
ans, participe en 2022 au « 4 L Trophy », un raid humanitaire qui permet d’apporter du matériel
sportif et scolaire aux enfants du désert marocain.
M. le Maire propose d’attribuer une subvention de 1500 € à l’association.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition. 10 - DECISION MODIFICATIVE N°13 BUDGET GENERAL
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer des décisions modificatives budgétaires sur le budget général.
Décision modificative N°13 BUDGET GENERAL
En dépenses de fonctionnement
Cpte 6218 Autre personnel extérieur : + 2000 €
En recettes de fonctionnement
Cpte 6419 remboursement sur rémunération du personnel: +2000€
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition et autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour rendre exécutoire cette décision.
11 - VENTE D’UN BIEN MUNICIPAL SITUÉ AU 21 ROUTE DE NARVAU
Monsieur le Maire expose que dans le cadre d’une installation à vocation économique, des
porteurs de projet se sont montrés intéressés pour l’achat du bâtiment situé à n°21 de la route
de Narvau.
Ce bien est en état de ruine avancé. Aussi, Monsieur le Maire propose de le céder pour 1€,
en contrepartie de quoi, le bâtiment sera remis en état.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition et
autorise M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à ce dossier et
notamment les actes de vente qui seront publiés par Maitre LELIEVRE à Avallon.
12 - EXTENSION DE LA CHAUFFERIE COLLECTIVE
Suite à l’étude d’implantation d’une chaufferie collective sur le haut de la rue des Theureaux,
Monsieur le Maire propose de confirmer au SIEEEN qu’elle souhaite étendre de la chaufferie
collective, aux bâtiments situés 6 place des maquis du Morvan et au Gîtes des Roches.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal charge le Maire de transmettre cette décision au
SIEEEN.
13 - REPRISE DE CONCESSIONS AU CIMETIERE
Le Conseil Municipal,
- Considérant que la commune de Lormes, conformément à la réglementation relative aux opérations funéraires prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), est en droit de reprendre les sépultures situées en terrain commun, dont le délai de 5 ans concédé gratuitement aux familles est expiré,
- Considérant que la gestion rationnelle des espaces du cimetière réclame cette reprise, afin d’éviter un agrandissement qui serait très problématique sur ce lieu, ce qui obligerait à en créer un nouveau, avec toutes les conséquences financières qu’il en résulterait,
Décide :
- De la relève systématique de toutes les sépultures en terrain commun dont le délai de rotation de 5 ans est arrivé à expiration, actuellement sur la partie gauche du terrain en herbe, aux rangs 13 à 16 du cimetière n°3.
- Conformément à la réglementation, charge le Maire de prendre un arrêté le moment venu afin de définir les modalités selon lesquelles auront lieu ces reprises.
14 - SOLUTION D’ENVOI DE TEXTOS POUR COMMUNIQUER AUPRES DES
HABITANTS
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de s’abonner à la solution d’envoi de textos
aux habitants via SMSMAIRIE pour la somme de 19€/mois + 5cts du SMS.
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité et
autorise le Maire à signer les documents correspondants.
15 - INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES D’URBANISME
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’Agence Technique Départementale Nièvre Ingénierie augmente ses tarifs d’instruction des autorisations et actes d’urbanisme effectués pour le compte de la commune, notamment pour permettre et financer la dématérialisation des actes qui devra être accessible à tous les administrés à partir du 1er janvier 2022.
En conséquence, Monsieur le Maire présente le projet d’avenant à la convention en date du 19 septembre 2019 relative à l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme à compter du 1er janvier 2019 entre la commune de Lormes et Nièvre Ingénierie. Cet avenant fixe les nouveaux tarifs applicables en la matière.
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante :
- ACCEPTE les nouveaux tarifs proposés dans l’avenant à la convention en date du 19 septembre 2019 relative à l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme à compter du 1er janvier 2019 entre la commune de Lormes et Nièvre Ingénierie
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ledit avenant ainsi que tous les documents afférents,
- AUTORISE Monsieur le Maire à en suivre l’exécution et le règlement. 16 - DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET EAU
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer des décisions modificatives budgétaires sur le budget de l’Eau.
Décision modificative N°2 BUDGET EAU
En dépenses d’investissement
Cpte 2156 opération 202102 « reprise reservoir du bourg » : -0.03 €
Cpte 1391 Subvention équipement : +0.03
En recettes d’investissement
Cpte 777 Quote part Subvention équipement : +0.03
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition et autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour rendre exécutoire cette décision.
17 - DECISION MODIFICATIVE N° 3 BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer des décisions modificatives budgétaires sur le budget de l’Assainissement.
Décision modificative N°3 BUDGET ASSAINISSEMENT
En dépenses d’investissement
Cpte 6061 Fournitures non stockables : -700.61 €
Cpte 6811 Dotations aux amortissements: +700.61 €
En recettes d’investissement
Cpte 2803 Frais étude : +700.61 €
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition et autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour rendre exécutoire cette décision.
18 - DECISION MODIFICATIVE N°14 BUDGET GENERAL
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer des décisions modificatives budgétaires sur le budget général de la commune :
Décision modificative N°14 BUDGET GENERAL
Achat Cheval
En dépenses d’investissement
Cpte 2185 : Cheptel opération 202106 Projet développement durable: + 5000€
Cpte 2135 : Nouvelle école maternelle 202102 : - 5000€
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition et autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour rendre exécutoire cette décision. 19 - DECISION MODIFICATIVE N°15 BUDGET GENERAL
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer des décisions modificatives budgétaires sur le budget général de la commune pour alimenter exceptionnellement le budget de fonctionnement de l’assainissement :
Décision modificative N°15 BUDGET GENERAL
En dépenses de fonctionnement
Cpte 67441 : Aux budgets annexes: + 5000€
En recettes de fonctionnement
Cpte 6419 : Remboursement sur rémunération : + 5000€
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition et autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour rendre exécutoire cette décision.
20 - FINANCEMENT D’UN POSTE DE MANAGER DE COMMERCE A LORMES
Dans le cadre de la labellisation de la ville de Lormes au Programme Petite Ville de Demain,
Monsieur le Maire propose de confier à la secrétaire générale, la mission de manager de
commerce, financé selon le tableau suivant :
Financement annuel (en
€ HT)
Pourcentage
Banque des Territoires 20 000€ 45% La Commune de Lormes 24 456,83€ 55% Autre partenaire € 0% Total 44 456,83 € 100 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition.
21 - MODIFICATION PLAN DE FINANCEMENT – MISE EN PLACE D’UNE NAVETTE HIPPOMOBILE – LEADER MORVAN
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier le plan de financement suivant pour la mise en place d’une navette hippomobile, en faisant passer l’autofinancement de 20% à 30%.
Le plan de financement serait le suivant :
DEPENSES RECETTES
Calèche et équipement 22 307.50 LEADER MORVAN 19 115.25 70%
Jument de race cob normand 5000.00 Autofinancement 8 192.25 30% TOTAL 27 307.5 27 307.5 100%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité et autorise le Maire à engager les démarches nécessaires.
Autorise l’autofinancement à appeler des fonds européens FEADER.
Autorise la majoration de l’autofinancement si le restant à la charge du demandeur est supérieur après programmation.
22 - PLAN DE FINANCEMENT – RENOVATION D’UN LIEU DE RENCONTRE QUARTIER HENRI BACHELIN
Monsieur le Maire propose à l’assemblée le plan de financement suivant pour la rénovation d’un lieu de rencontre quartier Henri Bachelin.
Le plan de financement serait le suivant :
Dépenses Recettes
Gros œuvre 22100.00 DETR 71123.00 21% Charpente bois - bardage 14183.50 Région travaux 67530.00 20% Menuiserie bois/aluminium – serrurerie 31612.68 Région
conception
3304.00 1%
Menuiseries bois 17015.13 SIEEEN 50 000.00 14% Platerie – peinture – FP 97379.38 LEADER 81211.39 24% Carrelage – Faïence 1470.00 Autofinancement 68292.10 20% Plomberie – Chauffage – VMC 56985.90
Electricité Générale 16800.00
Désamiantage 14950.00
Maitrise d’œuvre phase conception
(9%)
22176.00
SPS 1672.00
Contrôle technique 2601.00
Terrasse 18202.90
Haut-parleurs 418.00
Elargissement porte handicapé 1605.00
Ecran de projection motorisé 3600.00
Mobilier 18689.00
Total 341460.49 Total 341460.49 100%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité et autorise le Maire à engager les démarches nécessaires.
Autorise l’autofinancement à appeler des fonds européens FEADER.
Autorise la majoration de l’autofinancement si le restant à la charge du demandeur est supérieur après programmation. 23 - PLAN DE FINANCEMENT – MODERNISATION DE LA GESTION DE LA RELATION
USAGER
Dans le cadre de la modernisation de ses services aux usagers, Monsieur le Maire propose l’adoption de ce plan de financement, comprenant une borne d’affichage légale et la numérisation des actes d’états civils et du cimetière.
Le plan de financement serait le suivant :
Dépenses Montant Recettes Montant % Offre affichage légal 10 717 Subvention régionale
– 56.08
11747.71 40
Offre Numeriz (état civil) 5 033,28 Autofinancement 17621.57 60 Offre GESCIME
(cimetière)
13 619
Total 29 369 .28 Total 29 369.28 100
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité et autorise le Maire à solliciter les subventions présentées dans le cadre du plan de financement ci-dessus.