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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAoctobre2008tome1SecRout2
Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAoctobre2008tome1SecRout2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Union Européenne,
| D | Liberté » Égolité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
= LA REGLEMENTA TION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
Bureau de la Circulation et de la Sécuri:& Routières
Affaire.
Dos: tivi par : Patrick TCHENG
a & 0468 51 6601
ARRÈTE n° /2008 E 66 79
atrick tchengéènyrences-oriental :s.pref gouv.fr
Référence : portant
homologation
d’un circuitpermanent de karting
sis au lieu-dit « Las Routes »
sur le territoire de la commune de TORREILLES
LE PRÉFET DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU la loi n° 84-610 du 15 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des
activités physiques et sportives ;
VU la loi n° 92-1444 du 31 12.1992 relative à la lutte contre
le bruit ;
VU la loi n° 95-73 du 21 ja ivier 1995 d'orientation et de programmation relative à Ja sécurité : VU le
décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées
sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la
participation de véhicules terrestres à moteur ;
VU l'arrêté du ministère de l’intérieur du 16 octobre 1996 relatif au règlement national des circuits
de karting ;
VU Farrêté du 07 août 2005 pris pour l'application des articles 5, 7 et 14 du décret n° 2006-554 du
16 mai 2006 susvisé :
VU l'arrêté préfectoral n° 1785/2007 du 30/05/2007 portant homelogation d'un circuit permanent de
karting sis sur le territoire d> la commune de TORREILLES :
VU la circulaire du ministé-e de l'intérieur du 14 novembre 1996 portant sur le règlement national
des circuits de karting ;
VU la circulaire du 27 nov2mbre 2006 portant application du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006
susvisé ;
VU le dossier présenté par Madaine Sonia STRAZZABOSCO épouse BUSUTTIL, gérante de la
SARL "KARTING DE TORREILLES", domicilié chemin du Mas Capellans à 66440
TORREILLES tendant à ‘homologation d'un circuit sis chemin du Mas Capellans à 66440 TORREILLES
;
VU toutes les pièces consti-utives du dossier concernant l'homologation notamment le classement
par la FFSA en date du 8/1C/2008 :
VU l'avis de la commission départementale de sécurité routière du 22 octobre 2008 ; SUR
proposition de Mr le Secrétaire Général de ja préfecture des Pyrénées Orientales,
ARTICLE 1% : Le circuit, sis chemin du Mas Capellans à TORREILLES, est homologué pour une durée de quatre ans (4 ans), selon les conditions énumérées en annexe et sous réserve du respect des
observations formulées à l’article 2 ci-après, pour les catégories de véhicules terrestres à moteur
suivants :
“arm - É6054 PERPIGAAN CEDEX
Fe prrenees-arientaies prof gouv fr cortactGpyreneerornentales prefgouv
fr
Téléphane : Standard DL 6RS 166.54 - karts de catégories B, conformes aux normes prescrites par le règlement national, d’une puissance
égale où inférieure à huit :hevaux (8 chevaux) et équipés de dispositifs silencieux homologu
- mini-Moios, {ype pocket-tike, conformes aux normes
prescrites par le règlement national.
ARTICLE 2 : La présente hor ologation est subordonnée aux conditions ci-après :
D) le respect de touts prescription particulière rendue nécessaire par la configuration de l'enceinte,
son environnemx nt ou l'usage auquei eïle est destinée.
2) la conformité de l'anceinte et des Ouvrages qui la composent aux dispositions et normes techniques
relatives à la construction OU, à la desserte et l'accès des bâtiments qui leurs sont applicables.
ARTICLE 3 : Le gestionnaire du cireuit s'engage à respecter les conditions du présent arrêté, ainsi que celles mentionnées
à l'annece de celui-ci.
ARTICLE 4 : Le plan de masse du circuit et de
ses installations est annexé au présent arrêté.
[l comporte notamment les zcnes
clairement identifiées Pouvant accueillir les spectateurs, en sus de la
terrasse.
ARTICLES : La présente horiologation n'est valable que pour l'utilisation des véhicules mentionnés à l'article 1% du présent arrêté et ceci à l'exclusion
de toute autre activité. L'homologation pourra être
uspendue ou retirée si le circuit susvisé n’est plus
conforme aux caractéristiques fournies au
moment de son agrément cu se révèle mal adapté
à l'utilisation des véhicules pour lesquels il est
homologué,
De même, la présente homologation sera révoquée s'il
apparaît, après mise en demeure adressée à
son bénéficiaire, que celui-ci ne respecte pas ou
ne fait pas respecter les conditions auxquelles
l'octroi de cette homologat on a été subordonnée ou s’il s’avère, après enquête, que le maintien de celle-ci
n’est plus compatib e avec les exigences de la sécurité ou de
la tranquillité publique.
ARTICLE6 : L'arrêté préfectoral n° 1785/2007 du 30/05/2007 susvisé est abrogé.
ARTICLE 7 :
Mr le secrétaire général de :a préfecture des Pyrénées-Orientales,
M. le Président du Conseil général,
M. le commandant le group 2ment de gendarmerie des Pyrénées-Orieniales,
M le directeur département 11 de la jeunesse et des sports,
M. le directeur du service ir terministériel de défense et de protection civile, M. le
directeur départemental de Féquipement,
M. le directeur département al de l'agriculture et de la forêt,
M. le maire de TORREILLES,
Mme Sonia BUSUTTIL, gestionnaire du circuit,
sont chargés, chacun en ce cui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée et qui sera publié aa recueil des actes administratifs de la préfecture.
Perpignar ke
24 OCT. 2008
Le Préfet,
Pots le Prétetetp
de Sacrétatre Î
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