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Déliberation - Decision Maire 2025 040 tampon
Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune de Ploumagoar.
Lien du pdf (Déliberation - Decision Maire 2025 040 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Justice et droit,
République Française / Republik Frans
Envoyé en préfecture le 04/09/2025
Reçu en préfecture le 04/09/2025
Publié le
ID : 022-212202253-20250904-DECM04004092025-AU
COMMUNE DE PLOUMAGOAR
DÉCISION DU MAIRE
prise en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23
Décisi ° 20 4 4 noué ne étision n° 2025; 040 du Code général des collectivités territoriales
Conventions de formation professionnelle avec l’Union Départementale Objet : des Sapeurs-Pompiers des Côtes d'Armor
Le Maire de la Commune de Ploumagoar,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération du 08 septembre 2020 portant délégation au Maire de certaines attributions du Conseil
Municipal,
Vu la délibération du 15 septembre 2023 complétant la délibération du 08 septembre 2020 susvisée,
Vu les conventions de formation professionnelle présentées par l’Union Départementale des Sapeurs-
Pompiers des Côtes d'Armor,
Article 1 — DÉCIDE de signer les conventions de formation professionnelle avec l’Union Départementale des
Sapeurs-Pompiers des Côtes d'Armor, sise 02, rue de Sercq à 22000 Saint-Brieuc.
Article 2 — DIT qu’il s’agit d’une formation PSC1 (Prévention et secours civique de niveau 1).
Article 3 — DIT que cette formation se déroule le 05 septembre 2025, matin de 09 h 00 à 12 h 30 / après-
midi de 13 h 30 à 17 h 00, dans des locaux du Foyer Roger Legrand — 28, rue de Kergillouard à 22970
Ploumagoar.
Article 4 — DIT que le coût total de la formation dispensée est de 336,00 £ (net de taxe) et que celui-ci est
pris en charge sur le budget de la Commune.
Mairie de Ploumagosar Plouvsgor
1 Place du 8 mai 1945 - 22970 PLOUMAGOAR - O2 96 1 10 10
mairie@ville-ploumagosr.fr - wWww.ville-ploumasgoar.fr page n° 1 Envoyé en préfecture le 04/09/2025
Reçu en préfecture le 04/09/2025
Publié le
ID : 022-212202253-20250904-DECM04004092025-AU
Article 5 — DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif communal de la présente année.
Article 6 — DIT que la présente décision :
© sera transmise à la Préfecture des Côtes d'Armor, au titre du contrôle de légalité,
© fera l’objet d’une publication numérique sur le site internet de la collectivité.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Ploumagoar
et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Rennes sis 03, Contour de la Motte —
35044 Rennes, ou effectué par voie dématérialisée via l'application "Télérecours citoyens" sur le site
www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Fait à Ploumagoar, le O4 SEP. 2075
Le Maire,
Yannick ECHEVEST.
Publication numérique le 04-09-2025
page n° 2