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Déliberation - Decision Maire 2025 003 tampon
Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune de Ploumagoar.
Lien du pdf (Déliberation - Decision Maire 2025 003 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Loisirs,
République Française/ Republik Frans
Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
Publié le
ID : 022-212202253-20250304-DECM00304032025-AU
COMMUNE DE PLOUMAGOAR
DÉCISION DU MAIRE
oo e ° prise en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23
Décision n° 2025/003 du Code général des collectivités territoriales
. Fourniture et pose de jeux pour enfants Objet : rt .
par la société Proludic
Le Maire de la Commune de Ploumagoar,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération du 08 septembre 2020 portant délégation au Maire de certaines attributions du Conseil
Municipal,
Vu la délibération du 15 septembre 2023 complétant la délibération du 08 septembre 2020 susvisée,
Vu la consultation mise en œuvre,
Considérant la nécessité procéder au remplacement de jeux anciens de l'aire de jeux de La Lande,
Vu la proposition commerciale présentée par la société Proludic pour la fourniture et la pose de jeux pour
enfants,
Article 1 - DÉCIDE d'accepter et de signer le devis présenté par la société Proludic, dont le siège social est
situé 181, rue des Entrepreneurs | 37210 Vouvray, comme exposé ci-avant.
Article 2 — DIT que le montant total des prestations et des matériels s'élève à 15 684,66 € HT,
soit 18 821,59 € TTC.
Mairie de Ploumagosr Plouvsgor
| Place du 8 mai 1945 - 22970 PLOUMAGOAR - O2 96 Il 10 10
mairie@ville-ploumagosrfr - www.ville-ploumagoar.fr Dei Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
Publié le
ID : 022-212202253-20250304-DECM00304032025-AU
Article 3 — DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal de la présente année.
Article 4 — DIT que la présente décision :
9 sera transmise à la Préfecture des Côtes d'Armor, au titre du contrôle de légalité,
0 fera l’objet d’une publication numérique sur le site internet de la collectivité.
Fait à Ploumagoar, le 0 4 MAR 2075
Le Maire,
Yannick ECHEVEST.
Publication numérique le 04-03-2025
page n°2