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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté SG 2026 30 portant subdélégation de signature en matière d'activité générale du délégué régional académique à la jeunesse
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté SG 2026 30 portant subdélégation de signature en matière d'activité générale du délégué régional académique à la jeunesse)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Jeunesse,
RÉGION ACADÉMIQUE
LA REUNION Délégation Régionale Académique ur à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports Fraternité
Décision n SG/2026 -3o du O09/02/2026€
portant subdélégation de signature en matière d'activité générale
du délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
à ses collaborateurs
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de l'éducation, notamment ses articles R.222-16-6 et R-222-17 ;
VU le code du service national ;
VU le code du sport;
VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Rostane MEHDI en qualité de recteur de région
académique de la Réunion, recteur de l'académie de la Réunion, chancelier des universités ;
Vu l'arrêté n° SG/2024-326 du 11 octobre 2024 portant modification de l'organisation de la délégation
régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de La Réunion :
Vu l'arrêté ministériel en date du. 1° septembre 2025 portant nomination de M. Nicolas VOUILLON dans
l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports:
Vu l'arrêté SG/2026-05 du 15 janvier 2026 portant délégations de signature en matière d'administration
générale ;
VU le protocole régional conclu entre le préfet de La Réunion et le recteur de la région académique de La
Réunion en date du 31 décembre 2020:
DECIDE
Article 1%: En l'attente de la nomination d‘un( e) adjoint( e) au délégué régional académique et dans le cadre
de la suppléance du délégué régional, subdélégation est donné à:
- M. Cyprien ROCHETAING, chef du pôle jeunesse, éducation populaire et vie associative
- Mme Anne-Sophie DELARUE, cheffe du pôle sport
- Mme Jeanne VO HUU LE, cheffe du pôle formation et certification aux métiers du sport et de
l'animation
pour tous les actes se rapportant à l’activité de la délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports, à l'exception :
- des décisions ayant un caractère réglementaire ou d'orientation générale ;
- des correspondances destinées au Président de la République, aux ministres, aux parlementaires ou
aux élus locaux ; des correspondances destinées aux administrations centrales ét comportant propositions de
décision ou comptes-rendus d'activité :
des conventions conclues avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs
établissements publics ;
des recours gracieux et des recours devant les juridictions ;
des baux ou conventions d'utilisation des biens immobiliers occupés par les services;
Article 2: Subdélégation est donnée à Mme Jeanne VO HUU LE, cheffe du pôle formation et certification
aux métiers du sport et de l'animation, pour tous les actes du périmètre de la formation des champs du sport
et de l'animation relatifs :
aux habilitations, à l'organisation des jurys et à leur tenue ainsi que les actes qui en découlent,
notamment les notifications de résultats, les parchemins et les contrôles des organismes de
formation ;
aux équivalences de diplômes;
à l'organisation des formations préparatoires, à l'organisation des jurys et à leur tenue ainsi que les
actes qui en découlent, notamment les notifications de résultats et les parchemins.
Article 3 : Subdélégation est donnée à M. Cyprien ROCHETAING, chef du pôle jeunesse, éducation populaire
et vie associative, pour tous les actes relatifs à l'organisation des jurys et à leur tenue ainsi qu'aux actes qui
en découlent, notamment la délivrance des diplômes du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) & .
et du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD).
Article 4: Les dispositions de la décision n° $G/2025-386 du 11 décembre 2025 sont abrogées.
Article 5: Les agents délégataires mentionnés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Réunion.
Le Délégué régidnal académique à la
ment et aux sports, CT à l'enga
LL
4
Nicolas VOUILLON