Arrêté - Préfecture - La Réunion - Décision n°SG2025 386 portant subdélégation de signature en matière d'activité générale du délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, à ses collaborateurs

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Décision n°SG2025 386 portant subdélégation de signature en matière d'activité générale du délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, à ses collaborateurs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Décision n°SG2025 386 portant subdélégation de signature en matière d'activité générale du délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, à ses collaborateurs)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Jeunesse, RÉGION ACADÉMIQUE

LA REUNION Délégation Régionale Académique Libe é 2 x 1 Évalité à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports Fraternité

Décision n°

portant subdélégation de signature en matière d'activité générale du délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports à ses collaborateurs

VU le code de l'action sociale et des familles :;

VU le code de l'éducation, notamment ses articles R.222-16-6 et R-222-17 ;

VU le code du service national:

VU le code du sport ;

VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le

domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement

civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Rostane MEHDI en qualité de recteur de région

académique de la Réunion, recteur de l'académie de la Réunion, chancelier des universités ;

Vu l'arrêté n° SG/2024-326 du 11 octobre 2024 portant modification de l'organisation de la délégation

régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de La Réunion ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 1° septembre 2025 portant nomination de M. Nicolas VOUILLON dans

l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports;

Vu l'arrêté SG/2025-334 du 13 novembre 2025 portant délégations de signature en matière d'administration

générale ;

VU le protocole régional conclu entre le préfet de La Réunion et le recteur de la région académique de La

Réunion en date du 31 décembre 2020 ;

DECIDE

Article 1°: Pour tous les actes se rapportant à l'activité de la délégation régionale académique à la jeunesse,

à l'engagement et aux sports, à l'exception :

-_ des décisions ayant un caractère réglementaire ou d'orientation générale ;

- des correspondances destinées au Président de la République, aux ministres, aux parlementaires ou

aux élus locaux ;

- des correspondances destinées aux administrations centrales et comportant propositions de

décision ou comptes-rendus d'activité ;

- des conventions conclues avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs

établissements publics ;

- des recours gracieux et des recours devant les juridictions ;

- des baux ou conventions d'utilisation des biens immobiliers occupés par les services ;

SG/2025-386 du 11/12/2025subdélégation est donnée pour les domaines qui les concernent à:

- M. Cyprien ROCHETAING, chef du pôle jeunesse, éducation populaire et vie associative

- Mme Jeanne VO HUU LE, cheffe du pôle parcours de formation et d'engagement

- M. Antoine DIJOL, chef de la mission protection du public dans le champ du sport, dans son champ

d'intervention

Article 2 : Subdélégation est donnée à Mme Jeanne VO HUU LE, cheffe du pôle parcours de formation et

d'engagement, pour tous les actes du périmètre de la formation des champs du sport et de l'animation

relatifs:

- aux habilitations, à l'organisation des jurys et à leur tenue ainsi que les actes qui en découlent,

notamment les notifications de résultats, les parchemins et les contrôles des organismes de

formation ;

- aux équivalences de diplômes;

- à l'organisation des formations préparatoires, à l’organisation des jurys et à leur tenue ainsi que les

actes qui en découlent, notamment les notifications de résultats et les parchemins.

Article 3 : Subdélégation est donnée à M. Cyprien ROCHETAING, chef du pôle jeunesse, éducation populaire

et vie associative, pour tous les actes relatifs à l'organisation des jurys et à leur tenue ainsi qu'aux actes qui

en découlent, notamment la délivrance des diplômes du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA)

et du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD).

Article 4 : Les dispositions de la décision n° SG/2025-20 du 14 février 2025 sont abrogées.

Article 5: Les agents délégataires mentionnés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la

Réunion.

ional académique à la

jeunesse, à l'eñlgagement gt aux sports,

——_—

Nicolas VOUILLON