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Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Cambrin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 02 22)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Justice et droit,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 22 FEVRIER à 18H30
L’an deux mille dix-huit et le 22 février à 18h30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DRUMEZ, Maire
Présents: MM. - RENSY - WITKOWSKI – MARTINET – DECAIX - MMES LEFEBVRE DUPREZ - RICHIR – DEVALCKENAERE - MM – DELERUE - DOUBLET – WRONA
Excusés : Madame Annelise BERNALICIS avait donné pouvoir à Monsieur Philippe DRUMEZ Madame Sylvie DUBOIS avait donné pouvoir à Monsieur Christophe DOUBLET Monsieur David BEAUSSART
Madame Isabelle DEVALCKENAERE est élue secrétaire de séance
La séance ouverte, il n’est fait aucune objection au compte rendu de la séance du 27 décembre 2017.
Il est donc passé à l’ordre du jour.
I – PROJET NOUVELLE FORMULE DE RESTAURATION
a) Le Contrat :
la Société API assure actuellement les repas de cantine en liaison froide. L’objectif de la commune est de servir des repas de qualité à base de produits locaux, cuisinés sur place, aux enfants de l’école et des Centres de loisirs.
Durant 42 semaines par an, le prestataire prendra à sa charge l’élaboration des menus, l’approvisionnement des denrées, la confection des repas, la distribution des repas en collaboration avec le personnel communal, la plonge batterie de cuisine et l’entretien des locaux cuisine uniquement.
Des études ont été faites auprès de 2 prestataires :
La Société DUPONT Restauration propose un coût de revient d’un repas enfant 4.87 TTC La Société API propose un coût de revient d’un repas enfant à 4.30 € TTC.
Le maire et les adjoints se sont rendus à LA COUTURE où cette formule de restauration est déjà mise en œuvre. Ils ont observé et testé le déroulement d’un service complet.
A l’unanimité, le Conseil municipal accepte les propositions du contrat de API, et autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat qui prendra effet le 07/05/2018.
API continuera à diffuser les menus pour chaque période scolaire.
Le cuisinier de API est responsable de l’hygiène, seul API peut proposer et confectionner des repas à thème en dehors des périodes scolaires.
b) L’achat de matériel de cuisine :
Etant donné l’acceptation du contrat de la société API, il est nécessaire d’équiper la cuisine avec du matériel de cuisson et de préparation avec du matériel approprié. Actuellement nos locaux ne sont prévus que pour du stockage et du réchauffage.
Il faut prévoir :
- l’achat d’un four avec système de lavage automatique
- 1 armoire positive
- 1 armoire négative
- Robot, Coupe-légume et matériel divers
1 Le devis proposé par les Etablissements Henri Julien, fournisseur réputé pour les collectivités, s’élève à 14 723.92 € TTC. Il est approuvé à l’unanimité par le Conseil municipal.
La dite somme sera imputée à l’article 2188
c) Révision des prix des repas :
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le décret 2006-753 du 29 JUIN 2006 a modifié les règles de fixation du prix de la restauration pour les élèves de l’enseignement public et qu’il appartient aux communes de modifier à leur convenance les tarifs de restauration scolaire, sous réserve que le prix payé soit inférieur ou égal au coût de fonctionnement du service.
Compte tenu de la mise en place de la nouvelle formule de restauration, le prix payé par l’usager restera inférieur au coût de fonctionnement du service.
Suite au vote, le Conseil décide d’appliquer le tarif unique suivant à compter du 07 mai 2018 par 10 voix pour – 3 voix contre et 1 abstention.
CAMBRINOIS et EXTERIEURS : 3.80 € au lieu de 3.10 € et 3.40
II – MISE NE PLACE D’UN LOGICIEL DE GESTION CANTINE-GARDERIE
Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il devient nécessaire de mettre en place un logiciel de gestion de cantine, garderie et ALSH. Ceci dans le but d’apporter aux familles des modalités d’inscriptions et de paiement à distance et permettre à nos services de gérer au mieux les différents plannings.
Des études ont été faites auprès de plusieurs prestataires
La Société WAIGEO « MyPérischool » localisée et réputée dans le secteur propose un devis décomposé de la façon suivante : 6 600 € HT en investissement et 2250 € HT par an en fonctionnement.
A l’unanimité, le Conseil municipal accepte les propositions du contrat de la Société WAIGEO, et autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat
Ladite dépense sera imputée à l’article 2313 pour la partie investissement et à l’article 6156 pour la partie mise en œuvre et la maintenance du logiciel.
En accord avec la commune, WAIGEO a établi un planning de déploiement pour le mois de mars : paramétrage du logiciel, formation et réunion d’information au public. Un article a été publié pour la population dans le « Fil du Mois ».
Il est précisé que des permanences seront tenues pour aider les familles qui auraient des difficultés à utiliser cet outil.
III – SEJOUR ETE POUR LES « ADOS » - CONVENTION – TARIF
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la volonté du Conseil municipal à savoir : l’organisation d’un camp d’ados cet été en remplacement du séjour à la neige de l’hiver.
L’association « Aroéven » propose plusieurs séjours. Le choix s’est porté dans le Tarn du 13 au 27 juillet 2018. Il accueillera 20 jeunes de 13 à 17 ans. Le coût du séjour est de 880 € par enfant.
Les droits d’inscriptions sont fixés comme suit :
- Cambrinois dont le Quotient Familial est < à 617 € :
Le coût du séjour est fixé à 300 euros (250 euros en tickets colo de la CAF et 50 euros à la charge de la famille).
- Cambrinois dont le Quotient Familial est compris entre 617 et 1000 € :
Le coût du séjour est fixé à 330 euros
- Cambrinois dont le Quotient Familial est supérieur à 1000 €
Le coût du séjour est fixé à 360 euros
2 - Les extérieurs devront s’acquitter du coût complet du séjour soit 880 €.
Le Conseil municipal approuve ces tarifs par 13 voix pour et 1 abstention et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association « Aroéven »
IV – TARIF CLSH AVRIL 2018
Le Centre de Loisirs sans hébergement se déroulera du 23 au 27 avril 2018 inclus, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h (5 jours ).
Afin d’organiser au mieux les différentes activités du centre, la formule en demi-journée sera supprimée.
Les droits d’inscription sont fixés en fonction du quotient familial déterminé par la Caisse d’Allocations familiales
CAMBRINOIS :
• 36 € par enfant pour une semaine en journées complètes pour les familles dont le Quotient Familial est inférieur à 617 €.
• 40 € par enfant pour une semaine en journées complètes pour les familles dont le Quotient Familial est supérieur à 617 €.
EXTERIEURS A CAMBRIN :
• 45 € par enfant pour une semaine en journées complètes pour les familles dont le Quotient Familial est inférieur à 617 €.
• 50 € par enfant pour une semaine en journées complètes pour les familles dont le Quotient Familial est supérieur à 617 €.
La participation de la CAF dans le cadre de l’aide au temps libre sera déduite du montant des inscriptions
La cantine fonctionnera comme en période scolaire
Le personnel d’encadrement sera composé de
• 1 Directeur, animateur territorial pour la commune de CAMBRIN, indice brut 425 à ce jour. • D’animateurs titulaires du BAFA rémunérés à l’indice brut 352
• D’animateurs stagiaires rémunérés à l’indice brut 347
Le nombre d’animateurs sera défini en fonction du nombre d’inscriptions.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve ces tarifs.
V - TARIF CLSH OCTOBRE 2018
Le Centre de Loisirs sans hébergement se déroulera du 22 au 26 octobre 2018 inclus, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h (5 jours )
Les droits d’inscription sont fixés en fonction du quotient familial déterminé par la Caisse d’Allocations familiales
CAMBRINOIS :
• 36 € par enfant pour une semaine en journées complètes pour les familles dont le Quotient Familial est inférieur à 617 €.
3 • 40 € par enfant pour une semaine en journées complètes pour les familles dont le Quotient Familial est supérieur à 617 €.
EXTERIEURS A CAMBRIN :
• 45 € par enfant pour une semaine en journées complètes pour les familles dont le Quotient Familial est inférieur à 617 €.
• 50 € par enfant pour une semaine en journées complètes pour les familles dont le Quotient Familial est supérieur à 617 €.
La participation de la CAF dans le cadre de l’aide au temps libre sera déduite du montant des inscriptions
La cantine fonctionnera comme en période scolaire
Le personnel d’encadrement sera composé de
• 1 Directeur, animateur territorial pour la commune de CAMBRIN, indice brut 425 à ce jour. • D’animateurs titulaires du BAFA rémunérés à l’indice brut 352
• D’animateurs stagiaires rémunérés à l’indice brut 347
Le nombre d’animateurs sera défini en fonction du nombre d’inscriptions.
A l’unanimité, le conseil municipal approuve ces tarifs
VI – APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)
La CLECT, créée au sein de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane s’est réunie le 29 septembre 2017 pour évaluer le montant des transferts de charges entre les communes et la communauté suite au transfert d’un équipement ou d’une compétence.
Concernant les eaux pluviales, la Communauté d’Agglomération a réalisé un état des réseaux dans chaque commune.
Pour notre commune, la charge est évaluée à 12 517 €
L’attribution de compensation 2018 sera donc de 453 534 € contre 466 051 € en 2017. Ce rapport est adopté à l’unanimité.
VII – QUESTIONS DIVERSES
a) Cimetière – reprise des concessions et exhumations
Pascal Rensy, suit ce dossier et explique que la procédure de reprise des concessions menée depuis 2014 arrive progressivement à son terme.
Il est à présent nécessaire que le Conseil municipal se prononce sur le principe de l’exhumation des restes post-mortem de ces sépultures.
Après avoir pris connaissance du procès-verbal effectué avec l’agent assermenté du Commissariat de Police de Béthune, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le principe de l’exhumation. Les restes post- mortem seront conservés dans l’ossuaire prévu désormais à cet effet.
4 b) A.D’A.P. (Agenda d’Accessibilité Programmée)
Il s’agit de la mise en conformité des bâtiments et espaces communaux pour Personnes à Mobilité Réduite.
Un état des lieux a été réalisé avec les service de la Communauté d’Agglomération. Nous possédons : 6 ERP (Etablissement recevant du Public)
4 IOP (Installations ouvertes au Public)
Plusieurs lieux sont à remettre en conformité et plus spécialement la mairie et la salle polyvalente. 3 bureaux d’étude (Bureau Véritas – APAVE et SOCOTEC) ont été contactés pour établir des devis de diagnostic.
Les travaux pourront s’étaler sur 3 périodes de 3 ans et un planning de ceux-ci devra être transmis en préfecture. Ces travaux sont susceptibles d’être subventionnés.
c) La façade de l’estaminet nécessite un entretien des menuiseries bois. Le bail stipule que ces travaux sont à la charge du locataire. Monsieur le Maire en informera les occupants.
d) Monsieur MARTINET demande l’autorisation d’acquérir 4 banderoles d’une valeur de 51 € chacune pour annoncer les diverses manifestations du comité des fêtes. Le conseil est favorable à cet achat.
e) Monsieur le Maire signale que Thierry LEROY, Agent technique, est en arrêt maladie depuis le 19 décembre et qu’il doit subir une intervention chirurgicale fin mars ; son arrêt de travail va se prolonger plusieurs mois. Il va falloir prévoir son remplacement durant sa période de maladie.
La séance est levée à 21h15
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