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Compte-Rendu - CR CM 2024 12 09 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cambrin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024 12 09)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale, Cambrin SE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU LUNDI 9 DECEMBRE 2024, 18H45

L'an deux mille vingt-quatre et le neuf décembre à 18H45.

Le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué en date du 27 novembre 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Philippe DRUME?, Maire en exercice.

Présents : Mesdames Sophie BEUSCART, Isabelle DEVALCKENAERE, Marie-Josèphe DUPREZ, Caroline

FEBVIN, Corinne RENSY et Jacqueline RICHIR.

Messieurs Gilbert MARTINET, Antoine OGER, Cédric POULLAIN, Nicolas ROYER et Olivier TURPIN.

Absents excusés : Madame Emeline MOUDART. Messieurs Gérard WITKOWSKI et Etienne WRONA.

Procuration(s) : Emeline MOUDART à Gilbert MARTINET, Gérard WITKOWSKI à Isabelle

DEVALCKENAERE et Etienne WRONA à Philippe DRUMEZ.

Madame Isabelle DEVALCKENAERE est désignée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2024

Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal de la réunion du 26 septembre 2024 a été transmis

avec la convocation. Il demande aux membres du Conseil si ce document ne fait l’objet d'aucune question ou objection.

Le procès-verbal ne fait l’objet d'aucune objection et il est approuvé, à l'unanimité, par les membres de l’Assemblée.

Retrait de la commune d’Auchy-les-Mines du SIVOM de l’Artois

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée délibérante que le 28 février 2024, le Conseil municipal de la commune d’Auchy-les-Mines demandait, par délibération, son retrait du SIVOM de l’Artois. La commune et l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale avaient préalablement travaillé

sur un accord concernant les modalités de retrait selon l’étude d’incidences.

Il ajoute que cette étude d’incidences comportait les sommes dues par la commune au SIVOM et par le SIVOM à la commune au titre du retrait.

Le SIVOM devait à la commune :

- 5,86% de l'actif (estimé à 2 000 000€), soit 117 200,00 €,

- Sa part de l’excédent de fonctionnement de l'exercice budgétaire 2022, soit 6 510,86 €,

- Sa part de l'excédent de fonctionnement de l'exercice budgétaire 2023, soit 52 827,92 €. - Soit un total de : 176 538,78 €Cambrin SPP ee La commune devait au SIVOM :

- Les contributions 2022 et 2023, soit 254 865,12 €,

La commune proposait le versement de sa part des emprunts (commissariat), soit 17 143,68 € ainsi que les contributions pour les services réellement rendus selon elle pour 26 012,28 €, soit un total de 43 155,96 €. Cette somme, une fois déduite des contributions 2022 et 2023, laisse un reliquat total de 211 709,16 €.

La commune et l'EPCI se sont entendues sur le versement par la commune des sommes suivantes :

- 26 012,28 € (services réellement rendues d’après la commune d’Auchy), - 17 143,68 € (participation au remboursement de la dette),

- 35 170,38 € (différence entre le 211 709,16 € et les 176 538,78 €).

Monsieur le Maire précise, qu’en cas de dissolution, la commune d’Auchy-les-Mines percevrait 5,86 % des montants qui seraient supérieurs aux 2 000 000 € d'estimation (pas en cas de vente d’une partie de l'actif).

En outre, la commune reprendra trois équivalents temps plein de catégorie C au sein de ses services. Par délibération du 18 novembre 2024, le SIVOM de l’Artois a autorisé la sortie de la commune d’Auchy- les-Mines selon cet accord financier.

L'article L.5211-19 du CGCT prévoit que le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de 3 mois, à compter de la date à laquelle la délibération de l'EPCI a été notifiée à son maire. À défaut de délibération dans ce délai, la commune est réputée donner un avis défavorable à la demande de retrait.

Monsieur le Maire explique que l’accord pour le retrait de la commune doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Cette majorité doit nécessairement comprendre les conseils municipaux des communes dont la population est supérieure au quart de la population totale concernée.

Siles conditions de majorité qualifiée sont remplies, le représentant de l'Etat peut prononcer par arrêté le retrait de la commune.

Monsieur Nicolas ROYER interroge le maire sur la durée de l’accord concernant les actifs supérieurs à 2 M€. Monsieur le Maire indique qu’il n’y a aucune limite dans le temps. Il sollicite le vote de l’Assemblée.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le Conseil municipal approuve la sortie d’Auchy-les-Mines du SIVOM de l’Artois.

Plateau sports et loisirs, demande de subvention « équipements sportifs » auprès du Département du Pas-de-Calais

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que le Département du Pas-de-Calais a d'ores et déjà confirmé sa participation concernant le projet d'aménagement d'un plateau sports et loisirs au titre

du FARDA et des amendes de police. Il explique qu'il est possible d'obtenir une participation financière supplémentaire du Département concernant la création du pumptrack.

Monsieur le Maire précise que cette subvention, appelés « équipements sportifs » représente une aide

potentielle de 10 331 € et sollicite l'approbation du conseil pour instruire la demande de subvention. Monsieur Antoine OGER demande quand débuteront ces travaux. Monsieur le Maire indique que la phase de préparation devrait intervenir mi-janvier 2025.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des voix, le conseil municipal approuve la demande de subvention « équipements sportifs » auprès du Département du Pas-de-Calais.Plateau sports et loisirs, présentation du plan prévisionnel d'investissement et demande

d'autorisation de commencer les travaux

Monsieur le Maire annonce que la consultation relative au marché de travaux et l'analyse des offres par

le maître d'œuvre a permis de définir les candidats les mieux disant pour 3 lots sur 4.

- Lot 1 - Aménagement paysagers et espaces sportifs : Offre retenue TERIDEAL à ENNEVELIN pour un montant HT de 713 544,66 €,

- Lot 2 - Réseaux et éclairage - Offre retenue BOUYGUES Energies et Services à LIEVIN pour un montant HT de 108 858,24 €,

- Lot 3 : Aires de jeux : Offre retenue TERIDEAL à ENNEVELIN pour un montant HT de 220 743,50 €.

Il explique que le lot 4 (vestiaires/clubhouse) a été déclaré infructueux. En effet, l'unique offre reçue dépassait largement l'enveloppe budgétaire allouée à ce lot. Une procédure négociée est donc en cours. Monsieur le Maire ajoute qu’il faudra cependant revoir le projet initial afin qu’il entre totalement dans l'enveloppe budgétaire.

Il présente le plan prévisionnel d'investissement mis à jour, en fonction des lots attribués et des

notifications de subventions reçues.

DEPENSES RECETTES

Nature de la dépense Montant HT __ |Financeur Nature du financement Montant HT

Esquisse 4 000,00 € [Etat DETR 253 234,25 € 18,54%

Etudes Maitrise d'œuvre 62 250,00 € JANS Impact 2024 149 000,00 € 10,91%

Coordination SPS 2 380,00 € |CABBALR Fond de concours 192 500,00 € 14,10%

Sous-total 68 630,00 € [Département 62 [FARDA 40 000,00 € 2.93%

Lot 1: Aménagements paysagers etespaces sportifs 713 544,66 € |Département 62 |Bonification FARDA (20 000€) Refusée 0,00%

Lot 2: Réseaux etéclairage 108 858,24 € [Département 62 [Amendes de police 15 000,00 € 1,10%

Travaux Lot 3: Aires de jeux 220 743,50 € [Département 62 [Equipements de proximité 10 331,25 € 0,76%

Lot 4 : Vestiaires / Clubhouse (au maximum) 253 890,00 € [Région Equipements sportifs 50 000,00 € 3,66%

Sous-total 1297 036,40 € |Commune Fonds propres 655 600,90 € 48,01%

TOTAL DEPENSES HT 1365 666,40 € TOTAL RECETTES HT 1365 666,40 €

Il sollicite de l’Assemblée délibérante l'approbation du PPI présenté et l'autorisation de réaliser ces

travaux.

Après en avoir délibéré, le PPI est approuvé à l'unanimité par le conseil municipal qui autorise la réalisation des travaux.

Maintien des rythmes scolaires actuels pour la rentrée de septembre 2025

Monsieur le Maire explique que la circonscription de Béthune 4 a interrogé la commune concernant les rythmes scolaires pour la rentrée de septembre 2025. Il rappelle que le rythme général est fixé à 4,5

jours et que le rythme à 4 jours constitue un régime dérogatoire dont il convient de confirmer le maintien par délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le maintien des rythmes

scolaires à 4 jours par semaine.Cambrin DER

Tarifs des mercredis récréatifs

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la tarification des mercredis récréatifs à 3,50€ la séance entrait en vigueur le 8 novembre 2023. Il explique que cette activité bénéficie de l’appui financier de la Caisse d’Allocation Familiales du Pas-de-Calais et que celle-ci demande qu’un tarif variable, en fonction du quotient familial des familles, soit établi. Monsieur le Maire ajoute que l'étude de ces tarifs démontrait que le prix de 5 €, en considérant un effectif hebdomadaire de 20 enfants, permettait la rentabilité du service, or cette année scolaire,

l'effectif constaté varie entre 12 et 14 enfants.

Il explique que la pérennité de ce service au public nécessite un réajustement tarifaire et propose l'application d’un tarif de 3,50€ pour les familles dont le QF est compris entre 0 et 1 000 € et de 4,00€

pour les familles dont le QF est supérieur à 1 001 €.

Un vote a lieu. Monsieur Gilbert MARTINET s’abstient.

Les tarifs énoncés sont approuvés à l'unanimité des voix moins une abstention.

Ajout d'un tarif spécifique, restauration scolaire

Monsieur le Maire explique que certains enfants de l'école bénéficient d’un PAI (Projet d'Accueil

Individualisé) extrêmement restrictif concernant l'alimentation. Il ajoute que l’école inclusive est désormais la règle et que les services communaux se doivent de s'adapter aux demandes spécifiques afin de permettre l'accueil de ces enfants au restaurant scolaire.

Il propose d'établir un tarif pour les enfants qui apporteraient leur repas, à la condition que cette

contrainte soit inscrite dans le PAI de l'enfant, au tarif de 2,50 €.

Monsieur Nicolas ROYER demande le tarif actuel d’un repas. Monsieur le Maire indique que letarif est de 4,00 € et rappelle que le coût total d’un repas avec les frais de personnels nécessaires à l'encadrement et hors coûts d'énergie avoisine les 7,50 €. Il rappelle que la commune prend à sa charge

une grande partie de cette dépense et précise que le dispositif « cantine à 1€ » pourra bénéficier aux familles concernées.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des voix, letarif de 2,50 € est approuvé par les

membres du conseil municipal.

Colonie de vacances pour Les adolescents, été 2025

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les membres du bureau souhaitent renouveler la

proposition d’une colonie de vacances d'été pour les adolescents âgés de 12 à 17 ans en 2025. Afin de bénéficier du soutien financier de la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais, il est nécessaire

d'autoriser la signature de la convention séjour 2025.

Monsieur le Maire précise qu’au vu des effectifs des dernières années, le soutien de la CAF se limitera à

12 places (contre 20 les autres années) et que les choix de destination et de tarifs seront abordés lors

d’une séance ultérieure.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité l'organisation d’une colonie de vacances pour adolescents en été 2025 et autorisent la signature de la convention séjour 2025 avec la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais.Cambrin SHOP en +

Subvention exceptionnelle au profit de la coopérative scolaire

Monsieur le Maire annonce qu'afin d'aider la coopérative scolaire à financer les voyages de fin d'année des enfants de l’école, les membres du bureau souhaitent, de manière exceptionnelle, concéder une subvention d’un montant de 200€. Il sollicite le vote de l’Assemblée délibérante.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité la subvention exceptionnelle de 200 € au profit de la coopérative scolaire.

Don sans contrepartie de Monsieur Philippe POLOWCZYK

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la commune met à la disposition des administrés, lorsque c'est possible, les tables et les chaises de la salle Léonce Pruvost. A cette occasion, un chèque de caution

de 30 € est demandé et restitué lors du retour du mobilier.

Il explique que Monsieur Philippe POLOWCZYK a souhaité que la commune conserve ce chèque pour en faire don à la commune et qu'il convient d'accepter ce don sans contrepartie pour permettre

l'encaissement de la somme.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, le don sans contrepartie de

Monsieur Philippe POLOWCZYK, d’un montant de 30 €.

Modification du tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2025

Monsieur le Maire annonce aux membres du conseil municipal qu’afin de permettre l'avancement de grade d'un agent des services administratifs, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs. Il précise que cette modification consiste à modifier un poste d’adjoint administratif principal de 2ème

classe à temps non-complet en poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non-

completà compter du 1er janvier 2025

Après en avoir délibéré, la modification du tableau des effectifs est approuvée à l'unanimité.

Remboursement des frais kilométriques dans le cadre des expertises médicales des agents communaux

Monsieur le Maire explique que, lors des saisines du Comité médical chargé de statuer sur les droits à congés maladie des fonctionnaires territoriaux, les agents sont contraints de se soumettre à expertises auprès de médecins agréés. Il ajoute que la prise en charge des frais kilométriques incombe à

l'employeur public et qu’il est nécessaire de prendre une délibération afin d'autoriser ce type de remboursements, contre justificatifs (notamment la copie de la carte grise du véhicule utilisé) et dans les conditions fixées par l'arrêté du 26 février 2019 du ministère de l’action et des comptes publics.

Un vote a lieu. Monsieur Cédric POULLAIN s’abstient.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent, à l'unanimité moins une abstention, le remboursement des frais kilométriques dans le cadre des expertises médicales des agents communaux.Cambrin CR en

Informations diverses

-_ Villa Marie-Louise : Une réunion a eu lieu en mairie, le 4 décembre dernier, entre les membres du bureau,

des agents de la CABBALR ainsi que la Présidente de l'association « La maison de Lys » concernant le projet

d’habitat inclusif destiné aux personnes atteintes de maladie neurodégénératives. L'association a réaffirmé

son intérêt pour La villa. IL s’agirait d’un habitat partagé pour des patients qui ne sont pas encore dépendants

mais qui ne sont plus en mesure d’être maintenus à leur domicile car ils nécessitent la présence

permanente d’une tierce personne. L'établissement pourrait accueillir entre 7 et 10 personnes âgées de

plus de 65 ans ou des patients plus jeunes atteints d’une maladie neuro-évolutive. 6 à 9 auxiliaires de vie

seraient nécessaires. Le coût mensuel par patient serait de 2 500 €, avec un reste à charge pour Le patient

(après déduction des aides) de moins de 1000€. La vie en communauté, les interactions entre

pensionnaires, Les activités proposées permettront d'éviter Le repli et de ralentir le processus de La maladie.

L'association prendrait à sa charge les frais des aménagements nécessaires et la commune serait tenue

de prendre en charge les frais structurels s'ils s’avéraient nécessaires (toiture, serrurerie, chaudière..).

L'association fera prochainement appel à un architecte afin de chiffrer les travaux et de confirmer La

faisabilité du projet.

Madame Sophie BEUSCART demande si l'association souhaite acheter ou louer le bâtiment. Monsieur Le

Maire explique qu’il s'agirait dans un premier temps d’une location et que l'association La maison de Lys

pourrait, ensuite, se porter acquéreur si toutes les conditions sont remplies et que La commune souhaite

vendre.

Madame BEUSCART demande comment l'association compte faire avec Les étages de La bâtisse. Monsieur

le Maire précise qu’il s’agit d’un habitat non médicalisé et que Les locataires seront valides. Les étages

constituent un exercice bénéfique pour Les pensionnaires.

Monsieur Olivier TURPIN demande si l'association a déjà une expérience similaire. Monsieur le Maire

précise qu’il s’agit d’une création d'association et ajoute que ce type d'habitat partagé est très demandé et

que Cambrin serait pionnier en la matière sur le territoire.

-__ Visite de courtoisie : Monsieur Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, a honoré La commune d’une

visite de courtoise Le 13 novembre dernier. Après un café d’accueil, il a pu visiter Le site scolaire, Le site de

la salle multisports et des futurs travaux d'aménagement du plateau sports et loisirs. Le territoire a

également accueilli Le ministre des Sports de la Jeunesse et de la Vie associative, Gil AVEROUS, Le 14

novembre. Monsieur Le ministre a visité l’Aréna de Verquin.

-_ Salle Léonce Pruvost : Le 1° week-end de novembre, l’ensemble de La commune a, une fois encore, subi

les incivilités des personnes qui avaient loué la salle Léonce Pruvost et qui ont laissé déchets et déjections

Sur une grande partie du territoire communal. Il s’agissait des mêmes personnes que l’année précédente

qui avaient fourni au secrétariat un autre nom et une adresse différente. Bien qu'ils soient venus nettoyer Le

village Le dimanche, Les agents des services techniques ont passé plusieurs heures à nettoyer la commune

après leur passage. Monsieur Le Maire ajoute avoir fait part de ce problème au sous-préfet de Béthune lors

de sa visite et que d’autres commune ont déjà subi ce type de désagréments. Malheureusement, Le principe

d'égalité de traitement des usagers n'autorise aucune discrimination à priori. Monsieur Le maire indique

également que l'installation d’un limiteur de son lui a été suggérée mais, dans ce cas précis, les

perturbateurs se promenaient dans les rues avec des enceintes portatives. IL indique qu’une vigilance

accrue est désormais de mise pour toute demande de location de personnes ne résidant pas à Cambrin

(enquête auprès de La commune de résidence par exemple).Cambrin me je mines

-_ Travaux : La chaudière de l'habitation située 21 rue de Noyelles sera prochainement remplacée.

-_ Surgeon : Des travaux de stabilisation et de restauration de berges du Surgeon sont en cours dans la rue du

Marais. Ils sont réalisés à la demande de La CABBALR au titre de La compétence gestion des milieux

aquatiques. Deux « banquettes » sont mises en place. La banquette est une installation dans le lit mineur

permettant de restaurer une portion d’un cours d’eau et de ralentir les écoulements afin de limiter l'impact

des crues par la création naturelle de zones de méandres (alternance d’une zone d’érosion maïtrisée et

d’une zone de dépôt sédimentaire). Cette technique a pour objectif de limiter localement Le creusement

progressif du cours d’eau et son envasement.

- Nouveau commerce: La friterie Cambrinoise s’installera prochainement boulevard Louis Lesage sur le

parking dit « Legrand » près de la boucherie.

-__ Estaminet: Le Pain d’Alouette a obtenu Le label « Bistrot de pays », il figure à ce titre dans Le guide national

du même nom comportant 123 établissements.

-_ Madame Corinne RENSY demande la parole. Elle indique aux membres de l’Assemblée que l’école a été

soumise à une évaluation concernant l’ensemble de l’équipe et Les locaux. Elle ajoute que celle-ci s’est

très bien déroulée.

- Madame Isabelle DEVALCKENAERE informe que la collecte de La Banque alimentaire a été rendue difficile,

notamment en raison du froid. Elle ajoute que la collecte a été équivalente avec celle de l’année précédente

et qu’elle permettra de confectionner des colis alimentaires pour Les bénéficiaires toute l’année. Monsieur

MARTINET déplore que Les bénéficiaires ne soit pas suffisamment investis Lors de cette collecte. Madame

DEVALCKENAERE et Monsieur le Maire remercient chaleureusement toutes les personnes qui ont

participé à cette collecte.

- Monsieur Gilbert MARTINET rappelle que l’Arbre de Noël des enfants de l’école aura lieu jeudi 12

décembre. Il ajoute qu’en plus du spectacle, du goûter et des friandises offerts par La municipalité, le

Comité des fêtes a offert 2 tickets d'entrée pour le centre aquatique de Béthune. IL ajoute que, chaque

année, Le Comité des fêtes consacre environ 3 000 € de son budget au profit des enfants de Cambrin.

Monsieur MARTINET rappelle également que la distribution des colis aux aînés aura bien lieu Le samedi 21

décembre dès 9h00. IL indique La composition des binômes et des secteurs.

- Monsieur Nicolas ROYER informe que l’association beuvrygeoise Vita Santé est à La recherche d’un local,

mis à disposition gracieusement, pour proposer des cours de gym et de fitness payables à la séance.

Monsieur le Maire indique qu’à Cambrin, l'association GYM propose déjà des cours de gym et que Sportica

Cambrin recherche actuellement un nouveau professeur pour renouveler son offre de fitness.

Plus de question.

La séance est levée à 20H41. PA

LA

1 | / À

Le Maire, La secréfaire/de séance, À

Philippe DRUMEZ Isabelle DEVALCKENAERE