Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 2018 10 05
Compte-Rendu - conseil 2018 10 05
Compte-Rendu - CR CM 2018 02 22
Compte-Rendu - CR CM 2018 02 22
Compte-Rendu - CR CM 2025 06 05
Compte-Rendu - CR CM 2021 10 06
Compte-Rendu - CR CM 2021 10 06
Compte-Rendu - CR CM 2025 06 05
Compte-Rendu - CR CM 2020 06 30
Compte-Rendu - CR CM 2020 06 30
Compte-Rendu - CR CM 2018 10 05
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Cambrin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 10 05)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Handicap et inclusivité,
EEE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
5 OCTOBRE 2018
L'an deux mille dix-huit et le cinq octobre à 18 H 30.
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué en date du 1*’ octobre 2018 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. DRUMEZ,
Maire
Etaient présents : Mesdames BERNALICIS Annelise, DEVALCKENAERE Isabelle, DUBOIS
Sylvie, DUPREZ Marie-Josèphe, LEFEBVRE Linda, RICHIR Jacqueline.
Messieurs DELERUE Jean-Marc, DOUBLET Christophe, MARTINET Gilbert, RENSY Pascal,
WITKOWSKI Gérard.
Absents : Messieurs David BEAUSSART, Pascal DECAIX et Etienne WRONA.
Procurations : Monsieur Pascal DECAIX à Madame Marie-Josèphe DUPREZ, Monsieur Etienne WRONA à Monsieur Gilbert MARTINET.
La séance ouverte Monsieur le Maire fait procéder à l'appel des conseillers et constate que le
quorum est atteint. Madame DEVALCKENAERE est désignée secrétaire de Séance.
Monsieur le Maire rappelle que le compte-rendu de la réunion du 9 juillet 2018 a été transmis
avec la convocation. Il indique qu'avant de procéder au vote relatif à l'approbation du compte-rendu, il tient à porter à la connaissance des membres de l'Assemblée délibérante quelques éléments complémentaires en lien avec la dernière réunion du conseil.
Il précise que, concernant les éclairages LED, la FDE a indiqué pouvoir participer financièrement à ces travaux via une subvention d'environ 16 300 €. Monsieur le Maire ajoute que le STVOM a dans un
premier temps indiqué que ses propres équipes ne pourraient pas réaliser les travaux en régie comme prévu initialement. Les demandes de subventions ayant été instruites avec les coûts de main d'œuvre du SIVOM, Monsieur le Maire explique s'être opposé à ce que les travaux soient réalisés par une
entreprise privée (pratiquant des taux de main d'œuvre bien plus élevés). Après concertation, le SIVOM a indiqué pouvoir renforcer ses équipes et pouvoir finalement réaliser les installations LED en régie. L'opération sur l'ensemble des communes coïncidant avec les installations de décorations de Noël, les nouveaux équipements seront installés sur la commune en mars 2019. La dépense pour la commune sera de 25 329 € Monsieur MARTINET indique que ce sont la rue du Marais et la rue de l'Halloterie qui seront
équipées.
Monsieur le Maire explique également qu'une demande de subvention sera déposée auprès de la FDE pour l'installation de deux bornes LED solaires au niveau du passage piéton de la boulangerie pour garantir la sécurité des usagers.
Le compte-rendu ne fait aucune objection et est approuvé par les membres de l'Assemblée.
Décision budgétaire modificative
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que suite à une erreur de tiers,
plusieurs titres ont dû être annulés afin d'être réémis au nom du réel redevable. Aucun crédit n'avait été prévu sur l'article dédié aux annulations de titres sur exercice antérieur (673) au budget primitif
2018. Il est donc nécessaire de prendre une décision budgétaire modificative afin de procéder à la régularisation comptable.
Il ajoute que dans le cadre d'un point budgétaire global, il est également nécessaire de prévoir
une somme plus importante à l'article 60632 (fournitures de petit équipement). Cette DM sera
équilibrée en majorant la ligne de recette liée aux remboursements sur rémunération du personnel à l'article 6419 (déjà excédentaire de 11 421,17 € HT au 30/08/2018).
Monsieur le Maire énonce que suite à un besoin en matériel informatique à l'école, il est
également proposé de transférer 6 000 € HT de l'opération 10 005 relative aux voies et réseau au
profit de l'opération 24 « cantine et classes ».
Il propose la décision budgétaire modificative suivante :
En section de fonctionnement En section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Chapitre | Article | Montant = Article | Montant A Article Montant FRS L Montant
11 60632 | 3 000,00 € | 13 | 6419 | 4 000,00 € | 10005 | 2152 | -6 000,00 €
67 673 | 1 000,00 € 24 2183 | 6 000,00 €
TOTAL 4 000,00 € 4 000,00 € 0€
Après en avoir délibéré, la décision modificative précitée est approuvée à l'unanimité.
Tarification de la location de salle des fêtes municipale
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu'une analyse des coûts de fonctionnement de la salle Léonce PRUVOST démontrent que la dépense annuelle liée au fonctionnement de la salle des fêtes (eau, électricité, entretien, chauffage, redevance ordures ménagères.) est d'environ 13 190 € et les coûts liés aux investissements, répartis sur la durée de vie moyenne des équipements,
représentent environ 2 060 €, soit une dépense annuelle totale de près de 15 300 €/an. Il ajoute qu'en 2017, la recette des locations était de 4 230,00 €. La commune prend donc à sa
” charge plus de 11 000 € par an pour la mise à disposition de la salle Léonce PRUVOST aux usagers.
Monsieur le Maire explique également qu'en comparaison avec les communes voisines, les tarifs de location sont très bas et qu'ils ne sont pas toujours appliqués, notamment quand il s'agit de location aux associations.
Ceci exposé, il propose que les tarifs suivants soient désormais appliqués.
TARIFS LOCATIONS USAGERS
Cambrinois Non cambrinois
POUR LES DEUILS UNIQUEMENT 0€ 50 €
Caution
Un week-end 600 €
Une journée (en semaine, sans restauration) 300 €
Vin d'honneur 250 €
Caution
Caution m
TARIFS LOCATIONS ASSOCIATIONS
Chaque association bénéficie d'une location de la salle
adaptée à l'événement gratuite par an
Utilisation à but lucratif Utilisation à but non lucratif
SALLE DES ASSOCIATIONS (Robert PRIN)
1 journée (en semaine) 40€ O € (dans lalimite de 2 jours consécutifs)
Urweek-end 80 € O € (dans lalimite de 2 jours
consécutifs)
Caution ménage 100 € exonéré
Caution 500 € exonéré
SALLE POLYVALENTE (Léonce PRUVOST)
1 journée (en semaine) 80€ 0€ (dans la limite de 2 jours
consécutifs)
Un week-end 160€ 0€ (dans la limite de 2 jours consécutifs)
Caution ménage 100 € exonéré
Caution 500 € exonéré
Madame DUBOIS demande quand ces tarifs seront appliqués. Monsieur le Maire indique que les tarifs seront applicables dès que la délibération sera rendue exécutoire.
Monsieur RENSY précise que les cautions ne seront pas encaissées dans l'attente de l'état des lieux. Monsieur le Maire rappelle que deux conseillers sont désormais chargés d'établir l'état des lieux d'entrée et de sortie des salles municipales à chaque location.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité l'application des nouveaux tarifs de location des salles municipales. Mise à jour de la délibération relative au régime indemnitaire des agents de la commune Monsieur le Maire annonce à l'Assemblée délibérante que suite au recrutement d'un rédacteur territorial, il y a lieu d'apporter un complément à la délibération du 14 mars 2014 relative au régime indemnitaire applicable aux agents communaux. En effet, l'attribution de l'IEMP et de l'TAT au cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux n'est pas prévue dans la délibération existante.
Il rappelle donc que l'TEMP (Indemnité d'exercice des missions des préfectures) est une indemnité fixée par arrêté ministériel. Le montant de l'indemnité est calculé par l'application à un montant d'un coefficient multiplicateur d'ajustement compris entre O et 3 au montant de référence annuel, qui pour les rédacteurs territoriaux est fixé à 1 492 €.
Monsieur le Maire ajoute que l'TAT (Indemnité d'administration et de technicité) est également une indemnité fixée par arrêté ministériel. Concernant le grade de rédacteur territorial, le montant annuel moyen est de 592,23 € avec coefficient d'ajustement situé entre O et 8. Il précise que Le montant de chaque indemnité sera fixé par arrêté du Maire et les indemnités payées mensuellement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité la mise à jour de la délibération relative au régime indemnitaire des agents de la commune avec attribution de l'TAT
et de l'IEMP au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.
Déclassement du domaine public communal d'une partie d'environ 3 mètres sur 11,40 m
de la parcelle AD180 située résidence du Hêtre pour cession à la SCI Médicis Monsieur le Maire annonce aux membres du Conseil municipal que la SCI Médicis souhaite procéder à des agrandissements de la salle d'attente du Cabinet Médical. Il précise que le terrain adjacent avait été rétrocédé gracieusement à la commune et qu'afin de permettre la réalisation de ces travaux il est nécessaire de constater la désaffection d'une bande d'environ 3 m sur 11,40 m de la parcelle AD180 et de procéder à son déclassement du domaine public. Monsieur le Maire ajoute que, par ailleurs, la SCI Médicis avait autorisé une servitude sur son terrain actuel pour une conduite d'eaux pluviales.
Monsieur le Maire annonce qu'il y a également lieu d'approuver la cession de cette bande de terrain. Au vu de l'activité de la SCI Médicis et considérant qu'il est dans l'intérêt général de conserver un cabinet médical sur le territoire communal, il propose que cette cession soit accordée à l'euro symbolique. Il précise que l'ensemble des frais afférents au bornage et aux actes notariés seront à la charge exclusive de l'acquéreur.
Monsieur DOUBLET affirme que c'est une très bonne nouvelle pour la patientèle du cabinet médical. Madame DUBOIS ajoute que la salle d'attente est vraiment trop petite et que c'est une très bonne chose de faciliter la réalisation de ces travaux.
Monsieur RENSY indique que les frais annexes seront plus élevés que la valeur de ce morceau de terrain d'à peine 35 m°. Monsieur DRUMEZ ajoute qu'il est important de pérenniser l'activité des professions médicales sur le territoire cambrinois qui compte déjà outre le cabinet médical un kinésithérapeute, un orthophoniste, un dentiste...
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité la désaffectation et le déclassement d'une bande d'environ 3 m sur 11,40 m de la parcelle AD180 ainsi que sa cession à l'euro symbolique à la SCI Médicis. Autorisation de travaux avant acquisition de parcelle
Monsieur le Maire explique que la procédure administrative relative au déclassement et à la
cession de la partie de parcelle précédemment approuvés est une procédure longue. Afin de ne pas prendre de retard dans ses travaux, la SCI Médicis sollicite du Conseil Municipal l'autorisation de procéder à des agrandissements au plus tôt.
Monsieur le Maire propose donc que, dans ce cadre, le Conseil municipal délibère afin d'autoriser les travaux avant l'acquisition de la parcelle.
Après en avoir délibéré, les membres de l'Assemblée autorisent, à l'unanimité, les travaux
avant acquisition de la partie de parcelle AD180.
Modifications statutaires de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys
Romane
Monsieur le Maire explique aux membres de conseil que conformément à l'article L5211-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient aux Conseils Municipaux des communes
membres d'un EPCI de se prononcer sur les modifications statutaires proposées par l'EPCT concerné. Pour pouvoir modifier ses statuts, l'EPCI doit avoir obtenu l'accord des 2/3 des communes
représentants au moins la moitié de la population totale.
Il ajoute que la CABBALR sollicite la commune de CAMBRIN afin qu'elle approuve les
modifications statutaires permettant de revoir la formulation de certaines compétences supplémentaires pour en faire évoluer le contenu. Ces modifications concernent les compétences suivantes :
Y_ Action d'aménagement et de développement rural,
Etudes générales d'urbanisme et d'aménagement communautaire,
Actions en faveur de l'aménagement et du développement culturel du territoire,
Actions de valorisation, d'aménagement du canal d'Aire, du canal de la Haute Deûle et de la Lys,
Actions en faveur de l'aménagement et du développement sportif du territoire. KKK
K
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité les modifications
statutaires de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane.
Autorisation de signature d'une convention entre la commune de CAMBRIN et_le
SYMSAGEL concernant la mise en place de repères de crues du SURGEON
Monsieur le Maire annonce que, dans le cadre du PAPI 3 (Programme d'Actions de Prévention des
Inondations de la Lys), le SYMSAGEL propose à la commune de CAMBRIN une convention afin
d'autoriser l'implantation de repères de crues sur son territoire.
Il explique aux membres de l'Assemblée qu'il s'agit de plaques émaillées comportant les informations sur le niveau de crue et la date de survenance. La commune demeure le maître d'ouvrage de cette opération. Le SYMSAGEL prend en charge la fourniture et la mise en place des repères, ainsi que la réalisation de supports cartographiques permettant la centralisation des données. Monsieur le Maire précise que la commune s'engage, par cette convention à :
Ÿ_ Entretenir les repères (simple coup de chiffon dans l'hypothèse où les informations ne seraient
plus lisibles),
_ Procéder à la communication au public de l'implantation de ces repères (simple encart dans le
bulletin municipal),
Y_ Participer au groupe de suivi (représentant du Maire, DDTM et SYMSAGEL)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise à l'unanimité la signature d'une
convention avec le SYMSAGEL pour la mise en place de repères de crues du SURGEON.
Approbation du Rapport Annuel sur le Prix de l'Eau et la Qualité des Services du
SIADEBP, exercice 2017
Monsieur le Maire indique à l'Assemblée délibérante que la loi n° 95-101 du 2 février 1995
relative au renforcement de la protection de l'environnement prévoit que chaque service d'eau produise tous les ans le rapport annuel sur le prix de l'eau et la qualité des services.
Il ajoute qu'il s'agit d'un document public rédigé pour rendre compte aux usagers du prix et de la
qualité du service rendu pour l'année écoulée et procède à la présentation du rapport.
Monsieur le Maire précise que le rapport 2017 indique deux branchements en plomb à supprimer mais que l'un d'entre eux, à l'estaminet, a été supprimé en 2018. Il précise que le dernier est
probablement celui d'une habitation actuellement inoccupée située sur un terrain communal. Il ajoute que la maison a été lourdement endommagée lors des inondations de 2016 et qu'il serait intéressant que les élus puissent se rendre sur place pour envisager le devenir de ce logement qui appartient
désormais à la commune.
Monsieur RENSY demande si le rapport peut être laissé à disposition pour étude ultérieure.
Monsieur le Maire répond qu'il restera en mairie à disposition des élus ainsi que la population puisque ce rapport est un document public.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité le
rapport 2017 sur le prix de l'eau et la qualité des services.
Informations et questions diverses
Remboursement des frais de transport des élèves à la piscine dans le cadre des cours scolaires de natations
Monsieur le Maire annonce que le montant total des frais relatifs au transport des élèves pour se rendre à la piscine dans le cadre des cours de natation scolaires pour l'année 2017 (1 471€ HT) a été communiqué à la Communauté d'Agglomération afin que soit provisionné le remboursement de cette dépense pour l'année 2018. Il rappelle que la CABBALR remboursait déjà les entrées et que désormais les frais de transport seront également pris en charge. Il ajoute qu'un accord a également été pris avec la commune de CUINCHY pour partager ces frais de transport et permettre de réduire les coûts grâce à la mutualisation. Remise en état de l'Agorespace
© Monsieur le Maire rappelle que, suite au sinistre du 25 août 2017, une partie des dégradations imputables au passage des gens du voyage n'avait pas été prise en charge par l'assurance. Il ajoute qu'après consultation de 2 entreprises et au terme de plusieurs négociations, la proposition
commerciale de la société AGORESPACE SAS à JAUX a été acceptée et les travaux de remise en
état réalisés. Il rappelle que la commune s'est chargée elle-même de l'évacuation des déchets, ce qui a
permis de réduire la dépense. Cependant, le règlement de la facture a été mis en attente car des
barres inox initialement prévues n'ont pas été installées.
Travaux de réfection du sentier du Marais
Monsieur le Maire explique qu'une consultation relative aux travaux de réfection du sentier du Marais a été lancée. Sur les 3 entreprises consultées, seules deux ont remis une offre. À l'issue de l'analyse des offres, réalisée par la maîtrise d'œuvre, l'offre de l'entreprise INOVERT a été considérée comme la mieux disante. Ce marché de travaux sera donc prochainement notifié à l'entreprise. Les travaux devraient débuter mi-octobre 2018.
Monsieur le Maire ajoute que l'estimation remise par le conservatoire des espaces naturels n'était pas réaliste par rapport aux offres remises par les entreprises. Cependant, les demandes de subventions ayant été réalisées sur les bases de l'estimation initiale, il a été décidé de réaliser les travaux dans la limite des sommes éligibles aux subventions. Seuls les chemins seront remis en état et les parties en bois seront intégrées au dossier relatif à la reconstruction de l'observatoire. La dépense estimée relative à la reconstruction du conservatoire est évaluée à 44 OOC€. Monsieur le Maire indique à l'Assemblée qu'il a contacté les services de XAVIER BERTRAND pour trouver des fonds. Il ajoute qu'on peut espérer obtenir une subvention de la région de l'ordre de 50% du montant des travaux. L'agence de l'eau de son côté est susceptible de subventionner à hauteur de 25%.
Renouvellement des jeux mis à disposition des enfants en garderie périscolaire
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'au vu de leur vétusté, il est nécessaire de renouveler une partie des jeux mis à disposition des enfants pour la garderie périscolaire. Une estimation de ce coût de renouvellement a été établie à 523,21 € HT Euros.
Aménagement logement
Le locataire d'un logement dont la commune est propriétaire sollicite le remplacement de sa baignoire par une douche en raison du handicap d'une des personnes occupant le logement. Ce locataire s'est vu proposer un logement qui était vacant au béguinage et qu'il a refusé. Après visite sur place avec un entrepreneur de nombreuses modifications sont nécessaires, mais les travaux devraient pouvoir être pris en charge par la biais de différentes subventions (MDPH, ANAH). Une autorisation de faire réaliser les travaux sera donc délivrée au locataire afin qu'il puisse instruire les demandes de subvention aux différents organismes. Monsieur le Maire fait cependant remarquer que le logement concerné ne sera jamais complétement adapté au handicap.
Lotissement Boulevard Louis LESAGE
14 parcelles en lots libres seront pré-commercialisées en octobre 2018. Les plaquettes de présentation seront prochainement disponibles en mairie.
Monsieur le Maire donne la parole aux conseillers qui souhaitent aborder des sujets en particulier.
Monsieur WITKOWSKI demande s'il y a des nouvelles concernant la fibre. Monsieur le Maire annonce que SFR et Numéricâble ont informé que le déploiement était actuellement en cours et qu'une
information sera insérée dans le fil du mois. Madame BERNALICIS demande si toutes les rues seront équipées, Monsieur le Maire indique qu'il est prévu qu'elles le soient toutes. Monsieur RENSY informe l'Assemblée qu'une consultation des entreprises est actuellement en cours concernant le remplacement des copieurs de la mairie, de la bibliothèque et de l'école. Il précise qu'un passage à la location est favorisé par rapport à l'achat puisque cette technologie est en perpétuelle
évolution.
Monsieur RENSY ajoute qu'il se chargera le lendemain d'un parrainage républicain et demande si un
des conseiller présent accepterait de l'assister. Madame DUBOIS propose d'assister Monsieur RENSY.
Monsieur MARTINET remercie les élus qui ont apporté leur aide à l'organisation de la soirée karaoké. Il indique qu'il aura également besoin d'aide pour l'organisation du Noël des enfants et de la
distribution des colis aux ainés. Il ajoute qu'un rappel sera adressé aux associations afin de leur
rappeler que le déplacement et/ou démontage des installations des salles municipales ne sont pas
autorisés, et qu'il est nécessaire d'éviter toute dégradation comme les trous dans les murs par
exemple.
La séance est levée à 20 H 14.
Le Maire, Le secrétaire de séance, L.DEVALCKENAËRE
Ph.DRUMEZ