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Déliberation - 2prg3ccmilpn2h6
Déliberation - arg5kmbog32201r
Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune d'Apremont.
Lien du pdf (Déliberation - arg5kmbog32201r)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
MAIRIE D’APREMONT
www.apremont-ain.fr
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MAIRIE D’APREMONT – 20 RUE DE LA FRUITIERE – 01100 APREMONT
Tel : 04 74 75 50 24 email mairie@apremont_ain.fr - www.apremont-ain.fr
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du Mercredi 29 Septembre 2021
DATE DE LA CONVOCATION : 24/09/2021
DATE D'AFFICHAGE: 15/10/2021
Présents : Claude DOCHE, Pascal FERRY, Philippe GUILLEMIN, Aurélie KOTEWICZ, Fanny MONOD, Sandrine ODDOZ, David PONCET, Guy SAGETAT, Valentin LEVRAT, Eric CHAMBOREDON
Absent : Jérémy SONTHONNAX
L’an deux-mille-vingt-et-un, le vingt-neuf septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni, sous la présidence de son maire Claude DOCHE, à la Salle des Fêtes d’Apremont (suite aux recommandations sanitaires dues au COVID19).
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal nomme à l’unanimité Fanny Monod, Secrétaire de séance.
Ouverture de la séance par Claude DOCHE à 19h00.
RAPPEL DE L‘ORDRE DU JOUR
1. Approbation du CR du Conseil du 21 Juillet 2021
2. Demandes de place de stationnement TAXI
3. Taux d’exonération de la taxe foncière pour les nouvelles constructions Délib 24 / 2021
4. Subvention au Sou des Ecoles pour le financement de la piscine Délib 26 /2021
5. Subvention à l’Association Marrane on Fire pour participation au 4L Trophy Délib 27/2021
6. Régularisation d’un tranfert de crédits dans le budget principal Délib 25 /2021
7. Locations de la Salle des Fêtes Délib 28 / 2021
8. Acquisition des parcelles de bois exploitées
9. Etat d’avancement du Projet Mairie
10. Redéfinition de la composition de la commission des appels d’offres
11. Projet de réunion pour la présentation à mi-étape du plan d’aménagement forestier par ONF
12. Retour des entretiens et optimisation du fonctionnement de l’équipe municipale
13. Dates des prochaines réunions des Commissions et du prochain Conseil
14. Informations diverses MAIRIE D’APREMONT
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MAIRIE D’APREMONT – 20 RUE DE LA FRUITIERE – 01100 APREMONT
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1. Approbation du CR du Conseil du 21 Juillet 2021
Aucune remarque n’étant soulevée, le compte-rendu du Conseil Municipal du 21 Juillet 2021 est approuvé à
l’unanimité.
2. Demandes de place de stationnement Taxi
Suite au conseil municipal du 21/07/21, un complément d’information a été demandé en sous-préfecture de
Belley pour pouvoir statuer sur la décision de répondre positivement ou pas à la délivrance d’une autorisation de
stationnement de taxi sur Apremont. Il en ressort que les demandes reçues à date en mairie ne sont pas
conformes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’ouvrir une liste d’attente pour les demandes
futures.
3. Taux d’exonération de la taxe foncière pour les nouvelles constructions Délib 24 / 2021
Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil
municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxes foncières sur les propriétés bâties en faveur des
constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en
logements, pour les immeubles à usage d’habitation. Il propose de limiter cette exonération à 40% de la base
imposable, décision bien souvent retenue par les communes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de limiter cette exonération de deux ans à 40%
de la base imposable en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation et charge le Maire de notifier
cette décision aux services préfectoraux.
4. Subvention au Sou des Ecoles pour le financement de la piscine Délib 26 /2021
Monsieur le Maire rappelle la demande de subvention pour le projet ‘’piscine’’ réalisé par par le RPI Apremont-
Charix. Il précise que cette même subvention est demandée à la commune de Charix. Le conseil demande
cependant à vérifier le nombre d’élèves d’Apremont et le nombre d’élèves de Charix faisant partie de ce projet.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de 400 €.
5. Subvention à l’Association Marrane on Fire pour participation au 4L Trophy Délib 27/2021
Monsieur le Maire propose d’associer la commune au projet de l’association ‘’Marrane on Fire’’ qui prendra part au 4L Trophy en 2022. Ce sont, en effet, deux jeunes personnes du village qui prendront part à cette action humanitaire. Le Conseil Muncipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de soutenir cette démarche et d’accorder une subvention de 200 € à l’association.
6. Régularisation d’un tranfert de crédits dans le budget principal Délib 25 /2021
Monsieur le Maire présente deux postes de dépenses qui ont été sous-estimés dans notre budget. La réalité nous oblige donc à créditer ces comptes par des excédents d’autres comptes.
Il s’agit du surcoût de la taxe foncière 2021 pour la Mairie suite au dépôt du nouveau permis de construire et
de la subvention accordée à l’association « Marrane on fire » qui n’avait pas été prévue. MAIRIE D’APREMONT
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7. Locations de la Salle des Fêtes Délib 28 / 2021
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une refonte de la convention de location des salles de la
commune a été réalisée, le règlement intérieur a été mis à jour et une note spécifique « respect des mesures
sanitaires » a été éditée.
Un processus a été mis en place pour assurer la remise des clés, le suivi de l’inventaire et l’état des lieux
entrée/sortie. Cette tâche est assurée par Eric Christians.
Il est également rappelé que les locations sont limitées aux familles d’Apremont et aux associations du village.
La salle des fêtes et la salle du bar de la salle des fêtes sont maintenant ouvertes à la location.
Les tarifs sont inchangés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municpal décide à l’unanimité de demander aux associations un chèque de
caution et une attestation d’assurance, avec un inventaire impératif à l’entrée et à la sortie signé par le Président
de l’association.
8. Acquisition des parcelles de bois exploitées Delib 29 / 2021
Guy Sgetat, adjoint délégué à la Forêt, indique que deux parcelles d’un privé ont été proposées à la commune
(3616m2 et 1735 m2). Il est décidé de les acquérir au prix respectif de 300 et 150 €. Une délibération est prise en
ce sens.
9. Etat d’avancement du Projet Mairie
Monsieur le Maire informe que le dossier de consultation des entreprises a été déposé sur la plateforme web de
la VOIX DE L’AIN et qu’une annonce légale a été publiée dans le journal VOIX DE L’AIN le Vendredi 17 Septembre
2021. La clôture de l’appel d’offres a été fixée au Lundi 11 Octobre 2021. Le processus d’ouverture des plis et de
séléction des entreprises sera réalisé à partir du 12 Octobre. La société Economia et l’architecte assiteront la
commune dans le dépouillement et le choix des entreprises. Un agenda sera proposé pour cette action.
10.Re-définition de la composition de la commission des appels d’offres
La commission des appels d’offres sera sollicitée pour participer à l’ouverture des plis et à la séléction des
entreprises. Ces réunions se tiendront vraissemblalement pendant les heures ouvrables.
Monsieur le Maire rappelle que, pour les petites communes, la commission est composée de membres à voix
délibérative. La présidence est assurée par le Maire ou son représentant qui a l’autorité habilitée à signer le
marché. Elles se compose de 3 titulaires élus et de 3 suppléants élus.
Sont élus à l’unanimité en tant que membres de la commission d’Appel d’offres :
- Titulaires : Philippe Guillemin, David Poncet, Guy Sagetat.
- Suppléants : Sandrine Oddoz, Aurélie Kotewicz, Fanny Monod.
11.Projet d’une réunion pour la présentation à mi-étape du plan d’aménagement forestier par ONF
Monsieur le Maire rappelle que le plan d’aménagement forestier de la Commune a été établi sur 20 ans (2011-
2030) et arrive donc à mi-parcours.
Mr Pierre et Mr Réa sont prêts à venir faire une présentation de ce point d’étape important.
Ce sera également l’occassion de prévoir les aménagements de ce plan pour tenir compte de l’extension des
maladies et du réchauffement climatique. MAIRIE D’APREMONT
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Le Conseil Municipal demande, à l’unanimité, de faire une présentation publique. Il sera donc demandé à l’ONF
d’organiser une réunion publique sur fin novembre (24 ou 25/11/2021). La date sera confirmée ultérieurement à
la population.
11. Retour des entretiens et optimisation du fonctionnement de l’équipe municipale
Cette première année de mandat écoulée, le Maire s’est entretenu individuellement durant l’été avec chaque
membre de l’équipe municipale pour faire le point. Dans sa présentation des conclusions de ces entretiens, le
Maire conclut que la majorité des conseillers semble satisfaite du fonctionnement global, même si des points
d’amélioration sont nécessaires. Ces points d’amélioration devront être discutés avec les membres de l’équipe
pour y apporter les solutions appropriées. Malheureusement le Maire témoigne que de graves divergences
existent au sein du management de l’équipe municipale, entrainant des insatisfactions et un dysfonctionnement
ralentissant l’efficacité de l’action municipale. Face à ces difficultés, le maire propose de réunir ces mêmes
personnes le mercredi 6 octobre pour réfléchir à des pistes qui nous permettraient d’améliorer la situation, de
travailler ensemble de manière sereine, respectueuse et objective et de poursuivre ainsi notre action municipale.
12. Dates des prochaines réunions des Commissions et du prochain Conseil
mercredi 6 octobre 2021 19h00 Réunion "DIRECTION"
mercredi 13 octobre 2021 20h30 Commission Entretien & Travaux
mercredi 27 octobre 2021 19h00 Commission Forêt et Pastoralisme
mercredi 3 novembre 2021 20h30 Commission Aff. scolaires /animation
mercredi 10 novembre 2021 19h00 Commission Admin/Comm
mercredi 17 novembre 2021 19h00 Conseil Municipal
13. Informations diverses
a. Retour participation à la réunion d’information « ENTRETIEN VOIRIES COMMUNALES » : sera
communiqué lors du prochain conseil
b. Samedi 16 Octobre : Visite des Parcelles 29 et 31 travaillées en dégagement de semis (ONF + équipe
municipale)
c. Madame Laurence Persicot a été recrutée sur le poste d’ATSEM pour la classe maternelle
Tous les points ayant été examinés, la séance est levée à 21h15.
Fanny Monod, Secrétaire de séance