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Déliberation - 3eo0w92fyupornk Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune d'Apremont. Lien du pdf (Déliberation - 3eo0w92fyupornk)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 1er juillet 2020 à 19 heures.

DATE DE LA CONVOCATION : 25/06/2020

DATE D'AFFICHAGE : 27/07/2020

L’an deux mille vingt, le premier juillet 2020 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni, sous la présidence de son maire Claude DOCHE, à la Salle des Fêtes d’Apremont (suite aux recommandations sanitaires dues au COVID19)

Présents : Éric CHAMBOREDON, Claude DOCHE, Pascal FERRY, Philippe GUILLEMIN, Aurélie KOTEWICZ, Valentin LEVRAT, Fanny MONOD, Sandrine ODDOZ, David PONCET, Guy SAGETAT, Jérémy SONTHONNAX ; Excusés : /

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal nomme à l’unanimité Fanny MONOD, Secrétaire de séance.

L’Assemblée est composée des 11 élus et de la Secrétaire de Mairie : Mireille ARMETTA. Séance à huis clos. Ouverture de la séance par Claude DOCHE à 19h00.

1- Vote du taux des taxes foncières pour l’année 2020.

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

Vu le Code général des impôts,

Vu les lois de finances annuelles,

Vu la mise en œuvre en 2011 de la réforme de la fiscalité directe locale

Vu l’état n° 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des quatre taxes directes locales,

Monsieur Le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des deux grands impôts locaux, notamment les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de MODIFIER les taux d’imposition pour l’année 2020 qui se présentent comme suit :Taux de référence TAUX

année 2019 année 2020 BASES 2020 PRODUIT

______________________________________________________________________

FB 10,51 % 11,04 % 240 100 € 26 507 €

FNB 39,30 % 41.27 % 21 700 € 8 956 €

TOTAL 35 463 €

Il en résulte un produit nécessaire pour l’équilibre du budget de 67 654 €.

2- Vote des Budgets PRINCIPAL & FORET 2020

Monsieur le Maire présente le Budget Principal 2020 lequel peut se résumer comme suit :

Fonctionnement

- dépenses : 368 913,66 €

- recettes : 368 913,66 €

Investissement

- dépenses : 76 647,64 €

- recettes : 76 647,64 €

Après en avoir pris connaissance et délibéré,

Le Conseil Municipal

VOTE à l’unanimité, le Budget Principal de 2020.

Monsieur le Maire présente ensuite le Budget FORET 2020, lequel peut se résumer comme suit :

Fonctionnement

- dépenses : 106 818,54 €

- recettes : 106 818,54 €

Investissement

- dépenses : 57 064,56 €

- recettes : 57 064,56 €

Après en avoir pris connaissance et délibéré,

Le Conseil Municipal

VOTE à l’unanimité, le Budget Forêt de 2020.3- Désignation des représentants de la Commune à divers organismes (SR3A, Communes Forestières)

 Fédération des Communes Forestières de l’Ain : Titulaire : Guy SAGETAT

Suppléant : Philippe GUILLEMIN

 SR3A : Référent : Pascal FERRY

4- Mise en place des nouvelles commissions municipales (Appels d’Offres, CCID)

 Commission Appels d’Offres : Elle est composée des membres de la Commission Administration +

Sandrine ODDOZ

 La Commission Communale des Impôts Directs sera créée lors du prochain conseil.

5- Etat d’avancement des travaux des commissions municipales

o Administration & Communication

Les principaux travaux de la commission Administration et Communication ont été la revue des différents

postes budgétaires, en vue de préparer et établir le budget 2020, en concertation avec l’ensemble de

l’équipe municipale.

La Commission Administration et Communication a également créé un ensemble d’outils de

communication :

 Charte graphique

 Etablissement de différents supports de communication interne (convocation, CR de réunion,..)

 Mise en place d’un document d’information interne au village (« Flash info »)

 Mise en place d’une application mobile pour communiquer en temps réel avec les administrés

(« Panneau Pocket »)

 Une communication plus rapide et plus régulière entre la mairie et ses administrés fait partie des

objectifs de l’équipe municipale. La mise en place de ces premiers outils de communication s’inscrit

donc dans cette démarche.

o Entretien & Travaux

La Commission a revu les différents postes du budget, pour préparer le budget en concertation avec

l’équipe municipale.

Plusieurs points sont à prévoir :

 Les fissures et les trous devront être comblés avant l’hiver, sur la Route d’Ablatrix,

 La route de la Vye du Tour sera refaite plus tard, lorsque les constructions seront terminées,

 Des reprises seront réalisées sur la route d’Ablatrix à la Gottete au moment du balayage Le premier entretien des Espaces Verts du lotissement des Bruves a été réalisé par Mr MENINELLI,

 Un point sur le matériel du Service Technique sera réalisé d’ici la fin de l’année,

 Une remorque sera achetée pour l’entretien des espaces vert,

 Une rampe d’accès à l’école pour personnes à mobilité réduite est à l’étude et sera réalisée avant la

rentrée scolaire,

 Un contrat sera signé avec LOXAM, pour la location éventuelle de matériel.

o Affaires scolaires & Animation :

Les premiers travaux de la commission ont été la revue des différents postes budgétaires, afin de préparer

et établir le budget 2020, en concertation avec l’ensemble de l’équipe municipale.

Plusieurs sujets ont été abordés, tels que :

 Le risque de fermeture de classe sur le RPI, à la rentrée scolaire 2021-2022 est certain. Une

réflexion globale est donc en cours pour conserver les 2 classes existantes à Apremont (découpage

des classes,…)

 Le coût élevé du transport scolaire entre Apremont et Charix, sur la pause méridienne est soulevé.

La création d’une cantine à Apremont mérite d’être étudiée et une réflexion est donc en cours.

 Le budget pour l’intervenant musique est validé pour l’année scolaire 2020-2021.

 La devise « Liberté, Egalité, Fraternité » est une inscription obligatoire sur les devantures des écoles

en France. Elle sera donc réalisée prochainement.

 Les institutrices ont émis le souhait de travailler sur un projet « Ecole Numérique » , lequel sera

soumis à l’équipe municipale dans les mois à venir.

 En ce qui concerne l’animation au sein du village, une « fête du déconfinement » avec toutes les

associations de la commune est en cours de réflexion. Une réunion est d’ores et déjà programmée,

entre ces dernières le 20/09/2020.

o Forêt & Pastoralisme

La Commission a analysé les différents postes du budget, pour le préparer en concertation avec l’ensemble

de l’équipe municipale.

Les différents points traités par la Commission ont été :

 Projet éolien / mesures compensatoires : Des plantations de Douglas et de pins Sylvestre sont en

cours sur la parcelle 4,

 Aucune coupe de bois ne sera mise en vente en juillet 2020, car le cours du bois est trop bas. A voir

en septembre 2020, si le cours remonte.

 Les personnes qui désirent récupérer des branches, après des coupes sur la commune doivent

s’adresser au Garde Forestier ONF, (Mr REA, au 06.25.39.80.92). L’état des lieux des sources du village est en cours, ainsi que l’identification des besoins en eau des

exploitations agricoles.

 Un groupe de travail sur la forêt est en cours de mise en place. Des rencontres avec des habitants

de la commune sont programmées.

 La création de pistes de randonnées, VTT, et ski de fond est en cours de réflexion (nécessité

d’obtenir des informations auprès de l’ONF).

6- Dates des prochaines réunions

La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le vendredi 10 juillet 2020 à 18 heures.

7 -Questions diverses

La mairie sera fermée du 10 juillet au 20 juillet 2020 et du 07 août au 16 août 2020.

Tous les points ayant été examinés, la séance a été levée à 22 h 15.

Fanny MONOD

Secrétaire de Séance