Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cro5he2qy6q55g0
Déliberation - 3eo0w92fyupornk
Déliberation - arg5kmbog32201r
Déliberation - yd3jq1soih6sgg
Déliberation - qo0xoe4u9hns1m
Procès Verbal - jcgsszmuryvbqgo
Déliberation - hxeq63qjotcmleh
Déliberation - Délibérations du 24 septembre 2021
Déliberation - note synthétique 2021
Compte-Rendu - crcm 100417
Procès Verbal - lc86bfgz7f2vot7
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune d'Apremont.
Lien du pdf (Procès Verbal - lc86bfgz7f2vot7)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
1
MAIRIE D’APREMONT – 20 RUE DE LA FRUITIERE – 01100 APREMONT
Tel : 04 74 75 50 24 email mairie@apremont_ain.fr - www.apremont-ain.fr
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du Mercredi 26 Mars 2025
DATE DE LA CONVOCATION : 21/03/2025
DATE D’APPROBATION PAR LE CONSEIL : 23/04/2025
DATE D'AFFICHAGE : 24/05/2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le 26 mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni, sous la présidence de son maire Claude DOCHE, à la Salle du Conseil de la Mairie d’Apremont.
Présents : Claude DOCHE, Chantal FABRE, Philippe GUILLEMIN, Douglas JACKSON, Jacques PASCAL, Odile SONTHONNAX, Pascal FERRY,
Excusé : Christian AYMOZ (pouvoir Claude DOCHE), Fanny MONOD (pouvoir Philippe Guillemin)
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal nomme à l’unanimité Chantal FABRE, Secrétaire de séance.
Ouverture de la séance par Claude DOCHE à 19h00.
RAPPEL DE L‘ORDRE DU JOUR
1. Approbation du CR du Conseil du 5 Février 2025
2. Approbation du Compte de Gestion 2024 Budget Principal & Budget Annexe Forêt
3. Approbation du Compte Administratif 2024 Budget Principal & Budget Annexe Forêt
4. Résultat de Clôture de l’exercice 2024
5. Affectation du résultat de Fonctionnement Budget Principal & Budget Annexe Forêt
6. Vôte des Taux d’imposition des Taxes Directes Locales pour 2025
7. Principaux objectifs 2025
8. Vôte du Budget Primitif 2025 Budget Principal & Budget Annexe Forêt
9. Dates des prochaines réunions des Commissions et du prochain Conseil
1. Approbation du CR du Conseil du 5 Février 2025
Le CR du Conseil du 5 Février 2025 est approuvé à l’unanimité. 2
MAIRIE D’APREMONT – 20 RUE DE LA FRUITIERE – 01100 APREMONT
Tel : 04 74 75 50 24 email mairie@apremont_ain.fr - www.apremont-ain.fr
2. Approbation du Compte de Gestion 2024 et du Compte Administratif
BUDGET PRINCIPAL FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement du Budget principal s’élèvent à 437 054,09 € auxquelles il convient de retirer 96 022,41 €, la valeur nette comptable de la vente de notre engin de déneigement. Les dépenses de fonctionnement s’élèvent donc à 341 031,68 €, en augmentation de près de 10% par rapport à celles de 2023. Ce résultat s’explique en partie par la location d’un engin de déneigement en remplacement de l’UNIMOG devenu hors service et par le report du règlement de plusieurs factures 2023 reporté sur 2024 suite à l’absence de notre secrétaire pour raison de santé en fin d’année 2023.
Le coût de l’école pour la commune s’élève à 41 000 € représentant près de 15% des dépenses de la commune. Le coût par enfant scolarisé est de l’ordre de 1 000 €.
Les recettes de fonctionnement du Budget principal sont de 540 167,74 € auxquelles il convient de retirer la vente de l’UNIMOG à 3 000 € et sa moins-value de cession de 93 022,41 €. Les recettes de fonctionnement sont donc de 444 145,33 € légèrement supérieurs à celles de 2023. Cette augmentation s’explique par une augmentation de l’ordre de 10% du foncier, résultant de l’augmentation des bases. On rappelle que les taux d’imposition communaux n’ont pas été augmenté.
Les revenus du foncier représentent 30% de ces recettes, les dotations 27%, et les contrats 24%.
Le résultat de fonctionnement du budget principal est de 103 113,65 € .
BUDGET PRINCIPAL INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement du Budget principal s’élèvent à 399 145,31 € constituées du remboursement du capital des emprunts (25 615 €), des études en vue d’un projet de sécurisation de la route d’Ablatrix, de l’achat d’un engin de déneigement ( 46 650 €) et des travaux d’embellissement du village. Nous avons également remboursé le prêt relai de 200 000 € que nous avions contracté pour le projet MAIRIE. Est compris dans ce résultat la moins-value sur la cession de l’UNIMOG de 93 022,41 €
Les recettes d’investissement du Budget principal s’élèvent à 210 951,87 €, constituées du FCTVA sur le projet MAIRIE ( 70 928,36 € ), des reliquats de subvention, une cession d’actif pour 96 022,41 €.
(voir tableau ci-après)
Le résultat de l’investissement du Budget principal est de – 188 193,44 €.
DEPENSES réalisées réalisées RECETTES réalisées réalisées
2023 2024 2023 2024
ECOLE RPI 61 066 70 422 ECOLE RPI 28 830 29 182
ANIMATION-SOCIAL 6 562 9 592 CONTRATS 103 867 98 235
ENTRETIEN - MAINTENANCE 66 719 85 834 FONCIER 126 625 158 813
CONSOMMABLES 26 491 27 935 DOTATIONS EXCEP 55 345 45 777
ADMINISTRATF 93 166 93 869 DOTATION 83 119 85 452
CHARGES /EMPRUNTS 54 853 53 380 AUTRES 39 722 26 687
308 857 341 032 437 508 444 146
Ecritures budgétaires 96 022 96 022
Résultat 437 054 540 168 3
MAIRIE D’APREMONT – 20 RUE DE LA FRUITIERE – 01100 APREMONT
Tel : 04 74 75 50 24 email mairie@apremont_ain.fr - www.apremont-ain.fr
BUDGET ANNEXE FORET FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement du Budget annexe Forêt s’élèvent à 193 750,73 € composées des charges d’exploitation des bois (157 178,62 €) des travaux d’entretien réalisés par l’ONF et des frais de gardiennage.
Les recettes de fonctionnement du Budget annexe Forêt s’élèvent à 232 817,66 €, recettes constituées des ventes de bois à la scierie Ducret et aux baliveaux (ventes au particuliers).
Le résultat de fonctionnement du budget annexe Forêt est de 39 066,93€
BUDGET ANNEXE FORET INVESTISSEMENT
Le résultat de l’investissement du budget annexe Forêt est de 0 €
Le résultat de l’exercice 2024 s’élève à - 46 012,86 €
DEPENSES réalisées RECETTES réalisées
2024 2024
Etudes + urbanisme 2 670
Projet Mairie 1 040 Subventions Mairie 17 375
Eclairage public
Travaux Batiments 17 902 Subvention
Vehicules roulants 46 650 Subventions 13 500
Voiries Subventions
Matériels & informatique 621 FCTVA + Taxes 72 430
Remboursement des prêts 225 615 Regul Etude
Neutral Amo sub Semcoda 11 625 Amo Sub Semcoda 11 625
306 123 114 929
Ecritures budgétaires 93 022 96 022
Résultat 399 145 210 952
DEPENSES réalisées RECETTES réalisées
2024 2024
Coupes de bois 153 130 ventes de bois 221 307
Travaux Forestiers 4 048 Baliveaux 9 606
Gardiennage ONF 7 338 Fermage 1 905
Charges ONF 3 593
autres charges 640
Transfert BP 25 000
193 750 232 818
DEPENSES réalisées RECETTES réalisées
2024 2024
Achat parcelles - Suventions - 4
MAIRIE D’APREMONT – 20 RUE DE LA FRUITIERE – 01100 APREMONT
Tel : 04 74 75 50 24 email mairie@apremont_ain.fr - www.apremont-ain.fr
L’endettement de la commune fin 2023 est de 376 696 € composé d’un endettement initial de 162 465 € (prêt Ecole et Parvis Mairie) auquel vient s’ajouter le restant du capital du prêt de 214 231 € souscrit pour la mise en accessibilité et la réhabilitation thermique de la Mairie. Le prêt relais de 200 000 € qui nous avait été accordé pour satisfaire les besoins de financement du projet Mairie a été remboursé intégralement.
Le remboursement du capital emprunté s’est élevé à 25 500 € en 2024, les annuités des intérêts ont été de 6 500 € en 2024.
Pour rappel, La commune est garant à la hauteur de 20% des prêts consentis en 2017 à la SEMCODA pour la réalisation du projet du lotissement « des Bruves ». Cette caution porte sur un montant de 344 283 € (valeur fin 2024)
COMPTE DE GESTION 2024
BUDGET PRINCIPAL (TTC)
Investissement
Dépenses 2023 : 270 806,75 € Recettes 2023 : 182 914,58 € Résultat 2023 : - 87 892,17 €
Dépenses 2024 : 399 145,31€ Recettes 2024 : 210 951,87 € Résultat 2024 : -188 193,44 €
Fonctionnement
Dépenses 2023 : 308 859,51 € Recettes 2023 : 527 508,28 € Résultat 2023 : 218 648,77 €
Dépenses 2024 : 437 054,09 € Recettes 2024 : 540 167,74 € Résultat 2024 : 103 113,65 €
Le résultat de l’exercice 2024 du budget principal est de 103 113,65 €
BUDGET ANNEXE FORET (HT)
Investissement
Dépenses 2023 : 0,00 € Recettes 2023 : 0,00 € Résultat 2023 : 0,00 €
Dépenses 2024 : 0,00 € Recettes 2024 : 0,00 € Résultat 2024 : 0,00 €
Fonctionnement
Dépenses 2023 : 129 684,34 € Recettes 2023 : 52 962,35 € Résultat 2023 : - 76 721,99 €
Dépenses 2024 : 193 750,73 € Recettes 2024 : 232 817,66€ Résultat 2024 : 39 066,93 €
Le résultat de l’exercice 2024 du budget annexe Forêt est de 39 066,93 €
Le résultat de l’exercice 2024 est de – 46 012,86 // Résultat excercice 2023 : 54 034,61 €
(à noter que ce résultat 2024 intègrait une dette de 200 000 € sous la forme de prêt relais sollicité pour amortir le décalage
entre les dépenses et la réception des subventions pour la réalisation du projet « mairie » .Ce prêt a été remboursé en 2024
Le Compte de Gestion 2024 est approuvé à l’unanimité Délibérations 05-2024 et 06-2025 5
MAIRIE D’APREMONT – 20 RUE DE LA FRUITIERE – 01100 APREMONT
Tel : 04 74 75 50 24 email mairie@apremont_ain.fr - www.apremont-ain.fr
3. Approbation du Compte Administratif 2024
Le sous la présidence de DOCHE Claude délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2024 dressé par
Philippe GUILLEMIN 1er Adjoint après s’être fait présenter le budget primitif du budget principal, du budget
annexe Forêt et les décisions modificatives de l’exercice considéré, tels que résumés ci-dessous : 6
MAIRIE D’APREMONT – 20 RUE DE LA FRUITIERE – 01100 APREMONT
Tel : 04 74 75 50 24 email mairie@apremont_ain.fr - www.apremont-ain.fr
Constate l’identité des valeurs de la comptabilité et principale et celle de l’annexe avec le compte de
gestion. Le Compte Aministratif est identique au Compte de Gestion précedemment présenté.
Le Compte Administratif 2024 présenté par le 1er Adjoint est approuvé à l’unanimité sauf la
voix du Maire qui ne participe pas à la présentation et au vote.
Délibérations 07-2025 et 08-2025
4. Résultat de clôture de l’exercice 2024
5. Affectation du résultat Budget Principal & Budget Annexe Forêt 2024 dans les budgets 2025
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE DANS LE BUDGET PRINCIPAL 2025
RESULTAT DE CLOTURE DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2024 502 995,65 €
RESULTAT DE CLOTURE D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 2024 - 4 963,61 €
Solde disponible affecté comme suit dans le budget principal 2025
Affectation à l’excédent reporté en fonctionnement (C/002) 498 032,04 €
Affectation à l’excèdent reporté d’investissement (C/001) 4963,61 €
Affectation complémentaire en réserve d’investissement (C/1068) 4963,61 €
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE DANS LE BUDGET ANNEXE FORET 2025
RESULTAT DE CLOTURE DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2023 54 711,48 €
RESULTAT DE CLOTURE D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 2023 7779,96 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation à l’excédent reporté en fonctionnement (C/002) 54 711,48 €
Affectation à l’excédent reporté en investissement (C/001) 7 779,96 €
L’affectation du résultat Budget Principal & Budget Annexe Forêt est approuvé à l’unanimité
Délibérations 9-2025 et 10-2025 7
MAIRIE D’APREMONT – 20 RUE DE LA FRUITIERE – 01100 APREMONT
Tel : 04 74 75 50 24 email mairie@apremont_ain.fr - www.apremont-ain.fr
6. Vote des Taux d’imposition des Taxes Directes Locales pour 2025
Malgrè l’augmentation progressive des charges de la communes et une stabilisation des dotations de l’Etat, le Conseil
a décidé de ne pas augmenter les taux des charges pour 2025
Taux 2024 Taux 2025 Bases prévisionelles Produit 2024 2025
2024 // 2025
FB 26,26 % idem 319 637 € // 329 200 € 83 937 € 86 448 €
FNB 43,33 % idem 25 927 € // 26 300 € 11 234 € 11 396 €
THRS 11,56 % idem 39 838 € // 37300 € 4 602 € 4 312 €
99 773 € 102 156 €
FB : Foncier Bâti / FNB : Foncier Non Bâti / TH : Taxe Habitation pour les Résidences Secondaires.
Le conseil décide à l’unanimité des présents ou représentés de na pas qugmenter les taux en 2025
Délibération 11-2025
7. Principaux objectifs 2025
Le budget de fonctionnement 2025 a été établi dans la continuité de 2024 en anticipant une augmentation du coût de l’énergie et des consommables, mais également de toutes les charges. Nous avons également anticipé l’augmentation de la masse salariale suite à une revalorisation problable de l’indice et l’ajout de nouvelles charges liées à la prise en charge de la prévoyance pour tous les salariés.. Les revenus du foncier sont en légère augmentation dus à l’augmentation des bases en 2024.
Des priorités ont été décidées pour les investissements (1) ; (2) ou (3)
Au niveau fonctionnel
(1) Changement de notre camionnette de service à bout de souffle
(1) Mise à niveau des outils informatiques et des services associés
(1) Changement des extincteurs obsolete
(2) installation d’un DAE
(1) Elément de sécurité au niveau du hangar communal et de la salle des fêtes
Au niveau des voirie Voiries
(1) Sécurisation de l’accès au hameau d’Ablatrix avec étude de sécurisation falaise (1) Finalisation du plan de sécurité routière (Petit et Grand Vallon) (marquage horizontal et signalisation) (3) La sécurisation de la falaise de la route d’Ablatrix
(3) Projet de réfection des voiries du village dans la continuité de la réfection des réseaux d’assainissement
Au niveau des Batiments
(1) Fin de l’aménagement du niveau R-1 de la Mairie
(1) Etanchéité du clocher de l’église
(1) 2ème phase de ravalement des édifices et monuments
(3) Projet d’aménagement de mise en accessibilité de la salle des Fêtes
Au niveau de l’éclairage public
(3) Remplaçant les lampes halogènes par des LEDs (arrêt production des lampes halogènes en 2027) 8
MAIRIE D’APREMONT – 20 RUE DE LA FRUITIERE – 01100 APREMONT
Tel : 04 74 75 50 24 email mairie@apremont_ain.fr - www.apremont-ain.fr
8. Vote du Budget Primitif 2025 Budget Principal & Budget Annexe Forêt
FONCTIONNEMENT BUDGET BUDGET 2025 2025
DEPENSES réalisées 906 422 RECETTES réalisées 906 422
2024 2024
ECOLE RPI 70 422 68 500 ECOLE RPI 29 182 27 000
ANIMATION-SOCIAL 9 592 11 564 CONTRATS 98 235 95 195
ENTRETIEN - MAINTENANCE 85 834 99 187 FONCIER 158 813 160 027
CONSOMMABLES 27 935 38 500 DOTATIONS EXCEP 45 777 25 300
ADMINISTRATF 93 869 101 530 DOTATION 85 452 85 452
CHARGES /EMPRUNTS 53 380 53 818 AUTRES 26 687 15 416
341 032 373 099 444 146 408 390 35 291
Ecritures budgétaires 96 022 96 022
Résultat 437 054 540 168
Virement au poste investissement 533 323 Report clôture fonctionnement 502 996
Report clôture investissement 4 964 -
INVESTISSEMENT BUDGET BUDGET 2025 2025
DEPENSES réalisées 654 256 RECETTES réalisées 654 256
2024 2024
Etudes + urbanisme 2 670 18 000
Projet Mairie 1 040 Subventions Mairie 17 375
Eclairage public 28 000
Travaux Batiments 17 902 65 000 Subvention 9 000
Vehicules roulants 46 650 10 000 Subventions 13 500
Voiries 105 000 Subventions 10 500
Matériels & informatique 621 13 000 FCTVA + Taxes 72 430 43 308
Remboursement des prêts 225 615 25 838 Regul Etude 1 000
Neutral Amo sub Semcoda 11 625 11 625 Amo Sub Semcoda 11 625 11 625
306 123 276 463 114 929 75 433 201 030 -
Ecritures budgétaires 93 022 96 022
Résultat 399 145 210 952
Solde d'invest reporté 4 964 Report fonctionnement 533 323
Fonds de réserve 372 829 Remboursement subventions en 2026 45 500
BUDGET PRINCIPAL 2025 9
MAIRIE D’APREMONT – 20 RUE DE LA FRUITIERE – 01100 APREMONT
Tel : 04 74 75 50 24 email mairie@apremont_ain.fr - www.apremont-ain.fr
Le Budget Principal Primitif 2025 et le Budget Annexe Forêt 2025 sont votés à l’unanimité
Délibérations 12-2025 et 13-2025
9. Dates des prochaines réunions des Commissions et du prochain Conseil
Le prochain conseil se tiendra le Mercredi 23 Avril 2025
La commission Entretien-Travaux-Forêt se réunira le Mercredi 2 Avril
La commission G3 Scolaire-Com-Social se réunira le Mercredi 16 Avril
Tous les points ayant été examinés, la séance est levée à 22h00.
Chantal Fabre, Secrétaire de séance
FONCTIONNEMENT BUDGET BUDGET 2025 2025
DEPENSES réalisées 197 511 RECETTES réalisées 197 511
2024 2024
Coupes de bois 153 130 98 000 ventes de bois 221 307 135 000
Travaux Forestiers 4 048 2 000 Baliveaux 9 606 6 000
Gardiennage ONF 7 338 8 000 Fermage 1 905 1 800
Charges ONF 3 593 2 881
autres charges 640 800
Transfert BP 25 000 25 000
193 750 136 681 232 818 142 800 6 119
Réserve pour année prochaine 60 831 Excédent de fonct. reporté 54 711
INVESTISSEMENT BUDGET BUDGET 2025 2025
DEPENSES réalisées 7 780 RECETTES réalisées 7 780
2024 2024
Achat parcelles - 7 780 Suventions - - 7 780 -
Excédent de fonct. reporté 7 780
BUDGET ANNEXE FORET 2025