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Arrêté - at 007 25 arrete de circulation vc 2 la chataigneraie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Arrêté - at 007 25 arrete de circulation vc 2 la chataigneraie)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Aménagement du territoire,
Mairie de Marsac sur Don
1 rue Pierre Perchais
44170 MARSAC SUR DON
#02.40.87.54.77
02.40.87.51.29
DA info@mairie-marsacsurdon.fr
AT/007/25
N°AT/007/25
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
COMMUNE DE MARSAC SUR DON
VOIE COMMUNALE N°2
LA CHATAIGNERAIE
Le Maire de la Commune de Marsac sur Don, (Loire-Atlantique),
VU la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités territoriales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2213-1 et suivants et L. 3221-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles L. 110-1 et suivants, R. 411-1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière :
VU la demande formulée le 11 février 2025 par la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES représentée par M. MUNOS Corantin, sollicitant un arrêté de circulation pour des travaux d'extension de réseau électrique situé sur la voie communale n°2 au lieudit « la Châtaigneraie » à Marsac sur Don (Loire Atlantique) ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la voie communale n°2 au lieudit «la Châtaigneraie », afin de permettre la réalisation des travaux ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des ouvriers chargés de la réalisation desdits travaux et des usagers ;
ARRETE
Article 1% : du 03 mars au 02 avril 2025, la circulation routière sera réglementée sur la voie communale n°2 au lieudit « la Châtaigneraie » sur la commune de MARSAC SUR DON.
Article 2 : Pendant cette période tout stationnement et tout dépassement seront interdits sur l'emprise de la zone de travaux, exceptés pour les véhicules affectés au chantier.
La circulation sera maintenue à l’aide d’un alternat par panneaux B15-C18.
Article 3: la signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES représentée par M. MUNOS Corantin, chargée des travaux.
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de Marsac- sur-Don et placardé aux extrémités du chantier.
Page 1 | 2 Article 6: Monsieur le Maire de la commune de MARSAC-SUR-DON, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loire- Atlantique « Brigade de GUEMENE-PENFAO » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent.
Marsac-sur-Don, le 12 février 2025
Pour Le Maire,
L’Adjoint Délégué,
LE
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AT/007/25 Page 212