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Arrêté - at 055 24 arrete de circulation ce 133 vc 2 la calvernais
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Arrêté - at 055 24 arrete de circulation ce 133 vc 2 la calvernais)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Aménagement du territoire,
Mairie de Marsac sur Don
1 rue Pierre Perchais
44170 MARSAC SUR DON
Ææ02.40.87.54.77
El 02.40.87.51.29
DA info@mairie-marsacsurdon.fr
AT/055/24
N°AT/055/24
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
COMMUNE DE MARSAC SUR DON
CHEMIN D'EXPLOITATION N°133
VOIE COMMUNALE N°2
LA CALVERNAIS
Le Maire de la Commune de Marsac sur Don, (Loire-Atlantique),
VU la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités territoriales modifiée :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2213-1 et suivants et L. 3221-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles L. 110-1 et suivants, R. 411-1 et suivants :
VU le code de la voirie routière ;
VU la demande de prolongation formulée par TE 44 chez Omexon Distribution Ancenis, représentée par M CERISIER Franck, sollicitant un arrêté de circulation pour des travaux de terrassement et raccordement pour la viabilisation de voie à la demande de TE44 situés sur le chemin d'exploitation n°133 et sur la voie communale n°2 au lieudit « la Calvernais »
à Marsac sur Don (Loire Atlantique) ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement de la circulation sur le chemin d'exploitation n°133 et sur la voie communale n°2 au lieudit « la Calvernais », afin de permettre la réalisation des travaux ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des ouvriers chargés de la réalisation desdits travaux et des usagers ;
ARRETE
Article 1° : du 14 au 24 octobre 2024 la circulation routière sera
réglementée sur le chemin d'exploitation n°133 et sur la voie communale n°2 au lieudit « la Calvernais » sur la commune de MARSAC SUR DON.
Article 2 : Pendant cette période tout stationnement sera interdit sur l'emprise de la zone de travaux, exceptés pour les véhicules affectés au chantier. La circulation sera alternée manuellement dans les deux sens par panneaux B15-C18.
Article 3 : la signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par TE 44 chez Omexon Distribution Ancenis, représentée par M CERISIER Franck, chargée des travaux.
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
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AT/055/24
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de Marsac- sur-Don et placardé aux extrémités du chantier.
Article 6: Monsieur le Maire de la commune de MARSAC-SUR-DON, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loire- Atlantique « Brigade de GUEMENE-PENFAO » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent. POLE...
Marsac-sur-Don, le 04.10.2024
Pour Le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Pl ominique POUPARD
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