Compte-Rendu - compte rendu conseil 191219

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 191219 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Mers-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 191219)Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

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Ville de Mers-Les-Bains

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

19 DECEMBRE 2019

DELIBERATION

N°

OBJET

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire propose d’ajouter trois points à l’ordre du jour :

- FINANCES : Demande de subvention au titre de la DETR 2020 pour le développement économique – Réhabilitation de la galerie marchande de la rue Barni ; - INTERCOMMUNALITE : Approbation du projet de modification des statuts du SIUAEP ; - INTERCOMMUNALITE : Convention à conclure avec la CCVS pour la collecte en porte à porte des encombrants et des déchets verts.

Madame Monique EVRARD est élue secrétaire de séance.

2019/086 COMPTE RENDU : Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 04 octobre 2019

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 20 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », APPROUVE le compte-rendu du Conseil Municipal du 04 octobre 2019.

2019/087 URBANISME : Acquisition de surface commerciale projet îlot poste OPSOM

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 20 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », AUTORISE Monsieur le Maire, à engager des négociations avec l’OPSOM et/ou AMSOM Habitat pour la maitrise du rez-de-chaussée de ce projet Ilot Poste.

2019/088 URBANISME : Fixation des prix des terrains du lotissement LA FACETTE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 21 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECIDE de maintenir le prix des parcelles du projet de lotissement LA FACETTE comme indiqué ci-dessous :

N° de lot Prix TTC

1 37 500.00 €

2 34 800.00 €

3 39 225.00 €

4 43 050.00 €

5 55 900.00 €

6 48 375.00 €

7 42 375.00 €

8 47 550.00 €

9 Prix fixé ultérieurement

AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, l’ensemble des documents afférents à ce dossier.

2019/089 URBANISME : Dénomination de la future résidence Baie de Somme Habitat sise rue de l’IndustrieLe Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECIDE d’attribuer deux noms en rapport avec le monde ferroviaire.

SOLLICITE le Comité de sauvegarde et de développement des lignes ferroviaires du Tréport – Mers-les-Bains afin d’obtenir des propositions.

PREND ACTE que Monsieur le Maire sollicitera de nouveau le Conseil Municipal avant de dénommer cette résidence.

2019/090

FINANCES : Convention à conclure avec le Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard relative à la maitrise d’œuvre du parking de la Galiote

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à conclure avec le Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard relative à la maitrise d’œuvre du parking de la Galiote.

2019/091 FINANCES : Décision modificative n°2 du budget principal de la commune

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », ADOPTE la décision modificative n°2 du budget principal.

2019/092 FINANCES : Avance sur subvention communale de l’harmonie municipale

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECIDE de verser une avance sur subvention communale 2020 d’un montant de 7 000.00 € à l’Harmonie Municipale. PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Primitif 2020 de la commune.

2019/093 FINANCES : Avance sur subvention communale - CCAS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECIDE de verser une avance sur subvention communale 2020 d’un montant de 25 000.00 € au Centre Communal d’Actions Sociales de la commune.

PRECISE que la dépense sera inscrite au budget primitif 2020 de la commune.

2019/094 FINANCES : Indemnité de conseil au Trésorier

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECIDE d’attribuer à Madame Oriane FLEURY, Trésorière, l’indemnité de conseil au taux de

100 % pour la période du 1 er septembre au 31 décembre 2019 ;

DECIDE que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

2019/095

FINANCES : Autorisation d’engagement, de mandatement et de

liquidation des dépenses d’investissement avant le vote des budgets 2020

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », AUTORISE Monsieur le Maire à engager, mandater et liquider les dépenses d’investissement avant le vote des budgets dans la limite du quart des crédits ouvert au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

BUDGET PRINCIPAL :LIBELLES CHAPITRE BUDGET TOTAL 2019 AUTORISATION 2020

Immobilisations

incorporelles 20 50 265.00 € 15 563.00 €

Subventions d’équipement

versées 204 172 378.00 € 43 094.00 €

Immobilisations corporelles 21 121 595.00 € 30 398.00 €

Immobilisation en cours 23 2 510 595.00 € 627 648.00 €

2019/096 FINANCES : Délibération de principe sur la participation financière de la commune sur le projet de l’OPSOM sis l’îlot Poste

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », EMET une délibération de principe sur la participation financière de la commune au projet de l’Ilot poste d’un montant de 5 000.00 € par logement créé, soit 135 000.00 € pour 27 logements.

VALIDE la possibilité de verser cette participation en trois fois dans les conditions suivantes : - 1/3 du montant à l’émission de l’Ordre de Service de commencement des travaux - 1/3 du montant lorsque l’immeuble sera hors d’eau / hors d’air

- 1/3 du montant lors de la réception du bâtiment

SOUHAITE avant d’émettre sa décision définitive et verser l’avance reprise ci-dessus, que le futur partenaire du Projet, l’AMSOM Habitat, confirme le caractère de résidence séniors de ce projet.

2019/097 FINANCES : Subventions exceptionnelles au collège JOLIOT-CURIE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 400.00 € au collège JOLIOT-CURIE pour l’organisation de classe de neige. DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 700.00 € au collège JOLIOT-CURIE l’organisation du voyage en Sicile.

DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 350.00 € au collège JOLIOT-CURIE l’organisation du voyage en Espagne.

2019/098 FINANCES : Acquisition d’un fonds de commerce – Mini-Golf

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECIDE l’acquisition du fonds de commerce du Mini-Golf pour un montant de 105 000.00 €

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer, au nom et pour le compte de la commune, l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.

2019/099 FINANCES : Création d’un budget annexe Mini-Golf

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECIDE la création d’un budget annexe « Mini-Golf ».

2019/100 FINANCES : Création d’une commission DSP Mini-Golf

Invité à voter, le Conseil Municipal,

VOTE :DSP CONCESSION DE PLAGE & MINI-GOLF

TITULAIRES VOTE

- Monsieur Michel DELEPINE, Président

- Madame Marie-Christine ROBERT

- Monsieur Jean-Gabriel ROLLERI

- Monsieur Emmanuel MAQUET

Vote « POUR » : 22 ;

Vote « CONTRE » : 0 ;

Vote « ABSTENTION » : 0.

SUPPLEANTS VOTE

- Madame Régine DOUILLET

- Madame Monique EVRARD

- Monsieur Reynald DAUTRESIRE

Vote « POUR » : 22 ;

Vote « CONTRE » : 0 ;

Vote « ABSTENTION » : 0.

ELIT :

DSP CONCESSION DE PLAGE & MINI-GOLF

TITULAIRES SUPPLEANTS

- Monsieur Michel DELEPINE, Président

- Madame Marie-Christine ROBERT

- Monsieur Jean-Gabriel ROLLERI

- Monsieur Emmanuel MAQUET

- Madame Régine DOUILLET

- Madame Monique EVRARD

- Monsieur Reynald DAUTRESIRE

2019/101 FINANCES : Demande de subvention au titre de la DETR 2020 pour l’accessibilité PMR – Extension du cimetière

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », SOLLICITE une subvention au titre de la DETR 2020 d’un montant de 55 820.42 € conformément au plan de financement ci-dessus. AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune l’ensemble des documents relatif à ce dossier.

2019/102 FINANCES : Demande de subvention au titre de la DETR 2020 pour le développement touristique – Toilettes de plage

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », SOLLICITE une subvention au titre de la DETR 2020 d’un montant de 15 715.00 € conformément au plan de financement ci-dessus. AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune l’ensemble des documents relatif à ce dossier.

2019/103 FINANCES : Demande de subvention au titre de la DETR 2020 pour le développement économique – Acquisition OPSOM

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », SOLLICITE une subvention au titre de la DETR 2020 d’un montant de 269 860.51 € conformément au plan de financement ci-dessus. AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune l’ensemble des documents relatif à ce dossier.

2019/104

FINANCES : Demande de subvention au titre de la DETR 2020 pour le développement économique – Réhabilitation de la galerie marchande de la rue Barni

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 21 votes « POUR », 1 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », SOLLICITE une subvention au titre de la DETR 2020 d’un montant de 400 000.00 € conformément au plan de financement ci-dessus. AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune l’ensemble des documents relatif à ce dossier.2019/105 CONTRAT : Convention à conclure avec l’association ADI 80 pour l’organisation et le financement d’un chantier départemental

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 21 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, la convention à conclure avec l’association ADI 80 pour la mise en place d’un chantier départemental d’insertion.

2019/106 MARCHES PUBLICS : Avenant n°2 au marché de travaux pour la requalification de la RD 1015

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, l’avenant n°2 au marché de travaux à conclure avec la société STPA pour la requalification de la RD 1015 et l’ensemble des documents relatifs à cette opération.

2019/107 INTERCOMMUNALITE : Approbation du projet de modification des statuts du SIUAEP

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », APPROUVE les nouveaux statuts du SIUAEP proposés qui ont été approuvés par ce Syndicat le 9 décembre 2019.

2019/108 INTERCOMMUNALITE : Convention à conclure avec la CCVS pour la collecte en porte à porte des encombrants et des déchets verts

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », VALIDE la proposition de la CCVS. PREND ACTE que le montant de cette convention s’élève à 25 000.00 €. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à conclure avec la Communauté de Communes des Villes Sœurs pour la collecte en porte à porte des déchets verts et pour la mise à disposition d’une benne à cartons.

2019/109

AFFAIRES GENERALES : Désignation des délégués au sein des

organismes extérieurs – Renouvellement des mandats des représentants de la commune au Conseil Portuaire du Port du Tréport

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », ELIT au sein du Conseil Portuaire Monsieur Emmanuel MAQUET, Titulaire et Monsieur Michel DELEPINE, Suppléant.

2019/110 PERSONNEL : Adhésion au service missions temporaires du Centre de Gestion de la Somme

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », ADHERE au service « mise à disposition de personnel » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme, à compter du 1 er janvier 2020.

DONNE mission à Monsieur Le Maire pour solliciter ce service en fonction des besoins de fonctionnement de la collectivité.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les conventions et avenants à intervenir selon les missions à assurer.

2019/111 PERSONNEL : Mise en place d’une part supplémentaire IFSE Régie dans le cadre du RIFSEEP

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECIDE l’instauration d’une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP à compter du 19 décembre 2019. DECIDE la validation des critères et montants tels que définis ci-dessus. INDIQUE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

2019/112 QUESTIONS DIVERSES : Rapport annuel d’activités du SIUAEP – Exercice 2018Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », PREND ACTE du rapport annuel d’activités du SIUAEP pour l’exercice 2018.

2019/113 MOTION : « Mers, berceau de la Résistance Picarde »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », EMET une motion en faveur de l’association "Centre de Mémoire et d'Histoire-Somme-Résistance et Déportation" qui défend un projet de musée-mémorial au sein de la citadelle d’Amiens.

2019/114 INFORMATIONS : Informations au Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », PREND ACTE des informations communiquées.

Monsieur le Maire clos la réunion du Conseil Municipal.