Compte-Rendu - compte rendu conseil 041019

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 041019 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Mers-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 041019)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

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Ville de Mers-Les-Bains

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

04 OCTOBRE 2019

DELIBERATION

N°

OBJET

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour :

- URBANISME : Dénomination d’une voie de la commune

Monsieur Vincent ROUSSELIN est élu secrétaire de séance.

2019/065 COMPTE RENDU : Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 05 juillet 2019

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », APPROUVE le compte-rendu du Conseil Municipal du 05 juillet 2019.

2019/066 FINANCES : Pass’Jeunes : Modification du dispositif

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECIDE de permettre aux bénéficiaires du Pass’Jeunes d’utiliser le montant d’aide plafonné à 50.00 € en plusieurs fois dans la limite de 50 % de l’adhésion à une association et de fixer l’âge des bénéficiaires du Pass’Jeunes à l’ensemble des mersois de moins de 20 ans.

2019/067 FINANCES : Décision modificative n°1 du budget Organisation des déplacements

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », ADOPTE la décision modificative n°1 du budget Organisation des Déplacements.

2019/068 FINANCES : Indemnisation des commerçants : proposition d’indemnisation additionnelle - Libéralité

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECIDE d’attribuer une aide de 1 000.00 € au commerçant Le Royal Kebab situé rue Georges Clémenceau au titre de l’indemnisation relative au préjudices économiques supportées au titre des travaux de restructuration de la RD 1015.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à cette indemnisation

2019/069

FINANCES : Garantie d’emprunt de la commune au titre du

réaménagement du contrat de prêt de l’immeuble rue Ernest Lesec par Baie de Somme Habitat

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », REITERE sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée, initialement contractée par Baie de Somme Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d’emprunt selon les conditions définies ci-dessous et référencées à l’annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt réaménagées ».

PREND ACTE que les nouvelles caractéristiques financières de la (des) ligne(s) du prêtréaménagée(s) sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’annexe « Caractéristiques Financières des lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération. Concernant la(les) ligne(s) du prêt réaménagée(s) à taux révisables indexée(s) sur le taux du Livret A, le taux du livret A effectivement appliqué à ladite(auxdites) ligne(s) du prêt réaménagée(s) sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement. Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues. Le taux du livret A au 01/04/2019 est de 0.75 %.

ACCORDE sa garantie jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par Baie de Somme Habitat, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune s’engage à se substituer à Baie de Somme Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaire à ce règlement.

2019/070 ECONOMIE : Ouverture dominicale des commerces « Dimanches du Maire » 2020

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », EMET un avis favorable à l’ouverture dominicale de sept dimanches pour l’ensemble des commerces installés sur le territoire communal pour l’année 2020 ;

EMET un avis favorable pour l’ouverture des commerces aux dates suivantes :

12 janvier 06 décembre 27 décembre

28 juin 13 décembre

29 novembre 20 décembre

2019/071 FDE 80 : Approbation du projet de modification des statuts de la FDE 80

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », APPROUVE les nouveaux statuts proposés qui ont été approuvés par le Comité de la Fédération le 25 janvier 2019. EMET un avis favorable pour l’adhésion à la Fédération des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale présents sur le territoire des communes de la Fédération et qui en font la demande.

DONNE son accord pour que l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre à laquelle adhère la commune, si cet établissement en fait la demande, puisse adhérer à la Fédération.

2019/072 FDE 80 : Convention 07-0325-SE à conclure avec la FDE 80 pour l’effacement du réseau électrique rue DUMONT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », ADOPTE le projet présenté par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme pour un montant estimatif de 68 887.43 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à conclure avec la FDE 80 concernant les travaux d’effacement de réseau électrique rue DUMONT. SOLLICITE les fonds de concours de la FDE 80, soit 29 333.50 €.

2019/073 FDE 80 : Convention 07-0360-SE à conclure avec la FDE 80 pour l’effacement du réseau électrique rue LEDUCQ

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », ADOPTE le projet présenté par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme pour un montant estimatif de 71 529.30 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à conclure avec la FDE 80 concernant les travaux d’effacement de réseau électrique rue LEDUCQ. SOLLICITE les fonds de concours de la FDE 80, soit 31 256.59 €.2019/074 FDE 80 : Convention 07-0361-SE à conclure avec la FDE 80 pour l’effacement du réseau électrique rue PASTEUR

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », ADOPTE le projet présenté par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme pour un montant estimatif de 40 070.36 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à conclure avec la FDE 80 concernant les travaux d’effacement de réseau électrique rue PASTEUR SOLLICITE les fonds de concours de la FDE 80, soit 15 578.65 €.

2019/075 FDE 80 : Convention 07-0446-SE à conclure avec la FDE 80 pour l’effacement du réseau électrique rues DUMONT et CAVA

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », ADOPTE le projet présenté par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme pour un montant estimatif de 197 813.81 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à conclure avec la FDE 80 concernant les travaux d’effacement de réseau électrique rues DUMONT et CAVA. SOLLICITE les fonds de concours de la FDE 80, soit 120 679.52 €.

2019/076 MARCHES PUBLICS : Avenant n°1 au marché de travaux pour la requalification de la RD 1015

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, l’avenant n°1 au marché de travaux à conclure avec la société pour la requalification de la RD 1015 et l’ensemble des documents relatifs à cette opération.

2019/077 AFFAIRES GENERALES : Approbation du Plan Communal de Sauvegarde

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », APPROUVE le Plan Communal de Sauvegarde.

2019/078 AFFAIRES GENERALES : Recensement 2020 : Désignation du coordonnateur communal et de son suppléant - Modification

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DESIGNE Madame Julie DEVAUX coordonnateur communal et Monsieur Lionel DUGARDIN coordonnateur suppléant, au titre des opérations de recensement 2020.

2019/079 URBANISME : Cession de biens immobiliers de la commune au profit de Baie de Somme Habitat

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », AUTORISE Monsieur Michel DELEPINE, Maire, à signer au nom et pour le compte de la commune, l’ensemble des documents relatifs à la cession du bâtiment sis au profit de Baie de Somme Habitat comme suit :

Parcelle Nature Adresse Valeur

AE 108 Ensemble immobilier Rue de l’industrie 80 000.00 €

AE 109 Garage + terrain Rue de l’industrie 30 000.00 €

En plus de la vente des terrains et parcelles, les accords stipulent également la cession par de Somme Habitat au profit de la commune d’un garage au sein de la nouvelle résidence.

2019/080 URBANISME : Acquisition d’un terrain cadastré B 65 – Piste cyclable

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECIDE l’acquisition de cette parcelle cadastrée B 65 d’une contenance de 105.00 m² pour un montant maximum de 25 000.00 € hors frais ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.2019/081 URBANISME : Dénomination d’une voie de la commune

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECIDE de nommer une de cette voie : « voie Roger HENOCQ ».

2019/082 PERSONNEL : Création de poste et modification de la grille des emplois

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECIDE de créer les postes non permanents nécessaires au fonctionnement des services notamment pendant la période estivale (SNSM, renforts espaces verts, etc.).

DECIDE de pourvoir le poste ci-dessous au sein de la grille des emplois : - 1 Adjoint technique Territorial (35h00 / semaine)

DECIDE de supprimer le poste ci-dessous au sein de la grille des emplois : - 1 Agent spécialisé principal 1 ère classe des écoles maternelles (35h00 / semaine) MODIFIE le tableau des effectifs.

2019/083 CONTRAT : Modification du cahier des charges de la DSP Casino – Horaires

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECIDE de modifier la plage horaire d’ouverture de l’établissement.

AUTORISE une plage horaire d’ouverture de 9h à 5h du matin le lendemain, au gré du délégataire pendant cet intervalle et en fonction de la validation des services de l’Etat. MODIFIE le cahier des charges de la DSP CASINO en conséquence.

2019/084 MOTION : « Mers, berceau de la Résistance Picarde »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », PREND ACTE du retrait de ce point à l’ordre du jour.

2019/085 INFORMATIONS : Informations au Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », PREND ACTE des informations communiquées.

Monsieur le Maire clos la réunion du Conseil Municipal.