Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 14 03 2025

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 14 03 2025 Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Mers-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 14 03 2025)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Ville de Mers-Les-Bains

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

14 MARS 2025

DELIBERATION OBJET N°

L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, suivant une convocation en date du 10 mars 2025 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie à l'endroit habituel.

Etaient présents : M. DELEPINE; M. EVRARD; M-C ROBERT; T. WILLEMS ; R. DOUILLET; C. QUENU; S. DION; S. MAUGER PRUVOTS; P. MOPIN; M. TROPHARDY; F. HINSCHBERGER:; S. CHARLET; V. ROUSSELIN ; O. PORTEBOIS ; B. DUJARDIN ;

Formant la majorité des membres en exercice, soit... 15/22 Étaient absents : O. POUILLY ; C. BERNARD : R. MBOYA LOUBASSOU ; SOI... deniers ceeeeecee 03/22 Etaient absents excusés avec procuration: R. DAUTRESIRE (procuration à O. PORTEBOIS) ; J-G. ROLLERI (procuration à S. DION) ; J-B DEVOS (procuration à M. TROPHARDY) ; S. L'HUILLIER (procuration à B. DUJARDIN) : soit... 04/22 Président de séance : Monsieur Michel DELEPINE, Maire

Secrétaire de séance : Madame Marie-Christine ROBERT, Adjointe. Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à la presse et aux fidèles auditeurs présents.

Madame Marie-Christine ROBERT est élue secrétaire de séance.

2025/001 PROCES-VERBAL : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 18 DECEMBRE 2024

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés par 19 votes « POUR », O0 « ABSTENTION » et O0 « CONTRE », APPROUVE le procès-verbal du

Conseil Municipal du 18 décembre 2024.

2025/002 FINANCES : Approbation du compte de gestion 2024 : Budget Principal

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés par 19 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », APPROUVE le compte de gestion 2024

du budget Principal de la commune.

Monsieur le Maire rappelle que les comptes de gestion représentent les comptes envoyés et approuvés par le receveur municipal et qu'ils sont en parfaite corrélation avec nos propres écritures comptables.

2025/003 FINANCES : Approbation du compte de gestion 2024 : Budget Camping

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés par 19 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », APPROUVE le compte de gestion 2024 du budget Camping de la commune.FINANCES : Approbation du compte de gestion 2024: Budget La 2025/004 Facette

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents où représentés par 19 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », APPROUVE le compte de gestion 2024 du budget La Facette de la commune.

2025/005 FINANCES: Approbation du compte de gestion 2024: Budget Organisation des déplacements

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés par 19 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », APPROUVE le compte de gestion 2024 du budget Organisation des déplacements de la commune.

2025/006 FINANCES : Approbation du compte de gestion 2024 : Budget Mini-golf

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés par 19 votes &« POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », APPROUVE le compte de gestion 2024

du budget Mini-golf.

2025/007 FINANCES: Approbation du compte de gestion 2024: Budget

Commerces

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés par 19 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », APPROUVE le compte de gestion 2024

du budget Commerces.

2025/008 nee Approbation du compte administratif 2024 : Budget

Invité à voter,

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés par 19 votes

« POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE »,

procède aux opérations de vote,

Nombre de bulletins : 19

Bulletin blanc : 0

Suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

ELIT Madame Maryvonne TROPHARDY, Conseillère Municipale et doyenne d'âge de l'assemblée, Présidente de séance.

Le Conseil Municipal étudie et discute du compte administratif.

Monsieur le Maire indique que l’ensemble des comptes a été présenté aux élus lors de fa

dernière commission de finances.

Monsieur ROUSSELIN souligne que ces comptes permettent de visualiser l’ensemble des dépenses et des recettes de la commune sur l'année passée et que cela permet également

de se projeter sur les chiffres de l'année suivante. Ces comptes mettent en évidence le dynamisme de la commune avec des recettes qui augmentent de 9.4 % en 2024 et cela représente un pourcentage d'augmentation cumulé de 24% depuis 2020. Ces recettes

supplémentaires sont obtenues sans augmentation des taux des impôts fonciers. L'objectif de la commune est toujours de préserver le pouvoir d'achat des mersois et de développer

d'autres sources de financement afin de garder un haut niveau d'investissement. La commune peut se féliciter de cette politique et devrait être prise pour exemple par d'autres collectivités ou établissements publics et notamment par la Communauté de Communes des Villes Sœurs (CCVS). En effet, la CCVS a fait le choix d'augmenter de plus de 40% la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l'ensemble des habitants du territoire en indiquant qu'il n'y avait pas d'autres solutions. La ville de Mers-les-Bains est la preuve qu’une politique d'investissement maîtrisée peut générer davantage de ressources et éviter l'augmentation des impôts. La commune récolte actuellement les fruits de ses investissements avec deux exemples, le casino et le stationnement payant. Le casino réalise un résultat historique sur l’année 2024 avec plus de 770 000.00 € de recettes. Ces recettes sont en constante augmentation depuis la création de cet établissement. Les recettes du stationnement payant augmentent également et s'élèvent à environ 300 000.00 € en 2024. Il est donc constaté un dynamisme des recettes mais également une augmentation des dépenses de fonctionnement. En effet, celles-ci ont augmenté d'environ 10 % en 2024 et un peu moins de 30 % depuis 2020. Certaines

2augmentations ont été nécessaires et ont contribué à l'attractivité grandissante de la commune mais il est important de rester vigilants pour cette nouvelle année 2025. Une vigilance d'autant plus accrue puisque la commune va devoir absorber une baisse de 300 000.00 € de recettes fiscales. La rigueur est essentielle afin de préserver la capacité

d'investissement de la commune. Celle-ci a d’ailleurs permis d'accomplir jusqu'à présent de nombreux projets lors de ce dernier mandat tels que la requalification de l’'Avenue Marie et Pierre Curie de l'entrée de ville jusqu'à l'usine Verescence, la création du parking gratuit de la Galiote qui a permis de désengorger le cœur de ville, notamment lors de la haute saison, les différents travaux d'enfouissement des réseaux au sein de différents quartiers de la ville, d’ailleurs actuellement en cours au sein du quartier du dépôt. La commune a également amélioré son fleurissement ce qui lui a valu l'obtention de deux fleurs en deux ans, une performance rare dont elle peut se féliciter. La salle de spectacle a également été mise en service dernièrement et le premier concert a été vraisemblablement une réussite. Le concert de lHarmonie municipale qui aura lieu demain le sera très probablement également. La création de la supérette de cœur de ville est également un projet récent qui va permettre très prochainement d'augmenter les recettes communales. Il est aussi possible de citer la construction de la résidence séniors, la mise en place de la cantine 1€ depuis la rentrée 2020, l'augmentation du Pass’ jeune, la mise en place de la bourse étudiante et évidement la réhabilitation en cours de la galerie Jules Barni. Il est donc important de maintenir un équilibre entre ambition et responsabilité et de poursuivre dans cette voie avec encore pius de vigilance cette année 2025 concernant les dépenses afin de garantir à la commune et les mersois un avenir serein et ambitieux.

Madame EVRARD souhaite souligner que le centre de loisirs a également obtenu une nouvelle fois cette année sa quatrième étoile. Cette distinction est le reflet d’un centre de loisirs d'exception.

Monsieur le Maire souhaite mettre en lumière les chiffres du chapitre 011 qui sont les charges à caractère général. Lors du budget primitif 2024, il avait été budgétisé 1 688 813.00 € et la commune a réalisé 96.80% de cette somme soit 1 634 729.82 €. Au titre du chapitre 012 qui correspond aux charges de personnel et frais assimilés, il avait été budgétisé 2 604 676.64 € et il a été réalisé 2 524 808.82 €. En recettes de fonctionnement, la commune avait budgétisé 8 029 578.64 € et le montant réalisé s'élève à 8 080 510.25 €. Concernant les dépenses d'investissement, la commune avait budgétisé 5 348 199.68 € et le montant réalisé s'élève à 4 295 537.78 €. Ce qui représente tout de même un montant important d'investissement. Le tableau des dépenses et des recettes d'investissement par opération fait apparaitre en dépenses autorisées en 2024 le montant de 4 265 872.68 € et 3 481 083.27 € en dépenses réalisées. Au sein de ces dépenses sont repris les projets les plus importants tels que la seconde tranche de requalification de l'Avenue Curie, des acquisitions d'immeuble comme la villa Gay Logis, les derniers travaux de réhabilitation du Pavilion des Bains, des travaux effectués par la Fédération Départementale d'Energie avec par exemple les travaux d'enfouissement et d'éclairage public de la rue de Verdun et de la Cité Notre Dame pour un montant de pius de 253 000.00 €.

Le Maire quitte la séance.

Invité à délibérer,

Le Conseil Municipal,

à lunanimité des membres présents ou représentés par 18 votes « POUR», 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE »,

ADOPTE le compte administratif 2024 du Budget Principal.

Madame TROPHARDY informe Monsieur le Maire de l'approbation du compte administratif du budget Principal et le félicite, au nom du Conseil Municipal, de la bonne gestion de l'exercice 2024.FINANCES : Approbation du compte administratif 2024 : Budget 2025/009 Camping

Invité à voter,

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés par 19 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et O0 « CONTRE »,

procède aux opérations de vote,

Nombre de bulletins : 19

Bulletin blanc : 0

Suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

ELIT Madame Maryvonne TROPHARDY, Conseillère Municipale et doyenne d'âge de l'assemblée, Présidente de séance.

Le Conseil! Municipal étudie et discute du compte administratif.

Le Maire quitte la séance.

Invité à délibérer,

Le Conseil Municipal,

à l'unanimité des membres présents ou représentés par 18 votes « POUR», 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE »,

ADOPTE le compte administratif 2024 du Budget Camping.

Madame TROPHARDY informe Monsieur le Maire de l'approbation du compte administratif du budget Camping et le félicite, au nom du Conseil Municipal, de la bonne gestion de l'exercice 2024.

FINANCES : Approbation du compte administratif 2024 : Budget La 2025/010 Facette

Invité à voter,

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents où représentés par 19 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE »,

procède aux opérations de vote,

Nombre de bulietins : 19

Bulletin blanc : 0

Suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

ELIT Madame Maryvonne TROPHARDY, Conseillère Municipale et doyenne d'âge de l'assemblée, Présidente de séance.

Le Conseil Municipal étudie et discute du compte administratif.

Le Maire quitte la séance.

Invité à délibérer,

Le Conseil Municipal,

à l'unanimité des membres présents ou représentés par 18 votes « POUR», 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE »,

ADOPTE le compte administratif 2024 du Budget La Facette.

Madame TROPHARDY informe Monsieur le Maire de l'approbation du compte administratif du budget La Facette et le félicite, au nom du Conseil Municipal, de la bonne gestion de l'exercice 2024.

FINANCES: Approbation du compte administratif 2024 : Budget

2028/011 Organisation des déplacements

Invité à voter,

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés par 19 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE »,

procède aux opérations de vote,

Nombre de bulletins : 19

Bulletin blanc : 0

Suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

ELIT Madame Maryvonne TROPHARDY, Conseillère Municipale et doyenne d'âge de l'assemblée, Présidente de séance.

Le Conseil Municipal étudie et discute du compte administratif.

Le Maire quitte la séance.Invité à délibérer,

Le Conseil Municipal,

à lunanimité des membres présents ou représentés par 18 votes « POUR», 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE »,

ADOPTE le compte administratif 2024 du Budget Organisation des dépiacements. Madame TROPHARDY informe Monsieur le Maire de l'approbation du compte administratif du budget Organisation des déplacements et le félicite, au nom du Conseil Municipal, de la bonne gestion de l'exercice 2024.

2025/012 NS Approbation du compte adrninistratif 2024 : Budget Mini-

Invité à voter,

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés par 19 votes

« POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE »,

procède aux opérations de vote,

Nombre de bulletins : 19

Bulletin blanc : 0

Suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

ELIT Madame Maryvonne TROPHARDY, Conseillère Municipale et doyenne d'âge de l'assemblée, Présidente de séance.

Le Conseil Municipal étudie et discute du compte administratif. Le Maire quitte la séance.

Invité à délibérer,

Le Conseil Municipal,

à l'unanimité des membres présents ou représentés par 18 votes « POUR», 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE »,

ADOPTE le compte administratif 2024 du Budget Mini-golf.

Madame TROPHARDY informe Monsieur le Maire de l'approbation du compte administratif du budget Mini-golf et le félicite, au nom du Conseil Municipal, de la bonne gestion de l'exercice 2024.

FINANCES : Approbation du compte administratif 2024 : Budget 2025/013 Commerces

Invité à voter,

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés par 19 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE »,

procède aux opérations de vote,

Nombre de bulletins : 19

Bulletin blanc : 0

Suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

ELIT Mädame Maryvonne TROPHARDY, Conseillère Municipale et doyenne d'âge de l'assemblée, Présidente de séance.

Le Conseil Municipal étudie et discute du compte administratif. Le Maire quitte la séance.

Invité à délibérer,

Le Conseil Municipal,

à lunanimité des membres présents ou représentés par 18 votes « POUR», 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE »,

ADOPTE le compte administratif 2024 du Budget Commerces.

Madame TROPHARDY informe Monsieur le Maire de l'approbation du compte administratif du budget Commerces et le félicite, au nom du Conseil Municipal, de la bonne gestion de l'exercice 2024.2025/014 FINANCES : Affectation de résultat du Budget Principal 2024

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés par 19 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECIDE l'affectation de résultat comme

suit :

1°) EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 882 982.71 € * à la couverture du besoin d'autofinancement

Et/ou exécuter le virement prévu au budget primitif 238 475.66 € (compte 1068)

Solde disponible affecté comme suit : 0.00 € * Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 644 507.05 € + Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 238 475.66 €

Total affecté au 1068 0.00 €

2°) DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024

Déficit à reporter (ligne 002)

Monsieur le Maire rappelle qu'en 2023, le montant du résultat en investissement s'élevait à 6 668.68 €. Le montant pour l'exercice 2024 s'élève à - 245 144.34 € soit un résultat de clôture pour l'année 2024 de - 238 475.66 €. En fonctionnement, le résultat de 2023 s'élevait à 465 874.64 € et celui-ci s'élève à 417 108.07 € en 2024, soit un résultat de clôture en 2024 de 882 982.71 €.

2025/015 FINANCES : Affectation de résultat du Budget Camping 2024

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés par 19 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE »,

DECIDE l'affectation de résultat comme suit :

1°) EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 66 216.36 € * à la couverture du besoin d’autofinancement

Et/ou exécuter le virement prévu au budget primitif 0.00 €

(compte 1068)

Solde disponible affecté comme suit : 0.00 € * Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 66 216.36 € * Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement

(ligne 002) 0.00 €

Total affecté au 1068

2°) DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024

Déficit à reporter (ligne 002)

0.00 €2025/016 FINANCES : Affectation de résultat du Budget La Facette 2024

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents où représentés par 19 votes « POUR », 0 « ABSTENTION »et 0 « CONTRE », DECIDE l'affectation de résultat comme

suit :

1°) EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 0.24 €

* à la couverture du besoin d’autofinancement

Et/ou exécuter le virement prévu au budget primitif 0.24 €

{compte 1068)

Solde disponible affecté comme suit : 0.00 €

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0.00 €

* Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement

(ligne 002) 0.24 €

Total affecté au 1068

2°) DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024

Déficit à reporter (ligne 002)

Monsieur le Maire indique qu'il s’agit d’un beau quartier qui est sur le point de se terminer. L'ensemble des parcelles est vendu, la dernière parcelle est actuellement en phase de romesse de vente.

0.00 €

2025/017 FINANCES : Affectation de résultat du Budget Organisation des

déplacements 2024

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés par 19 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECIDE l'affectation de résultat comme suit :

1°} EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 0.00 €

* à la couverture du besoin d’autofinancement

Et/ou exécuter le virement prévu au budget primitif 0.00 €

(compte 1068)

Solde disponible affecté comme suit : 0.00 €

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0.00 €

* Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement

(ligne 002) 0.00 €

Total affecté au 1068

2°) DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024

Déficit à reporter (ligne 002)

Monsieur le Maire indique que le résuitat de l'investissement s'élevait à 162 011.66 € en 2023 et à - 41 057.08 € en 2024 avec un résultat de clôture à 120 954.63 €.

0.00 €

2025/018 FINANCES : Affectation de résultat du Budget Mini-golf 2025

Le Conseil Municipal, à Funanimité des membres présents ou représentés par 19 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECIDE l'affectation de résultat comme suit :1°) EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 12 974.92 €

* à la couverture du besoin d'autofinancement

Et/ou exécuter le virement prévu au budget primitif (compte 1C 12 974.92 €

Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0.00 €

* Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 0.00 €

Total affecté au 1068 12 974.92 €

2°) DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024

Déficit à reporter (ligne 002) 0.00 €

Monsieur le Maire rappelle que la commune a procédé l'année dernière aux travaux de réfection de l'ensemble des pistes. Les résultats de cet équipement sont excellents et la fréquentation est en augmentation, autant sur l'activité du Mini-golf que sur l’activité de restauration. Le gérant a d’ailleurs écrit à la commune après la saison estivale afin de lui faire part de sa très grande satisfaction. il est d'ailleurs important de féliciter le dynamisme de l'équipe qui gère très bien ce mini-goif et qui apporte satisfaction aux nombreuses personnes qui le fréquentent. Le résultat en investissement de l'année 2023 était de - 11 500.00 € et de - 60 239.42 € en 2024, soit un résultat de clôture de

71 789.42 €. En 2023, le résultat en fonctionnement s'élevait à 24 290.04 €, ce même

montant a été viré à la section d'investissement et le résultat pour l’année 2024 s'élève à 12 974.92 €, soit un résultat de clôture du même montant.

2025/019 FINANCES : Affectation de résultat du Budget Commerces 2025

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés par 19 votes

« POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECIDE l'affectation de résultat comme suit :

1°) EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 0.00 €

* à la couverture du besoin d'autofinancement

Et/ou exécuter le virement prévu au budget primitif 0.00 €

(compte 1068)

Solde disponible affecté comme suit : 0.00 €

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0.00 €

* Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement

(ligne 002) 0.00 €

Total affecté au 1068

2°) DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024

Déficit à reporter (ligne 002)

Monsieur le Maire indique que le résultat de l'exercice 2024 en investissement s'élève à 58 350.22 € et que ce même montant se retrouve en résultat de clôture pour l'année 2024. Ce montant représente le montant des loyers versés par plusieurs commerces et notamment ceux versés pour la supérette de cœur de ville.

0.00 €

2025/020 FINANCES : Débat budgétaire 2025

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés par 19 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et O0 « CONTRE », PREND ACTE des grandes orientations au titre de l'exercice budgétaire 2025.

Monsieur le Maire indique que ce débat est le prélude du budget primitif 2025 qui est actuellement en cours d'élaboration et qui sera soumis avant le 15 avril prochain pour approbation. Il est rappelé que les communes de moins de 3 500 habitants ne sont pas soumises au débat d'orientation budgétaire. Il est cependant intéressant car il permet de se nourrir de ce qui a été fait précédemment et ainsi d'aborder l'exercice suivant. En fin de mandature, à bientôt un an du renouvellement municipal, cet exercice est d'autant plus important puisqu'il permet de se rendre compte que la totalité ou la quasi-totalité des

8projets proposés aux mersois ont été réalisés. Ces projets font partie d’une politique d'investissement audacieuse qui ont été jumelés avec une diminution de la pression fiscale depuis 2020. L'équipe municipale peut être fière d'avoir contribué pleinement au développement et au rayonnement de la ville de Mers-les-Bains. Cependant, certains évènements, parfois imprévisibles, viennent ralentir les ambitions de l'équipe municipale et c'est notamment le cas de la perte annoncée des recettes fiscales qui pourrait avoisiner les 300 000.00 €. La commune doit s’efforcer de construire un budget qui permettra de

poursuivre sa politique d'investissement tout en prenant en compte ces nouvelles contraintes budgétaires. Une optimisation des moyens financiers mais également humains est donc requise. En effet, une attention particulière de l'usage des heures supplémentaires a été demandée aux adjoints concernés. Une réunion aura lieu la semaine prochaine afin d'identifier les axes d'amélioration afin de contenir au maximum ces heures. Il est important de rappeler que tout investissement génère de facto des frais de fonctionnement supplémentaires. La commune se réjouit de l'aboutissement de certains grands projets mais les répercussions financières sont importantes et notamment lors de cette période de restrictions budgétaires. Au titre des investissements pour l’année 2025, il est possible de citer la finalisation du Pavillon des Bains, la poursuite de l'important chantier de la Galerie Jules Barni, les effacements de réseaux dans le quartier du Dépôt et également la

poursuite du projet de création de la Maison de Santé. Ce dernier projet doit avancer afin de lutter contre le désert médical, un des sujets primordiaux actuellement. Ces projets, ainsi que la maîtrise des dépenses de fonctionnement, seront la ligne directrice de ce budget 2025. Les dépenses de personnel sont quant à elles toujours maitrisées et il est difficile voire impossible de les réduire. Les contrats ponctuels et notamment aux services techniques et espaces verts sont nécessaires et ne peuvent être supprimés. La commune va cependant faire des économies avec un contrat qu'elle avait conclu avec une entreprise privée dans le cadre de l'entretien des espaces verts. En effet, il a été convenu avec le responsable de cette entreprise de diminuer de moitié la prestation initialement conclue et d’allonger la durée afin de ne pas mettre en péril son activité. Il est rappelé que le contrat s'élevait annuellement à 100 000.00 € et que suite à une négociation à laquelle Monsieur Olivier PORTEBOIS a participé, le montant a été révisé à hauteur de 50 000.00 € sur une

durée plus étendue qu'à l'origine. Cette diminution va permettre d’alléger le prochain budget. D'autres pistes de diminution des dépenses sont également en cours de réflexion et seront présentés lors du budget primitif.

2025/021 FINANCES : Octroi de la garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés par 19 votes « POUR », O0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECIDE que la Garantie de la commune de Mers-les-Bains est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de

documents ou titres émis par l'Agence France Locale, (les Bénéficiaires) : - le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l'année 2025 est

égal au montant maximal des emprunts que la commune de Mers-les-Bains est

autorisée à souscrire pendant l'année 2025,

- la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des

emprunts détenu par la commune de Mers-les-Bains pendant l’année 2025

auprès de l'Agence France Locale augmentée de 45 jours.

- la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant

habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires où par la Société Territoriale ; et

- _sila Garantie est appelée, la commune de Mers-les-Bains s'engage à s'acquitter

des sommes dont le paiement iui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;

- le nombre de Garanties octroyées par Monsieur le Maire au titre de l'année

2025 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l'Agence France

Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et

que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tei qu'il figure

dans l'acte d'engagement ;

AUTORISE Monsieur le Maire pendant l’année 2025, à signer le ou les engagements de

Garantie pris par la commune de Mers-les-Bains, dans les conditions définies ci-dessus,

9conformément aux modèles présentant l'ensemble des caractéristiques de la Garantie et

figurant en annexes.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire rappelle que l'Agence France Locale est une structure qui permet à la commune d'obtenir des crédits à des taux préférentiels, environ 1% de moins par rapport aux taux en vigueur. Le groupe Agence France Locale est composé de deux sociétés, l'agence France Locale et l'agence France Locale Société Territoriale. La possibilité pour la commune d'obtenir un prêt de la part de l'agence France Locale est conditionnée à l'octroi d’une garantie autonome à première demande au bénéfice des créanciers de cette même agence. Cette délibération permet de continuer à bénéficier de taux préférentiels dans l'éventualité où la commune en aurait besoin un jour.

2025/022 FINANCES : Participation financière au fonctionnement du SMUR

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés par 19 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECIDE d’attribuer une participation financière pour le fonctionnement du SMUR d'un montant total de 1 295.00 €.

Monsieur le Maire précise que cette délibération est prise chaque année à la même période et que le montant de cette participation est toujours de 0.50 € par habitant.

2025/023 FINANCES : Subvention exceptionnelle à la MFR d'Yzengremer pour l’organisation d’un voyage scolaire en Vendée

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents où représentés par 18 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECIDE d'attribuer une subvention

exceptionnelle de 50.00 € à la MFR d'Yzengremer pour l'organisation d'un séjour en Vendée pour un élève en stage au sein des services espaces verts de la commune. Madame EVRARD explique qu'il s'agit d'un jeune stagiaire au sein des espaces verts de la

commune qui va participer à un voyage scolaire du 31 mars au 04 avril 2025. Elle indique également ne pas prendre part à ce vote du fait de ses responsabilités au sein de cette

structure.

FINANCES : Renouvellement du contrat groupe d'assurance des

2025/024 risques statutaires pour la période 2026-2030 proposé par le Centre de Gestion de la Somme

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés par 19 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECIDE :

De charger le Centre de Gestion de négocier un contrat d'assurances statutaires auprès d’une entreprise d'assurance agréée pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2030.

S'agissant d’un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, au terme de la consultation, la commune de Mers-les-Bains aura la faculté de ne pas adhérer à ce nouveau contrat. Ce contrat couvrira tout ou partie des risques suivants :

-__ Agents affiliés à la C.N.RA.C.L.:

Décès, accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, temps partiel thérapeutique, maternité-paternité-adoption -__ Agents affiliés à FI.R.C.AN.T.E.C.:

Accident du travail, maladie professionnelle, grave maladie, maladie ordinaire, maternité-

paternité-adoption

Et aura les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 5 ans à effet au 01/01/2026

Régime du contrat : capitalisation

Nombre d'agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. recensés au 31/12/24 : 43 agents Nombre d'agents affiliés à l'I.R.C.A.N.T.E.C. recensés au 31/12/24 : 16 agents

Monsieur le Maire précise que ce contrat permet de couvrir les risques des agents titulaires et des agents non titulaires.

2025/025 URBANISME : Approbation du Périmètre Délimité des Abords sur la commune

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés par 19 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », APPROUVE le Périmètre Délimité des Abords selon le plan joint à la délibération.

10Monsieur le Maire rappelle que ce Périmètre Délimité des Abords (PDA) avait déjà été approuvé il y a quelques temps et que cette nouvelle délibération est liée au périmètre autour de la Villa RIP, villa inscrite aux Monuments Historiques. En effet, il a été constaté que ce périmètre n'était pas que mersois puisqu'il couvrait une partie des villas du Tréport.

La DRAC a donc sollicité la reprise de la délibération afin de ne pas priver les villas

Tréportaises du rayon de protection lié au PDA. H s’agit d’une rectification qui ne modifie as les termes de ia délibération antérieure concernant la commune.

2025/026 MOTION : Maintien des forces de sécurité sur les territoires littoraux en

Saison estivale

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents où représentés par 19 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et O0 « CONTRE », D'APPELER le Gouvernement à

garantir la présence renforcée des forces de sécurité (CRS et gendarmes mobiles) sur les territoires littoraux dès l'été 2025.

DE TRANSMETTRE la présente motion à l'Association nationale des élus du littoral (ANEL) et aux Préfets concernés, afin d'appuyer cette demande auprès des autorités nationales.

Monsieur le Maire indique que cette motion est initialement portée par l'ANEL, Association Nationale des Elus des Littoraux. Cette association sollicite le maintien des effectifs des forces de sécurité sur les littoraux qui ont été perturbés l’année dernière par les Jeux Olympiques. Il est important que ces communes retrouvent leurs effectifs de CRS et de gendarmes mobiles au même niveau que les saisons précédentes. De part cette motion, l'association sollicite également une anticipation et une planification accrues des renforts pour répondre aux besoins spécifiques des territoires littoraux, en tenant compte de l'augmentation prévisible de l'affluence touristique. La commune partage cet avis et appelle l'Etat à prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des territoires littoraux et à reconnaître leur rôle essentiel dans l'économie et l'image de notre pays.

2025/027 MOTION: Maintien du financement des programmes d'éducation

artistique et culturelle des lycées

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés par 19 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et O0 « CONTRE », DÉCIDE de soutenir le maintien du financement des programmes d'éducation artistique et culturelle au sein des lycées du territoire.

Monsieur le Maire indique qu'une élue d'une commune voisine, par ailleurs membre communautaire, et qui représente la Communauté de Communes des Villes Sœurs (CCVS) au sein du Conseil d'Administration du Lycée Le Hurlevent a souhaité attirer l'attention du Président de la CCVS sur une problématique que risque de rencontrer également d’autres lycées du secteur. Il s'agit du versement d’une subvention de l'ADAGE, Application dédiée à la généralisation de l'éducation artistique et culturelle, de 6 500.00 € qui permettait chaque année d'organiser un programme cohérent à destination de lensembie des élèves. Les critères d'attribution de cette subvention ont été modifiés et il

s'avère que plusieurs lycées ne pourront plus y accéder.

Madame EVRARD précise que cette subvention permettait jusqu'à présent l'élaboration d'un projet pédagogique qui offrait des opportunités culturelles aux lycéens et que cette suppression est dramatique pour eux.

Monsieur le Maire souligne que compte-tenu de l'éloignement de notre territoire des grandes villes et d'un réseau de transports publics particulièrement pauvre, cette

subvention est indispensable pour tenter un semblant d'équilibre à l'accès à la culture de notre territoire rural. L'interdiction d'utiliser un mini-bus pour le transport des élèves

accentue davantage cette iniquité. Il est donc important de dénoncer ces nouvelles pratiques qui impactent considérablement nos jeunes.

2025/028 INFORMATIONS : Informations au Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents où représentés par 19 votes « POUR », O0 « ABSTENTION » et O0 « CONTRE », PREND ACTE des informations

communiquées.

Monsieur le Maire indique que depuis le dernier conseil municipal, des décisions ont été prises dans le cadre de sa délégation de pouvoir confiée lors de l'installation de l'actuelle équipe municipale. La première décision concerne un avenant au marché de travaux de la

11réhabilitation de la galerie Jules Barni relatif au lot du gros œuvre. Une convention a été signée concernant le feu d'artifice commun du 13 juillet avec la commune du Tréport. Ensuite, deux conventions ont été signées avec la Communauté de Communes des Villes Sœurs, la première concerne la mutualisation d'une solution informatique dénommée DOMINOWEB 2 et la seconde concerne la collecte en porte à porte des déchets verts. La commune reste la seule a proposer ce service à ces citoyens avec un nombre de

ramassage inchangé d'avril à Octobre.

Madame DOUILLET précise que ces collectes sont réalisées de mi-avril à mi-octobre. Monsieur le Maire souligne que le montant de cette convention s'élève à 16 000.00 € et que la question s’est posée de supprimer ce service mais celui-ci est apprécié par la

population et permet d'éviter les dépôts sauvages.

Depuis la dernière réunion de conseil municipal, 21 biens ont été vendus et la commune n’a pas exercé son droit de préemption sur ces biens.

Au titre des courriers reçus, un courrier des deux conseillers départementaux, Monique EVRARD et Emmanuel NOIRET, informe la commune que par le biais de la dotation

cantonale 2025, la somme de 500.00 € a été versée à l’association Les Ephémères pour l'achat de matériel dans le cadre de l’organisation d'événements dont certains ont lieu sur la commune. Une autre aide a également été versée à la commune à hauteur de 849.00 € pour l'organisation d'événements commémoratif au devoir de mémoire. Enfin, la commune a reçu un courrier de la part de Monsieur Martin MALVY, ancien Ministre et Président de l'association Sites et Cités Remarquables de France, qui félicite la commune concernant l'avis favorable donné par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture pour l'élaboration du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Mers-les-Bains.

Monsieur le Maire souhaite faire un point sur le projet de la maison de santé. Une pétition a

été lancée il y a quelques temps par des citoyens qui souhaitent participer à leur manière à un sujet crucial qui est la désertification médicale. Cette pétition vient en apport du projet

municipal actuellement en cours. ll est important de clarifier un malentendu concernant le local de convivialité qui vient d'être inauguré au rez-de-chaussée de la résidence séniors. Ce local n'est pas celui destiné aux deux médecins du cœur de vilie. 1! s’agit bien d’un local

différent situé rue Henri LEBEUF que la commune a acheté il y a quelques temps.

Malheureusement les travaux d'aménagement n'ont pas encore démarré et devront être retardés à cause de problèmes d'infiltration. La commune étant propriétaire de ce local, doit saisir sa propre assurance dommages-ouvrage. Dans un second temps, il est important de rappeler que la commune travaille actuellement avec l'architecte en charge de la création de la maison de santé afin que ce projet puisse voir le jour d'ici quelques années. Enfin, il

est rappelé que la communauté de communes aide financièrement des étudiants en médecine et qu’une grande partie d'entre eux obtiendront leur diplôme d'ici 2 ou 3 ans. Cette échéance pourrait corréler avec le projet de création de la maison de santé de Mers- les-Bains. Cependant, dans l'attente de cette échéance, certains mersois sont très inquiets à l'idée de ne plus avoir de médecin traitant, ce qui est en effet terriblement angoissant pour des personnes qui ont des pathologies importantes quel que soit leur âge. La communauté de communes lutte actuellement contre cette désertification médicale avec le service de Médicobus. Il est possible d'admettre que la mise en place de ce service n'a pas été suffisamment médiatisé et il est important de rappeler qu'il ne s'agit pas de monter dans un bus mais qu'il s’agit d’un service itinérant qui s'installe au sein de locaux existants. Les consultations se font uniquement sur rendez-vous et sont ouvertes aux patients ne disposant plus de médecin traitant. Des spécialistes pourraient se greffer aux 13 médecins généralistes qui reçoivent chaque lundi au sein du centre O2S de la ville d'Eu. Ce service ne résout pas l'ensemble des problèmes mais il est important de ne pas le négliger. D'autres médecins vont partir en retraite et la situation risque de devenir encore plus tendue dans le futur. De ce fait, il a été demandé à l'Agence Régionale de Santé des

Hauts-de-France d'étoffer ce service. Soit pour qu'elle finance un renforcement de ce Médicobus 76, soit pour créer un Médicobus Hauts-de-France. D'après les premiers retours, il semblerait que le choix se porte sur un renforcement du dispositif actuel, ce qui s'avérerait le choix le plus intelligent et le plus efficient. Les élus du territoire travaillent donc sur ce sujet important afin de lutter contre cette désertification médicale.

Au titre des événements, la soirée celtique aura lieu ce samedi 15 mars au sein du Pavillon des Bains.

Le mercredi 19 mars à 14h30, au sein du square, aura lieu l'hommage à Jean-Pierre

12GUILLOT, mersois, tombé sur la terre d'Algérie à l’âge de 24 ans en 1961.

Le 21 mars aura lieu Un grand rendez-vous musical au sein du Pavillon des Bains avec

FOrchestre de Picardie.

Monsieur le Maire clôt la réunion du Conseil Municipal.

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