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Acte - Seveu Chemin DES Planches et RUE de la Brebiette 21 06 2024 2024 177
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Seveu Chemin DES Planches et RUE de la Brebiette 21 06 2024 2024 177)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ville d'Alençon ARRÊTÉ Département Patrimoine Public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Voirie, Éclairage Public, Transports et Accessibilité DÉPARTEMENT DE L'ORNE VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES 61014 ALENÇON CEDEX POLICE ei REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT. TRAVAUX CHEMIN DES PLANCHES ET RUE DE LA BREBIETTE DRPFARVAUERELYZ LE VENDREDI 21 JUIN 2024 Ref. 201 524 Berger-Levrau LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2, VU le Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation, VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON, VU l'Arrêté du 1% décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l'arrêté ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à l'affichage des arrêtés municipaux portant réglementation du stationnement, CONSIDÉRANT : # Que le Service Espaces Verts Espaces Urbains de la Ville d'Alençon - Place Foch 61000 ALENCON, doit procéder à des travaux mécanisés de broyage de berme et de taille de haies Chemin des Planches et rue de la Brebiette à ALENCON, le vendredi 21 juin 2024. m Qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de faciliter les travaux et d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que du personnel de chantier pendant la durée des travaux. ARRÊTÉ Article 1°'- Le vendredi 21 juin 2024, la circulation de tous les véhicules (sauf riverains et services) sera interdite Chemin des Planches à ALENCON. La piste cyclable sera également fermée à la circulation des deux côtés du chemin des Planches durant les travaux. La chaussée sera rétrécie rue de la Brebiette dans la partie comprise entre le carrefour chemin des Planches et le n°15 rue de la Brebiette. Elle sera également rétrécie chemin des Planches dans la partie comprise entre le carrefour chemin des Planches, rue de la Brebiette et l'Impasse Claude Debussy. Une déviation de la circulation sera mise en place par la rue de la Brebiette et la rue du Moulin à Vent (Condé sur Sarthe). Article 2 - Le vendredi 21 juin 2024, le stationnement de tous les véhicules sera interdit aux abords du chantier. Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article » R.417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 4 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place de cette signalisation sera assurée par l’entreprise sous le contrôle de la Collectivité. Article 5 - Le présent arrêté sera affiché et publié dans sa forme habituelle à la Mairie et transmis au Centre de secours et à la Police Nationale. Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Article7 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, l'entreprise ou la personne chargée des travaux, le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à ALENÇON, le 18 juin 2024 Publié le : 1 9 JUIN 2024 Pour le Maire d'Alençon, Président de la Communauté Urbaine, Par délégation, Le Directeur Patrimoine Public, S @ Vo Mikaël BUFFETAUT