Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 21 OCTOBRE 2022
Compte-Rendu - 10 CR NOV
Déliberation - Deliberations CM 2022 11 21
Déliberation - deliberations cm 15122023
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM DU 15122023
Déliberation - liste deliberations 10 octobre 2022 d73f0830ffa4dd
Procès Verbal - proces verbal des deliberations 10 octobre 2022 c6
Compte-Rendu - 06 CR SEPTEMBRE
Compte-Rendu - 01 CR JANV
Compte-Rendu - 10 CR DECEMBRE.docx
Déliberation - DELIBERATIONS DU 21 10 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Robert.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 21 10 2022)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Numéro
de délibération
2022/3532
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CORREZE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-ROBERT
Séance
du
21
OCTOBRE
2022
Date
de
la
convocation
: 17/10/2022
Numéro
de
délibération
de
la
séance
211022/01
Le
vingt
et
un
octobre
deux
mil
vingt-deux
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Robert,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
ACHARD,
Maire.
Nombre
de
Membres
Vote
-
En
exercice
: 11
Votants
: 10
-
Présents
: 8
Pour
: 10
- Absents
excusés
: 3
Contre
: 0
-
Procuration
: 2
Abstentions
: 0
Présents:
M
Claude
ACHARD,
Mme
Sylvie
HAMPIKIAN
Mme
Lily
MOLENKAMP,
Mme
Josy
ACHARD,
Mme
Laetitia
MAURI,
M
Olivier
DESMAISON,
M
Christophe
MESMIN,
Mme
Sylvie
FOUQUET. Absents
excusés:
M
Jean-Pierre
LUÇON,
a
donné
pouvoir
à
M
Claude
ACHARD;
M
Laurent
FAUCHER
; Mme
Stéphanie
COLAS,
a
donné
pouvoir
à
M
Christophe
MESMIN
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
Laetitia
MAURI
Objet
: Avis
sur
l’extension
du
périmètre
de
la
CABB
à
la
commune
de
Concèze
Par
délibérations
du
2 juillet
2021
et
du
26
avril
2022
la
commune
de
Concèze
a
souhaité
se
retirer
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lubersac-Pompadour
pour
adhérer
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Brive.
La
demande
de
Concèze
s'est
inscrite
dans
le
cadre
de
la
règle
de
droit
commun
de
l'article
L
5211-19
du
CGCT
qui
nécessite
l'accord
de
la
Communauté
de
Communes
et
des
communes
membres
dont
la
commune
la
plus
peuplée
(Lubersac).
Dans
le
cadre
de
cette
procédure,
une
étude
d'impact
sur
les
incidences
de
ce
changement
de
périmètre
a
été
réalisée
conformément
aux
articles
L5211-39-2,
D
5211-18-2
et
D5211-18-3
du
CGCT.
Par
délibération
du
11
juillet
2022,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lubersac
Pompadour
s'est
opposée
à
ce
retrait.
Par
ailleurs,
la
majorité
requise
au
niveau
du
vote
des
communes
n'a
pas
été
obtenue. Dès
lors,
la
commune
a
pris
acte
de
cette
décision
par
délibération
du
30
aout
2022
et a
sollicité
de
nouveau
son
retrait-adhésion
dans
le
cadre
de
la
procédure
dérogatoire
prévue
à
l'article
L5214-26
du
CGCT
qui
permet
de
se
retirer
d'un
EPCI
en
l'absence
d'accord
de
ce
dernier.
Cette
procédure
dérogatoire
nécessité
de
répondre
aux
formalités
suivantes :
-_
Accord
par
délibération
de
l'Agglo
(EPCI
d'accueil)
acceptant
l'extension
de
périmètre.
-
Accord
par
délibération
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
l'Agglo.
L'article
5211-18
du
CGCT
dispose
que
"à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
au
maire
de
chacune
des
communes
membres,
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
l'admission
de
la
nouvelle
commune,
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
la
création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable".
- Consultation
de
la
Commission
Départementale
de
Coopération
Intercommunale
(CDCI)
dans
sa
forme
restreinte
pour
valider
le
retrait
de
Concèze
dans
le
cadre
de
la
procédure
dérogatoire, - Consultation
de
la
Commission
Départementale
de
Coopération
Intercommunale
(CDCI)
dans
sa
forme
plénière
sur
l'adhésion
de
la
commune
de
Concèze
à
l'Agglo.
-
Arrêté
préfectoral
ou
refus
du
préfet.
En
effet,
le
préfet
conserve
un
pouvoir
d'appréciation
sur
la
pertinence
du
projet
lui
permettant
de
s'y
opposer
le
cas
échéant.
Par
délibération
du
26
septembre
dernier,
l'Agglo
a
validé
l'extension
de
son
périmètre
à
la
commune
de
Concèze. Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
favorablement
au
changement
de
périmètre
de
l'Agglo. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
- Donne
un
avis
favorable
sur
l'extension
du
périmètre
de
la
CABB
à
la
commune
de
Concèze.
Fait
et
délibéré
en
séance
aux
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Claude
ACHARD
Publication
le
4
novembre
2022
Transmission
à
la
Sous-Préfecture
de
Brive
le
4
novembre
2022 Numéro
de délibération
2022/3353
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CORREZE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-ROBERT
Séance
du
21
OCTOBRE
2022
Date
de
la
convocation
: 17/10/2022
Numéro
de
délibération
de
la
séance
211022/02
Le
vingt
et
un
octobre
deux
mil
vingt-deux
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Robert,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
ACHARD,
Maire.
Nombre
de
Membres
Vote
-
En
exercice
: 11
Votants
: 10
- Présents
: 8
Pour:
10
- Absents
excusés
: 3
Contre
: O
- Procuration
: 2
Abstentions
: 0
Présents:
M
Claude
ACHARD,
Mme
Sylvie
HAMPIKIAN
Mme
Lily
MOLENKAMP,
Mme
Josy
ACHARD,
Mme
Laetitia
MAURI,
M
Olivier
DESMAISON,
M
Christophe
MESMIN,
Mme
Sylvie
FOUQUET. Absents
excusés
:
M
Jean-Pierre
LUÇON,
a
donné
pouvoir
à
M
Claude
ACHARD;
M
Laurent
FAUCHER
; Mme
Stéphanie
COLAS,
a
donné
pouvoir
à
M
Christophe
MESMIN
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
Laetitia
MAURI
Objet
: Médecine
préventive
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
doivent
disposer
pour
leurs
agents
titulaires
ou
non,
d’un
service
de
médecine
préventive
soit
en
créant
leur
propre
service,
soit
en
adhérant
aux
services
de
santé
au
travail
interentreprises
ou
assimilés,
à
un
service
commun
à
plusieurs
employeurs
publics
ou
au
service
créé
par
le
centre
de
gestion
en
vertu
des
articles
L812-3
à
L812-5
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
L'article
L452-47
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
indique
que
«
les
centres
de
gestion
peuvent
créer
des
services
de
médecine
préventive
[...],
qui
sont
mis
à
la
disposition
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
qui
en
font
la
demande
».
À
cette
fin,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Corrèze
(CDG
19)
a
conventionné
avec
les
services
de
l'Association
Inter-entreprises
de
Santé
au
Travail
de
la
Corrèze
(AIST
19).
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'adhérer
à
ce
service
pour
l'ensemble
de
son
personnel
et
de
l'autoriser
à
signer
avec
le
CDG
19
la
convention
qui
en
régit
les
modalités.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
e
d’adhérer
au
service
de
médecine
préventive
tel
que
proposé
par
le
CDG
19
;
e
d'approuver
les
termes
et
la
passation
de
la
convention
de
partenariat
dans
le
domaine
de
la
médecine
professionnelle
et
préventive
;
e
d'autoriser
Le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
CDG
19
conclue
à
compter
du
1°'
novembre
2022
jusqu'au
31
décembre
2025,
ainsi
que
les
éventuels
avenants
y
afférents
;
e
d'inscrire
chaque
année
au
budget
les
crédits
correspondants.
Fait
et
délibéré
en
séance
aux
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
L'
x
"ON
Publication
le
4
novembre
2022
Transmission
à
la
Sous-Préfecture
de
Brive
le
4
novembre
2022 Numéro
de
délibération
2022/3141
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CORREZE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-ROBERT
Séance
du
21
OCTOBRE
2022
Date
de
la
convocation
: 17/10/2022
Numéro
de
délibération
de
la
séance
211022/03
Le
vingt
et
un
octobre
deux
mil
vingt-deux
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Robert,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
ACHARD,
Maire.
Nombre
de
Membres
Vote
-
En
exercice
: 11
Votants
: 10
-
Présents:
8
Pour:
10
- Absents
excusés
: 3
Contre
: 0
-
Procuration
: 2
Abstentions
: 0
Présents
:
M
Claude
ACHARD,
Mme
Sylvie
HAMPIKIAN
Mme
Lily
MOLENKAMP,
Mme
Josy
ACHARD,
Mme
Laetitia
MAURI,
M
Olivier
DESMAISON,
M
Christophe
MESMIN,
Mme
Sylvie
FOUQUET. Absents
excusés:
M
Jean-Pierre
LUÇON,
a
donné
pouvoir
à
M
Claude
ACHARD;
M
Laurent
FAUCHER
; Mme
Stéphanie
COLAS,
a
donné
pouvoir
à
M
Christophe
MESMIN
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
Laetitia
MAURI
Objet
:Délibération
approuvant
l'extinction
partielle
de
l’éclairage
public
sur
le
territoire
de
la
commune Monsieur
le
Maire
rappelle
la
nécessité
de
prendre
des
mesures
en
faveur
de
la
maîtrise
des
consommations
d'énergie
pour
des
raisons
tant
économiques
qu'environnementales
Plusieurs
discussions
ont
été
formulées
au
cours
de
conseils
municipaux,
la
population
a
également
sollicité
la
mairie
pour
savoir
si
des
mesures
seraient
entreprises.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la faculté
de
prendre
à
ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la
sécurité
des
usagers
de
la
voirie,
le
bon
écoulement
du
trafic
et
la
protection
des
biens
et
des
personnes. Un
arrêté
a
été
pris
le
10
octobre
2022
et
prévoit
une
coupure
de
l'éclairage
public
de
22
heures
à
6
heures
16.
M
le
maire
propose
au
conseil
de
définir
les
amplitudes
horaires
de
l'éclairage
public
jusqu'à
la
fin
de
l'année
2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- DECIDE
que
l'éclairage
public
sera
interrompu
de
22
heures
à
6
heures
15
jusqu'à
cet
été ;
- DÉCIDE
que
l'éclairage
public
sera
interrompu
de
00h00
à
6h15
à
la
prochaine
période
de
l'été.
Fait
et
délibéré
en
séance
aux
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Claude
ACHARD
Publication
le
4
novembre
2022
Transmission
à
la
Sous-Préfecture
de
Brive
le
4
novembre
2022 Numéro
de
délibération
2022/3
5
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CORREZE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-ROBERT
Séance
du
21
OCTOBRE
2022
Date
de
la convocation
: 17/10/2022
Numéro
de
délibération
de
la
séance
211022/04
Le
vingt
et
un
octobre
deux
mil
vingt-deux
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Robert,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
ACHARD,
Maire.
Nombre
de
Membres
Vote
-
En
exercice
: 11
Votants
: 7
-
Présents
: 8
Pour
: 7
- Absents
excusés
: 3
Contre
: 0
-
Procuration
: 2
Abstentions
: 0
Présents:
M
Claude
ACHARD,
Mme
Sylvie
HAMPIKIAN
Mme
Lily
MOLENKAMP,
Mme
Josy
ACHARD,
Mme
Laetitia
MAURI,
M
Olivier
DESMAISON,
M
Christophe
MESMIN,
Mme
Sylvie
FOUQUET. Absents_excusés:
M
Jean-Pierre
LUÇON,
a
donné
pouvoir
à
M
Claude
ACHARD;
M
Laurent
FAUCHER
; Mme
Stéphanie
COLAS,
a
donné
pouvoir
à
M
Christophe
MESMIN
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
Laetitia
MAURI
Objet
: acceptation
d’un
don
fait
à
la
commune
Vu
l’article
L.2242-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
M
le
maire
informe
le
Conseil
que
Mme
Sylvie
HAMPIKIAN,
Mme
Josy
ACHARD
et
M
olivier
DESMAISON
souhaitent
faire
don
à
la
commune
d’une
jarre
en
verre
et
d’une
éprouvette
qui
pourraient
être
installées
à
l’ancienne
station
de
pompage
située
aux
Bernardoux.
Il est
précisé
que
ce
don
n’est
grevé
ni
de
conditions
ni
de
charges.
Les
donateurs
ne
prenant
pas
part
au
vote,
sortent
de
la
salle.
M
le
maire
demande
au
Conseil
municipal
de
délibérer.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré :
- DÉCIDE
d'accepter
ce
don
Fait
et
délibéré
en
séance
aux
jour,
mois
et
an
susdlits.
Le
Maire,
Claude
ACHARD
Publication
le
4
novembre
2022
Transmission
à
la
Sous-Préfecture
de
Brive
le
4
novembre
2022 Numéro
de
délibération
2022/36
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CORREZE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-ROBERT
Séance
du
21
OCTOBRE
2022
Date
de
la
convocation
: 17/10/2022
Numéro
de
délibération
de
la
séance
211022/05
Le
vingt
et
un
octobre
deux
mil
vingt-deux
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Robert,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
ACHARD,
Maire.
Nombre
de
Membres
Vote
-
En
exercice
: 11
Votants
: 10
-
Présents
: 8
Pour
: 10
- Absents
excusés
: 3
Contre
: 0
-
Procuration
: 2
Abstentions
: 0
Présents:
M
Claude
ACHARD,
Mme
Sylvie
HAMPIKIAN
Mme
Lily
MOLENKAMP,
Mme
Josy
ACHARD,
Mme
Laetitia
MAURI,
M
Olivier
DESMAISON,
M
Christophe
MESMIN,
Mme
Sylvie
FOUQUET. Absents
excusés
:
M
Jean-Pierre
LUÇON,
a
donné
pouvoir
à
M
Claude
ACHARD
;
M
Laurent
FAUCHER
;Mme
Stéphanie
COLAS,
a
donné
pouvoir
à
M
Christophe
MESMIN
A
été
nommé
secrétaire
:Mme
Laetitia
MAURI
Objet
: contrat
de
location
périodique
de
la
salle
André
Rousseau
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
convient
d'établir
un
nouveau
contrat
de
location
de
la
salle
André
Rousseau
à
Mme
GAVAGHAN
pour
des
cours
de
yoga.
Monsieur
le
maire
demande
au
Conseil
de
décider
la
conclusion
du
contrat
de
location
pour
une
utilisation
de
la
salle
André
Rousseau
afin
de
dispenser
des
cours
de
yoga
un
jour
par
semaine.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré :
-
DECIDE,
de
passer
un
contrat
de
location
pour
une
durée
d’un
an,
du
1°
novembre
2022
au
31
octobre
2023
pour
un
montant
mensuel
de
10
€;
-
PRECISE
qu'aucun
paiement
ne
sera
demandé
en
cas
d’inoccupation
de
la
salle
par
le
demandeur,
notamment
au
cours
la
période
estivale.
Fait
et
délibéré
en
séance
aux
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Claude
ACHARD
Publication
le
4
novembre
2022
Transmission
à
la
Sous-Préfecture
de
Brive
le
4
novembre
2022