Procès Verbal - PV 21 OCTOBRE 2022

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Procès Verbal - PV 21 OCTOBRE 2022 Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Saint-Robert. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 OCTOBRE 2022)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 OCTOBRE 2022 à 19h00

Date de la convocation : 17/10/2022

Le vingt et un octobre deux mil vingt-deux à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Robert, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la mairie sous la présidence de Monsieur Claude ACHARD, Maire.

Présents : M Claude ACHARD, Mme Sylvie HAMPIKIAN Mme Lily MOLENKAMP, Mme Josy ACHARD, Mme Laetitia

MAURI, M Olivier DESMAISON, M Christophe MESMIN, Mme Sylvie FOUQUET.

Absents excusés : M Jean-Pierre LUÇON, a donné pouvoir à M Claude ACHARD ; M Laurent FAUCHER ; Mme

Stéphanie COLAS, a donné pouvoir à M Christophe MESMIN

A été nommé secrétaire : Mme Laetitia MAURI

Quorum : 6

Une minute de silence est dédiée, suite à son décès, à la mémoire de Madame Marie-Claire SEGUIN.

**********

Ordre du jour de la séance :

Avis sur l’extension du périmètre de la CABB à la commune de Concèze

Adhésion au service de médecine préventive proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de

la Corrèze

Mise en place de mesures en faveur des économies d’énergie

Acceptation d’un don fait à la commune

Contrat de location périodique de la salle André Rousseau

Points Divers

**********

Monsieur le Maire demande l’approbation du procès-verbal du dernier Conseil municipal.

M Christophe MESMIN se prononce contre le procès-verbal de la séance du 23 septembre 2022.

Le procès-verbal de la séance du 23 septembre 2022 est approuvé.

2022/32 Avis sur l’extension du périmètre de la CABB à la commune de Concèze

Votants : 10

M Claude ACHARD : Pour

M Jean-Pierre LUÇON : Pour (procuration)

Mme Sylvie HAMPIKIAN : Pour

Mme Lily MOLENKAMP : Pour

Mme Josy ACHARD : Pour

Mme Laetitia MAURI : Pour

M Olivier DESMAISON : Pour

Mme Stéphanie COLAS : Pour (procuration)

M Christophe MESMIN : Pour

Mme Sylvie FOUQUET : Pour

Par délibérations du 2 juillet 2021 et du 26 avril 2022 la commune de Concèze a souhaité se retirer de la

Communauté de Communes du Pays de Lubersac-Pompadour pour adhérer à la Communauté d'Agglomération du

Bassin de Brive.

La demande de Concèze s'est inscrite dans le cadre de la règle de droit commun de l'article L 5211-19 du CGCT qui

nécessite l'accord de la Communauté de Communes et des communes membres dont la commune la plus peuplée

(Lubersac). Dans le cadre de cette procédure, une étude d'impact sur les incidences de ce changement de périmètre

a été réalisée conformément aux articles L5211-39-2, D 5211-18-2 et D5211-18-3 du CGCT.

Par délibération du 11 juillet 2022, la Communauté de Communes du Pays de Lubersac Pompadour s'est opposée à

ce retrait. Par ailleurs, la majorité requise au niveau du vote des communes n'a pas été obtenue.

Dès lors, la commune a pris acte de cette décision par délibération du 30 aout 2022 et a sollicité de nouveau son

retrait-adhésion dans le cadre de la procédure dérogatoire prévue à l’article L5214-26 du CGCT qui permet de se

retirer d'un EPCI en l'absence d’accord de ce dernier.

Cette procédure dérogatoire nécessité de répondre aux formalités suivantes :

- Accord par délibération de l'Agglo (EPCI d'accueil) acceptant l'extension de périmètre. - Accord par délibération des conseils municipaux des communes membres de l'Agglo.L'article 5211-18 du CGCT dispose que "à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur l'admission de la nouvelle commune, dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable". - Consultation de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) dans sa forme restreinte pour valider le retrait de Concèze dans le cadre de la procédure dérogatoire, - Consultation de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) dans sa forme plénière sur l'adhésion de la commune de Concèze à l'Agglo.

- Arrêté préfectoral ou refus du préfet. En effet, le préfet conserve un pouvoir d'appréciation sur la pertinence du projet lui permettant de s'y opposer le cas échéant.

Par délibération du 26 septembre dernier, l'Agglo a validé l'extension de son périmètre à la commune de Concèze.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer favorablement au changement de périmètre de l'Agglo.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Donne un avis favorable sur l’extension du périmètre de la CABB à la commune de Concèze

2022/33 Médecine préventive

Votants : 10

M Claude ACHARD : Pour

M Jean-Pierre LUÇON : Pour (procuration)

Mme Sylvie HAMPIKIAN : Pour

Mme Lily MOLENKAMP : Pour

Mme Josy ACHARD : Pour

Mme Laetitia MAURI : Pour

M Olivier DESMAISON : Pour

Mme Stéphanie COLAS : Pour (procuration)

M Christophe MESMIN : Pour

Mme Sylvie FOUQUET : Pour

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les collectivités territoriales et les établissements publics doivent disposer pour leurs agents titulaires ou non, d’un service de médecine préventive soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs employeurs publics ou au service créé par le centre de gestion en vertu des articles L812-3 à L812-5 du Code Général de la Fonction Publique.

L’article L452-47 du Code Général de la Fonction Publique indique que « les centres de gestion peuvent créer des services de médecine préventive […], qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande ».

À cette fin, le Centre de Gestion de la Corrèze (CDG 19) a conventionné avec les services de l’Association Inter- entreprises de Santé au Travail de la Corrèze (AIST 19).

Le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à ce service pour l’ensemble de son personnel et de l’autoriser à signer avec le CDG 19 la convention qui en régit les modalités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 d’adhérer au service de médecine préventive tel que proposé par le CDG 19 ;  d’approuver les termes et la passation de la convention de partenariat dans le domaine de la médecine professionnelle et préventive ;

 d’autoriser Le Maire à signer la convention avec le CDG 19 conclue à compter du 1er novembre 2022 jusqu’au 31 décembre 2025, ainsi que les éventuels avenants y afférents ;

 d’inscrire chaque année au budget les crédits correspondants.

Le tarif de ce service de médecine est de 82.53 euros HT/an et par personne.

2022/34 Délibération approuvant l’extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune

Votants : 10

M Claude ACHARD : Pour

M Jean-Pierre LUÇON : Pour (procuration)

Mme Sylvie HAMPIKIAN : Pour

Mme Lily MOLENKAMP : Pour

Mme Josy ACHARD : Pour

Mme Laetitia MAURI : Pour

M Olivier DESMAISON : Pour

Mme Stéphanie COLAS : Pour (procuration)

M Christophe MESMIN : Pour

Mme Sylvie FOUQUET : PourMonsieur le Maire rappelle la nécessité de prendre des mesures en faveur de la maîtrise des consommations d’énergie pour des raisons tant économiques qu’environnementales

Plusieurs discussions ont été formulées au cours de conseils municipaux, la population a également sollicité la mairie pour savoir si des mesures seraient entreprises.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. Un arrêté a été pris le 10 octobre 2022 et prévoit une coupure de l’éclairage public de 22 heures à 6 heures 15.

M le maire propose au conseil de définir les amplitudes horaires de l’éclairage public jusqu’à la fin de l’année 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE que l’éclairage public sera interrompu de 22 heures à 6 heures 15 jusqu’à cet été ; - DECIDE que l’éclairage public sera interrompu de 00h00 à 6h15 à la prochaine période de l’été.

D’autres mesures, en faveur des économies d’énergie sont susceptibles d’intervenir (limitation du chauffage au sein des bâtiments communaux, illuminations de Noël). Ces points seront étudiés lors d’une réunion de travail, programmé pour le 22 octobre, concernant la perspective de fin d’année 2022.

2022/35 acceptation d’un don fait à la commune

Votants : 10

M Claude ACHARD : Pour

M Jean-Pierre LUÇON : Pour (procuration)

Mme Sylvie HAMPIKIAN : Pour

Mme Lily MOLENKAMP : Pour

Mme Josy ACHARD : Pour

Mme Laetitia MAURI : Pour

M Olivier DESMAISON : Pour

Mme Stéphanie COLAS : Pour (procuration)

M Christophe MESMIN : Pour

Mme Sylvie FOUQUET : Pour

Vu l’article L.2242-1 du code général des collectivités territoriales

M le maire informe le Conseil que Mme Sylvie HAMPIKIAN, Mme Josy ACHARD et M Olivier DESMAISON souhaitent faire don à la commune d’une jarre en verre et d’une éprouvette qui pourraient être installées à l’ancienne station de pompage située aux Bernardoux.

Il est précisé que ce don n’est grevé ni de conditions ni de charges.

Les donateurs ne prenant pas part au vote, sortent de la salle.

M le maire demande au Conseil municipal de délibérer.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

- DECIDE d’accepter ce don

La commune remercie les donateurs.

2022/36 contrat de location périodique de la salle André Rousseau

Votants : 10

M Claude ACHARD : Pour

M Jean-Pierre LUÇON : Pour (procuration)

Mme Sylvie HAMPIKIAN : Pour

Mme Lily MOLENKAMP : Pour

Mme Josy ACHARD : Pour

Mme Laetitia MAURI : Pour

M Olivier DESMAISON : Pour

Mme Stéphanie COLAS : Pour (procuration)

M Christophe MESMIN : Pour

Mme Sylvie FOUQUET : Pour

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’établir un nouveau contrat de location de la salle André Rousseau à Mme GAVAGHAN pour des cours de yoga.

Monsieur le maire demande au Conseil de décider la conclusion du contrat de location pour une utilisation de la salle André Rousseau afin de dispenser des cours de yoga un jour par semaine.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- DECIDE, de passer un contrat de location pour une durée d’un an, du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023 pour un montant mensuel de 10 € ;

- PRECISE qu’aucun paiement ne sera demandé en cas d’inoccupation de la salle par le demandeur, notamment au cours la période estivale.*******

Points divers

Foire aux veaux

La prochaine foire aux veaux se tiendra le lundi 5 décembre 2022.

L’entreprise CHIGNAGUET TRAITEUR assurera le service pour cet événement.

Exposition Salle André Rousseau

M Marc COLA tiendra une exposition du 23/10 au 06/11.

Le Conseil municipal est invité à l’inauguration qui aura lieu le samedi 22/10.

Prévision du contrat de solidarité communale

M le maire informe le Conseil municipal du projet pluriannuel d’investissement proposé auprès du Conseil

départemental dans le cadre du contrat de solidarité communal (CSC) couvrant la période de 2023 à 2025.

Le tableau ci-dessous reprend le listing des projets qui pourraient figurer au contrat afin de déposer des dossiers de

subventions (montant estimatif de l’opération indiqué HT).

Le contrat de solidarité communal fera l’objet d’une délibération en 2023.

Statue « La sentinelle »

Un rendez-vous pour vérifier la sécurité de l’installation de la statue est programmé pour le 15 novembre prochain.

Le Conseil prendra par la suite une délibération concernant la convention de la donation de l’œuvre entre l’association

les Amis de Saint Robert et la commune.

Projet d’installation d’un pylône

M Mesmin interroge le maire concernant ce projet et notamment s’il sera mis en place au mois de mai 2023.

Il est précisé qu’un dossier d’information mairie est disponible au secrétariat et sur le site internet. Qu’il s’agit d’un

programme d’état « New deal » et que le projet d’installation n’est qu’au stade de projet.

M Mesmin et Mme Mauri expriment leurs mécontentements.

L’assemblée poursuit par un débat sur le zonage, les répercussions en terme d’immobilier, de santé concernant ce

projet.

Une réunion s’est tenue à la salle André rousseau le 5 octobre dernier avec les riverains directs concernés par ce

projet. Il en ressort une opposition.

Pays d’art et d’histoire

M DESMAISON informe le Conseil qu’un travail est en cours avec le pays d’art et d’histoire pour réaliser un livret sur

la commune qui pourrait être mis en vente pour les touristes. Un devis est communiqué pour estimer le coût

d’impression dudit livret.

Il est également évoqué l’idée de créer une section d’archives où les habitants du village auraient la possibilité de

déposer des affaires. Cela constituerait une banque de données d’archives.

Repas des aînés

Le repas aura lieu à la salle Saint-libéral le 10 décembre prochain.

Le traiteur l’atelier gourmand s’occupera de la prestation.

Société de nettoyage

Une prospection est en cours afin de trouver une entreprise de nettoyage pour intervenir ponctuellement à la salle

Saint-Libéral.Église

Les carreaux de l’église qui posaient problèmes, notamment en laissant un passage pour les pigeons, ont été bloqués

par des planches de bois en attendant les travaux d’investissement de l’année prochaine.