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Convocation - 26 11
Arrêté - ID 27 09 22
Convocation - 26 12 17
Acte - AdjointsFonctions 02
Conseil Municipal - cm 09 12
Document publié le Samedi 4 décembre 2021 par la commune de Montpezat-de-Quercy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 09 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Famille,
AR Prefecture
R 5» 0/1 2021,
su République Franonise
082-218201317-20211209-2021 60-BF N°_2021 — 60
EXTRAIT DU REGISTRE
Département
Tarn-et-Garonne
Date de convocation
4 décembre 2021
Date d'affichage
4 décembre 2021
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 17
Procurations : 02
Votants : 19
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT - DE - QUERCY
Séance du 9 décembre 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le neuf décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Gérard MOUNIÉ, Maire.
Présents : M. Gérard MOUNIÉ, Mme Marie-Madeleine MOUREAU, M. Robert PERIE, Mme Joëlle TAURINES, M. Christian CABOS, Mme Christine DOUMENG, M. Stéphane FAU, Mme Laure BERROCAL, M. Alain BLANCO, Mme Florence LARROQUE, MM. Mickaël FAURÉ, Gilles MACCARINI, Laurent LUC, Mme Anne-Claire DELMAS, M. Francis PREVOT, Mme Valérie FAU, M. Didier BARON.
Absents excusés : Mme Geneviève GALLAS, M. Fabien ANDRÉO.
Mme Geneviève GALLAS a donné procuration à Mme Marie-Madeleine MOUREAU.
M. Fabien ANDRÉO a donné procuration à M. Robert PERIE.
M. Francis PREVOT a été élu secrétaire de séance.
Objet : Budget de l’Exercice 2021. Décision modificative n° 1.
Sur la proposition de son Président,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide de modifier le Budget de l'Exercice 2021 par les inscriptions supplémentaires suivantes :
SECTION DE _ FONCTIONNEMENT
NEANT AR Prefecture
082-218201317-20211209-2021 60-BF
Reçu le 10/12/2021
Publié le 10/12/2021
SECTION _D'INVESTISSEMENT
DEPENSES :
21 Immobilisations corporelles
2113 Terrains aménagés …...............................................
2116 CMS FRS ccccmmemeneemenmmnennes name
21318 Autres Héiments QUblieS memes
2151 Réseaux de voirie....................................................
21568 Autre matériel et outillage...
21578 Autre matériel et outillage ….....................................
2188 Autres immobilisations corporelles
040/21312 Bâtiments scolaires régie ….......................................
040/21318 Autres bâtiments publics régie...
TOTAL DES RECETTES
RECETTES :
13
1321
1322
Subventions d'investissement
TOTAL DES RECETTES
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Fait et publié à Montpezat-de-Quercy, le 10 décembre 2021.
Gérard MOUNIÉ. >"
Le Maire;
+ 7 220,00 €
+ 917,00 €
+ 83 216,00 €
+ 66 000,00 €
+ 4 100,00 €
+ 2 900,00 €
+ 10 000,00 €
+ 10 000,00 €
- 10 000,00 €
174 353,00 €
+ 170 774,00 €
+ 3 579,00 €
174 353,00 € AR Prefecture N° 2021 —61
RecRépubliquecmçaise
Publié le_10/12/2021
082-218201317-20211209-2021 61-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
Département
Tarn-et-Garonne
Date de convocation
4 décembre 2021
Date d'affichage
4 décembre 2021
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 17
Procurations : 02
Votants : 19
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT - DE - QUERCY
Séance du 9 décembre 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le neuf décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Gérard MOUNIÉ, Maire.
Présents : M. Gérard MOUNIÉ, Mme Marie-Madeleine MOUREAU, M. Robert PERIE, Mme Joëlle TAURINES, M. Christian CABOS, Mme Christine DOUMENG, M. Stéphane FAU, Mme Laure BERROCAL, M. Alain BLANCO, Mme Florence LARROQUE, MM. Mickaël FAURÉ, Gilles MACCARINI, Laurent LUC, Mme Anne-Claire DELMAS, M. Francis PREVOT, Mme Valérie FAU, M. Didier BARON.
Absents excusés : Mme Geneviève GALLAS, M. Fabien ANDRÉO.
Mme Geneviève GALLAS a donné procuration à Mme Marie-Madeleine MOUREAU. |
M. Fabien ANDREÉO a donné procuration à M. Robert PERIE.
M. Francis PREVOT a été élu secrétaire de séance.
Objet : Contrats d'assurance C.N.P. pour l’Exercice 2022.
Monsieur le Maire rappelle que la Commune est assurée auprès de la
C.N.P. pour couvrir ses obligations statutaires à l'égard de son personnel,
savoir :
- décès,
-_ maladie ou accident de vie privée,
- maternité, adoption, paternité et accueil de l'enfant,
-_ accident ou maladie imputable au service ou maladies professionnelles.
Monsieur le Maire présente les contrats proposés pour l'année 2022 par
la C.N.P. Le taux de cotisation pour les agents de la CNRACL est augmenté pour
les Collectivités comptant moins de 20 agents affiliés et celui des agents
IRCANTEC est inchangé ainsi que les conditions :
- 7,00 % pour les Agents permanents affiliés à la CNRACL,
- 1,65 % pour les Agents titulaires ou stagiaires à temps non complet et
les Agents non titulaires affiliés à lIRCANTEC. AR Prefecture
082-218201317-20211209-2021 61-DE
Reçu le 10/12/2021
Publié le 10/12/2021
Monsieur le Maire invite l'Assemblée à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouiï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE de garantir la Commune pour les risques susmentionnés et
autorise Monsieur le Maire à signer les contrats C.N.P. pour l'année 2022.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Fait et publié à Montpezat-de-Quercy, le 10 décembre 2021. AR Prefecture N° 2021 — 62
082-218201317-20211209-2021 62-DE
RecRépubligueFcæmçaise
Publié 18.10/12/2021 EXTRAIT DU REGISTRE
Département
Tarn-et-Garonne
Date de convocation
4 décembre 2021
Date d'affichage
4 décembre 2021
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 17
Procurations : 02
Votants : 19
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT - DE - QUERCY
Séance du 9 décembre 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le neuf décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Gérard MOUNIÉ, Maire.
Présents : M. Gérard MOUNIÉ, Mme Marie-Madeleine MOUREAU, M. Robert PERIE, Mme Joëlle TAURINES, M. Christian CABOS, Mme Christine DOUMENG, M. Stéphane FAU, Mme Laure BERROCAL, M. Alain BLANCO, Mme Florence LARROQUE, MM. Mickaël FAURÉ, Gilles MACCARINI, Laurent LUC, Mme Anne-Claire DELMAS, M. Francis PREVOT, Mme Valérie FAU, M. Didier BARON.
Absents excusés : Mme Geneviève GALLAS, M. Fabien ANDRÉO.
Mme Geneviève GALLAS a donné procuration à Mme Marie-Madeleine MOUREAU. |
M. Fabien ANDREO a donné procuration à M. Robert PERIE.
M. Francis PREVOT a été élu secrétaire de séance.
Objet: Convention d’assistance à la gestion des contrats d'assurance statutaire avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn-et-Garonne.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de Tarn-et-Garonne assure la gestion directe des
contrats d'assurance statutaire souscrits avec la CNP Assurances pour notre
collectivité depuis le 1° janvier 2016, afin que l'exercice de cette mission soit
conforme aux textes en vigueur et en particulier aux dispositions de l’article 25 de
la loi 84-53 du 26 janvier 1984.
Cette mission a fait l’objet d'une convention du 1° janvier 2019 au
31 décembre 2021 entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de Tarn-et-Garonne et notre Commune moyennant une participation
financière s'élevant à 5,5 % du montant de la prime annuelle.
Monsieur le Maire propose de la renouveler dans les mêmes conditions
à compter du 1°’ janvier 2022 pour une durée de 3 ans.
Monsieur le Maire invite l'Assemblée à délibérer. AR Prefecture
082-218201317-20211209-2021 62-DE
Reçu le 10/12/2021
Publié le 10/12/2021
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE cette convention avec le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de Tarn-et-Garonne à compter du 1°’ janvier 2022, pour une
durée de 3 ans, dans les mêmes conditions.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Fait et publié à Montpezat-de-Quercy, le 10 décembre 2021
Gérard MOUNIÉ. AR Prefecture
082-218201317-20211209-2021 63-DE
Reçy le 10/12/2021,
PubRÉPUDIQUE /TTANÇAISE
N°_2021 — 63
EXTRAIT DU REGISTRE
Département
Tarn-et-Garonne
Date de convocation
4 décembre 2021
Date d'affichage
4 décembre 2021
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 17
Procurations : 02
Votants : 19
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT - DE - QUERCY
Séance du 9 décembre 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le neuf décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Gérard MOUNIÉ, Maire.
Présents : M. Gérard MOUNIÉ, Mme Marie-Madeleine MOUREAU, M. Robert PERIE, Mme Joëlle TAURINES, M. Christian CABOS, Mme Christine DOUMENG, M. Stéphane FAU, Mme Laure BERROCAL, M. Alain BLANCO, Mme Florence LARROQUE, MM. Mickaël FAURÉ, Gilles MACCARINI, Laurent LUC, Mme Anne-Claire DELMAS, M. Francis PREVOT, Mme Valérie FAU, M. Didier BARON.
Absents excusés : Mme Geneviève GALLAS, M. Fabien ANDRÉO.
Mme Geneviève GALLAS a donné procuration à Mme Marie-Madeleine MOUREAU. |
M. Fabien ANDREO a donné procuration à M. Robert PERIE.
M. Francis PREVOT a été élu secrétaire de séance.
Objet : Convention d'utilisation d’un service de fourrière animale.
Vu l'article L.211 — 24 du Code rural et de la pêche maritime : « Chaque commune doit disposer soit d’une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens trouvés errants ou en état de divagation jusqu'au terme des délais fixés aux articles L. 211-25 et L. 211-26, soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d'une autre commune, avec l'accord de cette commune ».
Vu les articles L.214-6-1 à L.214-6-3 du Code rural et de la pêche maritime,
Monsieur le Maire rappelle que la Commune a signé une convention le 12 novembre 2019 avec la Commune de Montauban et la SPA refuge du Ramier pour accéder à la fourrière animale de la ville de Montauban, exclusivement pour les chiens.
Monsieur le Maire indique que la Commune doit signer une nouvelle convention et donne lecture à l'Assemblée du projet de convention qui prévoit notamment:
- la participation financière à la fourrière animale de Montauban s'élevant à 0,25€ par habitant/an. Elle sera versée à la ville de Montauban suite à l'émission d’un titre de recettes le 1° décembre de l'année N au titre de cette même année.
- le tarif de prise en charge de 120 € par chien errant mis en fourrière versé à la SPA. Ce tarif correspond aux soins, à l'alimentation, à l'identification.
"mé sa AR Prefecture
082-218201317-20211209-2021 63-DE
Reçu le 10/12/2021
Publié le 10/12/2021
Cette convention sera conclue pour une durée de 5 ans, à compter du 1°" janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2026.
Monsieur le Maire invite l'Assemblée à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Approuve cette convention tripartite à passer avec la Commune de Montauban et la SPA refuge du Ramier, pour une durée de 5 ans, du 1°’ janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2026, aux conditions énumérées ci-dessus.
Autorise son Président à signer la convention ainsi que tout document
contractuel.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Fait et publié à Montpezat-de-Quercy, 10 décembre 2021.
Fe
Le Maire, ;
F |
Gérard MOUNIÉ.. 2021 — 64
INFORMATIONS DIVERSES
M. le Maire donne lecture à l'Assemblée :
- du mail en date du 8 décembre 2021 du Centre de Loisirs indiquant les nouveaux élus de l'Association suite à l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 19 novembre dernier. Mme DELMAS précise qu’une première réunion a eu lieu et que les nouveaux parents sont
très motivés. L'Association est pleine de nouvelles énergies.
- du courrier reçu le 4 décembre de l'Association La Pétanque Montpezataise qui relate les
résultats sportifs exceptionnels de l’année. Félicitations à tous.
- des remerciements reçus le 7 décembre 2021 de Mme Sylvie AMAT pour l’organisation et la participation à son pot de départ à la retraite ayant eu lieu le 19 novembre 2021 à la Mairie.
Nous lui souhaitons une bonne retraite.
Monsieur le Maire informe ses collègues que le Docteur RADU est inscrite au Conseil de l'Ordre des Médecins du Tarn-et-Garonne depuis le 7 décembre 2021, ce qui lui permet de s'installer à Montpezat-de-Quercy dès le 1°’ janvier 2022. L'Association des professionnels de
santé va l’accueillir du mieux possible. Merci à tous.
Mme DELMAS demande à quel endroit ce docteur va exercer. Monsieur le Maire lui
répond dans le cabinet du Docteur Lacout, 7 Avenue des Ecoles, en attendant le Pôle médical. M. CABOS demande où en est M. Alibert dans ses recherches de docteur. M. le Maire lui
répond qu'il n’a pas de nouvelles depuis le mois d'octobre.
Mme DELMAS demande des renseignements au sujet d'une visite de sécurité au Groupe Scolaire début janvier 2022. M. le Maire lui répond que c'est une visite programmée par l'Inspection Académique et non la Préfecture/SDIS. Il réunira la Commission des Affaires scolaires lorsque le rapport sera réceptionné en Mairie pour prendre connaissance des remarques.
M. PERIE donne des précisions sur la coupure d'eau de ce jour. La conduite s’est cassée au lieu-dit « Gragnoulet », suite à un glissement de terrain dû aux fortes pluies. Cette conduite en amiante sera changée dans 2 ans.
M. MACCARINI demande que la Route Départementale n° 38 soit rénovée rapidement suite aux travaux du Syndicat des Eaux.
M. PERIE répond que le Conseil départemental attend que la structure se tasse pour rénover la route.
Mme TAURINES remercie toutes les personnes qui ont donné des décorations de Noël pour le marché de Noël, qui aura lieu le 12 décembre 2021, Place de la Résistance. Une trentaine d’exposants sont inscrits.
M. FAURE indique que des formations aux 1° secours sont programmées au Centre de Secours un samedi par mois toute la journée. L'inscription est obligatoire, s'adresser à un sapeur-pompier.
M. PREVOT demande s’il est possible d'autoriser le tournage dans notre village d’une séquence d'un documentaire de 20 minutes concernant un résistant de notre Département. M. Jean-Charles PIZOLATTO demandera l'autorisation, la circulation des véhicules devra être interdite.
M. le Maire lui répond qu'il n’y a aucun problème, il y est favorable.
M. le Maire remercie M. René ROUCHY pour ces interventions sur les pigeons dans le village.