Convocation - 26 12 17

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Convocation - 26 12 17 Document publié le Mardi 26 décembre 2017 par la commune de Montpezat-de-Quercy. Lien du pdf (Convocation - 26 12 17)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, Séance du Conseil Municipal du 26 décembre 2017 – Commune de Montpezat-de-Quercy

Convocation du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2017 adressée individuellement par écrit à chacun des Conseillers Municipaux pour la réunion ordinaire qui se tiendra le mardi 26 décembre 2017 à 18 heures 30.

Le Maire,

REUNION DU 26 DECEMBRE 2017

L'an deux mille dix-sept et le vingt-six décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Montpezat-de-Quercy s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Gérard MOUNIE, Maire, pour la tenue d’une séance en suite de la convocation faite par Monsieur le Maire, le vingt décembre deux mille dix-sept.

ETAIENT PRESENTS :

MM. Gérard MOUNIE, Robert PERIE, Mmes Jeanine GAMEL, Marie-Madeleine MOUREAU, M. Christian CABOS, Mme Pascale BENOIST, MM. Julien BAUDOUIN, Raymond MASSIP, Mme Joëlle TAURINES.

ABSENTS EXCUSES : M. Jean-François CADERAS, Mme Ingrid BAUDOUIN, M. Ralph JACKMAN.

M. Jean-François CADERAS a donné procuration à Mme Pascale BENOIST. Mme Ingrid BAUDOUIN a donné procuration à M. Julien BAUDOUIN. M. Ralph JACKMAN a donné procuration à Mme Marie-Madeleine MOUREAU.

Les membres présents formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de douze, il a été conformément à l’Article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. Mme Joëlle TAURINES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées, assistée de Madame Brigitte LACASSAGNE, Rédacteur Territorial, faisant fonction de Secrétaire de Mairie.

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Monsieur le Président donne lecture du procès-verbal de la réunion du 28 novembre 2017 lequel a été approuvé, par tous les membres présents qui l’ont signé. ---------------

2017 – 64

BUDGET DE L’EXERCICE 2017. DECISION MODIFICATIVE N° 3

Sur la proposition de son Président,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Décide de modifier le Budget de l'Exercice 2017 par les inscriptions supplémentaires suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

NéantSéance du Conseil Municipal du 26 décembre 2017 – Commune de Montpezat-de-Quercy

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES :

21 Immobilisations corporelles

2152 Installations de voirie ....................................... - 1 044,00 €

204 Subventions d’équipement versées

204182 Autres : Bâtiments et installations.................... + 1 044,00 € ____________

TOTAL DES DEPENSES 0 €

RECETTES : Néant

2017 – 65

SEMAINES SCOLAIRES DE L’ECOLE PUBLIQUE DE MONTPEZAT-DE-QUERCY ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

Suite au décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques pour autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire, ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaire sur huit demi-journées réparties sur quatre jours,

Après un sondage réalisé auprès des familles des écoles de notre Commune, courant novembre 2017,

Suite au Conseil d’école ayant eu lieu le 19 décembre 2017 qui s’est prononcé favorable au passage à la semaine scolaire de 4 jours à la rentrée scolaire 2018,

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il convient d’émettre l’avis du Conseil municipal sur le passage de la semaine à 4 jours à la rentrée 2018.

Il expose les jours et horaires proposés par le Conseil d’école : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00 et l’APC de 16 h 00 à 16 h 30 les lundi et mardi. De plus, il précise qu’il n’y aura aucune incidence sur les horaires des transports scolaires qui restent inchangés.

Il invite l’Assemblée à délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

Par 10 voix pour et 2 voix contre,

Valide ces jours et horaires de la semaine scolaire à la rentrée scolaire 2018 de l’Ecole publique de Montpezat-de-Quercy, comme indiqué ci-dessus.

2017 – 66

CONTRAT DE SUIVI DE PROGICIELS BERGER-LEVRAULT DU SECRETARIAT DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée les nouveaux contrats de suivi de progiciels et de maintenance proposés par la SA Berger-Levrault, pour une durée de 3 ans, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. Le coût annuel s’élève à 1 997,84 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé de son Président,

Après en avoir délibéré,Séance du Conseil Municipal du 26 décembre 2017 – Commune de Montpezat-de-Quercy

A l'unanimité,

DECIDE de souscrire les nouveaux contrats de suivi de progiciels et de maintenance avec la SA Berger-Levrault à compter du 1er janvier 2018.

AUTORISE son Président à les signer pour une durée de 3 ans et un coût annuel s’élevant à 1 997,84 € HT.

2017 – 67

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL SITUE AU 1ER ETAGE DU GROUPE SCOLAIRE, COTE NORD, AVEC L’ASSOCIATION « LOISIRS ET PATRIMOINE MONTPEZATAIS »

Monsieur le Maire communique à l'Assemblée un projet de convention de mise à disposition d’une salle située au 1er étage du Groupe scolaire, côté Nord, au-dessus des classes maternelles, qui pourrait être passée avec l’Association « Loisirs et Patrimoine Montpezatais » pour y entreposer tout le matériel de l’Association.

Cette convention prévoit que :

- cette salle sera mise à disposition de l’Association dans le cadre de leur activité à titre gratuit.

- l’association en aura l’entière responsabilité.

- elle devra souscrire une police d’assurance.

- elle s’engagera à la maintenir en bon état et propre.

- la convention sera reconduite annuellement par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties, notifiée à l’autre au moins trois mois avant l’échéance annuelle fixée au 1er janvier.

- l’association ne pourra pas occuper cette salle pendant les temps scolaires et péri- scolaires.

Monsieur le Maire invite l'Assemblée à délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé de son Président,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Décide de passer une convention comportant les conditions susmentionnées avec l’Association « Loisirs et Patrimoine Montpezatais » qui occupe ce local communal.

Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

2017 – 68

MAISON DE SERVICES AU PUBLIC. DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire rappelle que la Commune s’est engagée à acquérir le bâtiment de la banque postale, cadastré n° 332 section AK, sis 2 Boulevard des Fossés, pour la création d’une maison de services au public dans le bureau de poste actuel.

Ces maisons de services au public sont créées à destination des habitants de tous les territoires et notamment des territoires ruraux. L’objectif étant d’améliorer l’accès à tous les services assurés par les grands opérateurs nationaux et locaux de services de proximité.

Portée par la Commune, cette maison de services au public regroupe en un lieu unique, une gamme élargie de services. Elle permet à tout un chacun de trouver écoute, aide et accompagnement dans les démarches de la vie quotidienne.

Dans cette nouvelle maison, les usagers sont accueillis et accompagnés dans leurs démarches par un interlocuteur unique qui a été formé par les opérateurs.Séance du Conseil Municipal du 26 décembre 2017 – Commune de Montpezat-de-Quercy

Monsieur le Maire rappelle que cette maison de services au public a été inaugurée le 19 novembre 2016 et que la convention locale a été signée ce même jour par le Ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités Territoriales, le Directeur Régional de la Poste, les opérateurs nationaux, partenaires de la MSAP et par lui-même.

De plus, la MSAP a été officiellement reconnue par Monsieur le Préfet de Tarn-et- Garonne.

L’achat du bâtiment a été signé le 11 mai 2017 chez M° PAREILLEUX, Notaire, et des travaux d’aménagement intérieurs sont prévus pour optimiser la surface disponible.

Monsieur le Maire rappelle l’estimatif des travaux réalisé par Monsieur Tony ROUILLARD, architecte.

La dépense s’élève à :

- Acquisition bâtiment : 80 000,00 €

- Travaux intérieurs : 44 370,00 €

- Honoraires : 4 867,30 €

___________

TOTAL H.T. 129 237,30 €

Les subventions peuvent approcher 80 % du coût H.T.

Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

- Subventions du Conseil Départemental :

Acquisition : 8 000,00 €

Travaux : 10 000,00 €

- Subvention du Conseil Régional :

Travaux pour l’accessibilité : 5 000,00 €

- Subvention Etat : 70 000,00 €

- Autofinancement : 36 237,30 €

TOTAL 129 237,30 €

Il invite l’Assemblée à délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

VALIDE :

- les travaux sur la M.S.A.P.

- l’estimatif des travaux réalisé par l’architecte Tony ROUILLARD ainsi que les honoraires. - le plan de financement.

Les travaux seront réalisés courant 2018.

SOLLICITE les subventions les plus élevées possibles.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Les crédits correspondant seront inscrits au Budget Primitif 2018.

2017 – 69

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que :Séance du Conseil Municipal du 26 décembre 2017 – Commune de Montpezat-de-Quercy

- le dossier Ad’AP doit être complété et envoyé prochainement à la Préfecture. Une réunion sera fixée début janvier pour élaborer un planning des travaux sur 6 ans et demander des dérogations pour les travaux non réalisables techniquement.

- il a reçu les cahiers des charges concernant les travaux à réaliser sur les cloches de l’église de Gandoulès. Ces documents vont être diffusés aux entreprises. Suite aux réponses, une réunion sera organisée avec l’Association des Amis de Gandoulès puis le dossier sera soumis en Conseil municipal. Les demandes de subventions seront ensuite expédiées.

- MM. BOGINO et MASSEGLIA l’ont interpellé au sujet du Comité de Jumelage. Ils pensent dissoudre cette association qui est inactive, avec l’autorisation du Conseil municipal. Le solde du compte bancaire pourrait être versé au CCAS. Après discussion, l’Assemblée approuve la dissolution ainsi que le don au CCAS.

- l’Abbé Laurent BONHOMME, Vicaire Général, remercie le Conseil municipal pour le prêt gratuit de la salle du Faillal lors de l’Assemblée du Presbytérium qui a eu lieu le 7 décembre dernier.

- l’INSEE a envoyé les nouveaux chiffres de la population totale de notre Commune au 1er janvier 2018 : 1 583 habitants. Chiffre en constante augmentation.

Il soumet plusieurs acquisitions possibles :

• un véhicule Partner électrique Peugeot pour un montant de 16 359 € TTC, en remplacement de l’Expert Peugeot.

• une laveuse de sols pour le réfectoire de la cantine s’élevant à 2 205 € TTC. • un sécateur électrique « Prunion » pour les services techniques au prix de 1 188 € TTC. • 50 tables légères en polyéthylène pour la salle Georges Brassens avec les chariots de stockage, s’élevant à 3 805 € TTC.

L’ensemble de ces achats est validé par l’Assemblée.

Monsieur MASSIP demande si les travaux d’électricité et d’éclairage dans la nef de la Collégiale vont être bientôt terminés.

Madame MOUREAU explique les décisions prises à la réunion du 5 décembre dernier avec M. CAILLAULT, Architecte en Chef des Monuments Historiques, au sujet des travaux à finaliser par l’Entreprise DEMARAIS : le nombre de spots par chapelle, le mobilier à mettre en valeur, la couleur du matériel électrique, les câbles à dissimuler, les cache-prises à remplacer, mise en place de 2 spots dans le sas d’entrée, commande pour éteindre ou allumer les éclairages des chapelles, terminer les branchements ainsi que le tableau électrique.

Monsieur MASSIP demande à Monsieur le Maire si une convention a été signée avec la Communauté de Communes du Quercy Caussadais pour l’occupation du bâtiment de l’Office de tourisme. Monsieur le Maire lui indique que le Conseil communautaire a délibéré pour cette convention mais que la Commune n’a encore rien reçu pour délibérer à son tour et signer la convention.

Madame GAMEL souhaiterait que l’éclairage public sur le parking de la salle du Faillal ne s’éteigne pas à minuit trente lorsqu’il y a une manifestation. Après une large discussion, il est convenu de maintenir l’éclairage éteint et de confirmer ainsi la décision prise en 2016, sauf cas exceptionnel. Par contre, une solution d’éclairage indépendant sera étudiée pour le parking devant la salle du Faillal.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Le Maire soussigné constate que le compte-rendu de la séance du 26 décembre 2017 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de la séance, a été affiché par extrait le 29 décembre 2017, conformément aux prescriptions de l’Article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.