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Convocation - 26 11 Document publié le Mardi 26 novembre 2019 par la commune de Montpezat-de-Quercy. Lien du pdf (Convocation - 26 11)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Assurance, Séance du Conseil Municipal du 26 novembre 2019 – Commune de Montpezat-de-Quercy

Convocation du Conseil Municipal en date du 20 novembre 2019 adressée individuellement par écrit à chacun des Conseillers Municipaux pour la réunion ordinaire qui se tiendra le mardi 26 novembre 2019 à 20 heures 30.

Le Maire,

REUNION DU 26 NOVEMBRE 2019

L'an deux mille dix-neuf et le vingt-six novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Montpezat-de-Quercy s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Gérard MOUNIE, Maire, pour la tenue d’une séance en suite de la convocation faite par Monsieur le Maire, le vingt novembre deux mille dix-neuf.

ETAIENT PRESENTS :

MM. Gérard MOUNIE, Jean-François CADERAS, Robert PERIE, Mmes Jeanine GAMEL, Marie-Madeleine MOUREAU, M. Ralph JACKMAN, Mme Pascale ROY, M. Raymond MASSIP, Mme Joëlle TAURINES.

ABSENT : M. Christian CABOS.

Les membres présents formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix, il a été conformément à l’Article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. M. Ralph JACKMAN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées, assisté de Madame Brigitte LACASSAGNE, Rédacteur Territorial Principal 1ère classe, faisant fonction de Secrétaire de Mairie.

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Monsieur le Président donne lecture du procès-verbal de la réunion du 15 octobre 2019 lequel a été approuvé, par tous les membres présents qui l’ont signé. ---------------

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d’observer une minute de silence pour les 13 militaires décédés en mission au Mali ce jour.

2019 – 60

RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT 2018

Monsieur le Maire communique à l'Assemblée les rapports de l’année 2018 sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement, établis par le Syndicat Intercommunal Eaux et Assainissement Cande-Aveyron. M. CADERAS commente également ces rapports.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé de son Président,

Prend acte de ces documents et précise qu'il n'a pas d'observations particulières à présenter.Séance du Conseil Municipal du 26 novembre 2019 – Commune de Montpezat-de-Quercy

2019 – 61

RECENSEMENT DE LA POPULATION. CREATION DE 3 EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des Communes pour les besoins de recensement de la population,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer 3 emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2020. Il propose :

D’une part, de créer 3 emplois en application de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins temporaires d’activités comme suit :

Période Nombre d’emploi Statut Nature des fonctions

Du 6 janvier au

16 février 2020 3

Non

titulaire Agent recenseur

Les agents seront payés à raison de :

- 1,20 € par feuille de logement remplie.

- 1,80 € par bulletin individuel rempli.

La collectivité versera un forfait de 150 € pour les frais de transport.

Les agents recenseurs recevront 70 € pour chaque séance de formation (2).

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé de son Président,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Accepte les propositions ci-dessus.

Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement, à la désignation des agents et à signer les arrêtés.

Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés ou désignés seront inscrits au budget 2020 de la collectivité, aux articles et chapitres prévus à cet effet.

2019 – 62

CONTRATS D’ASSURANCE C.N.P. POUR L’EXERCICE 2020

Monsieur le Maire rappelle que la Commune est assurée auprès de la C.N.P. pour couvrir ses obligations statutaires à l’égard de son personnel, savoir : - décès,

- maladie ou accident de vie privée,

- maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant,

- accident ou maladie imputable au service ou maladies professionnelles.Séance du Conseil Municipal du 26 novembre 2019 – Commune de Montpezat-de-Quercy

Monsieur le Maire présente les contrats proposés pour l’année 2020 par la C.N.P. Les taux de cotisation sont inchangés ainsi que les conditions :

- 6,90 % pour les Agents permanents affiliés à la CNRACL,

- 1,65 % pour les Agents titulaires ou stagiaires à temps non complet et les Agents non titulaires affiliés à l’IRCANTEC.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé de son Président,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

DECIDE de garantir la Commune pour les risques susmentionnés et autorise Monsieur le Maire à signer les contrats C.N.P. pour l’année 2020.

2019 – 63

CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS POUR LE PASSAGE SOUTERRAIN DE CABLES ELECTRIQUES SUR UNE PARCELLE COMMUNALE

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que dans le cadre d’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique ENEDIS doit bénéficier de conventions de servitude pour le passage souterrain de câbles électriques implantés sur la parcelle communale n° 13 de la section YC, Chemin de Bourdaou.

Il indique que pour procéder à la constitution de telles servitudes, il y a lieu que la Commune concède à ENEDIS, à titre de servitude telle que régie par les articles L. 323-4 à L. 323-9 et les articles R. 323-1 à D. 323-16 du Code de l’Energie et le décret n° 67-886 du 6 octobre 1967, le droit d’établir à demeure dans une bande de 3 mètres de large, 1 canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 10 mètres ainsi que ses accessoires.

Il précise que :

- la constitution de cette servitude ne donnera lieu à aucune indemnité ni redevance à verser à son bénéficiaire.

- la convention prend effet à compter de la date de la signature par les parties de ladite convention.

- les frais dudit acte restent à la charge d’ENEDIS.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’approuver les termes de cette convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé de son Président,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Approuve le contenu de cette convention à passer avec ENEDIS.

Autorise son Président à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire.Séance du Conseil Municipal du 26 novembre 2019 – Commune de Montpezat-de-Quercy

2019 – 64

TARIFS MUNICIPAUX A COMPTER DU 1ER JANVIER 2020

Monsieur le Maire indique à l'Assemblée que la salle du cinéma-théâtre et la salle municipale de Lamadeleine sise Chemin de la Paix, sont demandées pour la location par des administrés.

Il propose donc d’en fixer les tarifs à compter du 1er janvier 2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé de son Président,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

DECIDE de fixer à compter du 1er janvier 2020 les tarifs municipaux de ces salles municipales comme suit :

LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE DE LAMADELEINE

Uniquement pour les particuliers imposables ou domiciliés dans la Commune :

70 € pour une location avec les horaires ci-après :

- du jour 9 h au lendemain 12 h.

ou

- du jour 14 h au lendemain 17 h.

LOCATION DU CINEMA-THEATRE

Uniquement pour les particuliers imposables ou domiciliés dans la Commune :

- 50 €, sans chauffage, pour une journée.

- 100 €, avec chauffage, pour une journée.

La location pour les associations reste inchangée.

Les paiements seront effectués conformément aux règles de la Comptabilité Publique.

2019 – 65

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe l’Assemblée :

- de la publication dématérialisée sur « Marchés publics 82 » le 22 novembre 2019 de l’appel d’offres pour les travaux de mises aux normes accessibilité avec ascenseur à la Mairie. La date limite de dépôt des dossiers des entreprises a été fixée au 27 décembre 2019 à 18 h. La publication a également eu lieu ce jour sur le journal de la Dépêche.

- des échanges avec M. DUSSEAU, Directeur de la Poste, Secteur de Caussade, au sujet des horaires du bureau de Poste de Montpezat-de-Q. Une réponse de désaccord lui a été renvoyée.

Un apéritif est offert à la population le 30 novembre 2019 à 12 h à la MSAP. Une réunion a eu lieu à la Préfecture le 15 novembre dernier au sujet des Maisons France Services (MFS). Notre MSAP devrait être une des premières en Tarn-et-Garonne à obtenir le label M.F.S.Séance du Conseil Municipal du 26 novembre 2019 – Commune de Montpezat-de-Quercy

- que la plaque « salle Gilberte & René PARISOT » a été apposée sur la salle des aînés. La cérémonie en présence des membres de la famille est fixée au vendredi 29 novembre 2019 à 17 h 30.

Monsieur le Maire demande à M. MASSIP de préparer un discours pour cette cérémonie puisqu’il a particulièrement bien connu ce couple.

- de la demande reçue le 1er octobre 2019 de l’Association Expression du Quercy. Cette association souhaiterait obtenir un local communal dans un garage pour stocker leur matériel. La salle au 2ème étage de la Mairie n’étant pas pratique.

- du courrier en date du 14 octobre 2019 de la Préfecture fixant la Composition du prochain Conseil Communautaire du Quercy Caussadais à 38 membres. Notre Commune reste à 2 sièges.

- de l’enfouissement des réseaux électriques et France Télécom en cours Rue Jean Rogero du 4 au 30 novembre et Avenue du 2 mai 1944 du 26 novembre au 10 décembre 2019.

- que l’Entreprise GOELST a réparé lundi 25 novembre, les rideaux des tapisseries de la Collégiale, suite à l’orage du 14 octobre 2019. La SMACL Assurances devrait prendre en charge une grande partie de cette dépense.

- d’un devis réalisé par l’Entreprise EBS Isolation pour isoler les 22 gîtes du Parc de loisirs, s’élevant à 2 700 € TTC.

- des travaux réalisés par l’APEM contre le bruit des ventilateurs comme convenu avec lui- même. Des photos sont distribuées.

- de l’étude réalisée par l’ADEFPAT pour réhabiliter la Maison des Vins et en faire une vitrine de l’œnotourisme dans le cadre du label « Vignobles et Découvertes ».

- du courrier du 20 novembre 2019 de Tarn-et-Garonne Habitat l’informant de la vente des logements sis Rue Marie-Antoinette Orcival, sur la période 2019-2025.

- du courrier de remerciements en date du 4 novembre 2019 de M. MOULARD, Secrétaire Général et sous-Préfet, suite à sa visite sur notre Commune le 31 octobre dernier.

- des remerciements de la famille DOUMENG et de la famille CRAIS pour les marques de sympathie témoignées lors des décès de Mme Monique CALVO et de Mme Simone CRAIS.

M. le Maire remercie ses adjoints qui le représentent régulièrement aux obsèques.

La prochaine réunion du Conseil municipal est fixée au mardi 17 décembre 2019.

M. MASSIP demande des précisions sur les travaux d’éclairage public, Rue Jean Rogero.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Le Maire soussigné constate que le compte-rendu de la séance du 26 novembre 2019 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de la séance, a été affiché par extrait le 3 décembre 2019, conformément aux prescriptions de l’Article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.