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Déliberation - dec 2026 141 2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget. Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 141 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit, Th DECISION N° DEC-2026-.//

Objet : Avenant n°1 au marché à procédure adaptée — Accord-cadre à bons de commande

— Acquisition de matériels informatiques pour les besoins de la ville du Bourget

LE MAIRE DU BOURGET

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;

VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1, R. 2123-1 et K.

2123-4 ;

VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le

Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée

du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent

à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des

collectivités territoriales plus particulièrement l’alinéa 4, de prendre toute décision concernant

la préparation, la passation, l’exécution, le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi

que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant

du contrat initial supérieur à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

VU la décision n°2022-013, enregistrée en préfecture de la Seine-Saint-Denis le 12 décembre

2022, autorisant Monsieur le Maire au Bourget à signer le lot n°1 « Acquisition et livraison

d'ordinateurs fixes de bureau et d'ordinateurs portables » et le lot n°2 « Acquisition et

livraison de périphériques externes de fournitures informatiques » avec la société INMAC

WSTORE dont le siège social se situe ZAC Paris Nord II, 125 AV du Bois de la Pie à Roissy-

en-France (95921) pour une durée allant de sa notification jusqu’au 31 décembre

2024, reconductible tacitement 1 (UNE) fois pour la même période et dans la limite des

montants suivants :

Lots Montant maximum annuel HT

Lot n°1: Acquisition et livraison d’ordinateurs fixes de

bureau et d'ordinateurs portables 60 000,00 € HT

Lot n°2 : Acquisition et livraison de périphériques externes

et de fournitures informatiques 30 000,00 € HT

VU le projet d’avenant n°1 au marché susvisé ;

CONSIDERANT la nécessité pour la ville du Bourget de conclure un avenant n°1 au marché

susvisé afin de prolonger la durée du marché jusqu’au 30 avril 2026 le temps de la relance et

l'attribution de la nouvelle consultation ;

Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82

à VAT VA a

2 À À

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20260312-DEC-2026-141-AU

Date de réception préfecture : 12/03/2026SE CONSIDERANT que s'agissant d’un accord-cadre à bons de commande, l’avenant n’a aucune incidence financière et respecte les dispositions de la réglementation sur les marchés publics, qu’il ne modifie pas l’objet du contrat et n’en bouleverse pas l’économie générale ; DECIDE Article 1: DE CONCLURE l'avenant n°1 au marché n°2024-025 ayant pour objet « l'acquisition de matériels informatiques pour les besoins de la ville du Bourget » avec la société INMAC WSTORE dont le siège social se situe ZAC Paris Nord II, 125 AV du Bois de la Pie à Roissy-en-France (95921) : Article 2 : DE SIGNER l'avenant n°1 et tous les documents afférents ; Article3 : DE DIRE que les dépenses seront imputées sur les fonds propres de la collectivité sur le budget Communal prévu à cet effet sur les exercices considérés. Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ; Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision. Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à : - Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ; - Monsieur le Trésorier municipal, - À la société INMAC WSTORE 1 2 MAR. 2076 Fait au Bourget, le ........:.4%67.......... Le Maire, ” Jean-Baptiste BORSALI. Date de transmission en Préfecture : 1 2 MAR 2076 Date de mise en ligne : 16 MAR 2026 Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20260312-DEC-2026-141-AU Date de réception préfecture : 12/03/2026