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Déliberation - dec 2025 141
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 141)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
LE BOURGET -
DÉCISION N° DEC-2025-/u44.
Objet : Entreprendre des réparations sur la grue DP-344-TX
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122- 22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le devis n° 25010137 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'entreprendre des réparations sur la grue DP-344-TX
CONSIDÉRANT que la proposition de la société « PALGINGER SERVICE » répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1% : D’accepter la proposition présentée par la société (PALFINGER SERVICE», Rue de Belloy ZI des Arpents 95560 Montsoult (VAL DOISE) d’un montant de 2086.17 euros HT, soit 2 503.40 euros TTC, relatif d’entreprendre des réparations sur la grue DP-344-TX
Article 2 : De signer tout document afférent ;
Article 3: D’imputer et de régler les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Ce C0 CS Le) x fs in BR misrnmat g rl F TA: SE Â LE DOUrTQUI CEGEX - :ei. Ur 4 Ville du Bourget - 65 avenue de la Division | co
www lahournat fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250226-DEC-2025-141-AU
Date de réception préfecture : 26/02/2025 Article 5 : Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- Société PALFINGER SERVICE
Fait au Bourget, le 7? 6 FFV 2075
Le Maire,
Date de transmission en Préfecture : 2 6 FEV. 2075
Date de mise en ligne : 0 3 MAR 5
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250226-DEC-2025-141-AU
Date de réception préfecture : 26/02/2025