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Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arr2024 092 Arrete composition CST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Arr2024-092 ARRÊTÉ MODIFICATIF DÉSIGNANT LES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE SURESNES ET LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL SIÉGEANT AU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL Le Maire de Suresnes, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Fonction Publique portant droits, obligations des fonctionnaires et des dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment ses articles L112-1 et L211-1 et L.251-5 à L.251-8, Vu le Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, et notamment son article 18, disposant qu’en cas de vacance du siège d’un représentant suppléant du personnel au sein du comité social territorial (CST), le siège est attribué au premier candidat non élu de la même liste, Vu la Délibération n°12 du 18 mai 2022 portant création d’un Comité Social Territorial local et d’une formation spécialisée unique communs pour la Ville, le Centre communal d’action sociale et la Caisse des écoles et mise en place de Commissions Administratives Paritaires et d’une Commission Consultative Paritaire communes à la Ville, au CCAS et à la Caisse des écoles, Vu le Procès-Verbal des opérations électorales pour l’élection des représentants du personnel au comité social territorial en date du 8 décembre 2022, Considérant le courrier de la CFDT en date du 2 juillet 2024, portant démission de Monsieur Gustave BALMY, membre suppléant du Comité social territorial, ARRÊTE Article 1 er . La composition du collège des représentants de la ville de Suresnes du Comité social territorial est fixée comme suit : Représentants titulaires : - Guillaume BOUDY, Maire, Cécile GUILLOU, Sandrine du MESNIL, Bruno JACON, Nicola d’ASTA. Représentants suppléants : - Jean-Marc LEMBERT, Elodie REBER, Yoann LAMARQUE, Nassera HAMZA, Xavier IACOVELLI. Article 2. La composition du collège des représentants du personnel du Comité social territorial est fixée comme suit : Représentants titulaires : - Mustapha ZAMOUM, Virginie RODRIGUEZ, Enrique MONJE pour la CGT. - Anna LJUBIC, Eric GILLET pour la CFDT. Représentants suppléants : - Nadia MOUSSA, Anthony MANOUTCHAROW, Izabela DELOUS pour la CGT. - Margarita MIMOVIC, Jean-Pierre DA COSTA pour la CFDT. Article 3. Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n°2023-060 du 29 juin 2023. Il peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa date d’affichage en Mairie. Article 4. Le Directeur Général des Service est chargé de l’exécution du présent arrêté. Article 5. Ampliation en sera adressée à : - Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, - Aux élus et aux représentants du personnel concernés. Fait à Suresnes, le Pour le Maire par délégation, #signature# Muriel RICHARD 1 ère adjointe au Maire