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Déliberation - 12. RH Designation du college employeur pour CST
Arrêté - A2025 1043 CST Arrete devolution de la composition du college employeur
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 1043 CST Arrete devolution de la composition du college employeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Page 1 sur 3
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT Liberté-Egalité-
Fraternité
DES HAUTS-DE-SEINE ____________
V I L L E D E C O L O M B E S
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Publié le :
Notifié le :
Affiché le :
LE MAIRE DE COLOMBES,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux Comités Sociaux Territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu la délibération concordante du Conseil Municipal n°16 du 25 mai 2022 instituant un Comité Social Territorial commun Ville/CCAS et fixant le nombre de représentants ainsi que le taux de répartition hommes/femmes, soit 6 membres titulaires et 6 membres suppléants,
Vu le procès-verbal centralisateur des opérations de dépouillement de l’élection des représentants du personnel au Comité Social Territorial, et la proclamation des résultats de l’élection, établi le 8 décembre 2022,
Vu l’arrêté n°2023-7699 en date du 31 octobre 2023, fixant la composition du Comité Social Territorial de Colombes,
Vu le règlement intérieur du Comité Social Territorial, en particulier son article 4,
Considérant qu’il convient de remplacer Mme Saliha DEBBACHE, suite à son départ de la collectivité, en tant que représentante de l’employeur au Comité social territorial,
92701 COLOMBES
CEDEX
Arrêté portant sur la composition du
Comité Social Territorial (CST) commun à
la Ville de Colombes et du Centre
Communal d'Action Sociale (CCAS)
ARRETE N° 2025-
REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
12/03/2025
12/03/2025
12/03/2025
1043 Page 2 sur 3
A R R E T E :
ARTICLE 1 :
La composition du Comité Social Territorial commun à la Ville et au CCAS de Colombes s’établit comme suit :
Représentants de la collectivité :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Monsieur Patrick CHAIMOVITCH Madame Fatoumata SOW
Monsieur Boumédienne AGOUMALLAH Madame Nagète MAATOUGUI
Madame Perrine TRICARD Madame Hélène NICOLAS
Monsieur Aïssa BEN BRAHAM Madame Claire ARNOULD
Madame Sabine LINGUANOTTO Monsieur Adda BEKKOUCHE
Monsieur Fabrice GENDRE Monsieur Abdel ASSOUANE
Représentants du personnel :
N°
siège
Liste TITULAIRES SUPPLEANTS
1 S A I Madame Hafida SAIM Madame Anne DELAGE
2 S A I Madame Virginia BOURRIQUET Monsieur Samir FEKKAR
3 S A I Madame Cheila CLELAND Monsieur Kaïs HAMMAMI
1 CFDT Madame Haïra MAZOUZI M. Farid LOUNIS
2 CFDT Madame Fatima BRRACHID Monsieur Jean-Marc FRESQUET
1 CGT Madame Sylvie CLOTTERIOU Madame Cathy ARNAUD
ARTICLE 2 : L’arrêté n°2023-7699 du 31 octobre 2023 fixant la composition du Comité Social Territorial est abrogé.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Colombes est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché, transmis à Monsieur le Préfet, notifié à chacun des membres titulaires et suppléants du Comité Social Territorial et inscrit au recueil des arrêtés du Maire de Colombes. Page 3 sur 3
Fait à Colombes, le
LE MAIRE
Patrick CHAIMOVITCH
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, par voie postale.
4/03/2025