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Compte-Rendu - 20240206 CA ASST
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orgueil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20240206 CA ASST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
DÉPANTISENT
de
TARN ET
AOARENNE
Alsirie
d'Orguril
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Transmis
en Préfecture
le :
Notifié
ou
Publié
le :
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
l'acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa transmission
en
Préfecture
et
de
sa
publication/notification. Votants
: 16
Abstention
: 0
Exprimés
: 16
Contre
: 0
Pour
: 0
DE
LA
COMMUNE
D'ORGUEIL
Séance
du
Mardi
5 Mars
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
5
Mars
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le 28 Février s’est réuni
au
nombre
prescrit par la loi, dans
le lieu habituel
de ses séances
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire,
Willy
AUTHESSERRE
Conseillers:
18
Présents
:
14
Procurations:
2
Membres
présents
:
Monsieur
Willy
AUTHESSERRE,
Maire
Mesdames,
Messieurs
Catherine
VILLAIN,
Thierry
PASSERA,
Marc
PUJOL,
Alexandra
PINAUD
VERDIER,
Adjoints
Madame,
Monsieur
Dominique
GASPAR,
Cédric
BARTHÈS,
conseillers
délégués
Mesdames,
Messieurs
Patrick
LABOURGADE,
Pierrick
PORTE,
Frédéric
LARROQUE,
Virginie
PROUTEAU,
Stéphanie
SAMA,
GOUVÉIA,
Antonella
RIVÉRA,
Elodie
MARIOU,
Membres
représentés
:
Y.
DREZEN
a donné
procuration
à C.
BARTHES
Virginie
DELOZE
a donné
procuration
à A.
PINAUD
VERDIER
Membres
absents
:
Sabrina
CHARLOTTE,
Jérôme
JOURNET
Absents:
2
Votants:
16
Virginie
PROUTEAU
est désigné
secrétaire
de séance
Maud
de
CLÉDAT
est
désignée
secrétaire
auxiliaire
Le
conseil
municipal
examine
le compte
administratif 2023
du
service
d'assainissement
qui
s'établit
comme
suit
:
Exploitation Recettes
: 74
625.98
€
Dépenses
: 69
827.25
€
Excédent
de
clôture
: 4 798.73
€
Excédent
antérieur
reporté
: 39
698.00
€
Excédent
à reporter
en 2024
: 44 496.73
€
Investissement Recettes
: 74
763.92
€
64
860.69
€
Excédent
de
clôture
: 9 903,23
€
Dépenses : Excédent
antérieur
reporté
: 17
157.90
€
|
Excédent
à reporter
en 2024
: 27
061,13
€
|
Hors
de
la
présence
de
Willy
AUTHESSERRE,
Maire
de
la
commune
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
APPROUVENT
le compte
administratif 2023
du
budget
assainissement.
Fait
et délibérée
en Mairie,
les jour,
mois
et an
susdits
La
secrétaire
de
séance
Virginie
PROUTEAU
Le
Maire
Willy
AUTHES
Es AR Prefecture
082-218201366-20240305-20240206-BF Reçu le
12/03/2024