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Arrêté - AM 20240206 controle et entretien DECI pour INGRID
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orgueil.
Lien du pdf (Arrêté - AM 20240206 controle et entretien DECI pour INGRID)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
one
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
de
TARN-ET-GARONNE
RRRRRERARARRREREERERR
&itie
VOrgil
COMMUNE
D’ORGUEIL
(82370) - TARN-ET-GARONNE
20240206
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Portant
autorisation
de
contrôle
des
appareils
de
défense
contre
de
l’incendie
sur le territoire
communal
Le
Maire
de
la
Commune
d’Orgueil,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la
Route
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
Livre
1 — 4%
partie
— signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministérielle
du
7 Juin
1977
modifié
et complété
;
VU
la loi n°83-08
du
7 Janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'Etat
;
VU
la demande
en date
du
6 Février
2024
de
l’entreprise
INGRID
;
CONSIDÉRANT
la convention
relative
au
contrôle
et à l’entretien
des
appareils
de
défense
contre
l’incendie
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
au
moment
du
contrôle
de
chacun
des
appareils
;
ARRÊTE
Article
1 : La
circulation
de tous les véhicules
sera perturbée
sur le territoire communal
aux
abords
des
appareils
de
défense
incendie
afin
de
procéder
à
leur
contrôle
à
partir
du
Lundi
19
Février
2024,
pendant
une
durée
de
15
jours.
Article
2
: La
signalisation
de
restriction
et de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par l'instruction
interministérielle
sur
la signation
temporaire
approuvée
par
arrêté
interministériel
La
signalisation
sera
mise
en
place
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux
sous
contrôle
des
services
de
la
Commune,
par
l’entreprise
INGRID.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et
à chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la
Commune
d'Orgueil.
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constaté
et poursuivit
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Atticle
5
: Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
— 68
rue
Raymond
IV
—
31
000
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à compté
de
la date
de
publication.
Mairie
d’Orgueil
- 281
Grand
Rue
— 82370
ORGUEIL
-
www.orgueil.fr
- mairie@orgueil.fr
— 0563305150
1 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
de
TARN-ET-GARONNE
RRRRRTRRRARRRRRRRRRER
&hirie
VOrguil
COMMUNE
D’'ORGUEIL
(82370)
- TARN-ET-GARONNE
20240206
Article
6
: Ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le commandant
de
Gendarmerie
de
Grisolles
-
Madame
la Présidente
de
la
Communauté
des
communes
Grand
Sud
Tarn
et Garonne
-
Monsieur
le Directeur
du
SDIS
-
La
subdivision
départementale
de
Montauban
-
L'entreprise
INGRID
Fait à Orgueil,
Le 6 Février
2024
Le
Maire
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Mairie
d'Orgueil
— 281
Grand
Rue
— 82370
ORGUEIL
-
www.orgueil.fr
- mairie@orgueil.fr
— 0563305150
2