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Compte-Rendu - 20230311 CA ASST
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Orgueil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230311 CA ASST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
de FARN-ET-GARONNI
Mairie d'Orgueil EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ORGUEIL
Séance du Jeudi 30 Mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 30 Mars à 20h00.
20230311
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire. Willy AUTHESSERRE Présents (12) : W. Authesserre, Y. Drezen, C. Villain, T. Passera, M. Pujol, C. Barthès, D. Gaspar, F. Larroque, V.
Prouteau, P. Labourgade, A. Rivera, E. Mariou,
Absents excusés (4) : S. Gama Gouveia, P. Porte, A. Pinaud Verdier, V. Deloze
Absents (2) : S. Charlotte, J. Journet
Procurations (d) : P. Porte a donné procuration à C. Villain, S. Gama Gouveia a donné procuration à D. Gaspar, À. Pinaud Verdier a donné procuration à V. Prouteau, V. Deloze a donné procuration à W. Authesserre.
Est nommé secrétaire de séance : C. Barthès
Est nommée secrétaire auxiliaire : M. de Clédat
Le quorum est atteint, la séance est ouverte.
DELIBERATION N° 20230311 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ASSAINISSEMENT
Le conseïl municipal examine le compte administratif 2022 du service d'assainissement qui s'établit comme suit :
Exploitation
Recettes : 63 301.62 €
Dépenses : 45 970.28 €
Excédent de clôture : 17 331.34 €
Excédent antérieur reporté : 22 366.66 €
Excédent à reporter en 2023 : 39 698.00 €
Investissement
Recettes : 48 804.00 €
Dépenses : 72 808.11 €
Déficit de clôture : - 24 004.11 €
Excédent antérieur reporté : 41 162.01 €
Excédent à reporter en 2023 : 17 157.90 €
° 16 Voix POUR Hors
de la présence de Willy AUTHESSERRE, Maire de la e O0 Voix CONTRE
commune, le conseil municipal approuve, le compte administratif ° 0 ABSTENTION
2022 du budget assainissement.
Fait et délibérée en Mairie, les jour, mois et an susdits
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet Le Maire,
acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d'un recours pour excès de :
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de Wily AUTHESSES k deux mois à compter de sa :
transmission en Préfecture le = 4 AVR 2023
publication le :
7 3 AVR. 2023