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Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 294 reglementant le stationnement entre le 6 et le 10 rue diderot
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 294 reglementant le stationnement entre le 6 et le 10 rue diderot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE N°PRO 2026.294
SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE www.ville-sannois.fr
Pôle Patrimoine et Cadre de vie Réf : MTL/HG OBJET : ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ENTRE LE N°6 ET LE N°10 RUE DIDEROT
LE MAIRE DE SANNOIS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1
à L2213-6,
Vu les dispositions du Code de la Route en vigueur, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation routière
(livre
I
-
huitième
partie — signalisation temporaire)
approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu
l'arrêté
n°2026.20
du
07
avril
2026
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués, Considérant
la
demande
formulée
par
un
administré
le
20 juillet
2026,
sollicitant
l’autorisation
de
stationner
un
camion toupie, Considérant
la
nécessité
de
prendre
les
mesures
de
sécurité
qui
s’imposent
et
d’organiser
le
stationnement
en
conséquence, Considérant qu’il y a lieu d’interdire le stationnement, entre les n°6 et n°10 rue Diderot afin de permettre au camion toupie de stationner.
ARRETE:
ARTICLE 1 :
Stationnement
Le stationnement de tout véhicule est interdit entre les n°6 et n°10 rue Diderot, sauf au camion toupie :
Le mercredi 12 août 2026 de 8h00 à 18h
ARTICLE 2
: Disposition spéciale
La
circulation
des
piétons
devra
être
maintenue
et
leur
sécurité
assurée.
Il
ne
devra
pas
y
avoir
d’entrave
à
la
circulation des véhicules. ARTICLE 3 : Réglementation Tout stationnement
de
véhicule
est considéré
comme
gênant.
Il pourra être
procédé
à
l'enlèvement et
à la mise
en
fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 68€ WAET 195058230001 Suite de l’arrêté n°2026.294
ARTICLE 4
: Sécurité et Signalisation
La signalisation règlementaire du chantier sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière de jour comme de nuit. Le matériel
pour neutraliser
le
stationnement
sera mis
à
disposition
48
heures
avant
le
début
du
stationnement du
camion toupie, entre les n°6 et n°10 rue Diderot, par le service Pôle Patrimoine et Cadre de Vie de la ville de Sannois, Place
du Général Leclerc
95111
SANNOIS CEDEX - Tél :
01
39.98.20.60.
Celui-ci sera sous
la responsabilité du
requérant. ARTICLE
5:
Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex, dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr. ARTICLE 6 : Diffusion Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l’exécution du présent arrêté dont : -
Notification sera faite à la personne susnommée.
-
Ampliation adressée à
:
Monsieur le
Commissaire Divisionnaire Chef de la circonscription d’Ermont, Madame la Major responsable du
Commissariat
de
Sannois,
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale,
et
tout
autre
agent
de
la
Force
Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté.
Fait à SANNOIS, le 20 juillet 2026
Nicolas-FLAMENT
Exécutoire en vertu de l’article L. 2131-1 DU CGCT Publié le .,.92QRu
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