Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - CONVENTION GESTION CHATS LIBRES
Déliberation - DEC 084 CONVENTION DE COORDINATION POUR LA STERILI
Déliberation - Delib 2024 015 Convention 30 M dAmis chats libres
unknown - 2026 011 pj convention sterilisation chats libres
Déliberation - DEL n° 2025 45 Convention de sterilisation et dide
Arrêté - arrete campagne sterilisation chats libres 2eme se
Déliberation - delib 2024 05 05 Annexe 2 tampon
Déliberation - D2026 049 Approbation de la Convention de sterilis
Déliberation - delib 2024 05 13 CONVENTION COORDINATION GENDARMER
Déliberation - 03270123 Convention 30 Fondation Millions dAmis po
Déliberation - delib 2024 05 05 Sterilisation Chats Libres 2 CONVENTIONS tampon
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 05 05 Sterilisation Chats Libres 2 CONVENTIONS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA MARNE
VILLE DE SÉZANNE
ARRONDISSEMENT
D’ÉPERNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 23 mai 2024
…………….
L’an deux mil vingt-quatre, le 23 mai à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 17 mai 2024.
Étaient présents : Mme CABARTIER, M. AGRAPART, Mme LEPONT, M. GERLOT, M. LAJOINIE, M. MILLOT, Mme BARCELO, M. BACHELIER, M. PERRIN, Mme DANTON-GALLOT, Mme CHARPENTIER, Mme BASSELIER, Mme GUERITTE, M. ODUNCU et Mme BERNARD.
Etaient absents et excusés : M. THUILLIER, Mme BLED, Mme DE SOUSA, M. MONTIER, Mme LEMAIRE, M. LOUIS, M. QUINCHE, M. DE ALMEIDA, Mme PICOT, M. LÉGLANTIER et M. ADNOT. M. THUILLIER, Mme LEMAIRE et M. LOUIS ayant respectivement donné pouvoir à Mme LEPONT, Mme GUERITTE et Mme CABARTIER.
Mme Karine CABARTIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. e
Objet : Stérilisation des chats libres – Signature de conventions avec 2 cabinets vétérinaires
SV/N° 2024 - 05 – 05
Mme Françoise Charpentier, Conseillère Municipale, expose qu’àfin de répondre aux besoins de gestion des colonies de chats errants en procédant à leur stérilisation et à leur identification avant de les relâcher sur les lieux où ils ont été trouvés en qualité de « chats libres », le Conseil Municipal, par délibération n°2022-10-06, avait autorisé M. le Maire à signer une convention avec le cabinet vétérinaire SézaVet d’une part, et, par délibération n°2022-12-01, avait autorisé M. le Maire à signer une convention avec le cabinet vétérinaire du Moulin d’autre part.
Chacun de ces cabinets souhaite aujourd’hui actualiser les tarifs fixés à l’origine.
Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Article unique – autorise M. le Maire à signer les conventions à intervenir avec les représentants respectifs de chaque cabinet vétérinaire selon les projets joints à la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme.
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK
En exercice : 27
Présents : 16
Pouvoirs : 3
Pour : 19 21
Contre :
Abstentions :