Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - tampon CONVENTION+2026+DE+STERILISATION+ET+IDENTIF
Déliberation - VILLE STERILISATION CHATS
Acte - depliant chat sterilisation
Déliberation - 10 02 Convention pour la stérilisation et identifi
Déliberation - 2024.01.05.22 sterilisation chats
Déliberation - delib 2024 05 05 STERILISATION CHATS LIBRES 2 CONV
Déliberation - DCM 2024 006 CONVENTION STERILISATION CHATS ERRANT
Déliberation - 4 Convention ASVP Police Pluri communale tampon 1
Déliberation - 2021 10 Convention stérilisation et identification
unknown - n 46 pref avenant convention stérilisation des
Déliberation - 4 Convention sterilisation chats tampon
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune d'Hérin.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Convention sterilisation chats tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le S L C
ID : 059-215903022-20260526-DEL2026_30-DE
VILLE D'HERIN
59195
Tel. 03.27.20.06.06
Mail. contact@ville-herin.fr
DEL 2026/30
Extrait des Délibérations du
Conseil Municipal du 26 Mai 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-six mai à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le dix-neuf mai s’est réuni au nombre prescrit par la Loi en la Salle Mario APRILE à l'Espace Communal, Associatif et Musical Alphonse DELPOINTE, sous la présidence de Monsieur Florent PASEK, Maire.
Etaient présents : PASEK Florent - BASQUIN Sabrina — SANS Patrick - TOCCO Sylvana - SCARTOCCETTI Franck - BARBARISI Claudine - BACHE Patrick - KIELBASIEWICZ Nicole —- APRILE Corinne - SKIERLAK Dominique — OBJOIE Patrick - DEMESSINE Laurent - LECLERCQ Muriel - HUILLARD Jean-Nicolas — PASEK Françoise - DEGROS Catherine - SAINT-PE Sandra — WAXIN Annabelle — DEMAY Jean-Philippe —- MYLLER Louis — FILMOTTE Mathieu —- BARBIEUX Julien - DERVAUX François-Xavier- HOUREZ Pauline —- CHAMPION Julie.
Excusée ayant donné procuration :
DEGROS Séverine à TOCCO Sylvana
Excusée : DEPRET Annabelle
Secrétaire de séance : MYLLER Louis
Nombre de Conseillers Municipaux : 27
Présents : 25
Votants : 26
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Autorisation de signature d’une convention avec la Fondation «30 millions d’amis » dans le cadre de la stérilisation et l'identification des chats libres sauvages.
Adoptée à l’Unanimité Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le S L C
ID : 059-215903022-20260526-DEL2026_30-DE
Monsieur le Maire,
Rappelle que la lutte contre la prolifération des chats errants se base sur plusieurs actions coordonnées :
- La stérilisation qui est essentielle pour contrôler la population des félins et réduire la souffrance animale; elle empêche la propagation de maladies infectieuses et contribue à la santé des animaux et des humains, -__ L'identification par puce électronique ou par tatouage,
- Les actions publiques.
La gestion des chats libres est délicate et il est impératif de maîtriser leurs populations. Née du constat que l'euthanasie ou le déplacement des colonies de chats est inefficace contre la pullulation, la stérilisation reconnue par tous les experts mondiaux et en particulier l'Organisation Mondiale pour la Santé respecte la sensibilité de nos concitoyens devant la vie des animaux de compagnie. Un couple de chats non stérilisés peut théoriquement engendrer une descendance de plus de 20 000 individus en quatre ans.
Informe que la Fondation « 30 millions d'amis » a mis en place une convention avec les mairies qui la sollicitent pour des campagnes de stérilisation et d'identification. La Fondation 30 millions d'amis s'engage à financer les actes de stérilisation et d'identification par puce électronique des chats libres dans sa totalité, sur la base des tarifs maximums suivants facturés par le praticien :
- 100 euros pour les mâles,
- 120 euros pour les femelles,
- 140 euros exceptionnellement pour les femelles gestantes,
- 140 euros exceptionnellement pour les cryptorchidies
L'identification des chats par puce électronique devra se réaliser au nom de la Fondation 30 millions d'amis.
L'organisation des campagnes de stérilisation et d'identification des chats libres, le trappage, le transport vers le vétérinaire et la convalescence des chats sont gérés par la mairie, la Fondation apporte une aide financière mais ne dispose pas d'intervenants sur le terrain.
Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer électroniquement une convention avec la Fondation «30 millions d'amis ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.
Fait et Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.