Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 20
Déliberation - dcm 2025 03 approbation du systeme de recuperation
Déliberation - dcm 2025 067 demande de subvention drac pour le pr
Déliberation - dcm 2025 059 demande de subvention pour le projet
Déliberation - dcm 2025 066 demande de subvention projet pedagogi
Déliberation - dcm 2026 51 subvention pour le projet pedagogique
Déliberation - d2026 11 marche de travaux de recuperation des eau
Déliberation - dcm 2024 63 demande de subvention projet pedago ec
unknown - dcm 2025 75 demande de subvention au titre du fnad
Déliberation - 99 de dcm 2023 052 demande subvention pbha
Déliberation - dcm 2025 51 demande de subventions pour le projet de recuperation des eaux d
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2025 51 demande de subventions pour le projet de recuperation des eaux d)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2025
Publié
le
F7
ID
: 027-212704282-20250519-DCM 2025
51-DE
RÉPCAGE
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2025-051
Demande
de
subventions
pour
le projet
de
récupération
DEPARTEMENT
EURE
des
eaux
de
piscine
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
24
;
nee
Membres
présents
:
20
l'unanimité,
Nombre
de
votants
:
21
(
Date
de
la
séance
:
19
mai
2025
Date
de
convocation
: 13
mai
2025
[
|
Adoptée
à
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
dix-neuf
mai
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil.
Présents
:
Mmes
et
MM.
Isabelle
VAUQUELIN,
maire
;
M.
Arnaud
CHEUX,
Francis
BRONNAZ,
Hélène
LEROY,
Francis
DAVOUST,
Isabelle
AMEYE,
Edouard
DETAILLE,
Anita
LE
MERRER,
maire-
adjoints
;Didier
ONFRAY,
Evelyne
DUPONT,
Jean
LEFEBVRE,
Claire
LAPOIRIE,
Isabel
COUDRAY,
Philippe
DELAUNAY,
Stéphane
CHERRIER,
Gilles
BARBIER,
Natacha
BRUNET,
Caroline
CHOPIN,
Loïc
CABOT,
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN. Absents
excusés
:Mmes
Stéphanie
CHEUX,
Katiana
LEVAVASSEUR,
M.
Alain
LEROY.
Secrétaires
de
séance
:Mmes
Isabel
COUDRAY,
Caroline
CHOPIN.
Vu
la
délibération
DCM
2025-03
du
24
février
2025,
un
premier
dossier
DSIL
de
demande
de
subvention
a
été
déposé
mais
n’a
pas
été
retenu.
Un
second
dossier
DSIL
et
AGENCE
DE
L'EAU
va
être
présenté
avec
le
plan
de
financement
ajusté
comme
suit
:
TRAVAUX
RECETTES
Cuve
500m3
263
580,00
€|
|Agence
de
l'Eau
334
280,00
€ | 48,00%
Raccordement
Guillot
193
480,00
€
SERGEP
55
000,00
€|
8,00%
Raccordement
vers
Hippodrome
88
780,00
€
DSIL
98
000,00
€ |
14,00%
Raccordement
jardins
familiaux
122
218,00
€
LEADER
60
000,00
€|
9,00%
ETUDES
PREALABLE
ET
COMPLEMENTAIRES
Géomètre
topographie
7
000,00
€
Autofinancement
144
778,00
€ | 21,00%
Géotechnique
cuves
et
canalisations
12
000,00
€
Dossier
règlementaires
5 000,00
€
Total
HT
692
058,00
€
Total
HT
692
058,00
€
La
ville
et
le
SERGEP
souhaitent
s'associer
pour
créer
un
système
de
récupération
des
eaux
de
la
piscine.
Le
projet
est
situé
rue
Jean
de
la
Fontaine,
parcelles
AN
144
et
141.
Ce
projet
a
pour
but
de
préserver
la
ressource
en
eau.
Cette
eau
va
être
récupérée
et
stockée
dans
des
citernes,
puis
elle
va
être
traitée
pour
pouvoir
être
réutilisée.
Les
Jardins
Familiaux,
les
espaces
verts
et
sportifs
de
la
ville
en
bénéficieront
à
des
fins
d'arrosage.
Ce
système
va
permettre
une
économie,
mais
également
de
ne
plus
perturber
le
réseau
d'assainissement
à
chaque
vidange
de
la
piscine.
Une
cuve
de
500
m°
et
une
borne
d'aspiration
vont
être
placées
sur
la
parcelle
du
SERGEP,
ainsi
qu'une
cuve
de
300
m°
(en
complément
de
celle
déjà
existante)
au
stade
Marcel
Guillot.
Ces
cuves
seront
raccordées
par
des
canalisations
à
des
bornes
d'aspiration
à
l'hippodrome,
au
stade
et
aux
jardins
familiaux
avec
en
complément
une
création
de
12
bouches
d'arrosage
également
réparties
pour
les
usagers
des
jardins
familiaux.
Pour
la
bonne
réalisation
du
projet,
le
SERGEP
a
délégué
la
maîtrise
d'ouvrage
à
la
ville
du
Neubourg
pour
qu'elle
puisse
intervenir
sur
ses
installations. Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2025
Publié
le
ID
: 027-212704282-20250519-DCM 2025
51-DE
7
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
D'APPROUVER
le
projet
de
bassin
tel
qu’il
est
présenté
dans
l'exposé
ci-dessus
,
D'APPROUVER
le
nouveau
plan
de
financement
prévisionnel
tel
que
présenté
ci-
dessus
et
les
demandes
de
subventions
DSIL,
LEADER
et
Agence
de
l'eau.
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
;
D’AUTORISER
Mme
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
au
projet.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
représentant
de
l'Etat
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai,
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
sur
le site
de
la
commune
www.
leneubourg
fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
19
mai
2025.
Le
Maire,
La
secrétaire,
isabelle
VAUQU
A
Caroline
CHOPIN
_
eds