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Déliberation - dcm 2024 63 demande de subvention projet pedago ecole j moulin tampon
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2024 63 demande de subvention projet pedago ecole j moulin tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Sport,
4e
le 27:06/2024
re
le
27/06/2024
Lu
à
SU
Envoyé
en
pr
ID
:027-2127049282-20240624-DCM 2024
63-DE
REPUBLIQUE
|
DÉLIBÉRATION
n°
DCM-2024-63
|
E
FRANCAIS
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LE
PROJET
PEDAGOGIQUE
DE
L'ÉCOLE
JEAN
MOULIN
Date
de
la
séance
:24
juin
2024
Date
de
convocation
:18
mai
2024
42
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:24
Adopté
à
A
.
l’unanimité,
Membres
présents
:
19
Nombre
de
votants
:
21
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
vingt-quatre
juin
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal.
Présents
:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire
:
M.
Arnaud
CHEUX,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Francis
DAVOUST,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints
;
M.
Didier
ONFRAY,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
Mme
Evelyne
DUPONT,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER
à
Mme
isabelle
VAUQUELIN,
Mme
Isabelle
AMEYE
à
Mme
Anita
LE
MERRER.
Absents
excusés
:Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY,
Mme
Natacha
BRUNET.
Secrétaires
de
séance
:Mme
Caroline
CHOPIN,
Mme
Isabel
COUDRAY.
Vu
la
délibération
DCM
2023-087
du
20
novembre
2023
concernant
la
dissolution
de
l'association
de
gymnastique
et
le
reversement
du
reliquat
sur
le
budget
communal
au
profit
des
projets
pédagogiques
des
écoles
communales,
Vu
le
projet
lié
aux
Jeux
Olympiques
et
au
sport
en
général,
exposé
en
conseil
d'école
(cf
CR
de
la
commission
de
l'Enseignement
du
6
mai
2024),
Madame
le
maire
propose
une
participation
communale
de
2
500
€,
financée
à
hauteur
de
1 000
€
sur
le
reliquat
de
l'association
de
gymnastique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-_
Autorise
le
versement
de
la
somme
de
2
500
€
à
la
coopérative
scolaire
de
l'école
Jean
Moulin.
-
Inscrit
cette
dépense
au
tableau
des
subventions
exceptionnelles
sur
le
compte
65748.
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le 24
juin
2024.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des!
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
13
éonte
délbération
ffaire
l'objet
d'!
|
Le
Maire,
La
Secrétaire,
ration
peut
faire
l'objet
d'un
recours
My
j
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis!
Isabelle
VAUQUEL|
Caroline
CHOPIN \
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans!
jun
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la
commune
war.
leneubourg.fr
!
:Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application!
iTélérecours
cifoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr